GENZYME
Acte du 14 septembre 2010
Début de l'acte
0S1 6C
GENZYME
Société par Actions Simplifiée Au capital de 76 224,51 Euros Siége social : 33/35 Boulevard de la Paix 78105 Saint Germain en Laye Cedex 399 179 639 RCS VERSAILLES
DEPOT DU EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
1 4 SEP. 2010 DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 31 AOUT 2010
DE COMM
GENZYME
Société par Actions Simplifiée Au capital de 76 224,51 Euros Siége social : 33/35 Boulevard de la Paix 78105 Saint Germain en Laye Cedex 399 179 639 RCS VERSAILLES
DEPOT DU EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
1 4 SEP. 2010 DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 31 AOUT 2010
DE COMM
PREMIERE DECISION
L'associé unique prend acte de la démission de Monsieur Johannes Diependaal de ses fonctions de Président de la Société, adressée à l'associé unigue le 2 aout 2ô10
L'associé unique déclare que le Président est dispensé du préavis de démission de trois mois tel que prévu a l'article 17 des statuts et que la démission de Monsieur Johannes
Diependaal de son mandat de Président est effective à compter de ce jour
L'associé unique donne quitus entier et sans réserve à Monsieur Johannes Diependaal de l'exécution de son mandat.
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L'associé unique déclare que le Président est dispensé du préavis de démission de trois mois tel que prévu a l'article 17 des statuts et que la démission de Monsieur Johannes
Diependaal de son mandat de Président est effective à compter de ce jour
L'associé unique donne quitus entier et sans réserve à Monsieur Johannes Diependaal de l'exécution de son mandat.
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TROISIEME DECISION
L'associé unique décide de nommer, a compter du 1er septembre 2010
Monsieur Christian Deleuze Né le 18 janvier 1964, a Lyon Demeurant 39 rue Stalingrad - 92000 Nanterre
aux fonctions de Président de la Société, en remplacement de Monsieur Johannes Diependaal, président démissionnaire, pour une durée six (6) années expirant à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice écoulé et sera tenue au cours de l'exercice 2016, conformément aux dispositions de l'article 17 des statuts.
Mr Christian Deleuze, Président, qui accepte, déclare n'étre frappé d'aucune des incapacités ou déchéances susceptibles de lui interdire l'accés à ses fonctions. Ses fonctions seront exercées dans les conditions prévues par la loi et les statuts.
Monsieur Christian Deleuze Né le 18 janvier 1964, a Lyon Demeurant 39 rue Stalingrad - 92000 Nanterre
aux fonctions de Président de la Société, en remplacement de Monsieur Johannes Diependaal, président démissionnaire, pour une durée six (6) années expirant à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice écoulé et sera tenue au cours de l'exercice 2016, conformément aux dispositions de l'article 17 des statuts.
Mr Christian Deleuze, Président, qui accepte, déclare n'étre frappé d'aucune des incapacités ou déchéances susceptibles de lui interdire l'accés à ses fonctions. Ses fonctions seront exercées dans les conditions prévues par la loi et les statuts.
QUATRIEME DECISION
L'associé unique décide que, pour l'exercice de ses fonctions, Mr Christian Deleuze, Président, aura les mémes pouvoirs que ceux dont jouissait son prédécesseur et les exercera conformément à l'article 17 des statuts et aux dispositions du Code de commerce.
CINQUIEME DECISION
L'associé unique prend acte de la démission de Monsieur Frédéric Turner de ses fonctions de Directeur Général de la Société, adressée à l'associé unique le 2 aout 2010, avec effet à compter de ce jour
L'associé unique donne quitus entier et sans réserve à Monsieur Frédéric Turner de l'exécution de son mandat.
L'associé unique déclare qu'il ne sera pas nommé de nouveau Directeur Général en remplacement de Monsieur Frédéric Turner
L'associé unique donne quitus entier et sans réserve à Monsieur Frédéric Turner de l'exécution de son mandat.
L'associé unique déclare qu'il ne sera pas nommé de nouveau Directeur Général en remplacement de Monsieur Frédéric Turner
SIXIEME DECISION
L'associé unique décide de donner tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie des présentes à l'effet d'effectuer toutes formalités de publicité relatives aux décisions ci-dessus adoptées, et, plus généralement, faire le nécessaire.
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Certifié conforme Le Président Christian Deleuze
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Certifié conforme Le Président Christian Deleuze