YANOAL
Acte du 26 février 2024
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2017 B 00106 Numero SIREN : 824 736 649
Nom ou denomination : YANOAL
Ce depot a ete enregistré le 26/02/2024 sous le numero de depot 8942
YANOAL
Société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros Siége social : 58 rue Perronet, 92200 Neuilly-sur-Seine 824 736 649 RCS Nanterre (la < Société >)
ACTE SOUS SEING PRIVE CONSTATANT LES DECISIONS
DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 3O DECEMBRE 2O22
L'an deux mille vingt-deux, Le 30 décembre, a 12 heures,
Kenadon, société par actions simplifiée au capital de 83.740.467 euros, dont le siége social est sis 58 rue Perronet - 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée sous le numéro 893 080 358 RCS Nanterre,
ci-aprés désigné l'< Associé Unique >,
propriétaire de la totalité des mille (1.000) actions représentant 100% du capital social et des droits de vote de la Société,
A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Philippe Yacharel, président de la société YPCM, elle-méme président de la société
KENADON, elle-méme président de la Société, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Aux termes des décisions du comité stratégique de l'Associé Unique (le < Comité stratégique >) en
date du 20 décembre 2022, le Comité Stratégique a autorisé le président de la Société à procéder a l'arrété des comptes sociaux et à proposer à l'assemblée générale de la Société l'affectation du résultat de la Société, ainsi que toute distribution de dividendes.
L'Associé Unique déclare avoir pris connaissance des documents suivants :
le texte des projets de décisions a l'ordre du jour ;
Les statuts de la Société ;
les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
Le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre
2021 ; et
L'Associé Unique déclare renoncer au délai de convocation prévu dans les statuts de la Société et reconnait avoir recu la totalité des documents et informations dont la communication est rendue
obligatoire par les dispositions légales, réglementaires ou statutaires et ainsi pouvoir se prononcer en toute connaissance de cause sur les décisions figurant a l'ordre du jour.
1
A pris les décisions ci-aprés portant sur l'ordre du jour suivant :
1. Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2021 et quitus au Président ; 2. Affectation du résultat de l'exercice ; 3. Information sur les conventions devant étre visées conformément a l'article L 227-10 alinéa 4
du Code de Commerce ;
4. Décision à prendre sur la dissolution ou non de la Société en raison de capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social ; 5. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2017 B 00106 Numero SIREN : 824 736 649
Nom ou denomination : YANOAL
Ce depot a ete enregistré le 26/02/2024 sous le numero de depot 8942
YANOAL
Société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros Siége social : 58 rue Perronet, 92200 Neuilly-sur-Seine 824 736 649 RCS Nanterre (la < Société >)
ACTE SOUS SEING PRIVE CONSTATANT LES DECISIONS
DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 3O DECEMBRE 2O22
L'an deux mille vingt-deux, Le 30 décembre, a 12 heures,
Kenadon, société par actions simplifiée au capital de 83.740.467 euros, dont le siége social est sis 58 rue Perronet - 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée sous le numéro 893 080 358 RCS Nanterre,
ci-aprés désigné l'< Associé Unique >,
propriétaire de la totalité des mille (1.000) actions représentant 100% du capital social et des droits de vote de la Société,
A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Philippe Yacharel, président de la société YPCM, elle-méme président de la société
KENADON, elle-méme président de la Société, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Aux termes des décisions du comité stratégique de l'Associé Unique (le < Comité stratégique >) en
date du 20 décembre 2022, le Comité Stratégique a autorisé le président de la Société à procéder a l'arrété des comptes sociaux et à proposer à l'assemblée générale de la Société l'affectation du résultat de la Société, ainsi que toute distribution de dividendes.
L'Associé Unique déclare avoir pris connaissance des documents suivants :
le texte des projets de décisions a l'ordre du jour ;
Les statuts de la Société ;
les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
Le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre
2021 ; et
L'Associé Unique déclare renoncer au délai de convocation prévu dans les statuts de la Société et reconnait avoir recu la totalité des documents et informations dont la communication est rendue
obligatoire par les dispositions légales, réglementaires ou statutaires et ainsi pouvoir se prononcer en toute connaissance de cause sur les décisions figurant a l'ordre du jour.
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A pris les décisions ci-aprés portant sur l'ordre du jour suivant :
1. Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2021 et quitus au Président ; 2. Affectation du résultat de l'exercice ; 3. Information sur les conventions devant étre visées conformément a l'article L 227-10 alinéa 4
du Code de Commerce ;
4. Décision à prendre sur la dissolution ou non de la Société en raison de capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social ; 5. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
APPROBATION DES COMPTES ET QUITUS AU PRESIDENT
L'Associé Unique, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Associé Unique donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour
l'exercice écoulé.
Il prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en compte de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39.4 du Code Général des Impts.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
L'Associé Unique, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Associé Unique donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour
l'exercice écoulé.
Il prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en compte de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39.4 du Code Général des Impts.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
DEUXIEME DECISION
AFFECTATION DU RESULTAT
L'Associé Unique, décide d'affecter la perte de 2.087.647 euros comme suit :
Affectation au poste < report a nouveau > : - 2.087.647 euros portant le report a nouveau a - 2.087.647 euros.
Conformément a l'article 243 bis du Code Général des Impts, l'Associé Unique prend acte que les
sommes distribuées à titre de dividendes au cours des trois exercices précédents, ont été les
suivantes :
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Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
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L'Associé Unique, décide d'affecter la perte de 2.087.647 euros comme suit :
Affectation au poste < report a nouveau > : - 2.087.647 euros portant le report a nouveau a - 2.087.647 euros.
Conformément a l'article 243 bis du Code Général des Impts, l'Associé Unique prend acte que les
sommes distribuées à titre de dividendes au cours des trois exercices précédents, ont été les
suivantes :
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TROISIEME DECISION
CONVENTIONS DE L'ARTICLE L227-10 ALINÉA 4 DU CODE DE COMMERCE
L'Associé Unique déclare avoir pris connaissance de la liste des conventions devant étre visées
conformément a l'article L 227-10 alinéa 4 du Code de Commerce qui sont les suivantes :
Convention d'animation groupe conclue entre la Société, et KENADON, LENI, Clinortho, Prestav Dentaire, MyFor et Y2P en date du 11 mars 2021,
Convention de prestations de service conclue entre la Société et LENI en date du 7 juillet 2021, Convention de pret intragroupe conclue entre la Société et Prestav Dentaire en date du 28 juillet 2021,
Convention de prét intragroupe conclue entre la Société et Clinortho en date du 28 juillet 2021,
Convention de prét intragroupe conclue entre la Société et LENI en date du 28 juillet 2021, Convention de prét intragroupe conclue entre la Société et Prestav Dentaire en date du 17 février 2021,
Convention de prét intragroupe conclue entre la Société et LENI en date 1er janvier 2021, Convention de prét intragroupe conclue entre la Société et MyFor en date du 1er janvier 2021, Bail commercial conclu entre la Société et la SCI PR25 en date du 25 mai 2021, Bail commercial conclu entre la Société et la SCI SP349 en date du 27 décembre 2021,
Bail commercial conclu entre la Société et la SCl 30 République en date du 29 décembre 2021
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique
L'Associé Unique déclare avoir pris connaissance de la liste des conventions devant étre visées
conformément a l'article L 227-10 alinéa 4 du Code de Commerce qui sont les suivantes :
Convention d'animation groupe conclue entre la Société, et KENADON, LENI, Clinortho, Prestav Dentaire, MyFor et Y2P en date du 11 mars 2021,
Convention de prestations de service conclue entre la Société et LENI en date du 7 juillet 2021, Convention de pret intragroupe conclue entre la Société et Prestav Dentaire en date du 28 juillet 2021,
Convention de prét intragroupe conclue entre la Société et Clinortho en date du 28 juillet 2021,
Convention de prét intragroupe conclue entre la Société et LENI en date du 28 juillet 2021, Convention de prét intragroupe conclue entre la Société et Prestav Dentaire en date du 17 février 2021,
Convention de prét intragroupe conclue entre la Société et LENI en date 1er janvier 2021, Convention de prét intragroupe conclue entre la Société et MyFor en date du 1er janvier 2021, Bail commercial conclu entre la Société et la SCI PR25 en date du 25 mai 2021, Bail commercial conclu entre la Société et la SCI SP349 en date du 27 décembre 2021,
Bail commercial conclu entre la Société et la SCl 30 République en date du 29 décembre 2021
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique
QUATRIEME DECISION
DÉCISION A PRENDRE SUR LA DISSOLUTION ANTICIPÉE OU NON DE LA SOCIÉTÉ EN RAISON DE
CAPITAUX PROPRES INFÉRIEURS A LA MOITIÉ DU CAPITAL SOCIAL
L'Associé Unique, constatant qu'a la suite de l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31
décembre 2021, les capitaux propres de la Société sont inférieurs à la moitié du capital social,
décide, conformément a l'article L. 225-248 du Code de commerce, de ne pas dissoudre la Société.
Cette résolution fera l'objet des mesures de publicité prévues par la loi et la situation devra étre régularisée a l'issue d'un délai expirant a la clture de l'exercice 2024.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
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CAPITAUX PROPRES INFÉRIEURS A LA MOITIÉ DU CAPITAL SOCIAL
L'Associé Unique, constatant qu'a la suite de l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31
décembre 2021, les capitaux propres de la Société sont inférieurs à la moitié du capital social,
décide, conformément a l'article L. 225-248 du Code de commerce, de ne pas dissoudre la Société.
Cette résolution fera l'objet des mesures de publicité prévues par la loi et la situation devra étre régularisée a l'issue d'un délai expirant a la clture de l'exercice 2024.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
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CINQUIEME DECISION
POUVOIRS POUR L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES
L'Associé Unique décide de conférer tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent acte aux fins d'accomplir toutes formalités, notamment en matiére de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra, et qui seraient nécessaires compte tenu des décisions adoptées ce jour.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent acte qui, aprés lecture, a été signé par l'Associé Unique.
Kenadon Associé Unique Par : YPCM
Par : Philippe Yacharel
L'Associé Unique décide de conférer tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent acte aux fins d'accomplir toutes formalités, notamment en matiére de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra, et qui seraient nécessaires compte tenu des décisions adoptées ce jour.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent acte qui, aprés lecture, a été signé par l'Associé Unique.
Kenadon Associé Unique Par : YPCM
Par : Philippe Yacharel