BASIL
Acte du 5 novembre 2021
Début de l'acte
RCS : AIX EN PROVENCE
Code greffe : 1301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1997 B 00336 Numero SIREN : 408 563 294
Nom ou denomination: BASIL
Ce depot a eté enregistré le 05/11/2021 sous le numero de depot 13101
BASIL Société par actions simplifiée au capital de 37 000 euros Siége SOcial : CENTRE COMMERCIAL CHAMPION RD 7, 13120 GARDANNE 408 563 294 RCS AIX EN PR0VENCE
Code greffe : 1301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1997 B 00336 Numero SIREN : 408 563 294
Nom ou denomination: BASIL
Ce depot a eté enregistré le 05/11/2021 sous le numero de depot 13101
BASIL Société par actions simplifiée au capital de 37 000 euros Siége SOcial : CENTRE COMMERCIAL CHAMPION RD 7, 13120 GARDANNE 408 563 294 RCS AIX EN PR0VENCE
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIÉE UNIQUE DU 30 JUIN 2021
L'an Deux Mille Vingt et Un, Le Trente Juin, A 10 Heures,
La société BEMM's, Société & responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, ayant son siége social 286 avenue de Ia Poussaraque - 13119 ST SAVOURNIN, immatricuiée au Registre du commerce et des sociétés de MARSEILLE sous le numéro 522 166 107, représentée par son gérant, Monsieur Sylvain DELON,
Associée unique de la société BASIL,
En présence de Monsieur Sylvain DELON, Président non associé de la Société,
I - A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Sylvain DELON, Président non associé a établi et arreté les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
Ces documents ont été tenus, au siége social, à la disposition du Commissaire aux Comptes.
Les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2020 et le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels ont été adressés a l'associée unique.
II - A pris les décisions suivantes :
- Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2020 et quitus au Président,
- Approbation des charges non déductibles fiscalement
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce,
- Nomination d'un Commissaire aux Comptes,
- Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
La société BEMM's, Société & responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, ayant son siége social 286 avenue de Ia Poussaraque - 13119 ST SAVOURNIN, immatricuiée au Registre du commerce et des sociétés de MARSEILLE sous le numéro 522 166 107, représentée par son gérant, Monsieur Sylvain DELON,
Associée unique de la société BASIL,
En présence de Monsieur Sylvain DELON, Président non associé de la Société,
I - A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Sylvain DELON, Président non associé a établi et arreté les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
Ces documents ont été tenus, au siége social, à la disposition du Commissaire aux Comptes.
Les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2020 et le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels ont été adressés a l'associée unique.
II - A pris les décisions suivantes :
- Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2020 et quitus au Président,
- Approbation des charges non déductibles fiscalement
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce,
- Nomination d'un Commissaire aux Comptes,
- Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DÉCISION
L'associée unique, aprés avoir pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décenbre 2020, ainsi que Ies opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
En conséquence, elle donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'associée unique approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39,4 dudit code, qui s'élévent à un montant global de 1 708 euros ainsi que l'impôt correspondant.
En conséquence, elle donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'associée unique approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39,4 dudit code, qui s'élévent à un montant global de 1 708 euros ainsi que l'impôt correspondant.
DEUXIEME DÉCISION
L'associée unique, sur proposition du Président de la Société, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2020 s'élevant a 652 167,41 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 652 167,41 euros
A titre de dividendes 652 167,41 euros Soit 1 304,33 euros par action
Le dividende sera mis en paiement au siége social a compter de ce jour.
II est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 éligibles à l'abattement de 40 % prévu a l'article 158, 3-2° du Code général des impts s'éléve à 652 167,41 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.
Conformément à la loi, l'associée unique prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice clos le 31 décembre 2017 : 337 870,04 euros, soit 675,74 euros par titre dividendes éligibles à l'abattement de 40 % : 337 870,04 euros
Exercice clos le 31 décembre 2018 : 466 618,08 euros, soit 933,24 euros par titre dividendes éligibles à l'abattement de 40 % : 466 618,08 euros
Exercice clos le 31 décembre 2019 : 351 024,11 euros, soit 702,05 euros par titre dividendes éligibles à l'abattement de 40 % : 351 024,11 euros
Bénéfice de l'exercice 652 167,41 euros
A titre de dividendes 652 167,41 euros Soit 1 304,33 euros par action
Le dividende sera mis en paiement au siége social a compter de ce jour.
II est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 éligibles à l'abattement de 40 % prévu a l'article 158, 3-2° du Code général des impts s'éléve à 652 167,41 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.
Conformément à la loi, l'associée unique prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice clos le 31 décembre 2017 : 337 870,04 euros, soit 675,74 euros par titre dividendes éligibles à l'abattement de 40 % : 337 870,04 euros
Exercice clos le 31 décembre 2018 : 466 618,08 euros, soit 933,24 euros par titre dividendes éligibles à l'abattement de 40 % : 466 618,08 euros
Exercice clos le 31 décembre 2019 : 351 024,11 euros, soit 702,05 euros par titre dividendes éligibles à l'abattement de 40 % : 351 024,11 euros
TROISIEME DÉCISION
Conformément aux dispositions de l'article L. 227-10 du Code de commerce, la présente décision fait mention des conventions intervenues au cours de l'exercice écoulé, savoir :
1. Personne concernée : Société BEMM'S Relation : Associée unique Nature de la convention : Convention de prestations de services Modalités financiéres : 160 567,00 £ ont été facturés par la société BEMM's à la société BASIL, au titre de l'exercice 2020 ;
2. Personne concernée : Société BEMM'S Relation : Associée unique Nature de la convention : Convention de compte courant Modalités financiéres : 993,00 € d'intérets ont été versés par la société BASIL a la société BEMM'S au titre de l'exercice 2020 ;
3. Personne concernée : Société DEUM's Relation : Monsieur Sylvain DELON est Président Nature de la convention : Convention de prestations de services Modalités financiéres : 16 957,00 £ ont été facturés par la société DEUM's a la société BASIL, au titre de l'exercice 2020.
1. Personne concernée : Société BEMM'S Relation : Associée unique Nature de la convention : Convention de prestations de services Modalités financiéres : 160 567,00 £ ont été facturés par la société BEMM's à la société BASIL, au titre de l'exercice 2020 ;
2. Personne concernée : Société BEMM'S Relation : Associée unique Nature de la convention : Convention de compte courant Modalités financiéres : 993,00 € d'intérets ont été versés par la société BASIL a la société BEMM'S au titre de l'exercice 2020 ;
3. Personne concernée : Société DEUM's Relation : Monsieur Sylvain DELON est Président Nature de la convention : Convention de prestations de services Modalités financiéres : 16 957,00 £ ont été facturés par la société DEUM's a la société BASIL, au titre de l'exercice 2020.
QUATRIEME DÉCISION
Les mandats du CABINET STEPHANE DUVAIL ET ASSOCIES AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, et de M. Mathieu BATARD, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant à expiration, l'associé unique, aprés avoir constaté que la Société dépassait deux des trois seuils légaux et réglementaires dans les conditions prévues par l'article D823-1-1 du Code de Commerce, décide de nommer ie cabinet COGEP AUDIT CHOLET sis 7 Boulevard de Touraine - 49300 CHOLET en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2026.
CINQUIEME DÉCISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procs-verbal.
BEMM'S Monsieur Sylvain DELON
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procs-verbal.
BEMM'S Monsieur Sylvain DELON