Acte du 25 juin 2010

Début de l'acte

PROTOCOLE DE CESSIONS DE PARTS

Entre Ies soussignés,

Monsieur Stéphane LAVIALE, né a LIBOURNE (Giroude),le 24 Aout 1975, demeurant < Les Belles Rives > 24 400 SAINT FRONT DE PRADOUX

Ci-aprés dénommé le cédant >, d'une part.

Et

La SARL < LISTELY > au capital de 7 500 euros dont le siege social est fixé a SAINT FRONT DE PRADOUX (24 400) < Les Belles Rives >, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de PERIGUEUX sous le numéro 498 189 414.

Ci apres dénommé < le cessionnaire >, d' autre part.

II a été exposé, arrété et convenu ce qui suit :

Article 1 : Origine de propriété

Le cédant est propriétaire des 167 parts de la SARL ALLIANCE IMMOBILIERE suite a Ia souscription qu'il a effectuée lors de la constitution de la société.

Article 2 : Cession

Cela exposé, par les présentes, le Cédant céde, délgue et transporte au cessionnaire qui accepte en s'obligeant a toutes les garanties ordinaires et de droit en pareille matiére, la propriété des parts numéros 1504 a 1670 qu'il détient dans la société SARL ALLIANCE IMMOBlLIERE

Article 3 : Propriété -Jouissance.

Le cessionnaire deviendra donc propriétaire des parts cédées, avec tous les droits et obligations qui y sont attachés, a compter du jour de la signature des présentes.

Ii aura notamment seul droit aux produits desdites parts qui seront mis en distribution postérieurement à ce jour.

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Par ailleurs, le cessionnaire déclare avoir une parfaite connaissance des comptes de la société tels qu'ils ressortent des documents comptables, ainsi que des statuts de la société et des actes qui les ont modifié, tels qu'ils lui ont été préalablement communiqués.

Article 4 : Prix

La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de Seize mille euros (16 000.00e)

Le cédant atteste par la signature des présentes que le prix de ladite cession lui a été intégralement été payé par inscription au compte courant. Il en donne conséquence pleine et entiere quittance au cessionnaire.

Article 5 : Election de domicile

Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile a leurs domiciles respectifs

Article 6: Fiscalité

Le cessionnaire reconnait etre informé que la présente cession de parts sociales est soumise au droit proportionnel de 3% conformément au Code Général des impts.

La présente cession sera enregistrée dans le délai prévu a l'article 635 du Code Général des impôts

Le cédant est informé du régime des plus-values auquel il est soumis, prévu par le Code général des impts et

applicable a la présente cession.

Article 7 : Déclaration pour l'enregistrement

Pour l'enregistrement, le cédant déclare que les actions cédées lui ont été attribuées comme il a été exposé ci- dessus.

Il déclare en outre que la présente cession n'entraine pas la dissolution de la société et qu'elle ne confére pas la jouissance de biens immobiliers. Les frais d'enregistrement des présentes seront assumés dans leur intégralité par le cessionnaire.

Article 8 : Déclaration générales

Le cédant déclare : Qu'il est né comme indiqué en tete des présentes Qu'il a la pleine capacité civile Qu'il est résident en France au sens de la réglementation des changes Que la société dont les parts sont actuellement cédées n'a pas été et n'est pas en cessation des paiements, redressement judiciaire, liquidation judiciaire.

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Article 9 : Affirmation de sincérité

Les parties affirment sous les peines édictées par 1'article 1837 du Code Général des Impts que le présent acte exprime l'intégralité du prix convenu.

Article 10 : Pouyoirs.pour les formalités

Tous pouvoirs sont conférés au Cédant et au Cessionnaire, en vue de l'enregistrement fiscal et de la signification a la société.

Fait en 6 exemplaires originaux, a Riberac, le 10 Février 2010

Monsieur Stéphane LAVIALE SARL LISTELY

Enregistré &: S.LE.DE PERIGUEUX EST,POLE ENREGISTREMENT Le 03/03/2010 Bordereau n*2010/265 Case n°13 Enregistrement : 4116 Ext 782 Penalites : Total liquidé :quatre cent onze curos Montant recu : quatre cent onze euros L'Agente

Nadine ROUGIEK

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