VANEAU
Acte du 4 octobre 2016
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2003 B 17316
Numéro SIREN:450 623 103
Nom ou denomination : VANEAU
Ce depot a ete enregistre le 04/10/2016 sous le numero de dépot 97869
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 04-10-2016
N° DE DEPOT : 2016R097869
N° GESTION : 2003B17316
N° SIREN : 450623103
DENOMINATION : VANEAU
ADRESSE : 50 rue de Chateaudun 75009 Paris
DATE D'ACTE : 30-06-2016
TYPE D'ACTE : Procés-verbal d'assemblée générale mixte
NATURE D'ACTE : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
SASVANEAU
Société par Actions Simplifiée au capital de 474 760 Curos Siége social : 50 rue de Chateaudun 75009 PARIS RCSPARISB450623103
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2003 B 17316
Numéro SIREN:450 623 103
Nom ou denomination : VANEAU
Ce depot a ete enregistre le 04/10/2016 sous le numero de dépot 97869
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 04-10-2016
N° DE DEPOT : 2016R097869
N° GESTION : 2003B17316
N° SIREN : 450623103
DENOMINATION : VANEAU
ADRESSE : 50 rue de Chateaudun 75009 Paris
DATE D'ACTE : 30-06-2016
TYPE D'ACTE : Procés-verbal d'assemblée générale mixte
NATURE D'ACTE : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
SASVANEAU
Société par Actions Simplifiée au capital de 474 760 Curos Siége social : 50 rue de Chateaudun 75009 PARIS RCSPARISB450623103
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30 JUIN 2016
L'an deux mille seize,le trente juin,a quinze heures,
Les actionnaires de la Société SAS VANEAU,Société par Actions Simplifiée au capital de 474760£ divisé en 47476 actions de 10 € chacune,se sont réunis au 50 Rue de Chateaudun 75009 PARIS a la demande de Monsieur Michel PELEGE.
La société COMEXI,Commissaire aux Comptes,régulierement convoquée est absente et excusée,
Monsieur Michel PELEGE préside la séance en sa qualité de Président.
La feuille de présence,certifiée sincére et véritable par les membres du bureau ainsi constitué permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possédent plus du quart des actions ayant droit de vote et totalisent 47476actions.
En conséquence, le Président déclare que l'Assemblée régulierement constituée, peut valablement délibérer.
Puis le Président rappelle l'ordre du jour de l'Assemblée:
De la compétence de l'assemblée générale ordinaire: 1-Lecture du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exercice clos le 31/12/2015. 2-Approbation des comptes clos le 31/12/2015 3-Affectation du résultatde lexercice clos le31/12/2015 4 - Lecture et approbation du rapport du Commissaire aux Comptes sur les opérations prévues aux articles L 227-10 et suivants du Code de Commerce. 5-Quitus au Président. 6-Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant ou nomination de nouveaux Commissaires aux comptes. 8-Questions diverses. De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire: 7-Proposition d'augmentation de capital réservée aux salariés
Le Président dépose sur le bureau et présente a l'Assemblée : - les copies des lettres adressées a tous les actionnaires, -la feuille de présence revétue de la signature des actionnaires présents -les bilan et compte de résultat; -les rapports du Président et du Commissaire aux comptes; -le texte des résolutions présentées a l'Assemblée.
Le Président déclare que, conformément a la législation sur les Sociétés Commerciales, tous les documents devant etre communiqués aux actionnaires,ont été tenus a leur disposition au siege de la société a compter du jour de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration
La discussion est ouverte et apres divers échanges,il est passé au vote des résolutions
suivantes:
DE LACOMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE:
Les actionnaires de la Société SAS VANEAU,Société par Actions Simplifiée au capital de 474760£ divisé en 47476 actions de 10 € chacune,se sont réunis au 50 Rue de Chateaudun 75009 PARIS a la demande de Monsieur Michel PELEGE.
La société COMEXI,Commissaire aux Comptes,régulierement convoquée est absente et excusée,
Monsieur Michel PELEGE préside la séance en sa qualité de Président.
La feuille de présence,certifiée sincére et véritable par les membres du bureau ainsi constitué permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possédent plus du quart des actions ayant droit de vote et totalisent 47476actions.
En conséquence, le Président déclare que l'Assemblée régulierement constituée, peut valablement délibérer.
Puis le Président rappelle l'ordre du jour de l'Assemblée:
De la compétence de l'assemblée générale ordinaire: 1-Lecture du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exercice clos le 31/12/2015. 2-Approbation des comptes clos le 31/12/2015 3-Affectation du résultatde lexercice clos le31/12/2015 4 - Lecture et approbation du rapport du Commissaire aux Comptes sur les opérations prévues aux articles L 227-10 et suivants du Code de Commerce. 5-Quitus au Président. 6-Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant ou nomination de nouveaux Commissaires aux comptes. 8-Questions diverses. De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire: 7-Proposition d'augmentation de capital réservée aux salariés
Le Président dépose sur le bureau et présente a l'Assemblée : - les copies des lettres adressées a tous les actionnaires, -la feuille de présence revétue de la signature des actionnaires présents -les bilan et compte de résultat; -les rapports du Président et du Commissaire aux comptes; -le texte des résolutions présentées a l'Assemblée.
Le Président déclare que, conformément a la législation sur les Sociétés Commerciales, tous les documents devant etre communiqués aux actionnaires,ont été tenus a leur disposition au siege de la société a compter du jour de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration
La discussion est ouverte et apres divers échanges,il est passé au vote des résolutions
suivantes:
DE LACOMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE:
PREMIERE RESOLUTION
Apres avoir entendu lecture du rapport de gestion et du rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exercice clos au 31 décembre 2015,les actionnaires prennent note des informations qu'ils contiennent.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée a l'unanimité
Mise aux voix, cette résolution est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale approuve les comptes clos le 31 décembre 2015 qui lui sont présentés et qui font ressortir un résultat bénéficiaire d'un montant de 295102 £uros.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
LAssemblée Generale décide d'affecter le résultat de 1'exercice clos le 31 décembre 2015
ainsi qu'il suit :
-5%a la réserve légale, soit une somme de 14755e,laquelle passe ainsi d'un montant de 3876€a un montant de 18631€, le solde,soit,280 347 au posteautres réserves,lequel est ainsi porté d'un montant de294361€a un montant de 574708€.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée a l'unanimité
ainsi qu'il suit :
-5%a la réserve légale, soit une somme de 14755e,laquelle passe ainsi d'un montant de 3876€a un montant de 18631€, le solde,soit,280 347 au posteautres réserves,lequel est ainsi porté d'un montant de294361€a un montant de 574708€.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
Apres avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations prévues aux articles L 227-10 et suivants du Code de Commerce, l'assemblée générale approuve ce rapport et les opérations qui y sont retracées.
Mise aux voix,cette résolution est adoptée a l'unanimité
Mise aux voix,cette résolution est adoptée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
Les actionnaires donnent quitus entier,définitif et sans réserve au Président pour son mandat durant l'exercice écoulé.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
Les mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant ont été renouvelés lors de l'assemblée générale ayant statué sur les comptes 2009 pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'assemblée générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2015, ceux-ci arrivent donc aéchéance.
L'assemblée générale en prend acte et décide de nommer, en lieu et place du Cabinet COMEXI,la SCP CAUCHY CHAUMONT ET ASSOCIES,sise,12 Rue Pernelle a PARIS 75004 en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de 6 exercices arrivant a échéance lors de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31décembre 2021 et qui se tiendra en 2022.
Par ailleurs,l'assemblée générale décide de nommer,en lieu et place de Monsieur Patrick POLIGONE,Monsieur Paul CHAUMONT,domicilié 12 Rue Pernelle a PARIS75004,en qualité de Commissaire aux comptes suppléant pour une durée de 6 exercices arrivant a échéance lors de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31décembre 2021 et qui se tiendra en 2022.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée a l'unanimité
DE LACOMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
L'assemblée générale en prend acte et décide de nommer, en lieu et place du Cabinet COMEXI,la SCP CAUCHY CHAUMONT ET ASSOCIES,sise,12 Rue Pernelle a PARIS 75004 en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de 6 exercices arrivant a échéance lors de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31décembre 2021 et qui se tiendra en 2022.
Par ailleurs,l'assemblée générale décide de nommer,en lieu et place de Monsieur Patrick POLIGONE,Monsieur Paul CHAUMONT,domicilié 12 Rue Pernelle a PARIS75004,en qualité de Commissaire aux comptes suppléant pour une durée de 6 exercices arrivant a échéance lors de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31décembre 2021 et qui se tiendra en 2022.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée a l'unanimité
DE LACOMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprs avoir pris connaissance du rapport du Président et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,statuant en application de l'article L 225-129-6 du Code de Commerce et L. 3332-20 du Code du Travail, sur l'épargne salariale, autorise le Président, sur ses seules décisions,a augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social a concurrence d'une somme maximale égale a 3% du capital par la création et l'émission d'actions ordinaires, et ce, dans les conditions fixées par les dispositions légales précitées
L'Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires et d'attribuer le droit de souscription aux actions nouvelles a émettre aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L 225-180 du Code de Commerce adhérant a un plan d'épargne entreprise et/ou a un plan partenarial d'épargne salariale volontaire qui seraient mis en place au sein de la société.
L'Assemblée Générale confere tous pouvoirs au Président aux fins de déterminer l'époque de réalisation de cette augmentation de capital ainsi que ses conditions et modalités de réalisation, notamment déterminer le prix d'émission des actions nouvelles conformément aux dispositions de l'article L.3332-20 du Code du Travail,leur mode et les délais de libération, les délais de souscription, dans les conditions fixées par les dispositions légales précitées.
Cette autorisation est valable vingt-six mois a compter de la présente assemblée.
Le Président jouira de tous les pouvoirs nécessaires pour décider et exécuter tous actes,
prendre toutes mesures et accomplir toutes formalités nécessaires en vue de la réalisation de l'opération d'augmentation de capital ainsi autorisée, apporter aux statuts de la Société toutes modifications nécessitées par la réalisation de cette augmentation de capital dans le cadre de l'autorisation qui vient de lui étre conférée.
Mise aux voix, cette résolution est refusée a l'unanimité
L'Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires et d'attribuer le droit de souscription aux actions nouvelles a émettre aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L 225-180 du Code de Commerce adhérant a un plan d'épargne entreprise et/ou a un plan partenarial d'épargne salariale volontaire qui seraient mis en place au sein de la société.
L'Assemblée Générale confere tous pouvoirs au Président aux fins de déterminer l'époque de réalisation de cette augmentation de capital ainsi que ses conditions et modalités de réalisation, notamment déterminer le prix d'émission des actions nouvelles conformément aux dispositions de l'article L.3332-20 du Code du Travail,leur mode et les délais de libération, les délais de souscription, dans les conditions fixées par les dispositions légales précitées.
Cette autorisation est valable vingt-six mois a compter de la présente assemblée.
Le Président jouira de tous les pouvoirs nécessaires pour décider et exécuter tous actes,
prendre toutes mesures et accomplir toutes formalités nécessaires en vue de la réalisation de l'opération d'augmentation de capital ainsi autorisée, apporter aux statuts de la Société toutes modifications nécessitées par la réalisation de cette augmentation de capital dans le cadre de l'autorisation qui vient de lui étre conférée.
Mise aux voix, cette résolution est refusée a l'unanimité
HUITIEME RESOLUTION
L'Assemblée confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent proces-verbal pour accomplir toutes les formalités de dépot et de publicité prescrites par la loi.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole,le Président leve la séance a quinze heures trente minutes.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé, apres lecture, par le Président.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole,le Président leve la séance a quinze heures trente minutes.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé, apres lecture, par le Président.