INEO NORMANDIE
Acte du 21 juin 2023
Début de l'acte
RCS : ROUEN
Code greffe : 7608
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RoUEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2003 B 00840 Numero SIREN : 409 881 083
Nom ou dénomination : INEO NORMANDIE
Ce depot a ete enregistré le 21/06/2023 sous le numero de depot 4442
DocuSign Envelope ID: 869FC490-EF8C-4A5C-95C2-9C878061EA3A
INEO NORMANDIE Société en nom collectif au capital de 2 400 000 euros Siege social : Zone Industrielle du Madrillet - 16, rue de la Boulaie 76800 Saint-Etienne du Rouvray 409 881 083 RCS ROUEN
Code greffe : 7608
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RoUEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2003 B 00840 Numero SIREN : 409 881 083
Nom ou dénomination : INEO NORMANDIE
Ce depot a ete enregistré le 21/06/2023 sous le numero de depot 4442
DocuSign Envelope ID: 869FC490-EF8C-4A5C-95C2-9C878061EA3A
INEO NORMANDIE Société en nom collectif au capital de 2 400 000 euros Siege social : Zone Industrielle du Madrillet - 16, rue de la Boulaie 76800 Saint-Etienne du Rouvray 409 881 083 RCS ROUEN
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
EN DATE DU 17 MAI 2023
L'an deux mille vingt-trois, et le dix-sept mai a dix heures, dans les locaux de la société EQUANS, sis 49
51 Rue Louis Blanc, 92400 Courbevoie,
Monsieur Pierre HARDOUIN,
Agissant en qualité de représentant légal d'INEO, société anonyme au capital de 120 598 854,52 £, dont le siege est sis 49-51, rue Louis Blanc - 92400 Courbevoie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 552 108 797,
APRES AVOIR EXPOSE :
Que la société INEO SA est l'associé unique de la Société en Nom Collectif dénommée INEO NORMANDIE, dont le sige est sis Zone Industrielle du Madrillet - 16, rue de la Boulaie - 76800 Saint Etienne du Rouvray, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROUEN sous le numéro 409 881 083, et dont le capital de 2 400 000 Euros est divisé en 2 400 000 parts intégralement attribuées a la société INEO SA
DECIDANT DE STATUER SUR L'ORDRE JOUR SUIVANT :
Démission de Monsieur Christophe GUITTON de ses fonctions de co-gérant, Nomination d'un nouveau co-gérant, Délimitation des pouvoirs respectifs des co-gérants. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
A PRIS, en présence de Monsieur Laurent DROUGARD, co-gérant, LES DECISIONS SUIVANTES :
L'an deux mille vingt-trois, et le dix-sept mai a dix heures, dans les locaux de la société EQUANS, sis 49
51 Rue Louis Blanc, 92400 Courbevoie,
Monsieur Pierre HARDOUIN,
Agissant en qualité de représentant légal d'INEO, société anonyme au capital de 120 598 854,52 £, dont le siege est sis 49-51, rue Louis Blanc - 92400 Courbevoie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 552 108 797,
APRES AVOIR EXPOSE :
Que la société INEO SA est l'associé unique de la Société en Nom Collectif dénommée INEO NORMANDIE, dont le sige est sis Zone Industrielle du Madrillet - 16, rue de la Boulaie - 76800 Saint Etienne du Rouvray, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROUEN sous le numéro 409 881 083, et dont le capital de 2 400 000 Euros est divisé en 2 400 000 parts intégralement attribuées a la société INEO SA
DECIDANT DE STATUER SUR L'ORDRE JOUR SUIVANT :
Démission de Monsieur Christophe GUITTON de ses fonctions de co-gérant, Nomination d'un nouveau co-gérant, Délimitation des pouvoirs respectifs des co-gérants. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
A PRIS, en présence de Monsieur Laurent DROUGARD, co-gérant, LES DECISIONS SUIVANTES :
PREMIERE DECISION
L'Associée unique prend acte prend acte de la démission de Monsieur Christophe GUITTON, de ses fonctions de gérant, effectuée par lettre remise en mains propres, a effet de ce jour.
DocuSign Envelope ID: 869FC490-EF8C-4A5C-95C2-9C878061EA3A
DocuSign Envelope ID: 869FC490-EF8C-4A5C-95C2-9C878061EA3A
DEUXIEME DECISION
L'associé unique, décide de nommer en qualité de nouveau co-gérant non associé, a compter de ce jour et pour une durée de trois ans, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de 1'exercice a clore le 31 décembre 2025 :
Monsieur Pierre-Yves BERNARD Demeurant 16, rue Pasteur - 17000 LA ROCHELLE
Monsieur Pierre-Yves BERNARD exercera ses fonctions dans la limite des pouvoirs que lui conferent les statuts de la société.
Monsieur Pierre-Yves BERNARD remercie l'Associé Unique de la confiance qu'il lui témoigne, et déclare accepter ce mandat. Il déclare en outre n'étre frappé d'aucune incompatibilité, interdiction ou déchéance susceptible de lui interdire l'accés et l'exercice de ces fonctions. Monsieur Pierre-Yves BERNARD reconnait par ailleurs avoir recu un exemplaire de la politique de prévention des conflits d'intéréts applicable a la Société et en avoir pris connaissance. Il déclare enfin ne pas étre en situation de conflit d'intérét au regard de l'exercice de ce mandat social
Monsieur Pierre-Yves BERNARD Demeurant 16, rue Pasteur - 17000 LA ROCHELLE
Monsieur Pierre-Yves BERNARD exercera ses fonctions dans la limite des pouvoirs que lui conferent les statuts de la société.
Monsieur Pierre-Yves BERNARD remercie l'Associé Unique de la confiance qu'il lui témoigne, et déclare accepter ce mandat. Il déclare en outre n'étre frappé d'aucune incompatibilité, interdiction ou déchéance susceptible de lui interdire l'accés et l'exercice de ces fonctions. Monsieur Pierre-Yves BERNARD reconnait par ailleurs avoir recu un exemplaire de la politique de prévention des conflits d'intéréts applicable a la Société et en avoir pris connaissance. Il déclare enfin ne pas étre en situation de conflit d'intérét au regard de l'exercice de ce mandat social
TROISIEME DECISION
L'associé unique, confirme dans son mandat Monsieur Laurent DROUGARD, désigné en qualité de co- gérant non associé en date du 1er août 2022.
Monsieur Laurent DROUGARD exercera son mandat pour une durée de trois ans a compter de ce jour, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice a clore 31 décembre 2025.
Monsieur Laurent DROUGARD et Monsieur Pierre-Y ves BERNARD auront, vis-a-vis des tiers, les mémes pouvoirs et pourront agir ensemble ou séparément.
Toutefois a titre de mesure interne, Monsieur Laurent DROUGARD aura en charge les agences de Rouen et du Havre d'INEO NORMANDIE, tandis que Monsieur Pierre-Yves BERNARD aura en charge les agences de Caen et Cherbourg.
Il est ici précisé que chaque co-gérant aura la responsabilité de son périmétre d'activité et reste donc autonome sur ces décisions et que les décisions dont l'impact est commun aux deux périmétres seront prises conjointement par les deux co-gérants.
Monsieur Laurent DROUGARD exercera son mandat pour une durée de trois ans a compter de ce jour, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice a clore 31 décembre 2025.
Monsieur Laurent DROUGARD et Monsieur Pierre-Y ves BERNARD auront, vis-a-vis des tiers, les mémes pouvoirs et pourront agir ensemble ou séparément.
Toutefois a titre de mesure interne, Monsieur Laurent DROUGARD aura en charge les agences de Rouen et du Havre d'INEO NORMANDIE, tandis que Monsieur Pierre-Yves BERNARD aura en charge les agences de Caen et Cherbourg.
Il est ici précisé que chaque co-gérant aura la responsabilité de son périmétre d'activité et reste donc autonome sur ces décisions et que les décisions dont l'impact est commun aux deux périmétres seront prises conjointement par les deux co-gérants.
QUATRIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent proces-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
DocuSign Envelope ID: 869FC490-EF8C-4A5C-95C2-9C878061EA3A
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé apres lecture par les co-gérant et l'associé unique de la société.
ocuSigned by ocuSigned by
B00DC178E504B1.
Monsieur Laurent DROUGARD. Pour l'associé unique, INEO SA Co-gérant Monsieur Pierre HARDOUIN
< Bon pour acceptation des fonctions de co-gérant >
ocuSigned by
Pierr-Yws BERNaRD Monsieur Piesves BERNARD 1
Signature précédée par la mention Bon pour acceptation des fonctions de co-gérant
DocuSign Envelope ID: 869FC490-EF8C-4A5C-95C2-9C878061EA3A
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé apres lecture par les co-gérant et l'associé unique de la société.
ocuSigned by ocuSigned by
B00DC178E504B1.
Monsieur Laurent DROUGARD. Pour l'associé unique, INEO SA Co-gérant Monsieur Pierre HARDOUIN
< Bon pour acceptation des fonctions de co-gérant >
ocuSigned by
Pierr-Yws BERNaRD Monsieur Piesves BERNARD 1
Signature précédée par la mention Bon pour acceptation des fonctions de co-gérant