PAQUET
Acte du 13 mars 2017
Début de l'acte
RCS : DIJON Code qreffe : 2104
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DlJON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2004 B 00185
NumeroSIREN:452373087
Nom ou denomination : PAQUET
Ce depot a ete enregistre le 13/03/2017 sous le numero de dépot 1578
Déposé au Greffe PAQUET du Tribunal de commerce Société par actions simplifiee de Dijon au capital de 300.000 euros te.....MARS..2017 Siege social : 77 Route d'Ahuy 21121 FONTAINE LES DIJON 452 373 087 RCS DIJON
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DlJON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2004 B 00185
NumeroSIREN:452373087
Nom ou denomination : PAQUET
Ce depot a ete enregistre le 13/03/2017 sous le numero de dépot 1578
Déposé au Greffe PAQUET du Tribunal de commerce Société par actions simplifiee de Dijon au capital de 300.000 euros te.....MARS..2017 Siege social : 77 Route d'Ahuy 21121 FONTAINE LES DIJON 452 373 087 RCS DIJON
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 2 JANVIER 2017
L'an deux mille dix sept, et le 2 JANVIER, au siége social.
Société BATIPAQ, Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 Euros Ayant son siége social & FONTAINE LES DIJON (21121) - 77 Route d'Ahuy Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON sous le numéro 513 937 045 Représentée par Monsieur Stéphane GAZELLE Associée unique et Président de la Société PAQUET
Monsieur Jean-Noél PAROT, représentant la Société EXCO SOCODEC, Commissaire aux Comptes, est absent.
I - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Monsieur Jean-Francois PAQUET, à titre personnel, a fait part de sa démission en tant que membre du Directoire et Directeur Général.
Par ailleurs, la société a revu son organisation dans le cadre de la gouvernance.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
Démission de deux membres du Directoire PAQUET 77,roui d'Ahuy BP 86 Remplacement d'un membre du Directoire 21121 S.A.S. Réduction du Directoire à deux membres Tél. 03 0S56 18 24 Changement de Président CAPITAE 300 000 € Fax 0s 80 57 Z4 89 Pouvoir pour les formalités
Société BATIPAQ, Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 Euros Ayant son siége social & FONTAINE LES DIJON (21121) - 77 Route d'Ahuy Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON sous le numéro 513 937 045 Représentée par Monsieur Stéphane GAZELLE Associée unique et Président de la Société PAQUET
Monsieur Jean-Noél PAROT, représentant la Société EXCO SOCODEC, Commissaire aux Comptes, est absent.
I - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Monsieur Jean-Francois PAQUET, à titre personnel, a fait part de sa démission en tant que membre du Directoire et Directeur Général.
Par ailleurs, la société a revu son organisation dans le cadre de la gouvernance.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
Démission de deux membres du Directoire PAQUET 77,roui d'Ahuy BP 86 Remplacement d'un membre du Directoire 21121 S.A.S. Réduction du Directoire à deux membres Tél. 03 0S56 18 24 Changement de Président CAPITAE 300 000 € Fax 0s 80 57 Z4 89 Pouvoir pour les formalités
PREMIERE DECISION
L'associée unique constate la démission de leurs fonctions de membre du Directoire et Directeur Général de :
Monsieur Jean-Francois PAQUET La société BATIPAQ
a compter du 31 décembre 2016 à minuit.
.
L'associée unique constate qu'aucune somme ne leur est due au titre de leurs mandats sociaux.
L'associée unique décide de réduire le Directoire à deux membres, et, en conséquence, de nommer en qualité de membre du Directoire :
Monsieur Stéphane GAZELLE Demeurant 64 Impasse de l'Orme 71530 VIREY LE GRAND
lequel déclare accepter lesdites fonctions et satisfaire à toutes ies conditions requises pour exercer ce mandat.
Cette désignation est faite pour la durée du mandat restant en cours.
Il est rappelé ici que Monsieur Didier FAUSSOT conservera sa qualité de Directeur Général et membre du Directoire.
Les membres du Directoire exercent leurs fonctions avec les pouvoirs et dans les conditions prévues par les statuts de la société.
Conformément a l'article 15 des statuts, cette fonction leur donne la qualité de Directeur Général.
Conformément a 1'article 15 des statuts, le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et par les statuts aux associés.
Monsieur Jean-Francois PAQUET La société BATIPAQ
a compter du 31 décembre 2016 à minuit.
.
L'associée unique constate qu'aucune somme ne leur est due au titre de leurs mandats sociaux.
L'associée unique décide de réduire le Directoire à deux membres, et, en conséquence, de nommer en qualité de membre du Directoire :
Monsieur Stéphane GAZELLE Demeurant 64 Impasse de l'Orme 71530 VIREY LE GRAND
lequel déclare accepter lesdites fonctions et satisfaire à toutes ies conditions requises pour exercer ce mandat.
Cette désignation est faite pour la durée du mandat restant en cours.
Il est rappelé ici que Monsieur Didier FAUSSOT conservera sa qualité de Directeur Général et membre du Directoire.
Les membres du Directoire exercent leurs fonctions avec les pouvoirs et dans les conditions prévues par les statuts de la société.
Conformément a l'article 15 des statuts, cette fonction leur donne la qualité de Directeur Général.
Conformément a 1'article 15 des statuts, le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et par les statuts aux associés.
DEUXIEME DECISION
En conséquence de la précédente décision, la société BATIPAQ, associée unique, cesse ses fonctions de Président.
Conformément aux stipulations statutaires, l'associée unique désigne pour le remplacer, parmi les membres du Directoire, pour la durée de ses fonctions, le Président du Directoire, qui est également le Président de la Société :
Monsieur Stéphane GAZELLE Demeurant 64 Impasse de l'Orme 71530 VIREY LE GRAND
lequel déclare accepter lesdites fonctions et satisfaire & toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour leur exercice.
Il exercera ses fonctions avec les attributions et dans les conditions statutaires de la société et disposera notamment du pouvoir de représenter la société et de l'engager a l'égard des tiers.
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Conformément aux stipulations statutaires, l'associée unique désigne pour le remplacer, parmi les membres du Directoire, pour la durée de ses fonctions, le Président du Directoire, qui est également le Président de la Société :
Monsieur Stéphane GAZELLE Demeurant 64 Impasse de l'Orme 71530 VIREY LE GRAND
lequel déclare accepter lesdites fonctions et satisfaire & toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour leur exercice.
Il exercera ses fonctions avec les attributions et dans les conditions statutaires de la société et disposera notamment du pouvoir de représenter la société et de l'engager a l'égard des tiers.
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TROISIEME DECISION
L'associée unique confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité au Greffe du Tribunal de Commerce.
k*
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'Associé unique et le membre du Directoire et le Président pour acceptation de ses fonctions.
&
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De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'Associé unique et le membre du Directoire et le Président pour acceptation de ses fonctions.
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