DEPARTEMENT DU CALVADOS (CAEN, 221401185) | Contentieux, veille juridique, avocats

DEPARTEMENT DU CALVADOS

221 401 185 • CAEN • Administration publique générale

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12 Rue SAINT LAURENT 14000 CAEN

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Extrait INPI

Mise à jour : RNE le 19 juillet 2026, INSEE le 19 juillet 2026, BODACC le 19 juillet 2026

Renseignements juridiques

Informations extraites de la base SIRENE

Raison sociale :	DEPARTEMENT DU CALVADOS
SIREN :	221 401 185
SIRET (siège) :	221 401 185 00014
Forme juridique :	Département
Numéro de TVA :	FR44221401185
Début d'activité :	1 août 1926
Effectifs :	2 000 à 4 999 salariés
Code NAF ou APE :	84.11Z - Administration publique générale

Mentions pour contrats et écritures juridiques

Informations extraites des documents du RCS, déposés au greffe et mis à disposition dans la base INPI

DEPARTEMENT DU CALVADOS, Département, dont le siège social est situé au 12 Rue SAINT LAURENT 14000 CAEN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 221401185.

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