Acte du 8 février 2022

RCS: BESANCON

Code greffe : 2501

Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de BEsANCON atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Ce dépot a éte enregistre le 08/02/2022 sous le numero de depot 622

OBJET : Désignation de représentants du Conseil régional au sein d'organismes extérieurs

I- EXPOSE DES MOTIFS

L'article L.4132-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que < le conseil régional procéde a la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions régissant ces organismes...>

Suite au renouvellement des membres du Conseil régional, il convient de procéder a la désignation de représentants au sein d'organismes extérieurs dans lesquels une représentation de la région Bourgogne Franche-Comté est prévue. La liste des organismes concernés est jointe en annexe.

S'agissant de la désignation des représentants du Conseil régional au sein des conseils d'administration des lycées :

le décret n*2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composition du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement a fixé à deux le nombre de représentants de la Région au conseil d'administration de chaque lycée public

l'article R.421-33 du code de l'éducation dispose :

que ces représentants sont désignés par l'Assemblée délibérante ; qu'il est procédé à une nouvelle désignation à la suite de chaque renouvellement partiel ou total de l'Assemblée délibérante de la collectivité ; que, lorsque les représentants d'une méme collectivité territoriale sont au nombre de deux, le Président de l'Assemblée délibérante peut proposer la désignation d'une personne n'appartenant pas à l'Assemblée

délibérante comme l'un de ses deux représentants ; que, pour chaque représentant titulaire, un représentant suppléant est désigné dans les mémes conditions. Celui-

ci siége au conseil d'administration en cas d'empéchement du titulaire

Les votes sur les nominations ont toujours lieu au scrutin secret dans les cas oû la loi ou le réglement le précise expressément. Dans les autres cas, le conseil régional peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret sur les nominations (article L. 4132-14 alinéa 2 du CGCT)

II-DECISION

M. Michel NEUGNOT a annoncé des corrections à prendre en compte dans le document présenté :

Syndicat mixte du Ple INNOVIA (Comité syndical), suppléant : Dominique LONCHAMPT a Ia place de willy BOURGEOIS LYCEES : LEGT Louis PERGAUD a BESANCON, titulaire : Jacques GROSPERRIN a la place de Claude VARET - LP Condé a BESANCON, titulaire : Claude VARET a la place de Jamal LOUHKIAR - Lycée-collége Victor Considérant a SALINS-LES-BAINS, 2me siége de suppléant : < élu RN à désigner > - Lycée-collége Le Mont Chatelet à VARZY, 1 seul titulaire : Isabelle LIRON et 1 seul suppléant : Anne-Marie BACHOLET - LPO Bonaparte - AUTUN, titulaire : Sylvain MATHIEU à la place de Laétitia MARTINEZ et suppléant : Laétitia MARTINEZ à la place de Fabrice VOILLOT - LPO Niepce Balleure à CHALON SUR SAONE, titulaire : Tristan BATHIARD a la place de Francine CHOPARD - LP Astier PARAY LE MONIAL, titulaire : Franck CHARLIER à la place de Jean-Claude LAGRANGE et suppléant : Jean-Claude LAGRANGE à la place de Franck CHARLlER

CDCI du JURA (commission départementale de coopération intercommunale), titulaire : Willy BOURGEOIS à la place de Rim EL MEZOUGHI Commission départementale de la présence postale territoriale de la Niévre : pas de suppléants - Commission départementale de la présence postale territoriale de l'Yonne : pas de suppléant, 2 membres Nathalie LABOSSE et Gilles DEMERSSEMAN

L'Assemblée a procédé a un vote à scrutin secret pour les désignations, dans leur ensemble, des représentants du Conseil régional dans les organismes extérieurs en prenant en compte les modifications apportées.

Résultat du vote :

Inscrits : 100 Votants : 82 Suffrages exprimés : 81

Pour : 81 Bulletin blanc : 1

18 élus n'ont pas pris part au vote

Les désignations issues de ce vote figurent en annexe.

N° de délibération 21AP.98

Envoi Préfecture : jeudi 29 juillet 2021 Retour Préfecture : jeudi 29 juillet 2021 Accusé de réception n° 6468552

La Présidente,

Mme DUFAY

AP 23 juillet 2021

Désignations de représentants du Conseil régional

au sein d'organismes extérieurs

Póle Ressources

RESSOURCES HUMAINES p 2 FINANCES p 3 Pôle Stratégie

EUROPE ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL p 4 PROSPECTIVE ET DEMARCHES PARTENARIALES p 5-6 TRANSFORMATION NUMERIQUE p 7

Pôle Mobilités, Territoires et Transition énergétique

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE p 8-10 TRANSITION ENERGETIQUE p 11-12 ENVIRONNEMENT p 13-17 MOBILITES ET INFRASTRUCTURES p 18-21

Póle Economie, Emploi et Formation ECONOMIE p 22-24

AGRICULTURE ET FORET p 25 TOURISME p 26

FORMATION PROFESSIONNELLE DES DEMANDEURS D'EMPLOI p 27-28 TRANSITIONS PROFESSIONNELLES ET ORIENTATION p 29 Póle Education et Vivre ensemble LYCEES p 30-53 INFORMATION METIERS, FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES, APPRENTISSAGE p 54 RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR p 55 CULTURE, SPORTS ET JEUNESSE p 56-58

Hors Póle- Autres organismes

ORGANISMES DIVERS p 59-60

Pôle Ressources

RESSOURCES HUMAINES

2

Pôle Ressources

3

Pôle Stratégie

EUROPE et RAYONNEMENT INTERNATIONAL

4

5

PROSPECTIVE ET DEMARCHES PARTENARIALES

6

Ple Stratégie

TRANSFORMATION NUMERIQUE

7

8

9

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

10

Pôle Mobilités, Territoires et Transition énergétigue

11

TRANSITION ENERGETIQUE

12

13

14

15

ENVIRONNEMENT

16

ENVIRONNEMENT

17

Pôle Mobilités, Territoires et Transition énergétique

18

MOBILITES ET INFRASTRUCTURES

19

MOBILITES ET INFRASTRUCTURES

20

MOBILITES ET INFRASTRUCTURES

21

Pôle Economie, Emploi et Formation

ECONOMIE

22

ECONOMIE

23

ECONOMIE

24

Pole Economie. Emploi et Formation

AGRICULTURE et FORET

25

Ple Economie, Emploi et Formation

TOURISME

26

Pole Economie. Emploi et Formation

FORMATION PROFESSIONNELLE DES DEMANDEURS D'EMPLOI

27

FORMATION PROFESSIONNELLE DES DEMANDEURS D'EMPLOI

28

Pôle Economie. Emploi et Formation

TRANSITIONS PROEESSIONNELLES ET ORIENTATION

29

Pôle Education et Vivre ensemble

LYCEES

* Personne non membre de l'Assemblée régionale 30

LYCEES

* Personne non membre de l'Assemblée régionale 31

LYCEES

* Personne non membre de l'Assemblée régionale 32

LYCEES

* Personne non membre de l'Assemblée régionale 33

LYCEES

* Personne non membre de l'Assemblée régionale 34

LYCEES

* Personne non membre de l'Assemblée régionale 35

LYCEES

* Personne non membre de l'Assemblée régionale 36

LYCEES

* Personne non membre de l'Assemblée régionale 37

LYCEES

* Personne non membre de l'Assemblée régionale 38

LYCEES

* Personne non membre de l'Assemblée régionale 39

LYCEES

* Personne non membre de l'Assemblée régionale 40

LYCEES

* Personne non membre de l'Assemblée régionale 41

LYCEES

* Personne non membre de l'Assemblée régionale 42

LYCEES

* Personne non membre de l'Assemblée régionale 43

LYCEES

* Personne non membre de l'Assemblée régionale 44

LYCEES

* Personne non membre de l'Assemblée régionale 45

LYCEES

* Personne non membre de l'Assemblée régionale 46

LYCEES

* Personne non membre de l'Assemblée régionale 47

LYCEES

* Personne non membre de l'Assemblée régionale 48

LYCEES

* Personne non membre de l'Assemblée régionale 49

LYCEES

* Personne non membre de l'Assemblée régionale 50

LYCEES

* Personne non membre de l'Assemblée régionale 51

LYCEES

* Personne non membre de l'Assemblée régionale 52

LYCEES

* Personne non membre de l'Assemblée régionale 53

Pole Education et Vivre ensemble

INFORMATION METIERS, FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES, APPRENTISSAGE

54

Pole Education et Vivre ensemble

RECHERCHE et ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

55

CULTURE - SPORT et JEUNESSE

56

CULTURE - SPORT et JEUNESSE

57

CULTURE - SPORT et JEUNESSE

58

Hors Pôle - Autres organismes

ORGANISMES DIVERS

59

ORGANISMES DIVERS

60