Acte du 22 octobre 2007

: ALIMENTATION POITTEVIN > CHARCUTERIE La Société

La Société continue d'exister entre les propriétaires des parts actuelles et de celles qui pourront étre créées ultérieurement. Elle est régie par les lois et réglements en vigueur, et par les présents statuts.

La Société a pour objet le commerce de boucherie-charcuterie, l'achat et la vente de produits alirnentaires, conserves, boissons, fromages,
et, plus spécialement, la prise en location-gérance du fonds de commerce de boucherie- charcuterie comestibies, oeufs, beurre et fromages (ambulant) exploité a GUIGNICOURT (Aisne) Rue Alfred Barbare, appartenant a Monsieur Robert POITTEVIN et pour lequel Madame Jacqueline BOUCHE Veuve Paul POITTEVIN, usufruitiere, est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LAON sous le n° 328 509 195,
'et, généralement, toutes opérations financieres, commerciales, industrielles, mobilires ou immobiliéres, pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social et pouvant en favoriser le développement.

La dénomination de la Société est :
BOUCHERIE CHARCUTERIE ALIMENTATION POITTEVIN.
Dans tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit étre précédée ou suivie immédiatement des mots < société a responsabilité limitée > ou des initiales " S.A.R.L. " et de l'énonciation du montant du capital social.

Le siége social est fixé : Rue Alfred Barbare 02190 GUIGNICOURT:
I peut étre transféré en tout autre endroit du méme département ou d'un département limitrophe par une simple décision de la gérance sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, et partout ailleurs en France en vertu d'une délibération de l'Assemblée Génrale Extraordinaire.

La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou
prorogation. ARTICLE 6 -= APPORTS
Le capital social d'origine de la Société, soit CENT MILLE FRANCS (100.000 F), a été constitué uniquement par des apports en nurnéraire.
Il n'a pas été concedé aucun avantage particulier au profit de personnes associées ou non.
Suivant délibération de 1'Assemblée générale extraordinaire du 30 mars 1984, la capitai social a été porté 250.000 F au moyen de 1'incorporation audit capital d'une somme de 150.000 F prélevée sur les réserves et de l'élévation de la valeur nominale des actions existantes de 100 F a 250 F.
Suivant délibération de l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 30 juin 1997, le capital social a eté porté de 250.000 F a 420.000 F par l'émission de 680 actions de 250 F nominal chacune, libérees intégralement.
Suivant délibération de l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 30 juin 1997, le capital social e eté ramené de 420.000 F a 50.400 F par amortissement du report a nouveau débiteur et par réduction de la valeur nominal des 1.680 actions de 250 F a 30 F.
Suivant délibération de l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 14 septembre 2007, le capital social e été porté a 8.400 euros au moyen de l'incorporation audit capital d'une somme de 716,57 euros prélevée sur les réserves et par élévation de la valeur nominale des parts sociales de 4,57 a S euros.
Suivant délibération de l'Assemblée Générale extraordinaire du 14 septembre 2007, le capital social a été porté a 30.000 euros au moyen de l'émission de 4.320 parts nouvelles de 5 euros, libérées intégralemient, et par compensation de créance liquide et exigible sur la société.

Le capital social est fixé a la somme de TRENTE MILLE euros (30.000 euros).
I1 est divisé en SIX MILLE (6.000) parts sociales de CINQ euros (5) chacune, numérotées de 1 a 6.000.
Toute modification du capital social sera décidée et réalisée dans les conditions et avec les conséquences prévues par les dispositions légales et réglementaires.

Les parts sociales sont attribuées comme suit :
Mr Robert POITTEVIN, A concurrence de 5.957 parts, Numérotées de 1001 a 2637 et de 1681 a 6000 inclus, ci. 5.957 parts
Mme Ghislaine POITTEVIN, A concurrence de 34 parts,
Numérotées de 2638 a 2671 parts, ci 34 parts
Mme PRIMAULT Claude, A concurrence de 7 parts, Numérotées de 2672 a 2678 parts, ci..... parts
Mr TRICOT Michel, A concurrence de 2 parts, Numérotées de 2679 a 2680 parts, ci... 2 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 6.000 parts
Il est expressément déclaré que les 1.680 parts sociales représentatives du capital sont réparties entre les associés dans les proportions ci-dessus indiquées et sont intégralement libérées.

Outre leurs apports, les associés pourront verser ou laisser à disposition de la Société toutes sommes dont elle pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au crédit d'un compte ouvert au nom de l'associé.
Les comptes courants ne doivent jamais étre débiteurs et la Société a la faculté d'en rembourser tout ou partie, aprés avis donné par écrit un mois & l'avance, sauf stipulation contraire.

Toute cession de parts doit étre constatée par un acte notarié ou sous seings privés.
Pour étre opposable a la Société, elle doit lui étre signifiée par exploit d'huissier ou étre -acceptée par eile dans un acte notarié. La signification peut étre remplacée par le dépôt d'un original de l'acte de cession au sigesocial contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépot.
Pour étre opposable aux tiers, elle doit en outre avoir été déposée au greffe, en annexe: au Registre du commerce et des sociétés.
Les parts sociales sont librement cessibles entre associés et entre conjoints, ascendants ou descendants de ceux-ci, méme si le conjoint, ascendant ou descendant n'est pas associé.
Elles ne peuvent étre cédées a des tiers étrangers à la Société qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales.
Ce consentement est donné dans les conditions et modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
La qualité d'associé est reconnue au conjoint commun en biens pour la moitié des parts souscrites ou acquises au moyen de fonds communs s'il notifie a la Société son intention d'étre personnellement associé.
Si la notification a été effectuée lors de l'apport ou de l'acquisition, l'agrément donné par les associés vaut pour les deux époux. Si le conjoint exerce son droit de revendication postérieurement a la réalisation de la souscription ou de l'acquisition, il sera soumis a l'agrément de la majorité des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales. L'époux associé sera aiors exclu du vote et ses parts ne seront pas prises en compte pour le calcul de la majorité.
La décision des associés doit étre notifiée au conjoint dans les deux mois de sa demande ; a défaut, l'agrémnent est réputé acquis. En cas de refus d'agrément réguliérement notifié, l'époux associé le reste pour la totalité des parts de la communauté. Les notifications susvisées sont faites par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Les parts sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de tiquidation de communauté de biens entre époux.

La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, choisis par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales, avec ou sans limitation de la durée de leur mandat. :
Les gérants peuvent recevoir une rémunération, qui est fixée et peut étre modifiée par une décision ordinaire des associés.
Tout gérant a, par ailleurs, droit au remboursement de ses frais de déplacement et de représentation engagés dans l'intérét de la Société, sur présentation de toutes pieces justificatives.
Dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du ou des gérants sont les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.
La Société est engagée méme par les actes du'gérant qui ne relévent pas de l'objet social, & .moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des statuts ne suffisant pas a constituer cette preuve.
Le ou les gérants sont révocabies par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Is peuvent démissionner de leurs fonctions, en prévenant les associés par lettre recommandée individuelle.

En cas de pluralité d'associés, les décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, e assemblée ou par consultation écrite des associés. Elles peuvent aussi résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte.
Toutefois, la réunion d'une assemblée est obligatoire pour statuer sur l'approbation annuelle des comptes ou sur demande d'un ou plusieurs associés détenant la moitié des parts sociales ou détenant, s'ils représentent au moins le quart des associés, le quart des parts sociales.
Les Assemblées Générales sont convoquées et délibérent dans les conditions et avec les effets fixés par les lois et réglements en vigueur.
En cas de consultation écrite, la gérance adresse a chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires a l'information des associés.
Les associés disposent d'un délai de quinze jours à compter de la date de réception du projet de résolutions pour transmettre leur vote a ia gérance par lettre recommandée. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s'étant abstenu.
Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal a celui des parts qu'il posséde. Un associé peut se faire représenter par son conjoint a moins que la Société ne comprenne que les deux époux: Sauf si les associés sont au nombre de deux, un associé peut se faire représenter par un autre associé.
Si une ou plusieurs parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartient au u-propriétaire pour les décisions. collectives extraordinaires et a l'usufruitier pour les décisions collectives ordinaires.
Toutefois, dans tous les cas, le nu-propriétaire a le droit de participer aux assemblées générales.

Un ou plusieurs Commissaires aux Comptes titulaires et suppléants peuvent ou doivent étre désignés dans les conditions prévues par l'article 64 de la loi du 24 juillet 1966.
Ils sont nommés pour une durée de six exercices et exercent leurs fonctions dans les conditions et avec les effets prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Chaque exercice social a une durée d'une année, qui commence le premier octobre de chaque année et finit le trente septembre de l'année suivante.
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), l'inventaire, le rapport de gestion et les rapports spéciaux de la gérance ainsi que, le cas échéant, les rapports du Commissaire aux Comptes sont établis conformément aux lois et réglements en vigueur et sont soumis a l'approbation des associés dans les conditions prévues par ces iois et réglements.

L'Assemblée Générale répartit le bénéfice distribuable tel qu'il est défini par la loi entre tous les
associés proportionnellement au nombre de parts appartenant a chacun d'eux ; elle en décide ies modalités de mise en paiernent.
L'Assemblée Générale peut décider la distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels Ies
prélevements ont été effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.
L'Assemblée Générale peut également décider d'affecter les sommes distribuabies aux réserves et au report a nouveau, en totalité ou en partie.
Aucune distribution ne peut étre faite lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient a la suite de celle-ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ne permet pas de distribuer.

Si, du fait de pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la Société deviennent inférieurs a la moitié du capital social, la gérance doit, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, consulter les associés afin de décider, s'il y a lieu a dissolution anticipée de la Société.
Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit etre, sous réserve des dispositions légales relatives au capital minimum dans les sociétés à responsabilité limitée et, dans le délai fixé par la loi, réduit d'un montant égal à celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves si dans ce délai les capitaux propres ne sont pas redevenus au moins égaux a la moitié du capital social.
Dans tous les cas, la décision de l'Assemblée Générale doit étre publiée dans les conditions légales et réglementaires.
En cas d'inobservation de ces prescriptions, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la Société. Il en est de méme si l'Assemblée n'a pu délibérer valablement.
Toutefois, le Tribunal ne peut prooncer la dissolution si, au jour ou il statue sur le fond, la régularisation a eu lieu.

A l'expiration du terme statutaire de la durée de la Société et en cas de dissolutio pour
quelque-cause-que-ce-soit,-la.Société-entre.en-iiquidation.
La liquidation de la Société est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur au moment de son ouverture, mais il est égalément prévu ce qui suit :
La liquidation est faite par le ou les gérants alors en fonction à moins qu'une décision collective re désigne u autre liquidateur.
Le ou les liquidateurs ont ies pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif méme à l'amiable et acquitter le passif. Il peut étre autorisé par les associés a continuer les affaires en cours ou & en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Aprés remboursenent du montant des parts sociales, le boni de liguidation est réparti entre les associés, au prorata du nombre de parts appartenant a chacun d'eux.
En cas de réunion de toutes les parts en une seule main, la dissolution pouvant, le cas échéant, en résulter entraine la transmissio universelle du patrimoine, sans qu'il y ait lieu a liquidation.
Le tout sauf décision contraire de la collectivité des associés.

La transformation de la Société. en une société commerciale d'une autre forme ou en société civile peut étre décidée par les associés statuant aux conditions de majorité et selon les modalités requises par la loi.

En cas de pluralité d'associés, toutes les contestations qui pourraient surgir pendant la durée de la Société ou lors de sa liquidation entre les associés ou entre la Société et les associés, relativement aux affaires sociaies ou a l'exécution des présents statuts, seront soumises aux tribunaux compétents.
Statuts approuvés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 1997.
8
BOUCHERIE CHARCUTERIE ALIMENTATION POITTEVIN Société a responsabilité limitée au capital de 7.683,43 euros Siege social : Rue Alfred Barbare 02190 GUIGNICOURT 721.680.20S RCS LAON

L'assemblée générale, aprs avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide d'augmenter le capital d'une somme de 715,57 euros pour le porter de 7.683,43 euros, a 8.400 euros par incorporation directe de pareille somme prélevée sur le compte < Autres réserves .
Cette augmentation de capital est réalisée au moyen de l'élévation de la valeur nominale des 1.680 parts, de 4,57 euros a 5 euros chacune.
n 7
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée a l'unanimité.

L'Assemblée générale, apres avoir entendu la lecture du rapport de la gérance décide d'augmenter le capital social d'une somme de 21.600 euros, pour le porter de 8.400 euros a 30.000 euros, par création de parts nouvelles.
Cette augmentation de capital est réalisée au moyen de l'émission au pair de 4.320 parts nouvelles de 5 'euros, numérotées de 1.681 a 6.000, et souscrites en totalité par Mr Robert POITTEVIN par compensation de sa créance liquide et exigible (compte courant) détenue sur la société.
Tous les autres associés ont renoncé individuellement a leur droit préférentiel de souscription.
L'Assemblée générale constate que les parts sociales nouvelles sont entierement souscrites, intégralement libérées et réparties entre les souscripteurs dans la proportion de leur souscription : par suite, 1'augmentation de capital se trouve effectivement réalisée :
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée a l'unanimité.

En conséquence de la résolution qui précede, l'assemblée générale décide de modifier comme suit les articles n°6, n"7 et n°8 des $tatuts :

Le capital social d'origine de la Société, soit CENT MILLE FRANCS (100.000 F), a été constitué uniquement par des apports en numéraire.
Il n'a pas eté concédé aucun avantage particulier au profit de personnes associées ou non.
Suivant délibération de l'Assemblée générale extraordinaire du 30 mars 1984, la capital social a été porté a 250.000 F au moyen de 1'incorporation audit capital d'une somme de 150.000 F prélevée sur les réserves et de l'élévation de la valeur nominale des actions existantes de 100 F a 250 F.
Suivant délibération de l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 30 juin 1997, le capital social a été porté de 250.000 F a 420.000 F par l'émission de 680 actions de 250 F nominal chacune, libérées intégralement.
Suivant délibération de l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 30 juin 1997, le capital social e été ramene de 420.000 F a 50.400 F par amortissement du report a nouveau débiteur et par réduction de la valeur nominal des 1.680 actions de 250 F a 30 F.
Suivant délibération de l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 14 septembre 2007, le capital social e été porté a 8.400 euros au moyen de l'incorporation audit capital d'une somme de 716,57 euros prélevée sur les réserves et par élévation de la valeur nominale des parts sociales de 4,57 a 5 euros.
Suivant délibération de l'Assemblée Générale extraordinaire du 14 septembre 2007, le capital social a été porté a 30.000 euros au moyen de l'émission de 4.320 parts nouvelles de 5 euros, libérées
intégralement, et par compensation de créance liquide et exigible sur la société
: ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de TRENTE MILLE euros (30.000 euros).
Il est divisé en SIX MILLE (6.000) parts sociales de CINQ euros (5) chacune, numérotées de 1 a 6.000.
Toute modification du capital social sera décidée et réalisée dans les conditions et avec les conséquences prévues par les dispositions légales et réglementaires.
( ARTICLE 8 - PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont attribuées comme suit :
Mr Robert POITTEVIN, A concurrence de 5.957 parts, Numérotées de 1001 a 2637 et de 1681 a 6000 inclus, ci. 5.957 parts
Mme Ghislaine POITTEVIN, A concurrence de 34 parts, Numérotées de 2638 a 2671 parts, c 34 parts
Mme PRIMAULT Claude, A concurrence de 7 parts, Numérotées de 2672 a 2678 parts, ci. parts
Mr TRICOT Michel, A concurrence de 2 parts, Numérotées de 2679 a 2680 parts, ci. 2 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 6.000 parts
Il est expressément déclaré que les 1.680 parts sociales représentatives du capital sont réparties entre les associés dans les proportions ci-dessus indiquées et sont intégralement libérées. >
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent proces-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités nécessaires.
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levéé.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procs-verbal qui, aprs lecture, a été signé par le Gérant et par tous les associés.
Mme Ghislaine POITTEVIN Mr Robert POITI`EVIN
Mr PRIMAULT Claui Mr TRICOT Michel
Enregistre & : SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DB LAON Ext 2923 Lo 04/10/2007 Berdkrcau n*2007/831 Casc n*2 Penalitta : : 37$e Enrogistrcanent Total liquid: : trois caat soixante-quinzo curos
Montant roqu : troia ocnt soixxnto q L'Agcni