PUJOL
Acte du 30 septembre 2013
Début de l'acte
RCS : TOULOUSE Code qreffe : 3102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULOUsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1966 B 00182
Numéro SIREN: 660 801 820
Nom ou denomination : PUJOL
Ce depot a ete enregistre le 30/09/2013 sous le numero de dépot A2013/014333
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : PUJOL Adresse : 3 place Jeanne D'arc 31000 Toulouse -FRANCE
n° de gestion : 1966B00182 n' d'identification : 660 801 820
n° de dépot : A2013/014333 Date du dépot : 30/09/2013
Piece : proces-verbal d'assemblée générale ordinaire du 30/06/2011
1718520
1718520
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 - Fax : 05 40 00 46 06
PUJOL
Société a responsabilité limitée au capital de 182 938,82 euros Siége social : 3, Place Jeanne d"Arc - 31000 TOULOUSE 660 801 820 RCS TOULOUSE
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULOUsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1966 B 00182
Numéro SIREN: 660 801 820
Nom ou denomination : PUJOL
Ce depot a ete enregistre le 30/09/2013 sous le numero de dépot A2013/014333
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : PUJOL Adresse : 3 place Jeanne D'arc 31000 Toulouse -FRANCE
n° de gestion : 1966B00182 n' d'identification : 660 801 820
n° de dépot : A2013/014333 Date du dépot : 30/09/2013
Piece : proces-verbal d'assemblée générale ordinaire du 30/06/2011
1718520
1718520
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 - Fax : 05 40 00 46 06
PUJOL
Société a responsabilité limitée au capital de 182 938,82 euros Siége social : 3, Place Jeanne d"Arc - 31000 TOULOUSE 660 801 820 RCS TOULOUSE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 JUIN 2011
L'an 2011, le 30 juin, à 9 heures,
Les associés de la société PUJOL, société a responsabilité limitée au capital de 182 938,82 euros, divisé en 8 000 parts sociales, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 3, Place Jeanne d'Arc 31000 TOULOUSE, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
Monsieur Christophe PUJOL, propriétaire d'une part sociale, ci. .1 part Monsieur Philippe PUJOL, propriétaire d'une part sociale, ci. 1 part La société < PUJOL HOLDING >, Représentée par Monsieur Christophe PUJOL, Propriétaire de sept mille neuf cent quatre vingt dix huit parts, ci. 7.998 parts
Seuls associés de la Société et représentant en tant que tels, la totalité des parts sociales
composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Christophe PUJOL, gérant associé
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de gestion établi par la gérance,
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010 et quitus a la gérance,
- Approbation des charges non déductibles,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard.
- Nomination d'un cogérant,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence,
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2010,
- le rapport de gestion établi par la gérance,
- le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au sige social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de gestion et du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, établis par la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
2
(...)
Les associés de la société PUJOL, société a responsabilité limitée au capital de 182 938,82 euros, divisé en 8 000 parts sociales, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 3, Place Jeanne d'Arc 31000 TOULOUSE, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
Monsieur Christophe PUJOL, propriétaire d'une part sociale, ci. .1 part Monsieur Philippe PUJOL, propriétaire d'une part sociale, ci. 1 part La société < PUJOL HOLDING >, Représentée par Monsieur Christophe PUJOL, Propriétaire de sept mille neuf cent quatre vingt dix huit parts, ci. 7.998 parts
Seuls associés de la Société et représentant en tant que tels, la totalité des parts sociales
composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Christophe PUJOL, gérant associé
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de gestion établi par la gérance,
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010 et quitus a la gérance,
- Approbation des charges non déductibles,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard.
- Nomination d'un cogérant,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence,
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2010,
- le rapport de gestion établi par la gérance,
- le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au sige social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de gestion et du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, établis par la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
2
(...)
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de nommer en qualité de cogérant pour une durée illimitée. Monsieur Philippe PUJOL, demeurant à CASTELMAUROU (31180) - 3, Chemin Rebel
Les cogérants exerceront leurs fonctions dans les conditions prévues par la loi et les statuts.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Monsieur Philippe PUJOL accepte les fonctions de co-gérant.
Les cogérants exerceront leurs fonctions dans les conditions prévues par la loi et les statuts.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Monsieur Philippe PUJOL accepte les fonctions de co-gérant.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant.
Christophe PUJOI
Philippe PUJOL
aC ce
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Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant.
Christophe PUJOI
Philippe PUJOL
aC ce
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