PAQUET
Acte du 10 février 2012
Début de l'acte
Deposé au Grefte du Tribunal PAQUET de Commarce
Société par actions simplifiée de Dijon 10 FEV.2012 au capital de 300.000 euros le sous1en*A 96U Siége social : 77 Route d'Ahuy 21121 FONTA1NE LES DlJON
452 373 087 RCS DIJON
Société par actions simplifiée de Dijon 10 FEV.2012 au capital de 300.000 euros le sous1en*A 96U Siége social : 77 Route d'Ahuy 21121 FONTA1NE LES DlJON
452 373 087 RCS DIJON
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 3 JANVIER 2012
L'an deux mille douze, et le 3 JANVIER, au siége social.
Société BATIPAQ, Société a Responsabilité Limitée, au capital de 100.000 Euros Ayant son siege social a FONTAINE LES DIJON (21121) - 77 Route d'Ahuy Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON sous le numéro 513 937 045 Représentée par Monsieur Stéphane GAZELLE. Associée unique de la Société PAQUET.
Monsieur Jean-No&l PAROT, représentant la Société EXCO SOCODEC, Commissaire aux Comptes, est absent.
Monsieur Jean-Francois PAQUET, Président assiste a la réunion.
I - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Monsieur Stéphane GAZELLE à titre personnel a fait part de sa démission en tant que membre du Directoire et Directeur Général.
I - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
Nomination d'un nouveau membre du Directoire et Directeur Général.
Société BATIPAQ, Société a Responsabilité Limitée, au capital de 100.000 Euros Ayant son siege social a FONTAINE LES DIJON (21121) - 77 Route d'Ahuy Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON sous le numéro 513 937 045 Représentée par Monsieur Stéphane GAZELLE. Associée unique de la Société PAQUET.
Monsieur Jean-No&l PAROT, représentant la Société EXCO SOCODEC, Commissaire aux Comptes, est absent.
Monsieur Jean-Francois PAQUET, Président assiste a la réunion.
I - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Monsieur Stéphane GAZELLE à titre personnel a fait part de sa démission en tant que membre du Directoire et Directeur Général.
I - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
Nomination d'un nouveau membre du Directoire et Directeur Général.
PREMIERE DECISION
L'associée unique, constate la démission de Monsieur Stéphane GAZELLE de ses fonction de membre du Directoire et Directeur Général.
L associé unique décide en conséquence de nommer en quatité de membre du Directoire et Directeur Général :
La Société BATIPAQ SARL au capitat de 100.000 euros Siége social : 77 Route d'Ahuy 21121 FONTAINE LES DIJON 513 937 045 RCS DIJON Repreésentée par Monsieur Stéphane GAZELLE
Cette désignation est taite pour la durée du mandat restant en cours.
Conformément a l'article 15 des statuts, le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au noin de la Société dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et par les statuts aux associés.
La Société BATIPAQ a déclaré accepter lesdites fonctions et satisfaire a toutes les conditions requises pour exercer ce mandat.
L associé unique décide en conséquence de nommer en quatité de membre du Directoire et Directeur Général :
La Société BATIPAQ SARL au capitat de 100.000 euros Siége social : 77 Route d'Ahuy 21121 FONTAINE LES DIJON 513 937 045 RCS DIJON Repreésentée par Monsieur Stéphane GAZELLE
Cette désignation est taite pour la durée du mandat restant en cours.
Conformément a l'article 15 des statuts, le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au noin de la Société dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et par les statuts aux associés.
La Société BATIPAQ a déclaré accepter lesdites fonctions et satisfaire a toutes les conditions requises pour exercer ce mandat.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent proces-verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité au Greffe du Tribunal de Commerce.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique et le Président et répertorié sur le registre des décisions de l'associé unique
SAS BATIPAQ 77,route d.Ahuy BP 86 PAQUET 21121.EONTAINE tES-DIJON 7?.route d'Ahuy 8P 8621121 .Tal.03 80 58 18 24 Fax.03.80 57 24 6S S.A.S. FontAINEleSDuOn CAPITAL 100 000@ CAPITAL 360 000 E Ez 03 80 57 24 69 CODE AR 642QZ $IRET 513 937 045 T3 087 00017.
Cu't
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique et le Président et répertorié sur le registre des décisions de l'associé unique
SAS BATIPAQ 77,route d.Ahuy BP 86 PAQUET 21121.EONTAINE tES-DIJON 7?.route d'Ahuy 8P 8621121 .Tal.03 80 58 18 24 Fax.03.80 57 24 6S S.A.S. FontAINEleSDuOn CAPITAL 100 000@ CAPITAL 360 000 E Ez 03 80 57 24 69 CODE AR 642QZ $IRET 513 937 045 T3 087 00017.
Cu't