GENZYME
Acte du 20 juin 2016
Début de l'acte
RCS : VERSAILLES
Code qreffe : 7803
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERSAILLES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2005 B 00560
Numéro SIREN: 399 179 639
Nom ou denomination : GENZYME
Ce depot a ete enregistre le 20/06/2016 sous le numero de dépot 10154
GENZYME Société par Actions Simplifiée au capital de 76 224,51 € Siége social : 33/35 Boulevard de la Paix 78105 Saint Germain en Laye Cedex R.C.S. Versailles 399 179 639
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 3 MAI 2016
Code qreffe : 7803
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERSAILLES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2005 B 00560
Numéro SIREN: 399 179 639
Nom ou denomination : GENZYME
Ce depot a ete enregistre le 20/06/2016 sous le numero de dépot 10154
GENZYME Société par Actions Simplifiée au capital de 76 224,51 € Siége social : 33/35 Boulevard de la Paix 78105 Saint Germain en Laye Cedex R.C.S. Versailles 399 179 639
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 3 MAI 2016
PROCES-VERBAL
L'an deux mille seize et mardi trois mai à quinze heures trente, les associés de la Société GENZYME, Société par Actions Simplifiée au capital de 76 224,51 £, divisé en 5 000 actions de 15,24 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au 54, rue La Boétie, 75008 Paris, sur convocation faite par le Président en date du 13 Avril 2016.
Conformément à la loi, le Commissaire aux Comptes a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception en date du 13 avril 2016.
La société PriceWaterhouseCoopers Audit, Commissaire aux Comptes, s'est fait excuser.
Il a été établi une feuille de présence qui a été signée par chacun des membres de l'Assemblée lors de son entrée dans la salle de réunion.
Monsieur Christian DELEUZE préside l'Assemblée en sa qualité de Président.
Monsieur Marc-Antoine LUCCHINI, représentant la société SANOFI-AVENTIS FRANCE et Monsieur Philippe GRILLET, représentant la société SANOFI-AVENTIS PARTICIPATIONS, les deux associés présents et acceptants, représentant la totalité des actions, sont appelés comme scrutateurs.
Madame Caroline PANDO-LEMEUNIER est désignée comme secrétaire
Le bureau étant ainsi composé, le Président déclare la séance ouverte.
Il constate, d'aprés la feuille de présence, arrétée et certifiée exacte par les membres du bureau, que les Associés présents atteignent ensemble le quorum requis, et que l'Assemblée ainsi constituée peut valablement délibérer comme Assemblée Générale Ordinaire.
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles : dépt N°10154 en date du 20/06/2016
Sont déposés sur le bureau à la disposition des Associés :
les statuts de la Société. la feuille de présence à l'Assemblée les copies des lettres de convocation adressées aux associés, la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes sous pli recommandé et l'accusé de réception, . le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2015 . le rapport de gestion, . le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices, .les rapports du Commissaire aux Comptes, - le texte des résolutions proposées à l'Assemblée
Le Président déclare que tous les documents prescrits par la loi ont été tenus à la disposition des Associés, au siége social, pendant les quinze jours qui ont précédé la présente réunion.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il rappelle que l'Assemblée a été convoquée à ces jour, heure et lieu, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
En la forme Ordinaire
1. Rapports de gestion et du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice 2015.
2. Approbation desdits Comptes.
3. Affectation du résultat.
Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées à l'article L. 227-10 du Code de Commerce.
5. Renouvellement du Président, dont le mandat est arrivé a échéance, pour une durée de six ans, soit jusqu'a l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de Il'exercice 2021.
6. Nomination d'un Directeur Général (Bertrand de la Selle) pour la durée du mandat du Président.
7. Confirmation du Pharmacien responsable Titulaire Directeur Général, Isabelle
Quiquet.
8. Pouvoirs.
Il est ensuite donné à l'Assemblée successivement lecture du rapport de gestion, du rapport sur les comptes annuels et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes.
Ces lectures terminées, le Président ouvre les discussions.
Personne ne demandant la parole, les résolutions suivantes sont mises aux voix :
Conformément à la loi, le Commissaire aux Comptes a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception en date du 13 avril 2016.
La société PriceWaterhouseCoopers Audit, Commissaire aux Comptes, s'est fait excuser.
Il a été établi une feuille de présence qui a été signée par chacun des membres de l'Assemblée lors de son entrée dans la salle de réunion.
Monsieur Christian DELEUZE préside l'Assemblée en sa qualité de Président.
Monsieur Marc-Antoine LUCCHINI, représentant la société SANOFI-AVENTIS FRANCE et Monsieur Philippe GRILLET, représentant la société SANOFI-AVENTIS PARTICIPATIONS, les deux associés présents et acceptants, représentant la totalité des actions, sont appelés comme scrutateurs.
Madame Caroline PANDO-LEMEUNIER est désignée comme secrétaire
Le bureau étant ainsi composé, le Président déclare la séance ouverte.
Il constate, d'aprés la feuille de présence, arrétée et certifiée exacte par les membres du bureau, que les Associés présents atteignent ensemble le quorum requis, et que l'Assemblée ainsi constituée peut valablement délibérer comme Assemblée Générale Ordinaire.
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles : dépt N°10154 en date du 20/06/2016
Sont déposés sur le bureau à la disposition des Associés :
les statuts de la Société. la feuille de présence à l'Assemblée les copies des lettres de convocation adressées aux associés, la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes sous pli recommandé et l'accusé de réception, . le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2015 . le rapport de gestion, . le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices, .les rapports du Commissaire aux Comptes, - le texte des résolutions proposées à l'Assemblée
Le Président déclare que tous les documents prescrits par la loi ont été tenus à la disposition des Associés, au siége social, pendant les quinze jours qui ont précédé la présente réunion.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il rappelle que l'Assemblée a été convoquée à ces jour, heure et lieu, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
En la forme Ordinaire
1. Rapports de gestion et du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice 2015.
2. Approbation desdits Comptes.
3. Affectation du résultat.
Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées à l'article L. 227-10 du Code de Commerce.
5. Renouvellement du Président, dont le mandat est arrivé a échéance, pour une durée de six ans, soit jusqu'a l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de Il'exercice 2021.
6. Nomination d'un Directeur Général (Bertrand de la Selle) pour la durée du mandat du Président.
7. Confirmation du Pharmacien responsable Titulaire Directeur Général, Isabelle
Quiquet.
8. Pouvoirs.
Il est ensuite donné à l'Assemblée successivement lecture du rapport de gestion, du rapport sur les comptes annuels et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes.
Ces lectures terminées, le Président ouvre les discussions.
Personne ne demandant la parole, les résolutions suivantes sont mises aux voix :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels arretés à la date du 31 décembre 2015 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
Aprés avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de Commerce, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorités requises pour les assemblées ordinaires, approuve ce rapport.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
Sur la proposition du Président, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires décide que le résultat bénéficiaire de l'exercice s'élevant a : 2 496 941,16 €
- augmenté du report à nouveau antérieur bénéficiaire de : 28 420,36 €
- soit un total bénéficiaire de : 2 525 361,52 €
sera affecté de la maniére suivante :
- au paiement du dividende : 2 489 900,00 €
- au compte report à nouveau le solde soit: 35 461,52 €
Le dividende s'élévera ainsi à 497,98 £ par action. ll sera mis en distribution à partir de ce jour.
Conformément aux dispositions de l'Article 243 bis du Code Général des Impts, il est rappelé que les dividendes versés aux titres des trois exercices précédents ont été les suivants :
EXERCICE DIVIDENDE GLOBAL DIVIDENDE PAR ACTION
2012 14 357 000,00 € 2 871,40 € 2013 12 371 900,00 € 2 474,38 € 2014 5 382 300,00 € 1 076,46 €
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
- augmenté du report à nouveau antérieur bénéficiaire de : 28 420,36 €
- soit un total bénéficiaire de : 2 525 361,52 €
sera affecté de la maniére suivante :
- au paiement du dividende : 2 489 900,00 €
- au compte report à nouveau le solde soit: 35 461,52 €
Le dividende s'élévera ainsi à 497,98 £ par action. ll sera mis en distribution à partir de ce jour.
Conformément aux dispositions de l'Article 243 bis du Code Général des Impts, il est rappelé que les dividendes versés aux titres des trois exercices précédents ont été les suivants :
EXERCICE DIVIDENDE GLOBAL DIVIDENDE PAR ACTION
2012 14 357 000,00 € 2 871,40 € 2013 12 371 900,00 € 2 474,38 € 2014 5 382 300,00 € 1 076,46 €
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, renouvelle le mandat du Président qui est arrivé à échéance, pour une durée de six ans, soit jusqu'à l'assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2021.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
Sur proposition du Président, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide de nommer en qualité de Directeur Général, Monsieur Bertrand de la SELLE, pour la durée du mandat du Président, conformément à l'article 12 des statuts.
Monsieur Bertrand de la SELLE dispose, à l'égard des tiers, des memes pouvoirs
que le Président.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Monsieur Bertrand de la SELLE dispose, à l'égard des tiers, des memes pouvoirs
que le Président.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, confirme Madame Isabelle QUiQUET en qualité de Directeur Général, Pharmacien Responsable Titulaire
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tout pouvoir au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes pour accomplir tous dépôts et formalités prévus par la loi.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a seize heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
***
Le Président
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a seize heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
***
Le Président