ALP MEDELEC
Acte du 12 août 2022
Début de l'acte
RCS : GAP
Code greffe : 0501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GAP atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2008 B 00354 Numero SIREN : 504 763 467
Nom ou dénomination : ALP'MEDELEC
Ce depot a ete enregistre le 12/08/2022 sous le numero de depot A2022/002285
ALP'MEDELEC
SARL au capital de 30.000 E Siege social : Z.A. les Fauvins II 16 rue des Compagnons 05000 GAP
R.C.S GAP 504 763 467 - 08 B 354
Code greffe : 0501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GAP atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2008 B 00354 Numero SIREN : 504 763 467
Nom ou dénomination : ALP'MEDELEC
Ce depot a ete enregistre le 12/08/2022 sous le numero de depot A2022/002285
ALP'MEDELEC
SARL au capital de 30.000 E Siege social : Z.A. les Fauvins II 16 rue des Compagnons 05000 GAP
R.C.S GAP 504 763 467 - 08 B 354
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE
DU 30 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 30 juin & 18 heures, les associés de la SARL ALP'MEDELEC se sont réunis en assemblée générale dans les locaux du CABINET TOUCHET & ASSOCIES a GAP (05000) 22 route des Eyssagniéres sur convocation faite par le Gérant, Monsieur Olivier REGORD, par lettre recommandée avec accusé réception
Monsieur Olivier REGORD préside la séance
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée entrant en séance.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par la gérance, permet de constater que les associés présents ou représentés possédent ........ parts sociales sur les 300 composant le capital social.
Madame Fabienne FACHE, Commissaire aux comptes de la société dament convoquée, assiste a l'assemblée.
Le Président de séance constate, en conséquence, que l'assemblée générale peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'assemblée :
l'ordre du jour les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 les rapports du commissaire aux comptes le texte des projets de résolutions un exemplaire des statuts
Puis, il rappelle l'ordre du jour :
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
1/- Lecture des rapports établis par le Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice 2021 2/- Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 3/- Quitus au gérant 4/- Affectation des résultats
SARL ALP'MEDELEC - Procés-verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle du 30 juin 2022
5/- Approbation de la rémunération du gérant 6/- Approbation des conventions visées à l'article L 223-19 du Code de Commerce 7/- Constatation de la fin des fonctions des Commissaires aux comptes 8/- Pouvoir en vue des formalités légales 9/- Questions diverses
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
1/- Reconstitution des capitaux propres 2/- Pouvoirs en vue des formalités légales 3/- Questions diverses
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
[...]
DU 30 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 30 juin & 18 heures, les associés de la SARL ALP'MEDELEC se sont réunis en assemblée générale dans les locaux du CABINET TOUCHET & ASSOCIES a GAP (05000) 22 route des Eyssagniéres sur convocation faite par le Gérant, Monsieur Olivier REGORD, par lettre recommandée avec accusé réception
Monsieur Olivier REGORD préside la séance
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée entrant en séance.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par la gérance, permet de constater que les associés présents ou représentés possédent ........ parts sociales sur les 300 composant le capital social.
Madame Fabienne FACHE, Commissaire aux comptes de la société dament convoquée, assiste a l'assemblée.
Le Président de séance constate, en conséquence, que l'assemblée générale peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'assemblée :
l'ordre du jour les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 les rapports du commissaire aux comptes le texte des projets de résolutions un exemplaire des statuts
Puis, il rappelle l'ordre du jour :
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
1/- Lecture des rapports établis par le Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice 2021 2/- Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 3/- Quitus au gérant 4/- Affectation des résultats
SARL ALP'MEDELEC - Procés-verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle du 30 juin 2022
5/- Approbation de la rémunération du gérant 6/- Approbation des conventions visées à l'article L 223-19 du Code de Commerce 7/- Constatation de la fin des fonctions des Commissaires aux comptes 8/- Pouvoir en vue des formalités légales 9/- Questions diverses
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
1/- Reconstitution des capitaux propres 2/- Pouvoirs en vue des formalités légales 3/- Questions diverses
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
[...]
SIXIEME RESOLUTION
La collectivité des associés prend acte que le mandat des Commissaires aux comptes est arrivé a expiration et, en application des dispositions légales en vigueur, l'assemblée décide de ne pas les renouveler dans leurs fonctions, la société ne remplissant pas les critéres rendant cette nomination obligatoire.
En conséquence, l'assemblée prend acte de la fin du mandat des commissaires aux comptes a savoir, Madame Fabienne FACHE, Commissaire aux comptes titulaire et, Monsieur Serge ROGAZZO, Commissaire aux comptes suppléant, & l'issue de l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2021.
Cette résolution est approuvée à l'unanimité.
En conséquence, l'assemblée prend acte de la fin du mandat des commissaires aux comptes a savoir, Madame Fabienne FACHE, Commissaire aux comptes titulaire et, Monsieur Serge ROGAZZO, Commissaire aux comptes suppléant, & l'issue de l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2021.
Cette résolution est approuvée à l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée donne tous pouvoirs au Gérant ou a son mandataire, ou a un porteur d'un original des présentes a l'effet d'effectuer toutes les formalités légales nécessaires, et notamment insertion dans un journal d'annonces légales et publicité au registre du commerce et des sociétés de GAP.
Cette résolution est approuvée à l'unanimité
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE
EXRAORDINAIRE
Cette résolution est approuvée à l'unanimité
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE
EXRAORDINAIRE
PREMIEME RESOLUTION
L'assemblée constate qu'en raison de l'affectation du résultat de l'exercice clos au 31 décembre 2021, les capitaux propres de la Société sont reconstitués a hauteur de la moitié du capital social et, qu'en conséquence, il convient de faire procéder a une inscription modificative au Registre du Commerce et des Sociétés relative a la régularisation de la situation de la Société.
Cette résolution est approuvée à l'unanimité.
2
SARL ALP'MEDELEC - Procés-verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle du 30 juin 2022
Cette résolution est approuvée à l'unanimité.
2
SARL ALP'MEDELEC - Procés-verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle du 30 juin 2022
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au gérant ou à un porteur d'un original des présentes à l'effet d'effectuer toutes les formalités légales, et notamment insertion dans un journal d'annonces légales et publicité au registre du commerce et des sociétés.
Cette résolution est approuvée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée, et de tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal signé par tous les associés.
Certifié conforme Le Gérant
3
SARL ALP'MEDELEC - Procés-verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle du 30 juin 2022
Cette résolution est approuvée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée, et de tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal signé par tous les associés.
Certifié conforme Le Gérant
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SARL ALP'MEDELEC - Procés-verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle du 30 juin 2022