CLINIQUE PYRENEES BIGORRE
Acte du 23 juillet 2003
Début de l'acte
Duplicata GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES RECEPISSE DEDEPOT SQUARE MAURICE TRELUT 65013 TARBES CEDEX TEL 05.62.51.77.77 - FAX 05.62.51.77.87 MINITEL 08.36.29.11.11 - INTERNET WwW.INFOGREFFE.FR
CLINIQUE PYRENEES BIGORRE
28, BOULEVARD DU 8 MAI 1945
65000 TARBES
V/REF :
N/REF : 65 B 19 / A-873
LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES CERTIFIE QU'IL LUI A ETE DEPOSE A LA DATE DU 23/07/2003, SOUS LE NUMERO A-873,
LETTRE DE DEMISSION ADMINISTRATEUR
P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/06/2003
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
CONCERNANT LA SOCIETE CLINIQUE PYRENEES BIGORRE
SOCIETE ANONYME 28, BOULEVARD DU 8 MAI 1945 65000 TARBES
R.C.S TARBES 652 780 198 (65 B 19)
LE GREFFIER
A3
Tarbes 1e 26 février 2003
Mr Alain LACASSIE Pharmacien Biologiste LABM GIACARDY TARBES
a Monsieur le Président du Conseil d'administration de la Clinique Pyrénées Bigorre
Monsieur le Président,
Je suis au regret de vous présenter ma démission du Conseil
d' administration de la Clinique Pyrénées Bigorre a compter de ce jour.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, a mes sentiments les meilleurs
CLINIQUE PYRENEES BIGORRE Société anonyme au capital de 1.715.508,79 € Siége social : 65000 TARBES - 28, bld du 8 Mai 1945 R.C.S. TARBES 652 780 198
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30 JUIN 2003
POUR COPIE CONFORME Le P.D.G. Le trente juin deux mille trois A 18 heures
Les actionnaires se sont réunis en assemblée générale mixte, au sige social, sur convocation du conseil d'administration.
La convocation a été faite par lettre simple adressée a chaque actionnaire.
Les membres de l'assemblée ont émarge la feuille de présence en entrant en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Claude BORDENAVE, président du conseil d'administration.
Sont scrutateurs de l'assemblée les deux membres disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction :
Monsieur Jean-Pierre DUBARRY Madame Anne-Marie CLAVEAU
Le bureau de l'assemblée désigne pour secrétaire : Monsieur Bernard DUPONT
La feuille de présence est vérifiée, arretée et certifiée exacte par le bureau, qui constate que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possdent 102.295,22 actions sur les 102.300 actions formant le capital et ayant le droit de vote.
L'assemblée représentant plus du tiers du capital est régulierement constituée et peut valablement délibérer, tant en matiere ordinaire qu'en matiere extraordinaire.
Est en outre constatée la présence de Madame Genevieve THEN, déléguée du Comité d'Entreprise.
Sont mis a la disposition des actionnaires :
un exemplaire des statuts de la société,
un exemplaire de la lettre de convocation adressée a chaque actionnaire,
la copie de la lettre de convocation adressée sous pli recommandé au commissaire aux comptes, accompagnée de l'avis de réception,
une copie de la lettre de convocation adressée a chaque représentant du Comité d'Entreprise,
la feuille de présence,
et les pouvoirs et bulletins de vote.
Pour etre soumis a l'assemblée, sont également déposés :
les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2002. le rapport de gestion du conseil d'administration, les rapports du commissaire aux comptes, le texte des projets de résolutions.
Le président déclare que les actionnaires et les membres du comité d'entreprise ont eu la faculté d'exercer, préalablement a la réunion, leur droit de communication, selon les dispositions légales et rglementaires en vigueur.
Le président rappelle alors l'ordre du jour :
1 - ORDRE DU JOUR ORDINAIRE -
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2002.
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR L'EXECUTION DE SA MISSION ET SUR LES CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE L. 225-38 DU CODE DE COMMERCE.
APPROBATION DES COMPTES ANNUELS ET DE CES CONVENTIONS.
AFFECTATION DU RESULTAT.
DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR.
1I - ORDRE DU JOUR EXTRAORDINAIRE -
AUTORISATION A DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'EFFET DE REALISER UNE AUGMENTATION DE CAPITAL RESERVEE AUX SALARIES.
Puis, lecture est donnée du rapport de gestion du conseil d'administration, et les comptes annuels sont présentés a l'assemble.
Lecture est ensuite donnée des rapports du commissaire aux comptes.
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant la parole, les résolutions suivantes sont successivement mises aux voix :
1 - RESOLUTIONS ORDINAIRES
CLINIQUE PYRENEES BIGORRE
28, BOULEVARD DU 8 MAI 1945
65000 TARBES
V/REF :
N/REF : 65 B 19 / A-873
LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES CERTIFIE QU'IL LUI A ETE DEPOSE A LA DATE DU 23/07/2003, SOUS LE NUMERO A-873,
LETTRE DE DEMISSION ADMINISTRATEUR
P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/06/2003
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
CONCERNANT LA SOCIETE CLINIQUE PYRENEES BIGORRE
SOCIETE ANONYME 28, BOULEVARD DU 8 MAI 1945 65000 TARBES
R.C.S TARBES 652 780 198 (65 B 19)
LE GREFFIER
A3
Tarbes 1e 26 février 2003
Mr Alain LACASSIE Pharmacien Biologiste LABM GIACARDY TARBES
a Monsieur le Président du Conseil d'administration de la Clinique Pyrénées Bigorre
Monsieur le Président,
Je suis au regret de vous présenter ma démission du Conseil
d' administration de la Clinique Pyrénées Bigorre a compter de ce jour.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, a mes sentiments les meilleurs
CLINIQUE PYRENEES BIGORRE Société anonyme au capital de 1.715.508,79 € Siége social : 65000 TARBES - 28, bld du 8 Mai 1945 R.C.S. TARBES 652 780 198
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30 JUIN 2003
POUR COPIE CONFORME Le P.D.G. Le trente juin deux mille trois A 18 heures
Les actionnaires se sont réunis en assemblée générale mixte, au sige social, sur convocation du conseil d'administration.
La convocation a été faite par lettre simple adressée a chaque actionnaire.
Les membres de l'assemblée ont émarge la feuille de présence en entrant en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Claude BORDENAVE, président du conseil d'administration.
Sont scrutateurs de l'assemblée les deux membres disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction :
Monsieur Jean-Pierre DUBARRY Madame Anne-Marie CLAVEAU
Le bureau de l'assemblée désigne pour secrétaire : Monsieur Bernard DUPONT
La feuille de présence est vérifiée, arretée et certifiée exacte par le bureau, qui constate que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possdent 102.295,22 actions sur les 102.300 actions formant le capital et ayant le droit de vote.
L'assemblée représentant plus du tiers du capital est régulierement constituée et peut valablement délibérer, tant en matiere ordinaire qu'en matiere extraordinaire.
Est en outre constatée la présence de Madame Genevieve THEN, déléguée du Comité d'Entreprise.
Sont mis a la disposition des actionnaires :
un exemplaire des statuts de la société,
un exemplaire de la lettre de convocation adressée a chaque actionnaire,
la copie de la lettre de convocation adressée sous pli recommandé au commissaire aux comptes, accompagnée de l'avis de réception,
une copie de la lettre de convocation adressée a chaque représentant du Comité d'Entreprise,
la feuille de présence,
et les pouvoirs et bulletins de vote.
Pour etre soumis a l'assemblée, sont également déposés :
les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2002. le rapport de gestion du conseil d'administration, les rapports du commissaire aux comptes, le texte des projets de résolutions.
Le président déclare que les actionnaires et les membres du comité d'entreprise ont eu la faculté d'exercer, préalablement a la réunion, leur droit de communication, selon les dispositions légales et rglementaires en vigueur.
Le président rappelle alors l'ordre du jour :
1 - ORDRE DU JOUR ORDINAIRE -
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2002.
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR L'EXECUTION DE SA MISSION ET SUR LES CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE L. 225-38 DU CODE DE COMMERCE.
APPROBATION DES COMPTES ANNUELS ET DE CES CONVENTIONS.
AFFECTATION DU RESULTAT.
DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR.
1I - ORDRE DU JOUR EXTRAORDINAIRE -
AUTORISATION A DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'EFFET DE REALISER UNE AUGMENTATION DE CAPITAL RESERVEE AUX SALARIES.
Puis, lecture est donnée du rapport de gestion du conseil d'administration, et les comptes annuels sont présentés a l'assemble.
Lecture est ensuite donnée des rapports du commissaire aux comptes.
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant la parole, les résolutions suivantes sont successivement mises aux voix :
1 - RESOLUTIONS ORDINAIRES
PREMIERE RESOLUTION - APPROBATION DES COMPTES
L'assemblée générale, apres avoir entendu la lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2002, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels arretés a cette date, se soldant par une perte de 1.701.069 e.
Voix pour : 102.294,20 Voix contre : 1,022 (Jean-Louis MANIEL)
Cette résolution est adoptée.
Voix pour : 102.294,20 Voix contre : 1,022 (Jean-Louis MANIEL)
Cette résolution est adoptée.
DEUXIEME RESOLUTION - CONVENTIONS DE L'ARTICLE L. 225-38 DU CODE DE COMMERCE
L'assemblée générale approuve les conventions visées par les dispositions de l'article L. 225-38 du Code de Commerce et relatées dans le rapport spécial du commissaire aux comptes.
Voix pour : 102.295,22 Voix contre : 0
Cette résolution est adoptée.
Voix pour : 102.295,22 Voix contre : 0
Cette résolution est adoptée.
TROISIEME RESOLUTION - AFFECTATION DU RESULTAT
L'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, décide l'affectation du résultat suivante :
Origine
Report à nouveau antérieur (9.532.041 6) Résultat de l'exercice : perte de (1.701.069 €)
Affectation du solde débiteur : Report a nouveau (11.233.110 6)
TOTAUX : (11.233.110) 6 (11.233.110 6)
L'assemblée générale reconnait en outre qu'il lui a été rappelé qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois précédents exercices.
Voix pour : 102.295,22 Voix contre : 0
Cette résolution est adoptée.
Origine
Report à nouveau antérieur (9.532.041 6) Résultat de l'exercice : perte de (1.701.069 €)
Affectation du solde débiteur : Report a nouveau (11.233.110 6)
TOTAUX : (11.233.110) 6 (11.233.110 6)
L'assemblée générale reconnait en outre qu'il lui a été rappelé qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois précédents exercices.
Voix pour : 102.295,22 Voix contre : 0
Cette résolution est adoptée.
QUATRIEME RESOLUTION - DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
L'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, décide de ne pas remplacer Monsieur Alain LACASSIE, administrateur démissionnaire depuis le 26 février 2003
Voix pour : 102.295,22 Voix contre : 0
Cette résolution est adoptée.
II - RESOLUTIONS EXTRAORDINAIRES -
Voix pour : 102.295,22 Voix contre : 0
Cette résolution est adoptée.
II - RESOLUTIONS EXTRAORDINAIRES -
CINQUIEME RESOLUTION - AUTORISATION A DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'EFFET DE REALISER UNE AUGMENTATION DE CAPITAL RESERVEE AUX SALARIES
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration statuant en application des articles L.225-129 VII, alinéa 2, et L.225-138 du Code de Commerce et de l'article L.443-5 du Code du Travail :
autorise le conseil d'administration, sil le juge opportun, sur ses seules décisions, a augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par 1'émission d'actions de numéraire réservées aux salariés de la société,
supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront étre émises en vertu de ia présente autorisation,
fixe a deux ans a compter de la présente assemblée la durée de validité de cette opération,
limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant étre réalisées par utilisation de la présente autorisation a 17.155 Euros,
décide que le prix des actions a souscrire sera déterminé conformément aux méthodes indiquées a l'article L.443-5 du Code du Travail. Le conseil a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations a faire afin d'arréter à chaque exercice, sous le contrle du commissaire aux comptes, le prix de souscription. Il a également tous pouvoirs pour, dans la limite de 1'avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la société ou d'autres titres donnant accés au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués,
confere tous pouvoirs au conseil d'administration pour mettre en xuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder a toutes formalités nécessaires.
Voix pour : 0 Voix contre : 102.294,20 Abstentions : 1,022 (Jean-Louis MANIEL)
Cette résolution est rejetée.
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les membres du bureau.
Le président
Les scrutateurs Le secrétaire
autorise le conseil d'administration, sil le juge opportun, sur ses seules décisions, a augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par 1'émission d'actions de numéraire réservées aux salariés de la société,
supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront étre émises en vertu de ia présente autorisation,
fixe a deux ans a compter de la présente assemblée la durée de validité de cette opération,
limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant étre réalisées par utilisation de la présente autorisation a 17.155 Euros,
décide que le prix des actions a souscrire sera déterminé conformément aux méthodes indiquées a l'article L.443-5 du Code du Travail. Le conseil a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations a faire afin d'arréter à chaque exercice, sous le contrle du commissaire aux comptes, le prix de souscription. Il a également tous pouvoirs pour, dans la limite de 1'avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la société ou d'autres titres donnant accés au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués,
confere tous pouvoirs au conseil d'administration pour mettre en xuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder a toutes formalités nécessaires.
Voix pour : 0 Voix contre : 102.294,20 Abstentions : 1,022 (Jean-Louis MANIEL)
Cette résolution est rejetée.
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les membres du bureau.
Le président
Les scrutateurs Le secrétaire