BAHIT
Acte du 31 juillet 2013
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2010 B 05939
Numéro SIREN : 521 030 395
Nom ou denomination : BAHIT
Ce depot a ete enregistre le 31/07/2013 sous le numero de dépot 70521
1307058703
DATE DEPOT : 2013-07-31
NUMERO DE DEPOT : 2013R070521
N* GESTION : 2010B05939
N° SIREN : 521030395
DENOMINATION : BAHIT
ADRESSE : 8 avenue Rachel 75018 Paris
DATE D'ACTE : 2013/02/12
TYPE D'ACTE : STATUTS A JOUR
NATURE D'ACTE :
s9 39 BAHIT
Société a responsabilité limitée au capital de 10.000 Euro Sicge social : 48 rue de Tocqueville 75017 PARIS RCS PARIS
Act: depoe ic :
3 1 JUL.
STATUTS Sous Ic N° :
CONSTITUTIFS
LES SOUSSIGNES :
Madamc Brigitte,Esther, Nicole PINKWASER épouse BENISTI Née le 6 octobre 1958 a Montreuil-sous-Bois (93) De nationalité francaise Demeurant a 48 rue de Tocqueville a 75017 PARIS Mariée avec Monsieur Jean-Pierre BENISTI depuis le 25 novembre 1980 sans contrat de mariage préalable
Monsieur Jean-Pierre BENISTI Né Ie 20 mars 1954 a PARIS 75020 De nationalité Francaise Demeurant 48 rue de Tocqueville a 75017 PARIS Marié avec Madame Brigitte PINKWASER depuis le 25 novembre 1980 sans contrat de mariage préalable
Ont décidé de constituer entre eux une société à responsabilité limitée et ont adopté les statuts établis ci-aprés :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2010 B 05939
Numéro SIREN : 521 030 395
Nom ou denomination : BAHIT
Ce depot a ete enregistre le 31/07/2013 sous le numero de dépot 70521
1307058703
DATE DEPOT : 2013-07-31
NUMERO DE DEPOT : 2013R070521
N* GESTION : 2010B05939
N° SIREN : 521030395
DENOMINATION : BAHIT
ADRESSE : 8 avenue Rachel 75018 Paris
DATE D'ACTE : 2013/02/12
TYPE D'ACTE : STATUTS A JOUR
NATURE D'ACTE :
s9 39 BAHIT
Société a responsabilité limitée au capital de 10.000 Euro Sicge social : 48 rue de Tocqueville 75017 PARIS RCS PARIS
Act: depoe ic :
3 1 JUL.
STATUTS Sous Ic N° :
CONSTITUTIFS
LES SOUSSIGNES :
Madamc Brigitte,Esther, Nicole PINKWASER épouse BENISTI Née le 6 octobre 1958 a Montreuil-sous-Bois (93) De nationalité francaise Demeurant a 48 rue de Tocqueville a 75017 PARIS Mariée avec Monsieur Jean-Pierre BENISTI depuis le 25 novembre 1980 sans contrat de mariage préalable
Monsieur Jean-Pierre BENISTI Né Ie 20 mars 1954 a PARIS 75020 De nationalité Francaise Demeurant 48 rue de Tocqueville a 75017 PARIS Marié avec Madame Brigitte PINKWASER depuis le 25 novembre 1980 sans contrat de mariage préalable
Ont décidé de constituer entre eux une société à responsabilité limitée et ont adopté les statuts établis ci-aprés :
ARTICLE 1 - FORME
11 est formé, entre les propriétaires des parts ci-aprés créées et de celles qui pourraicnt l'étre ultérieurement, une société a responsabilité limitée régie par les lois et réglements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.
ARTICLE 2 : 0BJET
La Société a pour objet :
L'exercice a titre principal, soit directement, soit par l'intermédiaire de toutes personnes physiques ou morales agissant sous sa responsabilité, de prestations dc conscils en Feng Shui et en décoration d'intérieur.
La fabrication, l'achat ct la vente d'objets d'art et de décoration.
La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher a son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'cxploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.
Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financieres, civiles, mobiliéres ou immobiliéres, pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
L'exercice a titre principal, soit directement, soit par l'intermédiaire de toutes personnes physiques ou morales agissant sous sa responsabilité, de prestations dc conscils en Feng Shui et en décoration d'intérieur.
La fabrication, l'achat ct la vente d'objets d'art et de décoration.
La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher a son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'cxploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.
Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financieres, civiles, mobiliéres ou immobiliéres, pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
ARTICLE 3 - DENOMINATION
La dénomination de la Société est : BAHIT
Lcs noms commerciaux de la Société : BAHIT Et : Brigitte B.PINKWASER Dans tous les actes et documents émanant de ia Société, la dénomination sociale doit étre précédée ou suivie immédiatement des mots "société à responsabilité limitée" ou des initiales "S.A.R.L." et de l'énonciation du montant du capital social.
Lcs noms commerciaux de la Société : BAHIT Et : Brigitte B.PINKWASER Dans tous les actes et documents émanant de ia Société, la dénomination sociale doit étre précédée ou suivie immédiatement des mots "société à responsabilité limitée" ou des initiales "S.A.R.L." et de l'énonciation du montant du capital social.
ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL
Le sicge social est fixé : 48 rue de Tecqueville 75017 PARIS cu El 7501T TAe Le transfert du sige social est décidé en vertu d'une décision collective extraordinaire des associés
2
2
ARTICLE 5 - DUREE
La durée de la Société est fixée & 99 (quatre vingt dix neuf) années & compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
ARTICLE 6 - APPORTS
I1 est apporté en numéraire :
par Madame Brigitte PINKWASER BENISTI, la somme de 1.600 euro par Monsieur Jean-Pierre BEN1STI, la somme de 400 euro VY TliLLECvzO Soit au total la somme de Ginq Mille Cinq Cent Euro(2.000 Euro), déposée le 9 février 2010 sur un compte ouvert au nom de la société en formation a la banque SOCIETE GENERALE CROIX ROUGE 6 rue de Sévres 75006 PARIS, ainsi qu'en atteste un certificat de ladite banque.
par Madame Brigitte PINKWASER BENISTI, la somme de 1.600 euro par Monsieur Jean-Pierre BEN1STI, la somme de 400 euro VY TliLLECvzO Soit au total la somme de Ginq Mille Cinq Cent Euro(2.000 Euro), déposée le 9 février 2010 sur un compte ouvert au nom de la société en formation a la banque SOCIETE GENERALE CROIX ROUGE 6 rue de Sévres 75006 PARIS, ainsi qu'en atteste un certificat de ladite banque.
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
j Le capital social est fixé a dix mille Euros (10.000 Euros)) I1 est divisé en 500 parts sociales de 20 Euros chacune, libérées à hauteur de 20 % de leur valeur nominale, répartie entre les associés en fonction de ia proportion de leurs parts.
Les associés s'engagent à libérer l'intégralité de leurs parts composant le capital social dans un délai maximum de 5 ans à compter de l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés, en application de l'article L. 223-7 du Code de Commerce.
Toute modification du capital social sera décidée et réalisée dans les conditions et avec les consequences prévues par les dispositions légales ct réglementaires.
Les associés s'engagent à libérer l'intégralité de leurs parts composant le capital social dans un délai maximum de 5 ans à compter de l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés, en application de l'article L. 223-7 du Code de Commerce.
Toute modification du capital social sera décidée et réalisée dans les conditions et avec les consequences prévues par les dispositions légales ct réglementaires.
ARTICLE 8 - PARTS S0CIALES
Les parts sociales sont attribuées et réparties comme suit :
a Madame Brigitte PINKWASER BENISTI : 400 parts sociales numérotées de 1 a 400 a Monsieur Jean-Pierre BENISTI : 100 parts sociales numérotées de 401 a 500
Total égal au nombre de parts composant le capital social :500 parts sociales.
Les soussignés déclarent que toutes les parts sociales représentant Ie capital social leur appartiennent, sont réparties entre eux dans les proportions indiquées ci-dessus et qu'elles sont toutes souscrites et libérées a hauteur de 20 % de leur valeur nominale.
a Madame Brigitte PINKWASER BENISTI : 400 parts sociales numérotées de 1 a 400 a Monsieur Jean-Pierre BENISTI : 100 parts sociales numérotées de 401 a 500
Total égal au nombre de parts composant le capital social :500 parts sociales.
Les soussignés déclarent que toutes les parts sociales représentant Ie capital social leur appartiennent, sont réparties entre eux dans les proportions indiquées ci-dessus et qu'elles sont toutes souscrites et libérées a hauteur de 20 % de leur valeur nominale.
ARTICLE 9 - COMPTES COURANTS
Outre leurs apports, les associés pourront verser ou laisser à disposition de ia Société toutcs sommcs dont elle pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au crédit d'un compte ouvert au nom de l'associé.
Les comptes courants ne doivent jamais étre débitcurs et la Société a ia faculté d'en rcmbourser tout ou partie, aprés avis donné par écrit un mois a l'avance, sauf stipuiation contraire.
Les comptes courants ne doivent jamais étre débitcurs et la Société a ia faculté d'en rcmbourser tout ou partie, aprés avis donné par écrit un mois a l'avance, sauf stipuiation contraire.
ARTICLE 10 - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES
1 - Cession entre yifs.
Toute cession de parts doit étre constatée par un acte notarié ou sous seings privés.
Pour étre opposabie à la Société, elle doit iui étre signifiée par expioit d'huissier ou étre acceptée par elle dans un acte notarié ou sous seings privés. La signification peut tre rcmplacée par lc dépôt d'un original de l'acte de cession au siége sociai contrc remise par le gérant d'une attestation de ce dépot.
Pour Ctre opposable aux tiers, elle doit en outre avoir été déposée au greffe, en annexe au Registre du commerce et des societés.
Les parts sont librement cessibles entre associés.
Elles ne peuvent étre cédées, a titre onéreux ou gratuit, & des tiers non associés ct qucl que soit leur degré de parcnté avcc le cédant, qu'avec le conscntemcnt dc ia majorité dcs associés rcprésentant au moins ies trois-quarts des parts sociales.
Ce consentement est donné dans tes conditions ct modalités prévues par ics dispositions iégislatives et réglementaires en vigueur.
2 - Revendication par le conioint de la qualité d'associé.
La qualité d'associé est reconnue au conjoint commun en biens pour la moitié des parts souscrites ou acquises au moyen de fonds communs s'il notifie à la Société son intention d'etre personnellement associé.
Si la notification a été effectuée lors de l'apport ou de l'acquisition, l'agrément donné par les associés vaut pour les deux époux. Si le conjoint exerce son droit de revendication postérieurement a la réalisation de la souscription ou de l'acquisition, il sera soumis a l'agrément de ia majorité des associés représentant au moins les trois quarts dcs parts sociales. L'époux associé sera alors exclu du vote et ses parts ne scront pas prises en comptc pour lc calcui de ia majorité.
A
La décision des associés doit étre notifiée au conjoint dans ies deux mois de sa dcmande ; a défaut, l'agrément est réputé acquis. En cas de refus d'agrément réguliérement notifié, l'époux associé le reste pour la totalité des parts de la communauté. Lcs notifications susvisées sont faites par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
3 - Transmission par déces ou par suitc de dissolution de communauté.
La transmission des parts sociales par voie de succession ou de liquidation de communauté est soumise a l'agrément de la majorité des associés représentant au moins les trois guarts des parts sociales, sauf pour les héritiers déja associés, en cas de transmission pour cause de mort, et pour les conjoints déja associés, en cas de liquidation de communauté.
Toute cession de parts doit étre constatée par un acte notarié ou sous seings privés.
Pour étre opposabie à la Société, elle doit iui étre signifiée par expioit d'huissier ou étre acceptée par elle dans un acte notarié ou sous seings privés. La signification peut tre rcmplacée par lc dépôt d'un original de l'acte de cession au siége sociai contrc remise par le gérant d'une attestation de ce dépot.
Pour Ctre opposable aux tiers, elle doit en outre avoir été déposée au greffe, en annexe au Registre du commerce et des societés.
Les parts sont librement cessibles entre associés.
Elles ne peuvent étre cédées, a titre onéreux ou gratuit, & des tiers non associés ct qucl que soit leur degré de parcnté avcc le cédant, qu'avec le conscntemcnt dc ia majorité dcs associés rcprésentant au moins ies trois-quarts des parts sociales.
Ce consentement est donné dans tes conditions ct modalités prévues par ics dispositions iégislatives et réglementaires en vigueur.
2 - Revendication par le conioint de la qualité d'associé.
La qualité d'associé est reconnue au conjoint commun en biens pour la moitié des parts souscrites ou acquises au moyen de fonds communs s'il notifie à la Société son intention d'etre personnellement associé.
Si la notification a été effectuée lors de l'apport ou de l'acquisition, l'agrément donné par les associés vaut pour les deux époux. Si le conjoint exerce son droit de revendication postérieurement a la réalisation de la souscription ou de l'acquisition, il sera soumis a l'agrément de ia majorité des associés représentant au moins les trois quarts dcs parts sociales. L'époux associé sera alors exclu du vote et ses parts ne scront pas prises en comptc pour lc calcui de ia majorité.
A
La décision des associés doit étre notifiée au conjoint dans ies deux mois de sa dcmande ; a défaut, l'agrément est réputé acquis. En cas de refus d'agrément réguliérement notifié, l'époux associé le reste pour la totalité des parts de la communauté. Lcs notifications susvisées sont faites par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
3 - Transmission par déces ou par suitc de dissolution de communauté.
La transmission des parts sociales par voie de succession ou de liquidation de communauté est soumise a l'agrément de la majorité des associés représentant au moins les trois guarts des parts sociales, sauf pour les héritiers déja associés, en cas de transmission pour cause de mort, et pour les conjoints déja associés, en cas de liquidation de communauté.
ARTICLE 11 - GERANCE
La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, choisis par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales, avec ou sans limitation dc la durée de leur mandat.
Le premier gérant sera désigné par la premiére assemblée générale constitutive des associés.
Les gérants peuvent recevoir une rémunération, qui est fixée et peut étre modifiée par une décision ordinaire des associés.
Tout gérant a, par ailleurs, droit au remboursement de scs frais dc déplacement et de représentation engagés dans l'intérét dc la Société, sur présentation de toutes pieces justificativcs.
Dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du ou des gérants sont Ics plus étcndus pour agir en toute circonstancc au nom de la Société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.
La Société est engagée méme par les actes du ou dcs gérants qui ne relévent pas dc l'objet social, à moins qu'efle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la scule publication des statuts nc suffisant pas a constituer cette preuve.
Le ou les gérants sont révocables par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
1s peuvent démissionncr de leurs fonctions, cn prévenant les associés par léttre recommandée individuelle.
Le premier gérant sera désigné par la premiére assemblée générale constitutive des associés.
Les gérants peuvent recevoir une rémunération, qui est fixée et peut étre modifiée par une décision ordinaire des associés.
Tout gérant a, par ailleurs, droit au remboursement de scs frais dc déplacement et de représentation engagés dans l'intérét dc la Société, sur présentation de toutes pieces justificativcs.
Dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du ou des gérants sont Ics plus étcndus pour agir en toute circonstancc au nom de la Société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.
La Société est engagée méme par les actes du ou dcs gérants qui ne relévent pas dc l'objet social, à moins qu'efle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la scule publication des statuts nc suffisant pas a constituer cette preuve.
Le ou les gérants sont révocables par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
1s peuvent démissionncr de leurs fonctions, cn prévenant les associés par léttre recommandée individuelle.
ARTICLE 12 - DECISIONS COLLECTIVES
En cas de pluralité d'associés, les décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, en assemblée ou par consultation écrite des associés. Elles peuvent aussi résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte.
Les Assemblées Générales sont convoquées et délibérent dans les conditions et avec les effets fixés par les lois et réglements en vigueur.
En cas de consultation écrite, la gérance adresse à chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires a l'information des associés.
Les associés disposent d'un délai de quinze jours à compter de la datc dc réception du projet dc résolutions pour transmettre leur vote a la gérance par lettre recommandée. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s'étant abstenu.
Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal à celui des parts qu'il posséde. Un associé peut se faire représenter par son conjoint à moins que la Société ne comprenne que les deux époux. Sauf si les associés sont au nombre de deux, un associé peut se faire représenter par un autre associé.
Toutefois, dans tous les cas, le nu-propriétaire a le droit de participer aux assemblées générales.
Les Assemblées Générales sont convoquées et délibérent dans les conditions et avec les effets fixés par les lois et réglements en vigueur.
En cas de consultation écrite, la gérance adresse à chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires a l'information des associés.
Les associés disposent d'un délai de quinze jours à compter de la datc dc réception du projet dc résolutions pour transmettre leur vote a la gérance par lettre recommandée. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s'étant abstenu.
Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal à celui des parts qu'il posséde. Un associé peut se faire représenter par son conjoint à moins que la Société ne comprenne que les deux époux. Sauf si les associés sont au nombre de deux, un associé peut se faire représenter par un autre associé.
Toutefois, dans tous les cas, le nu-propriétaire a le droit de participer aux assemblées générales.
ARTICLE 13 - EXERCICE SOCIAL : COMPTES SOCIAUX
Chaque exercice social a une durée d'une année, qui commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice commencera le jour de l'immatriculation de la société et se terminera le 31 décembre 2010.
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), l'inventaire, le rapport de gestion et les rapports spéciaux de la gérance sont établis conformément aux lois et réglements en vigueur et sont soumis a l'approbation des associés dans les conditions prévues par ces lois et réglements.
Par exception, le premier exercice commencera le jour de l'immatriculation de la société et se terminera le 31 décembre 2010.
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), l'inventaire, le rapport de gestion et les rapports spéciaux de la gérance sont établis conformément aux lois et réglements en vigueur et sont soumis a l'approbation des associés dans les conditions prévues par ces lois et réglements.
ARTICLE 14 - AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES
L'Assemblée Générale peut décider la distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélévements ont été effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.
Aprés approbation des comptes et constatation de l'existence de sommes distribuables, l'Asscmblée Générale détermine la part attribuée aux associés sous forme de dividendes. La part de chaque associé est proportionnclle a sa quotité dans le capital social.
L'Assemblée Générale peut également décider d'affecter les sommes distribuables aux réserves et au report a nouveau, en totalité ou en partie.
Aucune distribution ne peut étre faite lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci inféricurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ne permet pas de distribuer.
Aprés approbation des comptes et constatation de l'existence de sommes distribuables, l'Asscmblée Générale détermine la part attribuée aux associés sous forme de dividendes. La part de chaque associé est proportionnclle a sa quotité dans le capital social.
L'Assemblée Générale peut également décider d'affecter les sommes distribuables aux réserves et au report a nouveau, en totalité ou en partie.
Aucune distribution ne peut étre faite lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci inféricurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ne permet pas de distribuer.
ARTICLE 15 : CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A..LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
Si, du fait de pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la Société deviennent inférieurs a la moitié du capital social, la gérance doit, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitrc cette perte, consulter les associés afin de décider, s'il y a lieu a dissolution anticipée de la Société.
Si la dissolution n'cst pas prononcée, le capital doit étre, sous réscrve des dispositions légales relatives au capital minimum dans les sociétés a responsabilité limitée et, dans le délai fixé par la loi, réduit d'un montant égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves si dans ce délai les capitaux propres ne sont pas redevcnus au moins égaux à la moitié du capital social.
Dans tous les cas, la décision de l'Assemblée Générale doit étre publiée dans les conditions légales et réglementaires.
En cas d'inobservation de ces prescriptions, tout intéressé peut demander cn justice la dissolution de la Société. ll en est de méme si l'Assemblée n'a pu délibérer valablement.
Toutefois, lc Tribunal ne peut prononcer ia dissolution si, au jour oû il statue sur le fond, la régularisation a eu lieu.
Si la dissolution n'cst pas prononcée, le capital doit étre, sous réscrve des dispositions légales relatives au capital minimum dans les sociétés a responsabilité limitée et, dans le délai fixé par la loi, réduit d'un montant égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves si dans ce délai les capitaux propres ne sont pas redevcnus au moins égaux à la moitié du capital social.
Dans tous les cas, la décision de l'Assemblée Générale doit étre publiée dans les conditions légales et réglementaires.
En cas d'inobservation de ces prescriptions, tout intéressé peut demander cn justice la dissolution de la Société. ll en est de méme si l'Assemblée n'a pu délibérer valablement.
Toutefois, lc Tribunal ne peut prononcer ia dissolution si, au jour oû il statue sur le fond, la régularisation a eu lieu.
ARTICLE 16 - DISSOLUTION - LIQUIDATION
A l'expiration du terme statutaire de la durée de la Société et cn cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, la Société entre en liquidation.
La liquidation de la Société est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur au moment de son ouverture, mais il est également prevu ce qui suit :
La liquidation est faite par le ou les gérants alors en fonction a moins qu'une décision collective ne désigne un autre liquidateur.
Le ou les liquidateurs ont les pouvoirs les plus étendus pour réaliser 'actif mémc à l'amiable et acquitter le passif. 11 peut étre autorisé par tes associés a continuer les affaires en cours ou a en engager de nouvelles pour Ies besoins de la liquidation.
Aprés remboursement du montant des parts sociales, le boni de liquidation est réparti entre les associés, au prorata du nombre de parts appartenant a chacun d'eux.
En cas de réunion de toutes les parts en une seule main, la dissolution pouvant, le cas échéant, en résulter entraine la transmission universelle du patrimoine social a l'associé unique, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Ccs dispositions ne sont pas applicables si l'associé unique est une personne physique.
Le tout sauf décision contraire de ia collectivité des associés.
La liquidation de la Société est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur au moment de son ouverture, mais il est également prevu ce qui suit :
La liquidation est faite par le ou les gérants alors en fonction a moins qu'une décision collective ne désigne un autre liquidateur.
Le ou les liquidateurs ont les pouvoirs les plus étendus pour réaliser 'actif mémc à l'amiable et acquitter le passif. 11 peut étre autorisé par tes associés a continuer les affaires en cours ou a en engager de nouvelles pour Ies besoins de la liquidation.
Aprés remboursement du montant des parts sociales, le boni de liquidation est réparti entre les associés, au prorata du nombre de parts appartenant a chacun d'eux.
En cas de réunion de toutes les parts en une seule main, la dissolution pouvant, le cas échéant, en résulter entraine la transmission universelle du patrimoine social a l'associé unique, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Ccs dispositions ne sont pas applicables si l'associé unique est une personne physique.
Le tout sauf décision contraire de ia collectivité des associés.
ARTICLE 18 - TRANSFORMATION DE LA SOCIETE
La transformation de la Société en une société commerciale d'une autre forme ou en société civile peut étre décidéc par les associés statuant aux conditions de majorité et selon les modalités requises par la loi.
ARTICLE 19 - CONTESTATIONS
En cas de pluralité d'associés, toutes les contestations qui pourraient surgir pendant la durée de la Société ou lors de sa liguidation entre les associés ou entre la Société et les associés, relativement aux affaires sociales ou a l'exécution des présents statuts, seront soumises aux tribunaux compétents du ressort du siége social de la Société au jour de la saisine.
ARTICLE 20 - REPRISE DES ENGAGEMENTS ANTERIEURS A LA SIGNATURE DES STATUTS ET A L'IMMATRICULATION DE LA SOCIETE - PUBLICITE -= POUVOIRS
La Société ne jouira de la personnalité morale qu'a compter du jour de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.
Cependant, il a été accompli avant la signature des présents statuts, pour le compte de la Société en formation, les actes énoncés dans un état annexé aux présents statuts, indiquant pour chacun d'eux l'engagement qui en résulterait pour la Société.
Cet état a été déposé dans les délais légaux au licu du futur siége social, a la disposition des futurs membres de la Société qui ont pu en prendre connaissance, ainsi que tous les soussignés le reconnaissent. Cet état demeurera annexé aux présentes.
L'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés emportera, de plein droit, reprise par elle desdits engagements.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour effectuer ies formalités de publicité relatives a la constitution de ia Société et notamment :
- pour signer et faire publier l'avis de constitution dans un journal d'annonces légaies dans le département du siége social ; - pour faire procéder à toutes formalités en vue de 'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés ; - et généralement, pour accomplir les formalités prescrites par la loi.
Fait a Paris? Le<7
En 6 exemplaires originaux
Madame Brigitte PINKWASER BENiSTI Monsieur Jgan-Pierre BENISTI
1307058702
DATE DEPOT : 2013-07-31
NUMERO DE DEPOT : 2013R070521
N" GESTION : 2010B05939
N° SIREN : 521030395
DENOMINATION : BAHIT
ADRESSE : 8 avenue Rachel 75018 Paris
DATE D'ACTE : 2013/02/12
ACTE TYPE D'ACTE :
NATURE D'ACTE :
ANNEXE
ETAT DES ACTES ACCOMPLIS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE EN FORMATION AVANT LA SIGNATURE DES STATUTS
Ouverture d'un compte bancaire auprés de la Banque SOCIETE GENERALE CROIX ROUGE
10
1307058701
DATE DEPOT : 2013-07-31
NUMERO DE DEPOT : 2013R070521
N° GESTION : 2010B05939
N° SIREN : 521030395
DENOMINATION : BAHIT
ADRESSE : 8 avenue Rachel 75018 Paris
DATE D'ACTE : 2013/02/12
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
16BcsS3)
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
pY uZ/oZ1JZ TB
ry A 4 OBJET:CHANGEMENT DU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE
L,i2
du commerce et des sociétés sous le numéro 521 030 395 R.C.S PARIS 3 1 JUIL.2013
le siége social est transféré au domicile dc la gérante au 8 avenue RACHEL 750180: :
Pouvoir donné au gérant a l'unanimité des actionnaires tous présents,pour cffcctuer les formalités
nécessaires au transfert et la modification des statuts.
Fait a Paris, le 12 février 2012
Monsiexr Jean pterre BEMSTI Madame Brigitte P1NKWASER BENlSTl Gérante
Cependant, il a été accompli avant la signature des présents statuts, pour le compte de la Société en formation, les actes énoncés dans un état annexé aux présents statuts, indiquant pour chacun d'eux l'engagement qui en résulterait pour la Société.
Cet état a été déposé dans les délais légaux au licu du futur siége social, a la disposition des futurs membres de la Société qui ont pu en prendre connaissance, ainsi que tous les soussignés le reconnaissent. Cet état demeurera annexé aux présentes.
L'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés emportera, de plein droit, reprise par elle desdits engagements.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour effectuer ies formalités de publicité relatives a la constitution de ia Société et notamment :
- pour signer et faire publier l'avis de constitution dans un journal d'annonces légaies dans le département du siége social ; - pour faire procéder à toutes formalités en vue de 'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés ; - et généralement, pour accomplir les formalités prescrites par la loi.
Fait a Paris? Le<7
En 6 exemplaires originaux
Madame Brigitte PINKWASER BENiSTI Monsieur Jgan-Pierre BENISTI
1307058702
DATE DEPOT : 2013-07-31
NUMERO DE DEPOT : 2013R070521
N" GESTION : 2010B05939
N° SIREN : 521030395
DENOMINATION : BAHIT
ADRESSE : 8 avenue Rachel 75018 Paris
DATE D'ACTE : 2013/02/12
ACTE TYPE D'ACTE :
NATURE D'ACTE :
ANNEXE
ETAT DES ACTES ACCOMPLIS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE EN FORMATION AVANT LA SIGNATURE DES STATUTS
Ouverture d'un compte bancaire auprés de la Banque SOCIETE GENERALE CROIX ROUGE
10
1307058701
DATE DEPOT : 2013-07-31
NUMERO DE DEPOT : 2013R070521
N° GESTION : 2010B05939
N° SIREN : 521030395
DENOMINATION : BAHIT
ADRESSE : 8 avenue Rachel 75018 Paris
DATE D'ACTE : 2013/02/12
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
16BcsS3)
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
pY uZ/oZ1JZ TB
ry A 4 OBJET:CHANGEMENT DU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE
L,i2
du commerce et des sociétés sous le numéro 521 030 395 R.C.S PARIS 3 1 JUIL.2013
le siége social est transféré au domicile dc la gérante au 8 avenue RACHEL 750180: :
Pouvoir donné au gérant a l'unanimité des actionnaires tous présents,pour cffcctuer les formalités
nécessaires au transfert et la modification des statuts.
Fait a Paris, le 12 février 2012
Monsiexr Jean pterre BEMSTI Madame Brigitte P1NKWASER BENlSTl Gérante