ALP MEDELEC
Acte du 30 juillet 2014
Début de l'acte
RCS : GAP Code qreffe : 0501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GAP atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2008 B 00354
Numero SIREN : 504 763 467
Nom ou denomination : ALP MEDELEC
Ce depot a ete enregistre le 30/07/2014 sous le numero de dépot 1354
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
BP 140 05004 GAP CEDEX FAX : 04 92 51 83 35 www.infogreffe.fr TEL : 04 92 51 01 92 CABINET TOUCHET ET ASSOCIES
1 T rue Carnot Le Relais A 05000 GAP
V/REF : N/REF : 2008 B 354 / 2014-A-1354
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE GAP certifie qu'il a recu le 30/07/2014, les actes suivants :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GAP atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2008 B 00354
Numero SIREN : 504 763 467
Nom ou denomination : ALP MEDELEC
Ce depot a ete enregistre le 30/07/2014 sous le numero de dépot 1354
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
BP 140 05004 GAP CEDEX FAX : 04 92 51 83 35 www.infogreffe.fr TEL : 04 92 51 01 92 CABINET TOUCHET ET ASSOCIES
1 T rue Carnot Le Relais A 05000 GAP
V/REF : N/REF : 2008 B 354 / 2014-A-1354
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE GAP certifie qu'il a recu le 30/07/2014, les actes suivants :
Extrait de procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire en date du 28/06/2014 - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur a la moitié du capital social
Concernant la société
ALP'MEDELEC Société a responsabilité limitée route des Fauvins Za les Fauvins 05000 Gap
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2014-A-1354 le 30/07/2014
R.C.S.GAP 504 763 467 (2008 B 354
Fait a GAP le 30/07/2014,
LE GREFFIER
DEPOSE LE
3 0 JUIL.2014
GREFFE DU TRIBUNAL ALP'MEDELEC De COMMERCe De GAP
SARL au capital de 30.000 euros Siége social : Z.A. les Fauvins II Route des Fauvins 05000 GAP
R.C.S GAP 504 763 467 - 08 B 354
ALP'MEDELEC Société a responsabilité limitée route des Fauvins Za les Fauvins 05000 Gap
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2014-A-1354 le 30/07/2014
R.C.S.GAP 504 763 467 (2008 B 354
Fait a GAP le 30/07/2014,
LE GREFFIER
DEPOSE LE
3 0 JUIL.2014
GREFFE DU TRIBUNAL ALP'MEDELEC De COMMERCe De GAP
SARL au capital de 30.000 euros Siége social : Z.A. les Fauvins II Route des Fauvins 05000 GAP
R.C.S GAP 504 763 467 - 08 B 354
EXTRAIT DUPROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 28 JUIN 2013
L'an deux mille treize, le 28 juin a 20 heures, les associés de la SARL ALP'MEDELEC se sont réunis au siége social sur convocation verbale faite par Monsieur Olivier REGORD, Gérant non associé de la société.
Sont présents ou représentés :
. La SC FIORA représentée par M. Olivier REGORD, propriétaire de.... . 195 parts La SARL CHAB représentée par M. Nicolas CHABRAND, propriétaire de ... 90 parts . M. Jean-Francois SEGOND, propriétaire de... . 15 parts
Tous les associés étant présents ou représentés, représentant ainsi la totalité des parts composant le capital social, l'assemblée normalement constituée peut valablement délibérer.
Monsieur Olivier REGORD déclare qu'il s'est dispensé des formalités de convocation prévues par la loi, mais qu'il s'est assuré de la présence de son associé dans les délais légaux.
Le Cabinet B.F.S. représentée par Monsieur Yann FESTA, Commissaire aux comptes de la société dûment convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, n'assiste pas a l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur Olivier REGORD dépose sur le bureau de l'assemblée :
l'ordre du jour les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012 les rapports du gérant les rapports du commissaire aux comptes le texte des projets de résolutions un exemplaire des statuts
SARL ALP'MEDELEC - Extrait du procés-verbal l'assemblée générale mixte du 28 juin 2013 sg WC
Puis, il rappelle l'ordre du jour :
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE :
1/- Lecture des rapports établis par le gérant et le Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice 2012 2/- Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012 3/- Quitus au gérant 4/- Affectation des résultats 5/- Approbation de la rémunération du gérant 6/- Approbation des conventions visées à l'article L 223-19 du Code de Commerce 7/- Questions diverses
DE LA COMPETENCE DE L 'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
1/- Décision à prendre dans le cadre des dispositions de l'article L 223-42 du Code de Commerce 2/- Pouvoirs pour effectuer les formalités 3/- Questions diverses
Il donne alors lecture des rapports qu'il a établi sur les comptes annuels de l'exercice écoulé et déclare la séance ouverte.
Aprés discussion, personne ne demandant plus la parole, il est passé au vote des résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Sont présents ou représentés :
. La SC FIORA représentée par M. Olivier REGORD, propriétaire de.... . 195 parts La SARL CHAB représentée par M. Nicolas CHABRAND, propriétaire de ... 90 parts . M. Jean-Francois SEGOND, propriétaire de... . 15 parts
Tous les associés étant présents ou représentés, représentant ainsi la totalité des parts composant le capital social, l'assemblée normalement constituée peut valablement délibérer.
Monsieur Olivier REGORD déclare qu'il s'est dispensé des formalités de convocation prévues par la loi, mais qu'il s'est assuré de la présence de son associé dans les délais légaux.
Le Cabinet B.F.S. représentée par Monsieur Yann FESTA, Commissaire aux comptes de la société dûment convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, n'assiste pas a l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur Olivier REGORD dépose sur le bureau de l'assemblée :
l'ordre du jour les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012 les rapports du gérant les rapports du commissaire aux comptes le texte des projets de résolutions un exemplaire des statuts
SARL ALP'MEDELEC - Extrait du procés-verbal l'assemblée générale mixte du 28 juin 2013 sg WC
Puis, il rappelle l'ordre du jour :
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE :
1/- Lecture des rapports établis par le gérant et le Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice 2012 2/- Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012 3/- Quitus au gérant 4/- Affectation des résultats 5/- Approbation de la rémunération du gérant 6/- Approbation des conventions visées à l'article L 223-19 du Code de Commerce 7/- Questions diverses
DE LA COMPETENCE DE L 'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
1/- Décision à prendre dans le cadre des dispositions de l'article L 223-42 du Code de Commerce 2/- Pouvoirs pour effectuer les formalités 3/- Questions diverses
Il donne alors lecture des rapports qu'il a établi sur les comptes annuels de l'exercice écoulé et déclare la séance ouverte.
Aprés discussion, personne ne demandant plus la parole, il est passé au vote des résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée, délibérant en application des dispositions de l'article L 223-42 du Code de Commerce, constatant que du fait des pertes enregistrées au 31 décembre 2012, les capitaux propres de la société sont devenus inférieurs a la moitié du capital social, décide qu'il n'y a pas lieu à dissolution anticipée de la société.
L'assemblée prend acte que la société dispose d'un délai expirant à la clôture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, pour régulariser sa situation.
Cette résolution est approuvée à l'unanimité
DEUXIEME RESQLUTIQN
L'assemblée donne tous pouvoirs au gérant ou a un porteur d'un original des présentes a l'effet d'effectuer toutes les formalités légales et nécessaires par suite de la décision prise ci-dessus.
Cette résolution est approuvee à l'unanimité.
SARL ALP'MEDELEC - Extrait du procés-verbal l'assemblée générale mixte du 28 juin 2013
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée, et de tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal signé par tous les associés.
Certifié conforme Le Gérant
N eH AB1mmD
SARL ALP'MEDELEC - Extrait du procés-verbal l'assemblée générale mixte du 28 juin 2013 :Trs
L'assemblée prend acte que la société dispose d'un délai expirant à la clôture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, pour régulariser sa situation.
Cette résolution est approuvée à l'unanimité
DEUXIEME RESQLUTIQN
L'assemblée donne tous pouvoirs au gérant ou a un porteur d'un original des présentes a l'effet d'effectuer toutes les formalités légales et nécessaires par suite de la décision prise ci-dessus.
Cette résolution est approuvee à l'unanimité.
SARL ALP'MEDELEC - Extrait du procés-verbal l'assemblée générale mixte du 28 juin 2013
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée, et de tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal signé par tous les associés.
Certifié conforme Le Gérant
N eH AB1mmD
SARL ALP'MEDELEC - Extrait du procés-verbal l'assemblée générale mixte du 28 juin 2013 :Trs