DRUART ET CIE
Acte du 25 avril 2005
Début de l'acte
SAS DRUART et Cie
Société par actions simplifiée au capital de 40 000 £
Siege social : 54 rue du 8 mai 1945 E2 1 2O5
37240 LIGUEIL [TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS B 309 675 668 R.C.S. TOURS
25 AVR.2005
GREFFE
2005-02096 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 12 MARS 2005
L'an deux mille cinq, le 12 mars a 17 heures 30, les actionnaires de la société DRUART et Cie,
Société par actions simplifiée au capital de 40 000 €, divisé en 2 500 actions de 16 £ chacune, se sont
réunis au siege social, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, sur convocation faite par la
Présidente.
Sont présents ou représentés :
Madame Monique DRUART, propriétaire de 2 479 actions
- Monsieur Daniel DRUART, propriétaire de 21 actions
Total des actions présentes ou représentées : 2 500 actions sur les 2 500 actions composant le
capital social.
Madame Monique DRUART préside la séance en qualité de présidente.
La présidente dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice,
- le rapport général du commissaire aux comptes,
- le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L 227-10 et suivants du Code de Commerce,
- l'inventaire, le compte de résultat, le bilan et l'annexe de l'exercice écoulé,
- le texte des résolutions proposées.
Elle déclare que ces memes pieces ont été mises a la disposition des actionnaires plus de
quinze jours avant la date de la présente réunion, et qu'ils ont eu la possibilité de poser.
pendant ce méme délai, toutes questions a la Présidente, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis la présidente rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
lecture du rapport de gestion de la Présidente et examen des comptes annuels de l'exercice
clos le 31 décembre 2004,
. quitus a la Présidente,
affectation du résultat de l'exercice,
conventions visées a l'article L 227-10 et suivants du Code de Commerce,
remplacement du commissaire aux comptes suppléant,
questions diverses.
La présidente donne ensuite lecture du rapport de gestion et ouvre la discussion.
Personne ne demandant plus la parole, la Présidente met successivement aux voix les
résolutions suivantes a l'ordre du jour :
Société par actions simplifiée au capital de 40 000 £
Siege social : 54 rue du 8 mai 1945 E2 1 2O5
37240 LIGUEIL [TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS B 309 675 668 R.C.S. TOURS
25 AVR.2005
GREFFE
2005-02096 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 12 MARS 2005
L'an deux mille cinq, le 12 mars a 17 heures 30, les actionnaires de la société DRUART et Cie,
Société par actions simplifiée au capital de 40 000 €, divisé en 2 500 actions de 16 £ chacune, se sont
réunis au siege social, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, sur convocation faite par la
Présidente.
Sont présents ou représentés :
Madame Monique DRUART, propriétaire de 2 479 actions
- Monsieur Daniel DRUART, propriétaire de 21 actions
Total des actions présentes ou représentées : 2 500 actions sur les 2 500 actions composant le
capital social.
Madame Monique DRUART préside la séance en qualité de présidente.
La présidente dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice,
- le rapport général du commissaire aux comptes,
- le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L 227-10 et suivants du Code de Commerce,
- l'inventaire, le compte de résultat, le bilan et l'annexe de l'exercice écoulé,
- le texte des résolutions proposées.
Elle déclare que ces memes pieces ont été mises a la disposition des actionnaires plus de
quinze jours avant la date de la présente réunion, et qu'ils ont eu la possibilité de poser.
pendant ce méme délai, toutes questions a la Présidente, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis la présidente rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
lecture du rapport de gestion de la Présidente et examen des comptes annuels de l'exercice
clos le 31 décembre 2004,
. quitus a la Présidente,
affectation du résultat de l'exercice,
conventions visées a l'article L 227-10 et suivants du Code de Commerce,
remplacement du commissaire aux comptes suppléant,
questions diverses.
La présidente donne ensuite lecture du rapport de gestion et ouvre la discussion.
Personne ne demandant plus la parole, la Présidente met successivement aux voix les
résolutions suivantes a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
Les actionnaires de la SAS DRUART et Cie réunis en Assemblée Générale ordinaire, apres avoir
entendu la lecture des rapports de la Présidente et du Commissaire aux Comptes approuvent les
comptes et le bilan de l'exercice clos le 31 Décembre 2004 tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que
toutes les opérations traduites par les comptes susvisés ou résumées dans ces rapports comme
effectuées pendant ledit exercice.
En conséquence, elle donne a la Présidente quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat
pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
entendu la lecture des rapports de la Présidente et du Commissaire aux Comptes approuvent les
comptes et le bilan de l'exercice clos le 31 Décembre 2004 tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que
toutes les opérations traduites par les comptes susvisés ou résumées dans ces rapports comme
effectuées pendant ledit exercice.
En conséquence, elle donne a la Présidente quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat
pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
Les actionnaires de la SAS DRUART et Cie réunis en assemblée générale ordinaire, approuvent les
propositions de la Présidente et décident d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 107 429.68 €
de la maniere suivante :
62 500.00 € Dividendes
Soit 25 £ par action
Réserves facultatives 44 929.68 €
L'assemblée Générale constate que le dividende net par action est de 25 £ et que pour les associés
personnes physiques, il donnera droit a l'abattement de 50 %.
Le paiement des dividendes sera effectué à partir du 12 Mars 2005.
Conformément a la Loi, l'Assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois
exercices précédents, l'avoir fiscal et le revenu a déclarer correspondant, ont été les suivants :
Cette résolution, mise aux voix, est approuvée a l'unanimité
propositions de la Présidente et décident d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 107 429.68 €
de la maniere suivante :
62 500.00 € Dividendes
Soit 25 £ par action
Réserves facultatives 44 929.68 €
L'assemblée Générale constate que le dividende net par action est de 25 £ et que pour les associés
personnes physiques, il donnera droit a l'abattement de 50 %.
Le paiement des dividendes sera effectué à partir du 12 Mars 2005.
Conformément a la Loi, l'Assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois
exercices précédents, l'avoir fiscal et le revenu a déclarer correspondant, ont été les suivants :
Cette résolution, mise aux voix, est approuvée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
Les actionnaires de la SAS DRUART et Cie réunis en Assemblée Générale, approuvent les
conventions visées aux articles L 227-10 du Code de Commerce et qui ont été mentionnées dans le
rapport du Commissaire aux Comptes.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
conventions visées aux articles L 227-10 du Code de Commerce et qui ont été mentionnées dans le
rapport du Commissaire aux Comptes.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
Les actionnaires de la SAS DRUART et Cie réunis en Assemblée Générale, aprés avoir pris
connaissance de la démission de Monsieur Francois REBOUL, de ses fonctions de commissaire aux
comptes suppléant, nomment en remplacement de celui-ci, Monsieur Franck CHAUVEAU - 1 8 rue
des Granges Galand - 37554 SAINT AVERTIN CEDEX.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a délibérer et plus personne ne demandant la parole la séance est levée a 19 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par les
actionnaires.
connaissance de la démission de Monsieur Francois REBOUL, de ses fonctions de commissaire aux
comptes suppléant, nomment en remplacement de celui-ci, Monsieur Franck CHAUVEAU - 1 8 rue
des Granges Galand - 37554 SAINT AVERTIN CEDEX.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a délibérer et plus personne ne demandant la parole la séance est levée a 19 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par les
actionnaires.