ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE
Acte du 16 août 2023
Début de l'acte
RCS : LE HAVRE
Code greffe : 7606
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LE HAVRE alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistre le 16/08/2023 sous le numero de dep0t A2023/002740
Accusé de réception - Ministére de l'intérieur
076-488875345-20230612-DEL23-2071-DE
Alcéane Accusé certifié exécutoire [Réception par le prétet 13/06/2023] Notificat:on 13/06/2023
Pour rautorité compétente par délégation
Extrait du registre de délibérations
.onsei d Administraion eance.t.. m
Question n-. DELZ3 - 2041
Nombre d'administrateurs
En exercice 23
Présents 14
Votants 20
L'an deux mille vingt-trais, le douze juin, a neuf heures, le Conseil d'Administration d'Aicéane - OPH Le Havre Seine Métropole - légalement convoqué, s'est assemblé dans la salle du Conseil Municipal de ia Vitle du Havre sous la Présidence de Monsieur Florent SAINT MARTIN.
Présents a la réunion : Mesdames Chantal ANDRIEU, Yamina COLLINO, Mireille GARCIA, Christelle GUEROUT, Chantal LAASRI, Bineta NIANG, Valérie POUPEL ;
Messieurs Thierry DELPECHES, Bertrand GAUTHIER, Jean-Baptiste LONGUET. Jean-Francois MASSE. Jean-Claude METAYER, Olivier ROCHE, Florent SAINT MARTIN :
Monsieur Sylvain TURPIN, Secrétaire du CSE (voix consultative) : : Madame Laure DESFRENNE, Représentant la DDTM : Monsieur Rémi LAMBERT. Commissaire aux Comptes.
Excusés/Absents dament convoqués : Mesdames Christe!e CERISIER-PHILIPPE, Pascale CHERIF, Lydia DEQUIDT. Clotilde EUDIER. NeIty ISABEL : Messieurs Jérome DUBOST, Manuel FERIAL. : Représentés : Madame Christéle CERISIER-PHILIPPE, pouvoir a Monsieur ROCHE Madame Pascale CHERIF. pouvoir a Monsieur METAYER : Madame Lydia DEQUIDT. pouvoir a Monsieur Jean-Baptiste LONGUET Monsieur jérme DUBOST, pouvoir a Monsieur Bertrand GAUTHIER Madame Clotilde EUDIER. pouvoir à Madame Bineta NIANG . Monsieur Manuel FERiAL, pouvoir a Monsieur SAINT MARTIN
Assistaient de droit à titre consultatif Jean-Pierre NIOT (Directeur Général). Nathalie COADO (Directeur Géneral Adjoint. Directeur Département Ressources et Moyens). Clélia PRUD'HOMME (Secrétaire Général. Directeur Département Habitants et Territoires). Quentin BOUCHER (Directeur Département Habitat et Finances). Geoffrey DE SAINT NICOLAS,(Directeur Financier. Direction Finances. Départerment Habitat et Finances)) Jessy ÖuKOLOFF (Directeur Štratégie et Innovations Sociales). Alderic LESTERLIN (Directeur Département Communication. Marketing, Relations Locataires)
Alcéane Conseil d'Administration
Question n
Dbjet Composition du Conseii d'Administration d'Aicéane - Remplacement de M. Jean-Louis ROUSSELIN par M. Olivier ROCHE - Installation - Répartition dans les instances : Bureau du Conseil d'Administration, Commission du Suivi Social et des Finances (CSSF) et Commission des Travaux (CT) - Approbation
Exposé : Monsieur le Président,
Vu les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) dans sa partie législative a propos de < L'Administration des Offices Publics de l'Habitat > de l'article L421-8 a'l'articie L421-13-1.
Vu les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) dans sa partie réglementaire a propos de < L'organisation et le fonctionnement du Conseil d'Administration > de l'article R421-4 a l'article R421-15.
Vu la délibération prise par le Conseil Communautaire Le Havre Seine Métropole du 23 juillet 2020 désignant les six représentants de la Communauté Urbaine au Conseil d'Administration de l'OPH Alcéane.
Vu la délibération prise par le Conseil Communautaire Le Havre Seine Métropole du 6 avril 2023 désignant M. Olivier ROCHE comme représentant de la Communauté urbaine au Conseil d'Administration de l'OPH AIcéane suite a la démission de M. Jean-Louis ROUSSELIN.
ll convient de procéder à l'installation de M. Olivier ROCHE et à de nouvelles désignations dans les différentes instances de l'office :
Bureau du Conseil d'Administration
Vu les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH), dans sa partie Iégisiative a propos de < L'Administration des Offices Publics de l'Habitat > de l'article L421-8 a l'article L421-13-1.
Vu les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH), dans sa partie réglementaire a propos de < L'organisation et le fonctionnement du Conseil d'Administration > de l'article R421-4 à l'articie R421-15.
Vu notamment l'article R421-12 alinéa 2 du CCH précisant que le Président_du Conseil d'Administration_est_ de_droit le président du Bureau : et que lorsque l'effectif du Conseil d'Administration est de 23., le Bureau doit comprendre outre le Président, 6 membres dont un représentant des locataires.
Vu notamment l'article R421-12 alinéas 1, 2 et 3 du CCH précisant que les 6 membres sont < ..é/us par le conseil d'administration au scrutin majoritaire...ces membres ne peuvent étre élus au premier
tour de scrutin, s'ils n'ont pas réuni la maionité absolue des voix des membres du conseil ayant voix
délibérative. En cas de partage égal des voix, celle du président du Conseil d'Administration est préponderante ".
La composition du Bureau du Conseil d'Administration. arrétée par délibérations des 10 septembre 2020 et 16 décembre 2022, est la suivante :
. Président : M. Florent SAINT MARTIN
. Membres : M. AIban BRUNEAU, M. Jérome DUBOST, M. Jean-Louis ROUSSELIN, Mme Nelly ISABEL, Mme Clotilde EUDlER, M. Jean-Baptiste LONGUET
Il en résulte la nécessité de délibérer sur la composition du Bureau en ce qui concerne le remplacement de Monsieur Jean-Louis ROUSSELIN.
> !l convient de procéder a la désignation d'un membre du Bureau.
Commission du Suivi Social et des Finances (CsSF)
Vu les dispositions du Code.de la Construction et de l'Habitation (CCH) dans sa partie régiementaire a propos de < L'organisation et ie fonctionnement du Conseil d'Administration > de l'article R421-4 a l'article R421-15.
Vu notamment l'article R421-14 du CCH précisant < Le conseil d'administration peut former en son sein des commissions chargées d'étudier des questions qu'il détermine expressément >.
Vu notamment l'article R421-14 alinéa 2 du CCH précisant < Les présidents de ces commissions sont désignés par le conseil d'administration en son sein .
Elles n'ont pas de pouvoir décisionnaire mais ont vocation a éclairer les décisions du Conseil d'Administration et Bureau du Conseil d'Administration et du Directeur Général.
La Commission du Suivi Social et des Finances émet des avis sur :
les questions relatives aux citures financiéres des opérations d'investissement, les demandes d'expulsions, les demandes d'admissions en non-valeur et les créances irrécouvrables.
Ces avis sont transmis, pour information, au Bureau du Conseil d'Administration.
La composition de la Commission du Suivi Social et des Finances, arrétée par délibérations des 10 septembre 2020 et 16 décembre 2022, est la suivante :
. Membres : Tous les administrateurs
-> II convient d'acter la désignation de tous les administrateurs, membres de la Commission du Suivi Social et des Finance$.
Commission des Travaux (CT)
Vu les dispositions du Code de la Construction et de i'Habitation (CCH), dans sa partie réglementaire a
propos de < L'organisation et le fonctionnement du Conseil d'Administration >, de l'article R421-4 a l'article R421-15.
Vu notamment l'article R421-14 du CCH précisant < Le conseil d'administration peut former en son sein des commissions chargées d'etudier des questions qu'il détermine expressément . Les présidents de ces commissions sont désignés par le conseil d'administration en son sein >.
Elles n'ont pas de pouvoir décisionnaire mais ont vocation a éclairer les décisions du Conseil
d'Administration, du Bureau du Conseil d'Administration et du Directeur Général
La Commission des Travaux émet des avis sur
toutes les questions d'acquisition, de cessions de terrain ou d'immeuble (en pleine propriété ou démembré). le suivi du déroutement des chantiers, l'examen des projets de construction et de réhabilitation, les propositions de travaux à effectuer dans le cadre du Plan Pluriannuel d'lnvestissement (PPI).
Ces avis sont transmis pour information au Bureau du Conseil d'Administration.
La composition de la Commission des Travaux, arrétée par délibérations des 10 septembre 2020 et 16 décembre 2022, est la suivante :
. Membres : Tous les administrateurs
- 11 convient d'acter la désignation de tous les administrateurs, membres dé la Commission des Travaux.
Dans ce contexte, je vous demande de bien vouloir approuver : l'installation de M. Olivier ROCHE au titre de représentant de la Communauté urbaine au sein du Conseil d'Administration d'Alcéane en remplacement de M. Jean-Louis ROUSSELIN, démissionnaire ;
les nouvelles désignations dans les différentes instances de l'office précitées.
Le Président propose M. Olivier ROCHE comme nouveau membre du Bureau du Conseil d'Administration en remplacement de M. Jean-Louis ROUsSELiN, démissionnaire, 1I est acté par ailleurs, l'intégration de M. Olivier ROCHE au sein de la Commission du Suivi Sociai et des Finances et de la Commission des Travaux.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DONNE SON APPROBATION A L'UNANIMITE
< Pour extrait certifié conforme >
Le Directeur Gép
République Francaise
COMMUNAUTE URBAINE
Nombre dc Conselllers en Exercice : 129
Extrait du Registre des Délibérations
& L'an dcux milic vingt-trois, Ic jcudi six avrii, a dlx-scpt licures, Les Membres du Conscii de ia Consmunaute Urbainc, leglement convoqués Ic vendredi 31 mars 2023, sc sont réunis dans Ia sallc 400 du Carre des Docks, sous la présidence d'Edouard PHILIPPE, Président. Etaicnt prtacnis : Edouard pHILIPPE: Jea-Baptisie GASTINNE: Clotilde EUDIER: Alain FLEURET: Jéróme DUBOST (usqu'a son depart à 1 7h44 -examen du dossler 32): Christine MOREL Ousqu'à son depart à 17h44 - exanien du dossler 32): Florent SAiNT-MdRTIN: Cyriaque LETHU1LL1ER: Michel RATS: Alban BRUNE Cusqu'a son depart à 17h30 - cxanien du dossier 20): Hubert DEJEN DE LA BdTIE: Pascal LEPRE7TRE: Mallka CHERRIERE: Christlan GRANCHER: Jean-Louis MURICE: Francots AUBER (usqu'à son depart à 17h44 - examen du dossier 32, retour dans la salle lors de 1'sxanien du dossler 75 & 18h) : Andre BAILLARD: Therese BARIL: Fred&ric BASILLE: Dominique BELLENGER Óusqu'a son depart à 17h30 - xamen du dossier 20) : Glles BELLIERE Jusqu a son depart à 17hs0 - exainen du dossier 47): Augustin BOEUF: Jean-Pierre BONNEVILLE: Fanny BOQUET Cusqu a son depart à 17h30 -examell du dossler 20): Pierre BOUYSSET Óusqu a son deparr à 7h30 -examen du dossier 20) : Patrick BUCORT: yivie 8REL usquà son depart à 17h30 - examen du dossier 20): Palrick BUssON (usquà son depar à 17hs5 - examen du dossier 52, puis à donne pouvoir à Jacques DELLERIE): Galle CAETANO usqu'à son depart a 17h30 - exanien du dossier 20): Thibaut CHAIX: nnle CHICOT (usqu'a son depart 17h12-examen du dosster 12): Ollvler COMBE: Christine CORMERAIS: Andr6 CORNOU; Pascal CORNU: Nadege COURCHE: Pascal CRAMOISAN: S1&phanie DE BAZELAIRE: Laslicia DE S1INT NICOL4S (arrivee & 18h lors de Texamen du dossler 73): Briglie DECHAMPS: Francolse DECENETHIS: Fabienne DELAFOSSE: Jacques DELLER1E: Emmanuei DIARD: Christme DOMAIN: Marie-Claire DOUMBI (Jusqu'a son depart 17h30 - axamen du dossier 20): Marie-Laure DRÖNE: Fablenie DUBOSQ (usqu à son d∂ à 17h12 - axamen du dossier 12. puis à dome pouvoir à Alban BRUNEAU) : Patrick FONTAINE: Solange GAMBART: Laurent GILLE: Sntonin GIMARD: Carol GONDOUIN: Denis GREVERIE: Marle-Catherine GRZELCZYK (arrive & 17h44 -examen du dossier 3): Marc GUERIN (usqu'à 1 7h30 - examen du dossier 20): Anthony GUEROUT: Chris1elle GUEROUT : Arnick GUIVARCH: Jean-Uc HEBERT (jusqu'à son deparr a 17h37 - examen dut dossler 26): Sophie HERYE Jusqua son depart a 17130 - examen du dossier 20): Fauny HEUZE: Jean-Luc 1HODIERNE: Yves HUCHET: Pascal LACHEVRE; Lauremt LNGEL1ER (usqua son depart & 17h30 -examen du dossler 20): David lAURENT: urellen LECACHEUR (usqu'a son depart a 17h37 - e xanen du dossler 26): Caroline LECLERCQ: Jean-Paul LECOQ (jusqu'a son départ a 17h30 -xumen du dossier 30):.Jean- Plerre LEDUC: Patrick LEFEBVRE: Virginle LEM1TRE-LADOUCE: DanieT LEMESLE: Sundrine LENOINE: Brumo LOZANO: Gerald MXNIABLE (usqu'a son depart à 17h30 - cxamen du dossier 20): Jacques MARTiN: Nathalle NL (usqu'à son depart à i7h30 -- examen du dossier 20): Madjid NASSAH: Blneia NIANG: Oumou NIANG-FOUQUE7: Valerie PETIT (a qn1te la seance pour 1examen E7 1e vole du dossier 83): Ellenne PLANCHON: Dominique PREVOST: Olivler ROCHE: NIcolas SIMON: Marc-Antole TETREL; Florence THIBuUDEAU-RAINOT: Phtllppe TOUlLIN: Seydou TRAORE: Virginle YANDdELE (usqu à son deparr à 17h37 -examen du dossier 26): Daniele VASCHALDE: Sylvaln VASSE et Nacera VIEUBLE. Meinbres tiulnires: Bruno BOUTElLLER; Ludovic CARPENTIER: Michel CERVANTES et Christlan LECLERC, Mcmbres Suppleans. Etaicst excusés ct non représentés : Laurence BESANCENOT: Regis DEBONS: WYasil ECHCHENNt er Didier SANSON. Etaient absents : Yann ADREIT: Jean-Michcl ARGENTIN :Christlan DUVAL: dnne-Virginle LE COURTOIS: Hervé LEPILEUR: Laurent 1OGIOU: Alain RENAUT: Pierre SIRONNEAU c1 itnne-Mar1s VIGNL Pouvoirs : Monque BERTRAND a donné pouvoir & Michel CERYNTES: dgs CANAYER a domé pouvolr à Edouard PHIIPPE sauS pour le dossier 1S pour leque? Mme CAN4YER n'est pas reprêsenee: Corinne CHtTEL a donne pouvotr Emmamel DIARD: Noureddine CHATI a domé pouvoir à Dominique PREVOST: Avelyne CHIROL a done pouvolr a Ludovic CHRPENTIER; Louisa COUPPEY a donne pouvoir & Pascal CRAMOISA: 1sabelle CREYEL a donné pouvoir Jean-Luc HEBERT: 1lady DIENG a donne pouvolr Nathalle NAlL: Veronique DUBIS a donne pouvolr à Chrisine CORMERAIS: Jean- Luc FôRTa donné pouvolr à Sandrine LEMOINE: Jocelyne GUYOMAR a dome pouvotr Michel RiTS: Valerle HON-DEMARE a donue pouvoir à Bruno BOUTEILLER: Jean-Pierre LEBOURG a donne pouvoir à Chris1elle GUEROUT: Raphae1 LESUEUR u donne pouvoir à Elienme PLANCHON: Fabienne MALANDAIN a donne pouvoir Jeróme DUBOST: Emlle MASSET a donne pouvolr & Christine DOMAIN: Denis MERYILLE a donne pouvolr & Christian LECl.ERC: Pierre MICHEL a donné pouvoir à Carollne LECLERCQ: Siephanle MINEZ u domé pouvoir à Brmo LOZANO: Palrick TEISSERE a donmnê pouvoir à Philippe TOUILIN: Martine VIALA a dommng pouvoir à Alain FLEURET. Les delibtrations ont etc cxaininées dans l'ordre suivant : n°1 7, n°10 a 92, puis n*8 ct 9.
Thibaut CHAlX a ete designe Sccretairc de séancc.
DELB-20230107
HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE URBAINE (OPH ALCEANE) CONSEIL D'ADMINISTRATION - REPRESENTANT - DESIGNATION.-
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-21, L. 5215-20, 5211-41-3 ; VU te décret n" 2008-566 du 18 juin 2008 relatif a l'administration des offices publics de 1'habitat ; VU les statuts de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole :
CONSIDERANT : - que, suite a la démission de M. Jean-Louis ROUSSELIN, il convient de désigner un nouveau représentant de la Communauté urbaine au Conseil d'administration de l'OPH Alcéane ; - que le code général des collectivités territoriales prévoit en son article L. 2121-21 que le Conseil communautaire peut décider a l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations, sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant ce mode de scrutin ; - que i'election du représentant de la Communauté urbaine au sein du Conseil d'administration de l'OPH Alcéane entre dans ce cas de figure ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ; Apres en avoir délibéré,
DECIDE : - de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner le représentant de la Communauté urbaine au sein de cet organisme ;
- de désigner M. Olivier ROCHE comme représentant de la Communauté urbaine au Conseil d'administration de l'OPH Alcéane.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, Et ont, les Membres présents a la séance, signé au registre Le Havre, le 1.4 AVR.2023 Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation .e hc
ACTE EXECUTOIRE LE HAVRE SEINE METROPOLE Recu en Sous-Préfecture Ic 1 4 AVR.2023 19 rue G. Braque CS 70854 1 4 AVR.2023 Publié lc 76085 LE HAVRE
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice- Président
Code greffe : 7606
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LE HAVRE alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Accusé de réception - Ministére de l'intérieur
076-488875345-20230612-DEL23-2071-DE
Alcéane Accusé certifié exécutoire [Réception par le prétet 13/06/2023] Notificat:on 13/06/2023
Pour rautorité compétente par délégation
Extrait du registre de délibérations
.onsei d Administraion eance.t.. m
Question n-. DELZ3 - 2041
Nombre d'administrateurs
En exercice 23
Présents 14
Votants 20
L'an deux mille vingt-trais, le douze juin, a neuf heures, le Conseil d'Administration d'Aicéane - OPH Le Havre Seine Métropole - légalement convoqué, s'est assemblé dans la salle du Conseil Municipal de ia Vitle du Havre sous la Présidence de Monsieur Florent SAINT MARTIN.
Présents a la réunion : Mesdames Chantal ANDRIEU, Yamina COLLINO, Mireille GARCIA, Christelle GUEROUT, Chantal LAASRI, Bineta NIANG, Valérie POUPEL ;
Messieurs Thierry DELPECHES, Bertrand GAUTHIER, Jean-Baptiste LONGUET. Jean-Francois MASSE. Jean-Claude METAYER, Olivier ROCHE, Florent SAINT MARTIN :
Monsieur Sylvain TURPIN, Secrétaire du CSE (voix consultative) : : Madame Laure DESFRENNE, Représentant la DDTM : Monsieur Rémi LAMBERT. Commissaire aux Comptes.
Excusés/Absents dament convoqués : Mesdames Christe!e CERISIER-PHILIPPE, Pascale CHERIF, Lydia DEQUIDT. Clotilde EUDIER. NeIty ISABEL : Messieurs Jérome DUBOST, Manuel FERIAL. : Représentés : Madame Christéle CERISIER-PHILIPPE, pouvoir a Monsieur ROCHE Madame Pascale CHERIF. pouvoir a Monsieur METAYER : Madame Lydia DEQUIDT. pouvoir a Monsieur Jean-Baptiste LONGUET Monsieur jérme DUBOST, pouvoir a Monsieur Bertrand GAUTHIER Madame Clotilde EUDIER. pouvoir à Madame Bineta NIANG . Monsieur Manuel FERiAL, pouvoir a Monsieur SAINT MARTIN
Assistaient de droit à titre consultatif Jean-Pierre NIOT (Directeur Général). Nathalie COADO (Directeur Géneral Adjoint. Directeur Département Ressources et Moyens). Clélia PRUD'HOMME (Secrétaire Général. Directeur Département Habitants et Territoires). Quentin BOUCHER (Directeur Département Habitat et Finances). Geoffrey DE SAINT NICOLAS,(Directeur Financier. Direction Finances. Départerment Habitat et Finances)) Jessy ÖuKOLOFF (Directeur Štratégie et Innovations Sociales). Alderic LESTERLIN (Directeur Département Communication. Marketing, Relations Locataires)
Alcéane Conseil d'Administration
Question n
Dbjet Composition du Conseii d'Administration d'Aicéane - Remplacement de M. Jean-Louis ROUSSELIN par M. Olivier ROCHE - Installation - Répartition dans les instances : Bureau du Conseil d'Administration, Commission du Suivi Social et des Finances (CSSF) et Commission des Travaux (CT) - Approbation
Exposé : Monsieur le Président,
Vu les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) dans sa partie législative a propos de < L'Administration des Offices Publics de l'Habitat > de l'article L421-8 a'l'articie L421-13-1.
Vu les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) dans sa partie réglementaire a propos de < L'organisation et le fonctionnement du Conseil d'Administration > de l'article R421-4 a l'article R421-15.
Vu la délibération prise par le Conseil Communautaire Le Havre Seine Métropole du 23 juillet 2020 désignant les six représentants de la Communauté Urbaine au Conseil d'Administration de l'OPH Alcéane.
Vu la délibération prise par le Conseil Communautaire Le Havre Seine Métropole du 6 avril 2023 désignant M. Olivier ROCHE comme représentant de la Communauté urbaine au Conseil d'Administration de l'OPH AIcéane suite a la démission de M. Jean-Louis ROUSSELIN.
ll convient de procéder à l'installation de M. Olivier ROCHE et à de nouvelles désignations dans les différentes instances de l'office :
Bureau du Conseil d'Administration
Vu les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH), dans sa partie Iégisiative a propos de < L'Administration des Offices Publics de l'Habitat > de l'article L421-8 a l'article L421-13-1.
Vu les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH), dans sa partie réglementaire a propos de < L'organisation et le fonctionnement du Conseil d'Administration > de l'article R421-4 à l'articie R421-15.
Vu notamment l'article R421-12 alinéa 2 du CCH précisant que le Président_du Conseil d'Administration_est_ de_droit le président du Bureau : et que lorsque l'effectif du Conseil d'Administration est de 23., le Bureau doit comprendre outre le Président, 6 membres dont un représentant des locataires.
Vu notamment l'article R421-12 alinéas 1, 2 et 3 du CCH précisant que les 6 membres sont < ..é/us par le conseil d'administration au scrutin majoritaire...ces membres ne peuvent étre élus au premier
tour de scrutin, s'ils n'ont pas réuni la maionité absolue des voix des membres du conseil ayant voix
délibérative. En cas de partage égal des voix, celle du président du Conseil d'Administration est préponderante ".
La composition du Bureau du Conseil d'Administration. arrétée par délibérations des 10 septembre 2020 et 16 décembre 2022, est la suivante :
. Président : M. Florent SAINT MARTIN
. Membres : M. AIban BRUNEAU, M. Jérome DUBOST, M. Jean-Louis ROUSSELIN, Mme Nelly ISABEL, Mme Clotilde EUDlER, M. Jean-Baptiste LONGUET
Il en résulte la nécessité de délibérer sur la composition du Bureau en ce qui concerne le remplacement de Monsieur Jean-Louis ROUSSELIN.
> !l convient de procéder a la désignation d'un membre du Bureau.
Commission du Suivi Social et des Finances (CsSF)
Vu les dispositions du Code.de la Construction et de l'Habitation (CCH) dans sa partie régiementaire a propos de < L'organisation et ie fonctionnement du Conseil d'Administration > de l'article R421-4 a l'article R421-15.
Vu notamment l'article R421-14 du CCH précisant < Le conseil d'administration peut former en son sein des commissions chargées d'étudier des questions qu'il détermine expressément >.
Vu notamment l'article R421-14 alinéa 2 du CCH précisant < Les présidents de ces commissions sont désignés par le conseil d'administration en son sein .
Elles n'ont pas de pouvoir décisionnaire mais ont vocation a éclairer les décisions du Conseil d'Administration et Bureau du Conseil d'Administration et du Directeur Général.
La Commission du Suivi Social et des Finances émet des avis sur :
les questions relatives aux citures financiéres des opérations d'investissement, les demandes d'expulsions, les demandes d'admissions en non-valeur et les créances irrécouvrables.
Ces avis sont transmis, pour information, au Bureau du Conseil d'Administration.
La composition de la Commission du Suivi Social et des Finances, arrétée par délibérations des 10 septembre 2020 et 16 décembre 2022, est la suivante :
. Membres : Tous les administrateurs
-> II convient d'acter la désignation de tous les administrateurs, membres de la Commission du Suivi Social et des Finance$.
Commission des Travaux (CT)
Vu les dispositions du Code de la Construction et de i'Habitation (CCH), dans sa partie réglementaire a
propos de < L'organisation et le fonctionnement du Conseil d'Administration >, de l'article R421-4 a l'article R421-15.
Vu notamment l'article R421-14 du CCH précisant < Le conseil d'administration peut former en son sein des commissions chargées d'etudier des questions qu'il détermine expressément . Les présidents de ces commissions sont désignés par le conseil d'administration en son sein >.
Elles n'ont pas de pouvoir décisionnaire mais ont vocation a éclairer les décisions du Conseil
d'Administration, du Bureau du Conseil d'Administration et du Directeur Général
La Commission des Travaux émet des avis sur
toutes les questions d'acquisition, de cessions de terrain ou d'immeuble (en pleine propriété ou démembré). le suivi du déroutement des chantiers, l'examen des projets de construction et de réhabilitation, les propositions de travaux à effectuer dans le cadre du Plan Pluriannuel d'lnvestissement (PPI).
Ces avis sont transmis pour information au Bureau du Conseil d'Administration.
La composition de la Commission des Travaux, arrétée par délibérations des 10 septembre 2020 et 16 décembre 2022, est la suivante :
. Membres : Tous les administrateurs
- 11 convient d'acter la désignation de tous les administrateurs, membres dé la Commission des Travaux.
Dans ce contexte, je vous demande de bien vouloir approuver : l'installation de M. Olivier ROCHE au titre de représentant de la Communauté urbaine au sein du Conseil d'Administration d'Alcéane en remplacement de M. Jean-Louis ROUSSELIN, démissionnaire ;
les nouvelles désignations dans les différentes instances de l'office précitées.
Le Président propose M. Olivier ROCHE comme nouveau membre du Bureau du Conseil d'Administration en remplacement de M. Jean-Louis ROUsSELiN, démissionnaire, 1I est acté par ailleurs, l'intégration de M. Olivier ROCHE au sein de la Commission du Suivi Sociai et des Finances et de la Commission des Travaux.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DONNE SON APPROBATION A L'UNANIMITE
< Pour extrait certifié conforme >
Le Directeur Gép
République Francaise
COMMUNAUTE URBAINE
Nombre dc Conselllers en Exercice : 129
Extrait du Registre des Délibérations
& L'an dcux milic vingt-trois, Ic jcudi six avrii, a dlx-scpt licures, Les Membres du Conscii de ia Consmunaute Urbainc, leglement convoqués Ic vendredi 31 mars 2023, sc sont réunis dans Ia sallc 400 du Carre des Docks, sous la présidence d'Edouard PHILIPPE, Président. Etaicnt prtacnis : Edouard pHILIPPE: Jea-Baptisie GASTINNE: Clotilde EUDIER: Alain FLEURET: Jéróme DUBOST (usqu'a son depart à 1 7h44 -examen du dossler 32): Christine MOREL Ousqu'à son depart à 17h44 - exanien du dossler 32): Florent SAiNT-MdRTIN: Cyriaque LETHU1LL1ER: Michel RATS: Alban BRUNE Cusqu'a son depart à 17h30 - cxanien du dossier 20): Hubert DEJEN DE LA BdTIE: Pascal LEPRE7TRE: Mallka CHERRIERE: Christlan GRANCHER: Jean-Louis MURICE: Francots AUBER (usqu'à son depart à 17h44 - examen du dossier 32, retour dans la salle lors de 1'sxanien du dossler 75 & 18h) : Andre BAILLARD: Therese BARIL: Fred&ric BASILLE: Dominique BELLENGER Óusqu'a son depart à 17h30 - xamen du dossier 20) : Glles BELLIERE Jusqu a son depart à 17hs0 - exainen du dossier 47): Augustin BOEUF: Jean-Pierre BONNEVILLE: Fanny BOQUET Cusqu a son depart à 17h30 -examell du dossler 20): Pierre BOUYSSET Óusqu a son deparr à 7h30 -examen du dossier 20) : Patrick BUCORT: yivie 8REL usquà son depart à 17h30 - examen du dossier 20): Palrick BUssON (usquà son depar à 17hs5 - examen du dossier 52, puis à donne pouvoir à Jacques DELLERIE): Galle CAETANO usqu'à son depart a 17h30 - exanien du dossier 20): Thibaut CHAIX: nnle CHICOT (usqu'a son depart 17h12-examen du dosster 12): Ollvler COMBE: Christine CORMERAIS: Andr6 CORNOU; Pascal CORNU: Nadege COURCHE: Pascal CRAMOISAN: S1&phanie DE BAZELAIRE: Laslicia DE S1INT NICOL4S (arrivee & 18h lors de Texamen du dossler 73): Briglie DECHAMPS: Francolse DECENETHIS: Fabienne DELAFOSSE: Jacques DELLER1E: Emmanuei DIARD: Christme DOMAIN: Marie-Claire DOUMBI (Jusqu'a son depart 17h30 - axamen du dossier 20): Marie-Laure DRÖNE: Fablenie DUBOSQ (usqu à son d∂ à 17h12 - axamen du dossier 12. puis à dome pouvoir à Alban BRUNEAU) : Patrick FONTAINE: Solange GAMBART: Laurent GILLE: Sntonin GIMARD: Carol GONDOUIN: Denis GREVERIE: Marle-Catherine GRZELCZYK (arrive & 17h44 -examen du dossier 3): Marc GUERIN (usqu'à 1 7h30 - examen du dossier 20): Anthony GUEROUT: Chris1elle GUEROUT : Arnick GUIVARCH: Jean-Uc HEBERT (jusqu'à son deparr a 17h37 - examen dut dossler 26): Sophie HERYE Jusqua son depart a 17130 - examen du dossier 20): Fauny HEUZE: Jean-Luc 1HODIERNE: Yves HUCHET: Pascal LACHEVRE; Lauremt LNGEL1ER (usqua son depart & 17h30 -examen du dossler 20): David lAURENT: urellen LECACHEUR (usqu'a son depart a 17h37 - e xanen du dossler 26): Caroline LECLERCQ: Jean-Paul LECOQ (jusqu'a son départ a 17h30 -xumen du dossier 30):.Jean- Plerre LEDUC: Patrick LEFEBVRE: Virginle LEM1TRE-LADOUCE: DanieT LEMESLE: Sundrine LENOINE: Brumo LOZANO: Gerald MXNIABLE (usqu'a son depart à 17h30 - cxamen du dossier 20): Jacques MARTiN: Nathalle NL (usqu'à son depart à i7h30 -- examen du dossier 20): Madjid NASSAH: Blneia NIANG: Oumou NIANG-FOUQUE7: Valerie PETIT (a qn1te la seance pour 1examen E7 1e vole du dossier 83): Ellenne PLANCHON: Dominique PREVOST: Olivler ROCHE: NIcolas SIMON: Marc-Antole TETREL; Florence THIBuUDEAU-RAINOT: Phtllppe TOUlLIN: Seydou TRAORE: Virginle YANDdELE (usqu à son deparr à 17h37 -examen du dossier 26): Daniele VASCHALDE: Sylvaln VASSE et Nacera VIEUBLE. Meinbres tiulnires: Bruno BOUTElLLER; Ludovic CARPENTIER: Michel CERVANTES et Christlan LECLERC, Mcmbres Suppleans. Etaicst excusés ct non représentés : Laurence BESANCENOT: Regis DEBONS: WYasil ECHCHENNt er Didier SANSON. Etaient absents : Yann ADREIT: Jean-Michcl ARGENTIN :Christlan DUVAL: dnne-Virginle LE COURTOIS: Hervé LEPILEUR: Laurent 1OGIOU: Alain RENAUT: Pierre SIRONNEAU c1 itnne-Mar1s VIGNL Pouvoirs : Monque BERTRAND a donné pouvoir & Michel CERYNTES: dgs CANAYER a domé pouvolr à Edouard PHIIPPE sauS pour le dossier 1S pour leque? Mme CAN4YER n'est pas reprêsenee: Corinne CHtTEL a donne pouvotr Emmamel DIARD: Noureddine CHATI a domé pouvoir à Dominique PREVOST: Avelyne CHIROL a done pouvolr a Ludovic CHRPENTIER; Louisa COUPPEY a donne pouvoir & Pascal CRAMOISA: 1sabelle CREYEL a donné pouvoir Jean-Luc HEBERT: 1lady DIENG a donne pouvolr Nathalle NAlL: Veronique DUBIS a donne pouvolr à Chrisine CORMERAIS: Jean- Luc FôRTa donné pouvolr à Sandrine LEMOINE: Jocelyne GUYOMAR a dome pouvotr Michel RiTS: Valerle HON-DEMARE a donue pouvoir à Bruno BOUTEILLER: Jean-Pierre LEBOURG a donne pouvoir à Chris1elle GUEROUT: Raphae1 LESUEUR u donne pouvoir à Elienme PLANCHON: Fabienne MALANDAIN a donne pouvoir Jeróme DUBOST: Emlle MASSET a donne pouvolr & Christine DOMAIN: Denis MERYILLE a donne pouvolr & Christian LECl.ERC: Pierre MICHEL a donné pouvoir à Carollne LECLERCQ: Siephanle MINEZ u domé pouvoir à Brmo LOZANO: Palrick TEISSERE a donmnê pouvoir à Philippe TOUILIN: Martine VIALA a dommng pouvoir à Alain FLEURET. Les delibtrations ont etc cxaininées dans l'ordre suivant : n°1 7, n°10 a 92, puis n*8 ct 9.
Thibaut CHAlX a ete designe Sccretairc de séancc.
DELB-20230107
HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE URBAINE (OPH ALCEANE) CONSEIL D'ADMINISTRATION - REPRESENTANT - DESIGNATION.-
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-21, L. 5215-20, 5211-41-3 ; VU te décret n" 2008-566 du 18 juin 2008 relatif a l'administration des offices publics de 1'habitat ; VU les statuts de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole :
CONSIDERANT : - que, suite a la démission de M. Jean-Louis ROUSSELIN, il convient de désigner un nouveau représentant de la Communauté urbaine au Conseil d'administration de l'OPH Alcéane ; - que le code général des collectivités territoriales prévoit en son article L. 2121-21 que le Conseil communautaire peut décider a l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations, sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant ce mode de scrutin ; - que i'election du représentant de la Communauté urbaine au sein du Conseil d'administration de l'OPH Alcéane entre dans ce cas de figure ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ; Apres en avoir délibéré,
DECIDE : - de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner le représentant de la Communauté urbaine au sein de cet organisme ;
- de désigner M. Olivier ROCHE comme représentant de la Communauté urbaine au Conseil d'administration de l'OPH Alcéane.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, Et ont, les Membres présents a la séance, signé au registre Le Havre, le 1.4 AVR.2023 Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation .e hc
ACTE EXECUTOIRE LE HAVRE SEINE METROPOLE Recu en Sous-Préfecture Ic 1 4 AVR.2023 19 rue G. Braque CS 70854 1 4 AVR.2023 Publié lc 76085 LE HAVRE
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice- Président