AGRO 3 D
Acte du 18 janvier 2016
Début de l'acte
RCS : REIMS Code greffe : 5103
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RElMS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2009 B 00720
Numero SIREN: 517 871 331
Nom ou denomination : AGRO 3 D
Ce depot a ete enregistre le 18/01/2016 sous le numero de dépot 28i
TRIBUNAL DE COMMERCE RECU LE
1 8 JAN.2016 AGRO 3D
Siege social : 180, rue du Maréchal Joffre,51230 FERE CHAMPENOISE 517 871 331 RCS REIMS
1 8 -01- 2016 PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
n°28 DE.L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 10 DECEMBRE 2015
Le 10 décembre 2015, a 15 heures, les associés de la société AGRO 3D se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 27, rue de Soyécourt 80320 ABLAINCOURT- PRESSOIR, sur convocation faite a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Stéphane VARIS, en sa qualité de Président de la Société.
Est désigné comme secrétaire.
La société CABINET PRIEUR ET ASSOCIES, Commissaire aux Comptes de la Société
réguliérement convoquée, est
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent sur les 500 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée : - la feuille de présence et la liste des associés,
- l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 juillet 2015, - le rapport de gestion du Président, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels. - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Président. - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227- 10 du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 juillet 2015 et quitus au Président, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rémunération du Président, - Nomination d'un nouveau Président, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du
Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RElMS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2009 B 00720
Numero SIREN: 517 871 331
Nom ou denomination : AGRO 3 D
Ce depot a ete enregistre le 18/01/2016 sous le numero de dépot 28i
TRIBUNAL DE COMMERCE RECU LE
1 8 JAN.2016 AGRO 3D
Siege social : 180, rue du Maréchal Joffre,51230 FERE CHAMPENOISE 517 871 331 RCS REIMS
1 8 -01- 2016 PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
n°28 DE.L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 10 DECEMBRE 2015
Le 10 décembre 2015, a 15 heures, les associés de la société AGRO 3D se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 27, rue de Soyécourt 80320 ABLAINCOURT- PRESSOIR, sur convocation faite a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Stéphane VARIS, en sa qualité de Président de la Société.
Est désigné comme secrétaire.
La société CABINET PRIEUR ET ASSOCIES, Commissaire aux Comptes de la Société
réguliérement convoquée, est
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent sur les 500 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée : - la feuille de présence et la liste des associés,
- l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 juillet 2015, - le rapport de gestion du Président, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels. - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Président. - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227- 10 du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 juillet 2015 et quitus au Président, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rémunération du Président, - Nomination d'un nouveau Président, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du
Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 juillet 2015, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Elle prend acte que les comptes de 1'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Elle prend acte que les comptes de 1'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant a -263 193,80 euros de la maniére suivante :
Perte de l'exercice : -263 193,80 euros
Au compte "report a nouveau" -263 193,80 euros S'élevant ainsi a -297 323,43 euros
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
X
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
Perte de l'exercice : -263 193,80 euros
Au compte "report a nouveau" -263 193,80 euros S'élevant ainsi a -297 323,43 euros
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
X
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par 1'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la rémunération brute versée au titre de l'exercice 2014- 2015 a Monsieur Stéphane VARIS en contrepartie de ses fonctions de Président pour un montant de 25 157,64 euros (commissions comprises).
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
CINOUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, prenant acte de la démission de Monsieur Stéphane VARIS de son mandat de Président a compter de ce jour, nomme en qualité de nouveau Président, pour une durée illimitée la société ECKERT CONSEIL, SARL au capital de 1 000 euros, dont le siége social est 98, Chemin des Loges, 51230 FERE CHAMPENOISE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de REIMS sous le numéro 527 875 850 , représentée par Monsieur Pascal ECKERT, son gérant.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un
extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire