DEMOLIN REIMS MAINTENANCE
Acte du 29 octobre 2020
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 29/10/2020 sous le numero de dep8t 46238
DEMOLIN REIMS MAINTENANCE Société par actions simplifiée Au capital de 800 000 euros Siége social : 18 Rue Guynemer 92380 GARCHES 494 705 692 RCS NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
DEMOLIN REIMS MAINTENANCE Société par actions simplifiée Au capital de 800 000 euros Siége social : 18 Rue Guynemer 92380 GARCHES 494 705 692 RCS NANTERRE
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE
DU 30 JUIN 2020
L'an deux mille vingt,
Le 30 juin,
A 10 heures 30,
L'associée unique de la société DEMOLIN REIMS MAINTENANCE, la société VECTIS FINANCES. Société par actions simplifiée au capital de 1 950 000 euros dont le siége social est sis 18 Rue Guynemer 92380 GARCHES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 539 812 818, venant aux droits de la société VECTIS, Société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 442 945 176, aux termes de la fusion par absorption de cette derniére par la société VECTIS FINANCES, Représentée par son Président, Monsieur Jean-Christophe PORCHER,
A pris les décisions suivantes relatives :
- au changement de Président de la Société du fait de la fusion par absorption de la société VECTIS par la société VECTIS FINANCES,
- a l'autorisation d'un nantissement de compte de titres financiers ; agrément des créanciers gagistes,
- aux pouvoirs a conférer en vue des formalités.
L'an deux mille vingt,
Le 30 juin,
A 10 heures 30,
L'associée unique de la société DEMOLIN REIMS MAINTENANCE, la société VECTIS FINANCES. Société par actions simplifiée au capital de 1 950 000 euros dont le siége social est sis 18 Rue Guynemer 92380 GARCHES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 539 812 818, venant aux droits de la société VECTIS, Société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 442 945 176, aux termes de la fusion par absorption de cette derniére par la société VECTIS FINANCES, Représentée par son Président, Monsieur Jean-Christophe PORCHER,
A pris les décisions suivantes relatives :
- au changement de Président de la Société du fait de la fusion par absorption de la société VECTIS par la société VECTIS FINANCES,
- a l'autorisation d'un nantissement de compte de titres financiers ; agrément des créanciers gagistes,
- aux pouvoirs a conférer en vue des formalités.
PREMIERE DECISION
Apres avoir pris connaissance :
- de la fusion par absorption de la société VECTIS, société par actions simplifiée au capital de 1 208 280 euros, dont le siége social est sis 18 Rue Guynemer 92380 GARCHES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 442 945 176, par ia société VECTIS FINANCES, Société par actions simplifiée au capital de 1 950 000 euros dont le siege social est sis 18 Rue Guynemer 92380 GARCHES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 539 812 818,
l'associée unique prend acte que le mandat de présidente de la société VECTIS, société absorbée, a été transmis de plein droit a la société VECTIS FINANCES, elle-méme représentée par son Président Monsieur Jean-Christophe PORCHER, et ce a compter de ce jour.
dw
- de la fusion par absorption de la société VECTIS, société par actions simplifiée au capital de 1 208 280 euros, dont le siége social est sis 18 Rue Guynemer 92380 GARCHES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 442 945 176, par ia société VECTIS FINANCES, Société par actions simplifiée au capital de 1 950 000 euros dont le siege social est sis 18 Rue Guynemer 92380 GARCHES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 539 812 818,
l'associée unique prend acte que le mandat de présidente de la société VECTIS, société absorbée, a été transmis de plein droit a la société VECTIS FINANCES, elle-méme représentée par son Président Monsieur Jean-Christophe PORCHER, et ce a compter de ce jour.
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DEUXIEME DECISION
L'associé unique rappelle préalablement :
1/- qu'aux termes de la déclaration de nantissement de compte de titres financiers en date du 17 juillet 2019, il a été procédé au nantissement du compte de titres financiers ouvert au nom de la société VECTIS FINANCES dans les livres de la société VECTIS et portant sur les 120 828 actions d'une valeur nominale de dix (10) euros chacune composant le capital de la société VECTIS, au bénéfice des banques CIC NORD OUEST, BNP PARIBAS et SOCIETE GENERALE, en vertu d'un contrat de prét souscrit par la société VECTIS FINANCE, d'un montant en principal de deux millions cent mille (2 100 000) euros :
2/ - que la société VECTIS FINANCES et la société VECTIS ont arreté un projet de traité de fusion prévoyant l'absorption de la société VECTIS par la société VECTIS FINANCES, signé en date du 30 mars 2020.
L'associé unique, aprés avoir pris connaissance :
de la réalisation définitive ce jour de la fusion par absorption de la société VECTIS par la société VECTIS FINANCES ;
du projet de nantissement du compte de titres financiers qui sera ouvert au nom de la société VECTIS FINANCES dans les livres de la Société, du fait de la réalisation de la fusion ci-dessus visée, sur lequel seront inscrits 80 000 actions d'une valeur nominale de dix (10) euros chacune, soit la totalité des actions composant le capital de la Société, et ce au bénéfice des banques CIC NORD OUEST, BNP PARIBAS et SOCIETE GENERALE, en garantie du remboursement de la somme en principal de deux millions cent mille (2 100 000) euros en vertu du contrat de prét souscrit par la société VECTIS FINANCES ;
autorise la constitution du nantissement du compte de titres financiers susvisé et décide d'agréer les créanciers nantis pour le cas ou le gage viendrait à étre réalisé, conformément à la loi et aux statuts de la Société.
A cet effet, l'associée unique confere tous pouvoirs a la Présidente de la Société, a l'effet de signer l'acte de nantissement ainsi que tous actes nécessaires, et notamment la certification des comptes d'actionnaires, et plus généralement, faire le nécessaire au mieux des intéréts de la Société.
1/- qu'aux termes de la déclaration de nantissement de compte de titres financiers en date du 17 juillet 2019, il a été procédé au nantissement du compte de titres financiers ouvert au nom de la société VECTIS FINANCES dans les livres de la société VECTIS et portant sur les 120 828 actions d'une valeur nominale de dix (10) euros chacune composant le capital de la société VECTIS, au bénéfice des banques CIC NORD OUEST, BNP PARIBAS et SOCIETE GENERALE, en vertu d'un contrat de prét souscrit par la société VECTIS FINANCE, d'un montant en principal de deux millions cent mille (2 100 000) euros :
2/ - que la société VECTIS FINANCES et la société VECTIS ont arreté un projet de traité de fusion prévoyant l'absorption de la société VECTIS par la société VECTIS FINANCES, signé en date du 30 mars 2020.
L'associé unique, aprés avoir pris connaissance :
de la réalisation définitive ce jour de la fusion par absorption de la société VECTIS par la société VECTIS FINANCES ;
du projet de nantissement du compte de titres financiers qui sera ouvert au nom de la société VECTIS FINANCES dans les livres de la Société, du fait de la réalisation de la fusion ci-dessus visée, sur lequel seront inscrits 80 000 actions d'une valeur nominale de dix (10) euros chacune, soit la totalité des actions composant le capital de la Société, et ce au bénéfice des banques CIC NORD OUEST, BNP PARIBAS et SOCIETE GENERALE, en garantie du remboursement de la somme en principal de deux millions cent mille (2 100 000) euros en vertu du contrat de prét souscrit par la société VECTIS FINANCES ;
autorise la constitution du nantissement du compte de titres financiers susvisé et décide d'agréer les créanciers nantis pour le cas ou le gage viendrait à étre réalisé, conformément à la loi et aux statuts de la Société.
A cet effet, l'associée unique confere tous pouvoirs a la Présidente de la Société, a l'effet de signer l'acte de nantissement ainsi que tous actes nécessaires, et notamment la certification des comptes d'actionnaires, et plus généralement, faire le nécessaire au mieux des intéréts de la Société.
TROISIME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Pour la société VECTIS FINANCES Monsieur Jean-Christophe PORCHER
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Pour la société VECTIS FINANCES Monsieur Jean-Christophe PORCHER