Acte du 23 octobre 2023

Début de l'acte

RCS : LYON

Code greffe : 6901

Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des sociétés (A)

Numéro de gestion : 2005 B 02694 Numero SIREN : 482 755 782

Nom ou dénomination : SAGl-TER

Ce depot a ete enregistre le 23/10/2023 sous le numero de depot A2023/037912

SAG1-TER Société par Actions Simplifiée Au capital de 250.000 euros Siége social : LYON (69002) Hôtel Horace Cardon, 68 rue Merciére 482 755 782 R.C.S LYON

ACTE SOUS SEING PRIVE PORTANT DECISIONS UNANIMES DES ASSOCIES EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 2023

L'an deux mil vingt-trois et le vingt-neuf septembre,

LES SOUSSIGNES :

Monsieur Jean-Claude DESGRAND, Monsieur Patrice GARDE, La société QUARMA représentée par Monsieur Patrice GARDE, Monsieur Francois BRAVARD, La société CECIL représentée par Monsieur Francois BRAVARD, La société NEWCAMP représentée par Monsieur Jocelyn FONTANEL, La société VICALOU reprsentée par Monsieur Norbert FONTANEL,

agissant en seuls associés de la société SAGI-TER, société par actions simplifiée au capital de 250.000 euros dont le siége social est situé 68 rue Merciére Htel Horace Cardon 69002 LYON et identifiée sous le numéro 482 755 782 RCS LYON (la < Société >),

AYANT PREALABLEMENT RAPPELE que Monsieur Patrice GARDE a démissionne de son mandat de Directeur Général par courrier en date du 28 septembre 2023 avec effet & cette méme date sous réserve que son préavis de 15 jours soit réduit par la collectivité des associés,

ONT PRIS LES DECISIONS CI-APRES SUR L'ORDRE DU JOUR SUIVANT :

Démission du Directeur Général Pouvoirs a conférer

PREMIERE DECISION

Les associés prennent acte de la démission de Monsieur Patrice GARDE demeurant 32 bis Chemin Jean-Marie Vianney 69130 ECULLY, de son mandat de Directeur Général a compter de ce jour, 1'autorisent a ne pas réaliser son préavis, et décident de ne pas pourvoir à son remplacement.

DEUXIEME DECISION

Les associés conférent tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie des présentes, à l'effet d'effectuer toutes formalités de publicité et autres prescrites par la loi.

De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal signé par les associés.

Monsieur Jean-Claude DESCRAND Monsieur Patrice GARDE

La société QUARMA Monsieur Francois BRAYARD Tepréserrtše par Monsieur Patrice GARDE

La société CECIL La sociéte NEWCAMP représentée par Monsieur Francois BRAVARD représentée par Monsieur Jocelyn FONTANEL

La société VICALOU représentée par Monsieur Norbert FONTANEL