BASSINS DES LUMIERES
Acte du 28 décembre 2021
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2018 B 30185 Numero SIREN : 844 479 337
Nom ou dénomination : BASSINS DES LUMIERES
Ce depot a ete enregistré le 28/12/2021 sous le numero de depot 165040
BASSINS DES LUMIERES Société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros Siege social : 153, boulevard Hausmann, 75008 PARIS 844 479 337 RCS PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2018 B 30185 Numero SIREN : 844 479 337
Nom ou dénomination : BASSINS DES LUMIERES
Ce depot a ete enregistré le 28/12/2021 sous le numero de depot 165040
BASSINS DES LUMIERES Société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros Siege social : 153, boulevard Hausmann, 75008 PARIS 844 479 337 RCS PARIS
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 30 NOVEMBRE 2020
PREMIERE RESQLUTION
L'Assemblée Générale Extraordinaire, aprés avoir entendu le Président sur la poursuite de l'activité de la Société et examiné les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019, approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire de ce jour, qui a constaté que les capitaux propres sont devenus inférieurs a la moitié du capital social, et statuant conformément aux dispositions de l'article L. 225- 248 du Code de commerce, décide qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la Société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
L'Assemblée Générale Extraordinaire, aprés avoir entendu le Président sur la poursuite de l'activité de la Société et examiné les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019, approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire de ce jour, qui a constaté que les capitaux propres sont devenus inférieurs a la moitié du capital social, et statuant conformément aux dispositions de l'article L. 225- 248 du Code de commerce, décide qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la Société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président.
Certifié conforme, Le Président
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président.
Certifié conforme, Le Président