BDF
Acte du 19 juin 1998
Début de l'acte
"B.D.F."
Société anonyme au capital de 500 000 F
Z.I. rue Jean Berthon - La Boutass§ére
Société anonyme au capital de 500 000 F
Z.I. rue Jean Berthon - La Boutass§ére
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION
séance du 20 mai 1998
L'an mil neuf cent quatre vingt dix huit
Le vingt mai
Au siége de la societe "CO.FI.JURIS - Cabinet André VIRICEL" a SAINT- PRIEST-EN-JAREZ (42270) , 31 avenue Albert Raimond.
Le conseil d'administration de la société sus-désignée, s'est réuni sur convocation réguliere de son Président a l'issue de l'Assemblée Génerale Ordi- naire.
Le Président rappelle la composition du conseil d'administration :
* - Administrateurs
- Monsieur Fabien BANCEL Monsieur Christian PEYRET
- Madame Sophie ROBERT
Le président constate au vu des mentions et signatures portées sur le registre de présence au conseil, que les conditions de quorum exigées par l'article 100 alinéa 1 de la loi du 24 juillet 1966 et les dispositions statu- taires sont remplies. Le conseil peut donc valablement délibérer.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Fabien BANCEL, Pré- sident.
Puis Monsieur le President expose au conseil qu'il est appelé a delibé- rer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU_JOUR
- Désignation d'un Directeur Général : Fixation des pouvoirs et de la rémunération du Directeur Général : - Pouvoirs pour les formalités.
Monsieur le Président indique qu'il lui parait souhaitable qu'un Direc- teur Général lui soit adjoint pour l'assister dans ses fonctions et propose de nommer a ce poste, a compter du 20 mai 1998 :
- Monsieur Christian PEYRET, administrateur deneurant a SAINT ETIENNE (Loire), 1O place de l'H6tel de ville
né a SAINT ETIENNE (Loire), le 9 juin 1946
Cette nomination serait faite pour la durée restant a courir de son man- dat d'administrateur, soit pour une période qui prendra fin a l'issue de l'as- semblée appelée a statuer durant l'année 2001, sur les comptes de la sociéte.
Monsieur le Président demande au conseil, conformément aux dispositions legales-et statutaires, de bien vouloir se prononcer et de lui donner tous pouvoirs a l'effet d'accomplir toutes formalités en résultant.
Diverses observations sont présentées et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met aux voix les résolutions suivantes :
L'an mil neuf cent quatre vingt dix huit
Le vingt mai
Au siége de la societe "CO.FI.JURIS - Cabinet André VIRICEL" a SAINT- PRIEST-EN-JAREZ (42270) , 31 avenue Albert Raimond.
Le conseil d'administration de la société sus-désignée, s'est réuni sur convocation réguliere de son Président a l'issue de l'Assemblée Génerale Ordi- naire.
Le Président rappelle la composition du conseil d'administration :
* - Administrateurs
- Monsieur Fabien BANCEL Monsieur Christian PEYRET
- Madame Sophie ROBERT
Le président constate au vu des mentions et signatures portées sur le registre de présence au conseil, que les conditions de quorum exigées par l'article 100 alinéa 1 de la loi du 24 juillet 1966 et les dispositions statu- taires sont remplies. Le conseil peut donc valablement délibérer.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Fabien BANCEL, Pré- sident.
Puis Monsieur le President expose au conseil qu'il est appelé a delibé- rer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU_JOUR
- Désignation d'un Directeur Général : Fixation des pouvoirs et de la rémunération du Directeur Général : - Pouvoirs pour les formalités.
Monsieur le Président indique qu'il lui parait souhaitable qu'un Direc- teur Général lui soit adjoint pour l'assister dans ses fonctions et propose de nommer a ce poste, a compter du 20 mai 1998 :
- Monsieur Christian PEYRET, administrateur deneurant a SAINT ETIENNE (Loire), 1O place de l'H6tel de ville
né a SAINT ETIENNE (Loire), le 9 juin 1946
Cette nomination serait faite pour la durée restant a courir de son man- dat d'administrateur, soit pour une période qui prendra fin a l'issue de l'as- semblée appelée a statuer durant l'année 2001, sur les comptes de la sociéte.
Monsieur le Président demande au conseil, conformément aux dispositions legales-et statutaires, de bien vouloir se prononcer et de lui donner tous pouvoirs a l'effet d'accomplir toutes formalités en résultant.
Diverses observations sont présentées et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
Le conseil d'administration, apres en avoir délibéré, désigne Monsieur Christian PEYRET, en qualité de Directeur Général de la societé, a compter du 20 mai 1998, pour une durée égale a la durée restant a courir de son mandat d'administrateur, soit pour une période qui prendra fin lors de la réunion de 1'assemblée appelée a statuer durant l'année 2001 sur les comptes de la socié- te.
Monsieur Christian PEYRET exercera ses fonctions tant que celles du Pré- sident seront exercées par Monsieur Fabien BANCEL ; toutefois, lors de la ces- sation par ce dernier de ses fonctions de Président, Monsieur Christian PEY- RET, demeurera investi de ses fonctions de Directeur Genéral jusqu'a la nomi- nation du nouveau Président, a moins que le conseil ne décide de la cessation immédiate desdites fonctions ou au contraire leur maintien, sur la proposition du nouveau Président.
La délégation qui, le cas échéant, serait temporairement consentie a un administrateur, en application de l'article 112 de la loi du 24 juillet 1966, en cas d'empéchement ou de déces du Président, n'emporterait pas cessation des fonctions du Directeur Général ; la direction générale de la société serait alors assurée par l'administrateur remplacant provisoirement le Président et par le Directeur Général, chacun d'eux agissant dans la limite des pouvoirs qui leur ont été accordés.
Monsieur Christian PEYRET, accepte les fonctions gui lui ont été confé- rées en déclarant qu'il n'exerce ou n'a exercé aucune fonction et n'est frappé d'aucune mesure susceptible de lui interdire d'exercer les fonctions de Direc- teur Général.
Monsieur Christian PEYRET, Directeur Général, dispose a l'égard des tiers des mémes pouvoirs que le président du conseil d'administration.
Mais, a titre de mesure d'ordre interne, et en accord avec son prési- dent, le conseil décide que les pouvoirs du Directeur Général seront soumis a la meme limitation que ceux du président.
En conséquence, lorsque le Directeur Général, sera appelé a réaliser un acte, une opération ou un engagement pour lequel l'autorisation du conseil est requise, il en informera le président qui prendra l'initiative de le soumettre a la décision du conseil.
De meme que le président, le Directeur Général, dans l'exercice de ses pouvoirs, et sous les réserves ci-dessus, est autorisé a constituer tous man- dataires spéciaux avec faculté de délégation.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité des votants.
Monsieur Christian PEYRET exercera ses fonctions tant que celles du Pré- sident seront exercées par Monsieur Fabien BANCEL ; toutefois, lors de la ces- sation par ce dernier de ses fonctions de Président, Monsieur Christian PEY- RET, demeurera investi de ses fonctions de Directeur Genéral jusqu'a la nomi- nation du nouveau Président, a moins que le conseil ne décide de la cessation immédiate desdites fonctions ou au contraire leur maintien, sur la proposition du nouveau Président.
La délégation qui, le cas échéant, serait temporairement consentie a un administrateur, en application de l'article 112 de la loi du 24 juillet 1966, en cas d'empéchement ou de déces du Président, n'emporterait pas cessation des fonctions du Directeur Général ; la direction générale de la société serait alors assurée par l'administrateur remplacant provisoirement le Président et par le Directeur Général, chacun d'eux agissant dans la limite des pouvoirs qui leur ont été accordés.
Monsieur Christian PEYRET, accepte les fonctions gui lui ont été confé- rées en déclarant qu'il n'exerce ou n'a exercé aucune fonction et n'est frappé d'aucune mesure susceptible de lui interdire d'exercer les fonctions de Direc- teur Général.
Monsieur Christian PEYRET, Directeur Général, dispose a l'égard des tiers des mémes pouvoirs que le président du conseil d'administration.
Mais, a titre de mesure d'ordre interne, et en accord avec son prési- dent, le conseil décide que les pouvoirs du Directeur Général seront soumis a la meme limitation que ceux du président.
En conséquence, lorsque le Directeur Général, sera appelé a réaliser un acte, une opération ou un engagement pour lequel l'autorisation du conseil est requise, il en informera le président qui prendra l'initiative de le soumettre a la décision du conseil.
De meme que le président, le Directeur Général, dans l'exercice de ses pouvoirs, et sous les réserves ci-dessus, est autorisé a constituer tous man- dataires spéciaux avec faculté de délégation.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité des votants.
DEUXIEME RESOLUTION
Le conseil d'administration, aprés en avoir délibéré, décide de renvoyer a une séance ultérieure la rémunération de Monsieur Christian PEYRET, Direc- teur Général.
Il a droit, en outre, au remboursement sur état de ses frais de voyages si les réunions du conseil lui occasionnent un déplacement en dehors de sa ré- sidence
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité des votants.
Il a droit, en outre, au remboursement sur état de ses frais de voyages si les réunions du conseil lui occasionnent un déplacement en dehors de sa ré- sidence
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité des votants.
TROISIEME RESOLUTION
Le conseil d'administration confere tous pouvoirs a son Président Direc- teur Général ou au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de ces délibérations a l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité et dépót qu'il appartiendra.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée par le Président.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par un administrateur et le Président de Séance.
Un administrateur Le Président de Séance
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée par le Président.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par un administrateur et le Président de Séance.
Un administrateur Le Président de Séance