PAQUET
Acte du 9 septembre 2013
Début de l'acte
RCS : DIJON Code qreffe : 2104
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DlJON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2004 B 00185
NumeroSIREN:452373087
Nom ou denomination : PAQUET
Ce depot a ete enregistre le 09/09/2013 sous le numero de dépot 4795
D6pos6 au Greffe du Tribunal de Commerce PAQUET de Dijon Société par actions simplifiée te - 9.SEP. 2013 au capital de 300.000 euros sous la n*A ut9s Siege social : 77 Route d'Ahuy 21121 FONTAINE LES DIJON 452 373 087 RCS DIJON
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DlJON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2004 B 00185
NumeroSIREN:452373087
Nom ou denomination : PAQUET
Ce depot a ete enregistre le 09/09/2013 sous le numero de dépot 4795
D6pos6 au Greffe du Tribunal de Commerce PAQUET de Dijon Société par actions simplifiée te - 9.SEP. 2013 au capital de 300.000 euros sous la n*A ut9s Siege social : 77 Route d'Ahuy 21121 FONTAINE LES DIJON 452 373 087 RCS DIJON
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 2 SEPTEMBRE 2013
L'an deux mille treize, et le 2 SEPTEMBRE, au siége social.
Société BATIPAQ SARL, au capital de 100.000 Euros Ayant son si≥ social & FONTAINE LES DIJON (21121) - 77 Route d'Ahuy Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON sous le numéro 513 937 045 Représentée par Monsieur Stéphane GAZELLE. Associée unique de la Société PAQUET.
Monsieur Jean-No&l PAROT, représentant la Société EXCO SOCODEC, Commissaire aux Comptes, est absent.
Monsieur Jean-Francois PAQUET, Président assiste a la réunion.
I - A préalablement exposé ce qui suit :
Monsicur Jean-Francois PAQUET, Président de la société, a souhaité faire valoir ses droits a la retraite et a en conséquence démissionné de ses fonctions de Président au 30 A0T 2013.
II - A pris les décisions suivantes :
L'associée unique constate la démission de Monsieur Jean-Francois PAQUET de son mandat de Président.
L'associée unique décide en conséquence de nommer en qualité de Président :
La Société BATIPAQ SARL au capital de 100.000 £uros Siége social : 77 Route d'Ahuy 21121 FONTAINE LES DIJON 513 937 045 RCS DIJON Représentée par Monsieur Stéphane GAZELLE - co-gérant
Cette désignation est faite pour la durée de son mandat en cours au sein du Directoire.
La Société BATIPAQ, représentée par Monsieur Stéphane GAZELLE, exercera ses fonctions dans les conditions prévues par la loi et les statuts.
La Société BAIIPAQ, représentée par Monsieur Stéphane GAZELLE, a déclaré accepter ses fonctions et satisfaire a toutes les conditions requises pour exercer ce mandat.
I1 est rappeler ici que Monsicur Didier FAUSSOT conservera sa qualité de Directeur Général et menmbre du Directoire.
Monsieur Jean-Francois PAQUET demeure membre du Directoire pour son mandat cn cours Conformément a l'article 15 des statuts, cette fonction lui donne la qualité de Directeur Général et il ne bénéficiera d'aucune rémunération a ce titre.
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente décision en vue de l'acconplissement des formalités.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique et le Président et répertorié sur le registre des décisions.
Société BATIPAQ SARL, au capital de 100.000 Euros Ayant son si≥ social & FONTAINE LES DIJON (21121) - 77 Route d'Ahuy Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON sous le numéro 513 937 045 Représentée par Monsieur Stéphane GAZELLE. Associée unique de la Société PAQUET.
Monsieur Jean-No&l PAROT, représentant la Société EXCO SOCODEC, Commissaire aux Comptes, est absent.
Monsieur Jean-Francois PAQUET, Président assiste a la réunion.
I - A préalablement exposé ce qui suit :
Monsicur Jean-Francois PAQUET, Président de la société, a souhaité faire valoir ses droits a la retraite et a en conséquence démissionné de ses fonctions de Président au 30 A0T 2013.
II - A pris les décisions suivantes :
L'associée unique constate la démission de Monsieur Jean-Francois PAQUET de son mandat de Président.
L'associée unique décide en conséquence de nommer en qualité de Président :
La Société BATIPAQ SARL au capital de 100.000 £uros Siége social : 77 Route d'Ahuy 21121 FONTAINE LES DIJON 513 937 045 RCS DIJON Représentée par Monsieur Stéphane GAZELLE - co-gérant
Cette désignation est faite pour la durée de son mandat en cours au sein du Directoire.
La Société BATIPAQ, représentée par Monsieur Stéphane GAZELLE, exercera ses fonctions dans les conditions prévues par la loi et les statuts.
La Société BAIIPAQ, représentée par Monsieur Stéphane GAZELLE, a déclaré accepter ses fonctions et satisfaire a toutes les conditions requises pour exercer ce mandat.
I1 est rappeler ici que Monsicur Didier FAUSSOT conservera sa qualité de Directeur Général et menmbre du Directoire.
Monsieur Jean-Francois PAQUET demeure membre du Directoire pour son mandat cn cours Conformément a l'article 15 des statuts, cette fonction lui donne la qualité de Directeur Général et il ne bénéficiera d'aucune rémunération a ce titre.
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente décision en vue de l'acconplissement des formalités.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique et le Président et répertorié sur le registre des décisions.