CENTRE AUTOMOBILE BIZOT NATION
Acte du 10 octobre 2023
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 10/10/2023 sous le numero de depot 122773
CENTRE AUTOMOBILE BIZOT NATION
C.A.B. NATION >
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros 77 bis - 79 rue de Picpus -75012 PARIS 572 082 998 RCS PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
CENTRE AUTOMOBILE BIZOT NATION
C.A.B. NATION >
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros 77 bis - 79 rue de Picpus -75012 PARIS 572 082 998 RCS PARIS
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
MIXTE DU 27 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, et le vingt-sept juin, a 15 heures 30, les associés se sont réunis en assemblée générale mixte sur convocation du Président, dans les locaux de la société FINANCIERE NATION, sis 42 rue de Picpus a Paris (75012).
Il a été dressé une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé entrant en séance.
La séance est présidée par la société SAS SPN, en sa qualité de Président de la société, elle- méme représentée par Monsieur Benoit MERCAT.
M.....CAR.E.RA....AAIE... est désigné comme secrétaire.
La société FAREC, commissaire aux comptes de la société, réguliérement convoquée, est .....bente...e.....excw.s.e......
La feuille de présence certifiée sincére et véritable par les membres du bureau permet de
constater que les associés présents ou représentés possédent plus des deux tiers du capital social et que l'assemblée peut valablement délibérer.
Le président dépose sur le bureau et présente a l'assemblée les documents suivants :
les statuts de la société :
la feuille de présence de l'assemblée ; les copies des lettres de convocation adressées aux associés ; 1'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du commissaire aux comptes ;
l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le compte de résultat, le bilan et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ; le rapport de gestion du Président ; les rapports du commissaire aux comptes ; le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée.
Puis le président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du
Président, les rapports du commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus a la disposition des associés, au siege social, à compter de la convocation du Président.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale ordinaire :
présentation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ; rapport de gestion du Président ; rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels ; approbation des comptes et quitus au Président ; affectation du résultat : rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées ; approbation des conventions :;
Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :
décisions a prendre en application de l'article L. 227-1 du Code de commerce ; pouvoirs a donner pour l'accomplissement des formalités.
Le Président donne lecture du rapport de gestion du Président, du rapport sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 du commissaire aux comptes et de son rapport spécial sur
les conventions réglementées.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Aprés différentes observations, personne ne demandant plus la parole, le président met
successivement aux voix les résolutions découlant de l'ordre du jour.
COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président et du rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels arrétés a la date du 31 décembre 2022 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
L'assemblée générale constate qu'il n'a été réintégré aucune somme au titre des frais généraux visés à l'article 39-4 du Code général des impôts pour la détermination du résultat fiscal.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée
Voix contre : 1 Abstention : Voix pour
L'an deux mille vingt-trois, et le vingt-sept juin, a 15 heures 30, les associés se sont réunis en assemblée générale mixte sur convocation du Président, dans les locaux de la société FINANCIERE NATION, sis 42 rue de Picpus a Paris (75012).
Il a été dressé une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé entrant en séance.
La séance est présidée par la société SAS SPN, en sa qualité de Président de la société, elle- méme représentée par Monsieur Benoit MERCAT.
M.....CAR.E.RA....AAIE... est désigné comme secrétaire.
La société FAREC, commissaire aux comptes de la société, réguliérement convoquée, est .....bente...e.....excw.s.e......
La feuille de présence certifiée sincére et véritable par les membres du bureau permet de
constater que les associés présents ou représentés possédent plus des deux tiers du capital social et que l'assemblée peut valablement délibérer.
Le président dépose sur le bureau et présente a l'assemblée les documents suivants :
les statuts de la société :
la feuille de présence de l'assemblée ; les copies des lettres de convocation adressées aux associés ; 1'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du commissaire aux comptes ;
l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le compte de résultat, le bilan et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ; le rapport de gestion du Président ; les rapports du commissaire aux comptes ; le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée.
Puis le président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du
Président, les rapports du commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus a la disposition des associés, au siege social, à compter de la convocation du Président.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale ordinaire :
présentation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ; rapport de gestion du Président ; rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels ; approbation des comptes et quitus au Président ; affectation du résultat : rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées ; approbation des conventions :;
Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :
décisions a prendre en application de l'article L. 227-1 du Code de commerce ; pouvoirs a donner pour l'accomplissement des formalités.
Le Président donne lecture du rapport de gestion du Président, du rapport sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 du commissaire aux comptes et de son rapport spécial sur
les conventions réglementées.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Aprés différentes observations, personne ne demandant plus la parole, le président met
successivement aux voix les résolutions découlant de l'ordre du jour.
COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président et du rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels arrétés a la date du 31 décembre 2022 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
L'assemblée générale constate qu'il n'a été réintégré aucune somme au titre des frais généraux visés à l'article 39-4 du Code général des impôts pour la détermination du résultat fiscal.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée
Voix contre : 1 Abstention : Voix pour
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, sur proposition du Président, décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant a 234 787 euros, majorée du compte de report a nouveau débiteur de 581 342 euros,
soit un montant total de 816 129 euros, en totalité au compte de report a nouveau qui présentera de ce fait un solde débiteur d'un montant équivalent.
Conformément a l'article 243 bis du Code général des impts, 1'assemblée générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
L'assemblée générale constate qu'en raison de cette affectation, les capitaux propres de la société sont inférieurs a la moitié du capital social et qu'il convient, conformément aux dispositions de 1'article L. 227-1 du Code de commerce, de décider s'il y a lieu a dissolution anticipée dans les
quatre mois de la présente assemblée.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée
Voix pour Voix contre : Abstention :
soit un montant total de 816 129 euros, en totalité au compte de report a nouveau qui présentera de ce fait un solde débiteur d'un montant équivalent.
Conformément a l'article 243 bis du Code général des impts, 1'assemblée générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
L'assemblée générale constate qu'en raison de cette affectation, les capitaux propres de la société sont inférieurs a la moitié du capital social et qu'il convient, conformément aux dispositions de 1'article L. 227-1 du Code de commerce, de décider s'il y a lieu a dissolution anticipée dans les
quatre mois de la présente assemblée.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée
Voix pour Voix contre : Abstention :
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a 1'article L. 227-10 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée.
Voix pour : / Voix contre : Abstention :
COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
QUATRIEME RESOLUTION L'assemblée générale, en application de l'article L. 227-1 du Code de commerce et aprés examen de la situation de la société telle qu'elle ressort des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 qu'elle a approuvé dans la premiére résolution ci-dessus, lesquels font apparaitre que les capitaux propres de la société sont devenus inférieurs a la moitié du capital, décide de ne pas dissoudre par anticipation la société et ainsi de poursuivre son activité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée
Voix pour : Voix contre : Abstention :
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée.
Voix pour : / Voix contre : Abstention :
COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
QUATRIEME RESOLUTION L'assemblée générale, en application de l'article L. 227-1 du Code de commerce et aprés examen de la situation de la société telle qu'elle ressort des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 qu'elle a approuvé dans la premiére résolution ci-dessus, lesquels font apparaitre que les capitaux propres de la société sont devenus inférieurs a la moitié du capital, décide de ne pas dissoudre par anticipation la société et ainsi de poursuivre son activité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée
Voix pour : Voix contre : Abstention :
CINQUIEME RESOLUTION L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée.
Voix pour Voix contre : Abstention :
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée.
Il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le secrétaire
Voix pour Voix contre : Abstention :
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée.
Il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le secrétaire