PRECIPHAR
Acte du 22 mars 2019
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2000 B 00186 Numero SIREN : 428 927 966
Nom ou denomination: PRECIPHAR
Ce depot a ete enregistré le 22/03/2019 sous le numero de dep8t 19672
PRECIPHAR
Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros Siége social : 1, rue de la Cristallerie, 92310 Sévres 428 927 966 RCS Nanterre
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2000 B 00186 Numero SIREN : 428 927 966
Nom ou denomination: PRECIPHAR
Ce depot a ete enregistré le 22/03/2019 sous le numero de dep8t 19672
PRECIPHAR
Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros Siége social : 1, rue de la Cristallerie, 92310 Sévres 428 927 966 RCS Nanterre
PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DES MEMBRES
DU COMITÉ DE SURVEILLANCE
L'an deux mille dix-huit
Le 19 septembre
Les membres du Comité de surveillance (< le Comité >) se sont réunis en vue de procéder à la désignation du nouveau Président du Comité et a la répartition des jetons de présence, dont le montant a été fixé sur décision de l'associé unique de ce jour.
Sont présents :
La société République Participation Conseil - R.P.C., représentée par Monsieur Jean Guez
Monsieur Jean Guez
Tous les membres du Comité de surveillance désignés par l'associé unique étant présents, le Comité peut valablement délibérer.
1) NOMINATION DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DE SURVEILLANCE
Aprés en avoir délibéré, les membres du Comité nomment à l'unanimité, en qualité de Président du Comité en remplacement de la société Ber.Com International, démissionnaire :
La société République Participation Conseil - R.P.C., sise 44, chemin des Terres Blanches 77860 Couilly-Pont-aux Dames, immatriculée sous le numéro 408 692 978 RCS Meaux
pour une durée de deux ans conformément à l'article 18, 1 des statuts, prenant fin à l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés a tenir dans l'année 2021
Monsieur Jean Guez au nom de la société République Participation Conseil - R.P.C., qu'il représente, accepte les fonctions de Président du Comité et déclare, pour lui-méme et pour sa société, n'étre atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptibles d'empécher sa nomination et l'exercice de ses fonctions.
2) RÉPARTITION DES JETONS DE PRÉSENCE
Le Président, par l'intermédiaire de son représentant Jean Guez, rappelle que l'associé unique, par décision de ce jour, a fixé a une somme de 12 000 euros, le montant des jetons de présence pour l'exercice en cours, clos le 31 décembre 2018.
Il propose au Conseil de procéder à la répartition de ces jetons de présence entre les membres du Comité.
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Greffe du tribunal de commerce de Nanterre : dépôt N°19672 en date du 22/03/2019
Aprés en avoir délibéré, le Comité, décide, à l'unanimité de répartir la somme de 12 000 euros de la facon suivante
Il est attribué à Monsieur Jean GUEZ la somme de 6 000 euros
Il est attribué a la société République Participation Conseil - R.P.C.la somme de 6 000 euros
Le Président rappelle que les jetons de présence sont imposables en totalité au nom des bénéficiaires dans la catégorie des revenus mobiliers.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et les membres du Comité
Pour société République Jean Guez Participation Conseil - R.P.C Jean Guez
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PRECIPHAR
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L'an deux mille dix-huit
Le 19 septembre
Les membres du Comité de surveillance (< le Comité >) se sont réunis en vue de procéder à la désignation du nouveau Président du Comité et a la répartition des jetons de présence, dont le montant a été fixé sur décision de l'associé unique de ce jour.
Sont présents :
La société République Participation Conseil - R.P.C., représentée par Monsieur Jean Guez
Monsieur Jean Guez
Tous les membres du Comité de surveillance désignés par l'associé unique étant présents, le Comité peut valablement délibérer.
1) NOMINATION DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DE SURVEILLANCE
Aprés en avoir délibéré, les membres du Comité nomment à l'unanimité, en qualité de Président du Comité en remplacement de la société Ber.Com International, démissionnaire :
La société République Participation Conseil - R.P.C., sise 44, chemin des Terres Blanches 77860 Couilly-Pont-aux Dames, immatriculée sous le numéro 408 692 978 RCS Meaux
pour une durée de deux ans conformément à l'article 18, 1 des statuts, prenant fin à l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés a tenir dans l'année 2021
Monsieur Jean Guez au nom de la société République Participation Conseil - R.P.C., qu'il représente, accepte les fonctions de Président du Comité et déclare, pour lui-méme et pour sa société, n'étre atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptibles d'empécher sa nomination et l'exercice de ses fonctions.
2) RÉPARTITION DES JETONS DE PRÉSENCE
Le Président, par l'intermédiaire de son représentant Jean Guez, rappelle que l'associé unique, par décision de ce jour, a fixé a une somme de 12 000 euros, le montant des jetons de présence pour l'exercice en cours, clos le 31 décembre 2018.
Il propose au Conseil de procéder à la répartition de ces jetons de présence entre les membres du Comité.
Page1
Greffe du tribunal de commerce de Nanterre : dépôt N°19672 en date du 22/03/2019
Aprés en avoir délibéré, le Comité, décide, à l'unanimité de répartir la somme de 12 000 euros de la facon suivante
Il est attribué à Monsieur Jean GUEZ la somme de 6 000 euros
Il est attribué a la société République Participation Conseil - R.P.C.la somme de 6 000 euros
Le Président rappelle que les jetons de présence sont imposables en totalité au nom des bénéficiaires dans la catégorie des revenus mobiliers.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et les membres du Comité
Pour société République Jean Guez Participation Conseil - R.P.C Jean Guez
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Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros Siége social : 1, rue de la Cristallerie, 92310 Sévres 428 927 966 RCS Nanterre
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIÉ UNIQUE DU 19 SEPTEMBRE 2018
EXTRAIT
[...]
[...]
PREMIERE DÉCISION
L'associé unique, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président de la société (le Président), prend acte de la démission de la société Ber.Com International, société anonyme de droit belge dont Ie siége social est à Uccle, 1180, 165 avenue Monjoie, de son mandat de membre du Comité de surveillance
Et nomme pour la remplacer :
La société République Participation Conseil - R.P.C., sise 44, chemin des Terres Blanches 77860 Couilly-Pont-aux Dames, immatriculée sous le numéro 408 692 978 RCS Meaux
Pour une durée de deux ans conformément aux stipulations de l'article 18 des statuts, prenant fin au plus tard lors de l'examen des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019.
La société République Participation Conseil, par l'intermédiaire de son représentant légal, accepte les fonctions qui lui sont confiées et déclare ne faire l'objet d'aucune incompatibilité, ni d'aucune interdiction susceptibles d'empécher leur nomination.
Et nomme pour la remplacer :
La société République Participation Conseil - R.P.C., sise 44, chemin des Terres Blanches 77860 Couilly-Pont-aux Dames, immatriculée sous le numéro 408 692 978 RCS Meaux
Pour une durée de deux ans conformément aux stipulations de l'article 18 des statuts, prenant fin au plus tard lors de l'examen des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019.
La société République Participation Conseil, par l'intermédiaire de son représentant légal, accepte les fonctions qui lui sont confiées et déclare ne faire l'objet d'aucune incompatibilité, ni d'aucune interdiction susceptibles d'empécher leur nomination.
TROISIEME RÉSOLUTION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'un extrait certifié conforme des présentes, à l'effet d'accomplir toutes formalités de droit, et notamment la mise à jour de l'extrait k bis de la société.
I...1
Pour extrait certifié conforme Le Président
Nicolas Minkowski
Greffe du tribunal de commerce de Nanterre : dépôt N°19672 en date du 22/03/2019
I...1
Pour extrait certifié conforme Le Président
Nicolas Minkowski
Greffe du tribunal de commerce de Nanterre : dépôt N°19672 en date du 22/03/2019