PROJEX
Acte du 25 juin 2021
Début de l'acte
RCS : LILLE METROPOLE
Code greffe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 2007 B 00637 Numero SIREN :381 007 624
Nom ou denomination : PROJEX
Ce depot a ete enregistré le 25/06/2021 sous le numero de dep8t 13684
2n10 013684 2 5 JUIN 2021
PROJEX
Société par actions simplifiée au capital minimum de 37.000 euros
Siége social : place Salvador Allendé 59650 Villeneuve d'Ascq 381007624 R.C.S LILLEMETROPOLE
--- 00o ---
Code greffe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 2007 B 00637 Numero SIREN :381 007 624
Nom ou denomination : PROJEX
Ce depot a ete enregistré le 25/06/2021 sous le numero de dep8t 13684
2n10 013684 2 5 JUIN 2021
PROJEX
Société par actions simplifiée au capital minimum de 37.000 euros
Siége social : place Salvador Allendé 59650 Villeneuve d'Ascq 381007624 R.C.S LILLEMETROPOLE
--- 00o ---
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE EN DATE DU31DECEMBRE2020
La soussignée,
La société GROUPE PROJEX sAS, société par actions simplifiée au capital de 14.600.000 euros dont le siége social est
situé 30, place de Salvador Allendé 59650 Villeneuve d'Ascq, immatriculée auprés du registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 880 363 072,
Elle-méme représentée par son président, la société LEPARD, société à responsabilité limitée au capital de 691.339 euros dont le siége social est situé 30, place de Salvador Allendé 59650 Villeneuve d'Ascq, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 498 192 046, représentée par son gérant, Monsieur Antoine Grolin,
Associée unique de la société PROJEX, société par actions simplifiée à capital variable, au capital minimum de 37.000 euros, ayant son siége social sis place Salvador Allendé 59650 Villeneuve d'Ascq, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 381 007 624 (ci-aprés la < Société >).
Aprés avoir rappelé que :
A- La Société détient 100% du capital de la société EL0GIA, société par actions simplifiée au capital de 30.000 euros, dont le siége social est situé a NANTEs (44100), 20 boulevard Emile Romanet, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 518 503 461,
B - Par le projet de fusion en date du 19 novembre 2020, il est prévu la fusion de la Société et de la société ELOGIA, par absorption dela seconde par la premiere,
C - Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 II du code de commerce, dans la mesure oû la Société est propriétaire de la totalité des actions représentant l'intégralité du capital de la société absorbée, depuis une date antérieure a celle du dépt de projet de fusion au greffe du tribunal de commerce, la fusion n'entraine pas d'augmentation de capital et il ne sera pas procédé a un échange de titres,
D - Le projet de traité de fusion a fait l'objet d'un dépôt au greffe du tribunal de commerce de Lille Métropole et au
greffe du-tribunal de commerce de Nantes en date du 23 novembre 2020,et d'insertions BODAcC parues le26 novembre
2020 pour le compte de la Société et le 25 novembre pour le compte de la société ELOGIA,
E - Le délai d'opposition de trente jours réservé aux créanciers par l'article L. 236-14 du code de commerce est clos
depuis le 27 décembre 2020
Aprés avoir pris connaissance des documents suivants:
Un exemplaire d'un acte sous seings privé signé a Villeneuve d'Ascq en date du 19 novembre 2020, contenant le projet de fusion absorption de la société ELOGIA par la Société ; Un exemplaire des avis de publication au BODACC concernant chacune des sociétés participant à l'opération de fusion;
A pris les décisions relatives à l'ordre du jour suivant :
Constatation de la réalisation définitive de la fusion par absorption de la société ELOGIA par la Société ; Modification corrélative de l'article 6 des statuts de la Société ; Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
La société GROUPE PROJEX sAS, société par actions simplifiée au capital de 14.600.000 euros dont le siége social est
situé 30, place de Salvador Allendé 59650 Villeneuve d'Ascq, immatriculée auprés du registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 880 363 072,
Elle-méme représentée par son président, la société LEPARD, société à responsabilité limitée au capital de 691.339 euros dont le siége social est situé 30, place de Salvador Allendé 59650 Villeneuve d'Ascq, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 498 192 046, représentée par son gérant, Monsieur Antoine Grolin,
Associée unique de la société PROJEX, société par actions simplifiée à capital variable, au capital minimum de 37.000 euros, ayant son siége social sis place Salvador Allendé 59650 Villeneuve d'Ascq, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 381 007 624 (ci-aprés la < Société >).
Aprés avoir rappelé que :
A- La Société détient 100% du capital de la société EL0GIA, société par actions simplifiée au capital de 30.000 euros, dont le siége social est situé a NANTEs (44100), 20 boulevard Emile Romanet, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 518 503 461,
B - Par le projet de fusion en date du 19 novembre 2020, il est prévu la fusion de la Société et de la société ELOGIA, par absorption dela seconde par la premiere,
C - Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 II du code de commerce, dans la mesure oû la Société est propriétaire de la totalité des actions représentant l'intégralité du capital de la société absorbée, depuis une date antérieure a celle du dépt de projet de fusion au greffe du tribunal de commerce, la fusion n'entraine pas d'augmentation de capital et il ne sera pas procédé a un échange de titres,
D - Le projet de traité de fusion a fait l'objet d'un dépôt au greffe du tribunal de commerce de Lille Métropole et au
greffe du-tribunal de commerce de Nantes en date du 23 novembre 2020,et d'insertions BODAcC parues le26 novembre
2020 pour le compte de la Société et le 25 novembre pour le compte de la société ELOGIA,
E - Le délai d'opposition de trente jours réservé aux créanciers par l'article L. 236-14 du code de commerce est clos
depuis le 27 décembre 2020
Aprés avoir pris connaissance des documents suivants:
Un exemplaire d'un acte sous seings privé signé a Villeneuve d'Ascq en date du 19 novembre 2020, contenant le projet de fusion absorption de la société ELOGIA par la Société ; Un exemplaire des avis de publication au BODACC concernant chacune des sociétés participant à l'opération de fusion;
A pris les décisions relatives à l'ordre du jour suivant :
Constatation de la réalisation définitive de la fusion par absorption de la société ELOGIA par la Société ; Modification corrélative de l'article 6 des statuts de la Société ; Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIEREDECISION
L'associée unique, aprés avoir considéré le projet de traité de fusion entre la société ELOGIA et la Société, par absorption de la premiére par la Société, signé a Villeneuve d'Ascq en date du 19 novembre 2020,
Constate :
la réalisation des apports effectués, au titre de cette fusion, par la société ELOGIA et l'évaluation qui en a été faite, se soldant par un apport net d'un montant de 120.558 euros, étant rappelé que la valeur de l'actif net déterminée ci-avant fera l'objet d'un ajustement à la date des présentes ;
la différence entre la valeur nette des biens de la société absorbée ELOGIA et la valeur comptable des droits
sociaux de cette derniére inscrite au bilan de la Société constitue un mali technique de fusion d'un montant provisoire de 29.442 euros, dont l'affectation comptable s'effectuera conformément a la réglementation en vigueur ;
la réalisation définitive de la fusion par absorption de la société ELOGIA par la société PROJEX avec effet au 1er janvier 2021 00h00. La Société détenant la totalité des actions de la société absorbée, il n'est procédé à aucune augmentation de capital.
Comme conséquence de la réalisation définitive de l'opération de fusion décrite ci-dessus, l'associée unique prend acte
que la société ELOGIA est dissoute de plein droit sans liquidation.
Constate :
la réalisation des apports effectués, au titre de cette fusion, par la société ELOGIA et l'évaluation qui en a été faite, se soldant par un apport net d'un montant de 120.558 euros, étant rappelé que la valeur de l'actif net déterminée ci-avant fera l'objet d'un ajustement à la date des présentes ;
la différence entre la valeur nette des biens de la société absorbée ELOGIA et la valeur comptable des droits
sociaux de cette derniére inscrite au bilan de la Société constitue un mali technique de fusion d'un montant provisoire de 29.442 euros, dont l'affectation comptable s'effectuera conformément a la réglementation en vigueur ;
la réalisation définitive de la fusion par absorption de la société ELOGIA par la société PROJEX avec effet au 1er janvier 2021 00h00. La Société détenant la totalité des actions de la société absorbée, il n'est procédé à aucune augmentation de capital.
Comme conséquence de la réalisation définitive de l'opération de fusion décrite ci-dessus, l'associée unique prend acte
que la société ELOGIA est dissoute de plein droit sans liquidation.
DEUXIEME DECISION
Par suite de l'approbation de la décision précédente, l'associée unique décide de modifier l'article 6 des statuts en
ajoutant l'alinéa suivant :
< 6.8 Par décisions de l'associée unique en date du 31 décembre 2020, il a été constaté la réalisation de la fusion par voie
d'absorption par la société PROJEX de la société ELOGIA, société par actions simplifiée au capital de 30.000 euros, dont le siége social est situé à NANTES (44100), 20 boulevard Emile Romanet, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 518 503 461, dont elle détenait l'intégralité des actions.
En conséquence, l'opération de fusion par voie d'absorption ne s'est traduite par aucune augmentation du capital social de la Société.
2
ajoutant l'alinéa suivant :
< 6.8 Par décisions de l'associée unique en date du 31 décembre 2020, il a été constaté la réalisation de la fusion par voie
d'absorption par la société PROJEX de la société ELOGIA, société par actions simplifiée au capital de 30.000 euros, dont le siége social est situé à NANTES (44100), 20 boulevard Emile Romanet, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 518 503 461, dont elle détenait l'intégralité des actions.
En conséquence, l'opération de fusion par voie d'absorption ne s'est traduite par aucune augmentation du capital social de la Société.
2
TROISIEME DECISION
L'associée unique confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal pour
l'accomplissement des formalités légales.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'associée unique.
Paraphes Dénomination Signature
GROUPE PROJEX SAS
Représentée par son président, la société LEPARD, elle-méme représentée par son gérant, M. Antoine Grolin
FnTegistr& &: SERVICFDEPARTFMENTAI.DE.I.FNRF.GISTREMENT LILLE Lc 26/01 2021 Dossicr 2021 00003066,rcfércncc_5914P61 2021 A 01382 Enregistrament0 Penalits0 Total liquide Zaro Euro Montant recu :7.tro Furo
ah-NISON Contrôleuse
3
l'accomplissement des formalités légales.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'associée unique.
Paraphes Dénomination Signature
GROUPE PROJEX SAS
Représentée par son président, la société LEPARD, elle-méme représentée par son gérant, M. Antoine Grolin
FnTegistr& &: SERVICFDEPARTFMENTAI.DE.I.FNRF.GISTREMENT LILLE Lc 26/01 2021 Dossicr 2021 00003066,rcfércncc_5914P61 2021 A 01382 Enregistrament0 Penalits0 Total liquide Zaro Euro Montant recu :7.tro Furo
ah-NISON Contrôleuse
3