ARES
Acte du 14 juin 2010
Début de l'acte
Acte dôpcs6 u Greffa klu Friunai de Comncrce d'EVRY
Le : 1 4 JUIN 2O10 Numéro : 61o2 ARES Société anonyme au capital de 11.000.000 euros Siége social5, avenue de Norvége - ZA de Courtaboeuf 91140 Villebon-sur-Yvette 332 108 901 RCS Evry
. EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
ENDATE DU 30 MARS 2010
L'an deux mille dix, Le trente mars, A seize heures,
Les membres du conseil d'administration de la société ARES, société anonyme au capital de 11.000.000 euros, dont le siége social est situé 5, avenue de Norvége - ZA de Courtaboeuf a Villebon-sur-Yvette (91140) (ci-aprés la < Société >), se sont réunis au 143, avenue de Verdun à Issy-les-Moulineaux (92130), sur convocation du président à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant
[..]
4. Transfert du siége social de la Société et modification corrélative des statuts ,
[..]
6. Pouvoirs pour formalités.
Le registre de présence est signé par les administrateurs en entrant en séance.
Sont présents et ont émargé le registre de présence
Monsieur Michel Berjamin, Monsieur Bruno Le Forestier, et Monsieur William Belleti, représentant permanent de la société GROUPE ARES.
Le conseil d'administration, réunissant la totalité de ses membres, peut valablement délibérer, et est déclaré réguliérement constitué.
Assistent également à la réunion
Monsieur Daniel Failler, membre du comité d'entreprise de l'UES Monsieur Cyril Morance, directeur juridique de la Société.
Messieurs Tomas Rodriguez et Daniel Ménétrier, membres du comité d'entreprise, dûment convoqués, sont absents et excusés.
Les commissaires aux comptes de la Société, le cabinet KPMG et le cabinet Praxor Audit sont présents.
La séance est présidée par Monsieur Michel Berjamin, président du conseil d'administration, et Monsieur William Belletti assure les fonctions de secrétaire de séance.
Puis, le consei d'administration délibére comme suit sur les questions figurant à l'ordre du jour
[. .]
4. Transfert du siége social de la Société et modification corrélative des statuts
Le président rappelle que dans le cadre du plan de continuation de la Société, il a été décidé de réduire les couts de structure. Dans ce cadre, il a notamment été décidé de mettre fin au contrat de bail portant sur les locaux sis 5, Avenue de Norvége - ZA de Courtaboeuf - 91140 Villebon sur Yvette, dans lesquels est situé le siége social de la Société.
Le président propose alors de transférer le siége social de la Société au 16, Avenue du Québec - ZA de Courtaboeuf à Villebon sur Yvette (91140), à compter du 17 mai 2010.
Le Président précise qu'en application de l'article L.225-36 du Code de commerce et de l'article 4 des statuts de la Société, le siége social peut étre transféré en tout autre endroit du méme département ou d'un département limitrophe par simple décision du conseil d'administration sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale ordinaire.
Aprés en avoir délibéré, le conseil d'administration décide, a l'unanimité
(i)_ Conformément aux dispositions de l'article L.225-36 du Code de commerce et de l'article 4 des statuts de la Société, de transférer le siége social de la Société actuellement au 5, Avenue de Norvége - ZA de Courtaboeuf - 91140 Villebon sur Yvette au 16, Avenue du Québec - ZA de Courtaboeuf - 91140 Villebon sur Yvette, à compter du 17 mai 2010, sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale ordinaire ,
(ii) De modifier en conséquence l'article 4 des statuts de la Société tet que suit
< ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siége social de la société est fixé au 16, Avenue du Québec - ZA de Courtaboeuf - 91140 Villebon sur Yvette
[..]>.
Le reste de l'article demeurant inchangé
Par conséquent, le conseil d'administration donne tous pouvoirs au président de la Société, avec facuité de délégation, à l'effet d'effectuer toutes formalités relatives à la présente décision de transfert de siége social.
[..]
6. Pouvoirs pour formalités
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet de signer tous documents ou actes et d'effectuer toutes déclarations et formalités nécessaires à la réalisation des opérations évoquées lors de la présente réunion.
[..]
Pour extrait certifié conforme, Fait à Villebon-sur-Yvette, le 09 avril 2010
MichelBeriamin7 William Bettett?, Président-directôur général Secrétaire de séance et représentant permanent d'un administrateur
Le : 1 4 JUIN 2O10 Numéro : 61o2 ARES Société anonyme au capital de 11.000.000 euros Siége social5, avenue de Norvége - ZA de Courtaboeuf 91140 Villebon-sur-Yvette 332 108 901 RCS Evry
. EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
ENDATE DU 30 MARS 2010
L'an deux mille dix, Le trente mars, A seize heures,
Les membres du conseil d'administration de la société ARES, société anonyme au capital de 11.000.000 euros, dont le siége social est situé 5, avenue de Norvége - ZA de Courtaboeuf a Villebon-sur-Yvette (91140) (ci-aprés la < Société >), se sont réunis au 143, avenue de Verdun à Issy-les-Moulineaux (92130), sur convocation du président à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant
[..]
4. Transfert du siége social de la Société et modification corrélative des statuts ,
[..]
6. Pouvoirs pour formalités.
Le registre de présence est signé par les administrateurs en entrant en séance.
Sont présents et ont émargé le registre de présence
Monsieur Michel Berjamin, Monsieur Bruno Le Forestier, et Monsieur William Belleti, représentant permanent de la société GROUPE ARES.
Le conseil d'administration, réunissant la totalité de ses membres, peut valablement délibérer, et est déclaré réguliérement constitué.
Assistent également à la réunion
Monsieur Daniel Failler, membre du comité d'entreprise de l'UES Monsieur Cyril Morance, directeur juridique de la Société.
Messieurs Tomas Rodriguez et Daniel Ménétrier, membres du comité d'entreprise, dûment convoqués, sont absents et excusés.
Les commissaires aux comptes de la Société, le cabinet KPMG et le cabinet Praxor Audit sont présents.
La séance est présidée par Monsieur Michel Berjamin, président du conseil d'administration, et Monsieur William Belletti assure les fonctions de secrétaire de séance.
Puis, le consei d'administration délibére comme suit sur les questions figurant à l'ordre du jour
[. .]
4. Transfert du siége social de la Société et modification corrélative des statuts
Le président rappelle que dans le cadre du plan de continuation de la Société, il a été décidé de réduire les couts de structure. Dans ce cadre, il a notamment été décidé de mettre fin au contrat de bail portant sur les locaux sis 5, Avenue de Norvége - ZA de Courtaboeuf - 91140 Villebon sur Yvette, dans lesquels est situé le siége social de la Société.
Le président propose alors de transférer le siége social de la Société au 16, Avenue du Québec - ZA de Courtaboeuf à Villebon sur Yvette (91140), à compter du 17 mai 2010.
Le Président précise qu'en application de l'article L.225-36 du Code de commerce et de l'article 4 des statuts de la Société, le siége social peut étre transféré en tout autre endroit du méme département ou d'un département limitrophe par simple décision du conseil d'administration sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale ordinaire.
Aprés en avoir délibéré, le conseil d'administration décide, a l'unanimité
(i)_ Conformément aux dispositions de l'article L.225-36 du Code de commerce et de l'article 4 des statuts de la Société, de transférer le siége social de la Société actuellement au 5, Avenue de Norvége - ZA de Courtaboeuf - 91140 Villebon sur Yvette au 16, Avenue du Québec - ZA de Courtaboeuf - 91140 Villebon sur Yvette, à compter du 17 mai 2010, sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale ordinaire ,
(ii) De modifier en conséquence l'article 4 des statuts de la Société tet que suit
< ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siége social de la société est fixé au 16, Avenue du Québec - ZA de Courtaboeuf - 91140 Villebon sur Yvette
[..]>.
Le reste de l'article demeurant inchangé
Par conséquent, le conseil d'administration donne tous pouvoirs au président de la Société, avec facuité de délégation, à l'effet d'effectuer toutes formalités relatives à la présente décision de transfert de siége social.
[..]
6. Pouvoirs pour formalités
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet de signer tous documents ou actes et d'effectuer toutes déclarations et formalités nécessaires à la réalisation des opérations évoquées lors de la présente réunion.
[..]
Pour extrait certifié conforme, Fait à Villebon-sur-Yvette, le 09 avril 2010
MichelBeriamin7 William Bettett?, Président-directôur général Secrétaire de séance et représentant permanent d'un administrateur