ACTIONS RESEAUX SERVICES
Acte du 28 octobre 2020
Début de l'acte
RCS : VERSAILLES
Code greffe : 7803
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERSAlLLES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 28/10/2020 sous le numero de dep8t 23704
ACTIONS RESEAUX SERVICES
Société par actions au capital de 105 000 €
Siége social : 3 avenue Le Verrier, ZAC des Bruyéres, 78190 TRAPPES
417 593 357 RCS VERSAILLES (98 B 536)
EXTRAIT
Code greffe : 7803
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERSAlLLES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
ACTIONS RESEAUX SERVICES
Société par actions au capital de 105 000 €
Siége social : 3 avenue Le Verrier, ZAC des Bruyéres, 78190 TRAPPES
417 593 357 RCS VERSAILLES (98 B 536)
EXTRAIT
PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLéE GéNéRALE ORDINAIRE ANNUELLE DU30 SEPTEMBRE2020
L'an deux mille vingt, et le mercredi 30 septembre 2020, à 9 heures,
Les associés de la société ACTIONS RESEAUX SERVICES se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, 3 avenue Le Verrier, ZAC des Bruyéres, 78190 TRAPPES, sur convocation faite par recommandée avec avis de réception adressée le 15 septembre 2020 à chaque associé.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Justino DOS SANTOS FREITAS, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Thierry GUION est désigné comme secrétaire.
Madame Isabelle DEMOUGIN, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 8 402 actions sur les 8 402 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
un exemplaire des statuts de la Société les justificatifs des convocations réguliéres des associés, l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, . la feuille de présence et la liste des associés l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2019 le rapport de gestion du Président, le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, .le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, à compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR
Non remplacement des Commissaires aux comptes (titulaire et suppléant) dont le mandat arrive à expiration, Pouvoir pour les formalités, Questions diverses.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par le Président.
Le Président donne lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société ACTIONS RESEAUX SERVICES se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, 3 avenue Le Verrier, ZAC des Bruyéres, 78190 TRAPPES, sur convocation faite par recommandée avec avis de réception adressée le 15 septembre 2020 à chaque associé.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Justino DOS SANTOS FREITAS, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Thierry GUION est désigné comme secrétaire.
Madame Isabelle DEMOUGIN, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 8 402 actions sur les 8 402 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
un exemplaire des statuts de la Société les justificatifs des convocations réguliéres des associés, l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, . la feuille de présence et la liste des associés l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2019 le rapport de gestion du Président, le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, .le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, à compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR
Non remplacement des Commissaires aux comptes (titulaire et suppléant) dont le mandat arrive à expiration, Pouvoir pour les formalités, Questions diverses.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par le Président.
Le Président donne lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
SEPTIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris acte que les mandats de Madame Isabelle DEMOUGIN, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Madame Patricia MASSELIN, Commissaire aux Comptes suppléante, arrivent à expiration a l'issue de la présente réunion, décide de ne pas les renouveler et de ne pas pourvoir à leur remplacement, la Société n'en ayant pas l'obligation au vu des dispositions de la Loi PACTE.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés
HUITIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire Justino DOS SANTOS FREITAS Thierry/GUIQN
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire Justino DOS SANTOS FREITAS Thierry/GUIQN
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME