RATP TRAVEL RETAIL
Acte
Procés-verbal de
l'Assemblée Générale du
23 Juin 2023.
RATP TRAVEL RETAIL
RATP TRAVEL RETAIL Société Anonyme au capital de 910 000 euros Siége social : 54 Quai de la Rapée 75012 Paris 712 029 099 RCS PARIS
23 Juin 2023.
RATP TRAVEL RETAIL
RATP TRAVEL RETAIL Société Anonyme au capital de 910 000 euros Siége social : 54 Quai de la Rapée 75012 Paris 712 029 099 RCS PARIS
PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 23 JUIN 2023
L'an deux mille vingt trois, Le 23 Juin, A quatorze heure trente
Les actionnaires de la société RATP TRAVEL RETAIL, société anonyme au capital de 910 000 euros, divisé en 2600 actions de 350 euros chacune, dont le siége est 54 Quai de la Rapée 75012 Paris, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle
sur convocation du Conseil d'Administration.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Madame Patricia Delon, en sa qualité de Présidente du Conseil d'Administration.
Madame Marie-Thérése Benavent Bobbio et Madame Claire-Héléne Coux, acceptant
cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Madame Khady Ndoye est désignée comme Secrétaire
La société Mazars, commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoquée
assiste a la séance.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés possédent 2600 actions sur les 2600 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
La présidente transmet et à la disposition des membres de l'Assemblée : - La feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires, L'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2022
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Les rapports du Commissaire aux Comptes.
- Le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les
dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant:
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus aux administrateurs, - Approbation des charges non déductibles. -Affectation du résultat 2022 - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Nomination ou renouvellement des administrateurs - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités - Questions diverses
La Présidente présente a l'assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport sur le gouvernement d'entreprise établi par le Conseil d'Administration.
La présidente donne lecture des rapports du Commissaire aux comptes.
Puis, la Présidente déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, la Présidente met successivement aux voix les
résolutions suivantes :
Les actionnaires de la société RATP TRAVEL RETAIL, société anonyme au capital de 910 000 euros, divisé en 2600 actions de 350 euros chacune, dont le siége est 54 Quai de la Rapée 75012 Paris, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle
sur convocation du Conseil d'Administration.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Madame Patricia Delon, en sa qualité de Présidente du Conseil d'Administration.
Madame Marie-Thérése Benavent Bobbio et Madame Claire-Héléne Coux, acceptant
cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Madame Khady Ndoye est désignée comme Secrétaire
La société Mazars, commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoquée
assiste a la séance.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés possédent 2600 actions sur les 2600 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
La présidente transmet et à la disposition des membres de l'Assemblée : - La feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires, L'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2022
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Les rapports du Commissaire aux Comptes.
- Le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les
dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant:
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus aux administrateurs, - Approbation des charges non déductibles. -Affectation du résultat 2022 - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Nomination ou renouvellement des administrateurs - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités - Questions diverses
La Présidente présente a l'assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport sur le gouvernement d'entreprise établi par le Conseil d'Administration.
La présidente donne lecture des rapports du Commissaire aux comptes.
Puis, la Présidente déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, la Présidente met successivement aux voix les
résolutions suivantes :
PREMIERE RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, elle approuve les dépenses et charges visées a l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 3864 euros.
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En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2022 quitus de leur gestion a tous les administrateurs.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, elle approuve les dépenses et charges visées a l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 3864 euros.
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En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2022 quitus de leur gestion a tous les administrateurs.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RÉSOLUTION
Nous vous proposons également de bien vouloir affecter le bénéfice de l'exercice de la maniére suivante : Bénéfice de l'exercice 744 970 euros
Auquel s'ajoute : Le report a nouveau antérieur 680 624 euros Pour former un bénéfice distribuable de 1 425 594 euros
A titre de dividendes aux actionnaires 743 600 euros
Le solde 681 994 euros
Sera porté en totalité au compte "report a nouveau" qui s'élévera ainsi a 681 994 euros.
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de 1 975 489€.
La décision d'affectation du résultat 2022 sera l'inscription en report à nouveau, sous réserve de l'éventuelle dotation obligatoire a la réserve légale.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercice clos le 31 décembre 2019 : Aucun dividende distribué Exercice clos le 31 décembre 2020 : Aucun dividende distribué
Exercice clos le 31 décembre 2021 : Aucun dividende distribué
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
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Auquel s'ajoute : Le report a nouveau antérieur 680 624 euros Pour former un bénéfice distribuable de 1 425 594 euros
A titre de dividendes aux actionnaires 743 600 euros
Le solde 681 994 euros
Sera porté en totalité au compte "report a nouveau" qui s'élévera ainsi a 681 994 euros.
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de 1 975 489€.
La décision d'affectation du résultat 2022 sera l'inscription en report à nouveau, sous réserve de l'éventuelle dotation obligatoire a la réserve légale.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercice clos le 31 décembre 2019 : Aucun dividende distribué Exercice clos le 31 décembre 2020 : Aucun dividende distribué
Exercice clos le 31 décembre 2021 : Aucun dividende distribué
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
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TROISIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu'aucune convention de cette nature n'a été conclue au cours de l'exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée générale nomme en qualité d'administratrice Mme Agnés Ogier en remplacement de Mme Hiba Fares démissionnaire.
L'Assemblée Générale nomme en qualité d'administratrice Mme Héléne Laborie en
remplacement de Mme Delphine Nathan démissionnaire
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée Générale nomme en qualité d'administratrice Mme Héléne Laborie en
remplacement de Mme Delphine Nathan démissionnaire
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Les Scrutateurs La présidente
Madame Claire-Héléne Coux Madame Patricia Delon
Claire Helêne Coux
Claire Héléne Coux 2023-11-27 LiveConsent ID HW91KF
Madame Marie-Thérése Benavent Bobbio Le Secrétaire Madame Khady Ndoye
Marie Thérese Benavent-Bobbio Khady Ndoye Marie Thérése Benavent-Bobbio 2023-11-28 LiveConsent ID HW91KF Khady Ndoye 2023-11-27 LiveConsent ID HW91KI
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Les Scrutateurs La présidente
Madame Claire-Héléne Coux Madame Patricia Delon
Claire Helêne Coux
Claire Héléne Coux 2023-11-27 LiveConsent ID HW91KF
Madame Marie-Thérése Benavent Bobbio Le Secrétaire Madame Khady Ndoye
Marie Thérese Benavent-Bobbio Khady Ndoye Marie Thérése Benavent-Bobbio 2023-11-28 LiveConsent ID HW91KF Khady Ndoye 2023-11-27 LiveConsent ID HW91KI
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