CREABATIMENT
Acte du 11 septembre 1997
Début de l'acte
CREABATIMENT Société a Responsabilité limitée au capital de 50.000 francs divisé en 100 parts sociales de 500 francs 0
Gsg J388 ral
Pr
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Proces-verbaldelareumion
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L'an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-huit Août a quatorze heures, les associés de la société: SARL CREABATIMENT se sont réunis au domicile des deux associés, soit au 8 Villa du Bel Air - 75012 Paris, sur la convocation faite par la gérante Madame Micheline TORDI, qui constate que sont présents ou représentés:
- Madame WIECEK Wanda, titulaire de 55 parts sociales - Monsieur LEONI Louis, titulaire de . 45 parts sociales
soit deux associés possédant ensemble 100 parts sociales.
Tous les associés étant présents ou représentés, FAssemblée peut valablement délibérer et, en conséquence, est déclarée régulierement constituée.
La Gérante non associée, assiste a la réunion.
Micheline TORDI, préside la réunion en sa qualité de gérante
Le Président rappelle que les associés sont réunis a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:
- Nomination d'un nouveau Gérant en remplacement de la Gérante démissionnaire; - Rémunération de la Gérance; - Pouvoirs en vue des formalités.
Siege social: Chez SOFRADOM - 67 Rue de la Plaine - 75020 Paris RCS Paris B 399 968 510 - SIRET 399 968 510 00012 - APE 452A
L'an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-huit Août a quatorze heures, les associés de la société: SARL CREABATIMENT se sont réunis au domicile des deux associés, soit au 8 Villa du Bel Air - 75012 Paris, sur la convocation faite par la gérante Madame Micheline TORDI, qui constate que sont présents ou représentés:
- Madame WIECEK Wanda, titulaire de 55 parts sociales - Monsieur LEONI Louis, titulaire de . 45 parts sociales
soit deux associés possédant ensemble 100 parts sociales.
Tous les associés étant présents ou représentés, FAssemblée peut valablement délibérer et, en conséquence, est déclarée régulierement constituée.
La Gérante non associée, assiste a la réunion.
Micheline TORDI, préside la réunion en sa qualité de gérante
Le Président rappelle que les associés sont réunis a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:
- Nomination d'un nouveau Gérant en remplacement de la Gérante démissionnaire; - Rémunération de la Gérance; - Pouvoirs en vue des formalités.
Siege social: Chez SOFRADOM - 67 Rue de la Plaine - 75020 Paris RCS Paris B 399 968 510 - SIRET 399 968 510 00012 - APE 452A
Procés-verbal de l'Assemblée générale ordinaire en date du 28 Aout 1997 Page 2
I1 dépose devant l'Assemblée et met a la disposition de ses membres:
- une copie de la lettre de convocation des associés; - le rapport de la Gérante; - le texte des résolutions proposées à l'Assemblée
Il précise que tous les documents prescrits par l'article 37 du décret du 23 Mars 1967, et qu'il énumere, ont été adressés aux associés et tenus a leur disposition au siége social, dans les délais prévus par ledit article
L'Assemblée, sur sa demande, lui donne acte de ses déclarations et reconnait la validité de la convocation.
Lecture est ensuite donnée du rapport de la Gérance.
Enfin, il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a Iordre du jour.
***
- une copie de la lettre de convocation des associés; - le rapport de la Gérante; - le texte des résolutions proposées à l'Assemblée
Il précise que tous les documents prescrits par l'article 37 du décret du 23 Mars 1967, et qu'il énumere, ont été adressés aux associés et tenus a leur disposition au siége social, dans les délais prévus par ledit article
L'Assemblée, sur sa demande, lui donne acte de ses déclarations et reconnait la validité de la convocation.
Lecture est ensuite donnée du rapport de la Gérance.
Enfin, il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a Iordre du jour.
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Premiere résolution:
La collectivité des associés nomme en qualité de Gérant, en remplacement de Madame Micheline TORDI:
Monsieur Louis LEONI demeurant au: 8 Villa du Bel Air - 75012 Paris qui accepte, pour une durée illimitée.
Monsieur Louis LEONI est tenu de consacrer tout le temps nécessaire aux affaires sociales.
Monsieur Louis LEONI a, conformément à l'article 23 des statuts, les pouvoirs les plus étendus, pour représenter la société dans ses rapports avec les tiers et notamment, pour contracter en son nom et l'engager pour tous les actes et opérations entrant dans l'objet social.
.Toutefois, les emprunts, a l'exception des crédits en banque et des préts ou dépôts consentis par les associés, les achats, les échanges et ventes d'établissements commerciaux ou dimmeubles, les hypothéques et nantissements, la fondation de sociétés et tous apports a des sociétés constituées ou à constituer ainsi que toutes prises d'intéréts dans ces sociétés, ne peuvent étre faits ou consentis qu'avec l'autorisation des associés, aux conditions de majorité ordinaire, sans toutefois que cette limitation de pouvoirs, qui ne concerne que les associés, entre eux, puisse etre opposée aux tiers.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a la majorité
Monsieur Louis LEONI demeurant au: 8 Villa du Bel Air - 75012 Paris qui accepte, pour une durée illimitée.
Monsieur Louis LEONI est tenu de consacrer tout le temps nécessaire aux affaires sociales.
Monsieur Louis LEONI a, conformément à l'article 23 des statuts, les pouvoirs les plus étendus, pour représenter la société dans ses rapports avec les tiers et notamment, pour contracter en son nom et l'engager pour tous les actes et opérations entrant dans l'objet social.
.Toutefois, les emprunts, a l'exception des crédits en banque et des préts ou dépôts consentis par les associés, les achats, les échanges et ventes d'établissements commerciaux ou dimmeubles, les hypothéques et nantissements, la fondation de sociétés et tous apports a des sociétés constituées ou à constituer ainsi que toutes prises d'intéréts dans ces sociétés, ne peuvent étre faits ou consentis qu'avec l'autorisation des associés, aux conditions de majorité ordinaire, sans toutefois que cette limitation de pouvoirs, qui ne concerne que les associés, entre eux, puisse etre opposée aux tiers.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a la majorité
Procés-verbal de 1'Assemblée générale ordinaire en date du 28 Aout 1997 Page 3
Deuxieme résolution:
La collectivité des associés prenant acte de ce que Monsieur Louis LEONI est lié a la société par un contrat de travail de conducteur de travaux depuis le 1er Juillet 1995 et que les conditions du cumul de ce contrat de travail avec un mandat social sont remplies, décide que ce contrat de travail se poursuivra aux memes conditions de fonctions et de rémunération dont le montant mensuel s'établit à ce jour à la somme de 15 000 Fr.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a la majorité
Cette résolution mise aux voix est adoptée a la majorité
Troisieme résolution:
La collectivité des associés confere tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépt, et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a la majorité.
- Cloture -
Yordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a quinze /heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par tous les associés présents ou par leurs mandataires, aprés lecture.
Madame Wanda WIECEK Monsieur Louis LEONI
Cette résolution mise aux voix est adoptée a la majorité.
- Cloture -
Yordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a quinze /heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par tous les associés présents ou par leurs mandataires, aprés lecture.
Madame Wanda WIECEK Monsieur Louis LEONI