PYRENANCE BATIMENT
Acte du 11 mai 2012
Début de l'acte
RECEPISSE DE DEPOT
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
B.P. 90338 - 64000 PAU Serveur vocal : 0 899 70 22 22 Internet : www.infogreffe.fr
SA AUDIT SUD CONSEIL
8 rue Faraday BP 363 64146 BILLERE CEDEX
V/REF : Mme SANTIAGO N/REF : 2006 B 547 / 2012-A-1933
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE PAU certifie qu'il a recu le 09/05/2012,
Décision(s) de l'associé unique en date du 31/03/2012 - Transfert du siége social - de Morlaas rue de l'Ayguelongue ZA de Berlanne a Pau 5, avenue de l'Europe a compter du 01/03/2011
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
B.P. 90338 - 64000 PAU Serveur vocal : 0 899 70 22 22 Internet : www.infogreffe.fr
SA AUDIT SUD CONSEIL
8 rue Faraday BP 363 64146 BILLERE CEDEX
V/REF : Mme SANTIAGO N/REF : 2006 B 547 / 2012-A-1933
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE PAU certifie qu'il a recu le 09/05/2012,
Décision(s) de l'associé unique en date du 31/03/2012 - Transfert du siége social - de Morlaas rue de l'Ayguelongue ZA de Berlanne a Pau 5, avenue de l'Europe a compter du 01/03/2011
Statuts
Concernant la société
PYRENANCE BATIMENT Société a responsabilité limitée a associé unique 5 avenue de l'Europe 64000 Pau
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2012-A-1933 le 11/05/2012
R.C.S. PAU 492 464 516 (2006 B 547)
Fait & PAU le 11/05/2012,
LE GREFFIER
PYRENANCE BATIMENT
Société à responsabilité limitée au capital de 4 000 euros Siége social : Rue de l'Ayguelongue Z.A. de Berlanne 64160 MORLAAS 492 464 516 RCS PAU
PYRENANCE BATIMENT Société a responsabilité limitée a associé unique 5 avenue de l'Europe 64000 Pau
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2012-A-1933 le 11/05/2012
R.C.S. PAU 492 464 516 (2006 B 547)
Fait & PAU le 11/05/2012,
LE GREFFIER
PYRENANCE BATIMENT
Société à responsabilité limitée au capital de 4 000 euros Siége social : Rue de l'Ayguelongue Z.A. de Berlanne 64160 MORLAAS 492 464 516 RCS PAU
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE GERANT DU
31 MARS 2012
Le trente et un mars deux mille douze, au siége social,
Monsieur Pierre LAPASSOUSE Demeurant 7 Rue du Chanoine Pambrun - 64000 PAU
Propriétaire de la totalité des 40 parts de 100 euros composant le capital social de la Société PYRENANCE BATIMENT,
Associé unigue de ladite société
I - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
En sa qualité de seul Gérant de la Société, Monsieur Pierre LAPASSOUSE associé unique, a établi et arreté les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 30 septembre 2011 et a établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
- l'approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2011 : - l'affectation des résultats de cet exercice : - la mention des conventions visées à l'article L 223-19 du Code de commerce ; - la ratification de la rémunération de la gérance ; - la fixation de la rémunération du gérant ; - la ratification du transfert du siége social et modification corrélative de l'article 4 des statuts :
- la délégation de pouvoirs en vue des formalités
Le trente et un mars deux mille douze, au siége social,
Monsieur Pierre LAPASSOUSE Demeurant 7 Rue du Chanoine Pambrun - 64000 PAU
Propriétaire de la totalité des 40 parts de 100 euros composant le capital social de la Société PYRENANCE BATIMENT,
Associé unigue de ladite société
I - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
En sa qualité de seul Gérant de la Société, Monsieur Pierre LAPASSOUSE associé unique, a établi et arreté les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 30 septembre 2011 et a établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
- l'approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2011 : - l'affectation des résultats de cet exercice : - la mention des conventions visées à l'article L 223-19 du Code de commerce ; - la ratification de la rémunération de la gérance ; - la fixation de la rémunération du gérant ; - la ratification du transfert du siége social et modification corrélative de l'article 4 des statuts :
- la délégation de pouvoirs en vue des formalités
PREMIERE DECISION : APPROBATION DES COMPTES
L'associé unigue, ayant pris connaissance du rapport de gestion approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2011, lesdits comptes se soldant par un bénéfice de 3 994.03 euros. ll approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans son rapport de gestion.
L'associé unique prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal.
L'associé unique prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal.
DEUXIEME DECISION : AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE
L'associé unique décide d'affecter un bénéfice de l'exercice s'élevant à 3 994.03 euros de la maniére suivante :
PL
- Au report à nouveau, soit 3 994.03 euros Le solde du report à nouveau s'éléve à -11 231.29 euros.
L'associé unique rappelle qu'il n'a pas été distribué de dividendes, au titre des trois derniers exercices.
Capitaux propres demeurent inférieurs à la moitié du capital social
Les résultats de l'exercice ne permettent pas de reconstituer les capitaux propres de la société, qui demeurent donc inférieurs à la moitié du capital social.
PL
- Au report à nouveau, soit 3 994.03 euros Le solde du report à nouveau s'éléve à -11 231.29 euros.
L'associé unique rappelle qu'il n'a pas été distribué de dividendes, au titre des trois derniers exercices.
Capitaux propres demeurent inférieurs à la moitié du capital social
Les résultats de l'exercice ne permettent pas de reconstituer les capitaux propres de la société, qui demeurent donc inférieurs à la moitié du capital social.
TROISIEME DECISION : CONVENTIONS REGLEMENTEES
L'associé unique déclare qu'aucune convention visée à l'article L 223-19 du Code de commerce n'est intervenue au titre de l'exercice écoulé.
QUATRIEME DECISION : RATIFICATION DE LA REMUNERATION L'associé unique décide de ratifier la rémunération attribuée a la gérance au cours de l'exercice pour un montant de 13 200 euros. De plus, la société a pris en charge les cotisations sociales afférentes s'élevant à 2 144 euros.
CINQUIEME DECISION : FIXATION DE LA REMUNERATION L'associé unique décide de fixer à 26 000 euros maximum le montant total pris en charge par la société au titre de la rémunération et des charges sociales pour l'exercice clos au 30 septembre 2012.
SIXIEME DECISION : TRANSFERT SIEGE SOCIAL L'associé unique décide de ratifier le transfert du siége social de l'adresse rue de l'Ayguelongue - ZA de Berlanne - 15 Centre d'activité Pau Berlanne - 64160 MORLAAS à l'adresse 5 Avenue de l'Europe - 64000 PAU, a compter du 01 Mars 2011. En conséquence, l'article 4 des statuts a été modifié comme suit : < ARTICLE 4 - Siége social Le siége social est fixé 5 Avenue de l'Europe - 64000 PAU. >
Le reste de l'article demeure sans changement.
QUATRIEME DECISION : RATIFICATION DE LA REMUNERATION L'associé unique décide de ratifier la rémunération attribuée a la gérance au cours de l'exercice pour un montant de 13 200 euros. De plus, la société a pris en charge les cotisations sociales afférentes s'élevant à 2 144 euros.
CINQUIEME DECISION : FIXATION DE LA REMUNERATION L'associé unique décide de fixer à 26 000 euros maximum le montant total pris en charge par la société au titre de la rémunération et des charges sociales pour l'exercice clos au 30 septembre 2012.
SIXIEME DECISION : TRANSFERT SIEGE SOCIAL L'associé unique décide de ratifier le transfert du siége social de l'adresse rue de l'Ayguelongue - ZA de Berlanne - 15 Centre d'activité Pau Berlanne - 64160 MORLAAS à l'adresse 5 Avenue de l'Europe - 64000 PAU, a compter du 01 Mars 2011. En conséquence, l'article 4 des statuts a été modifié comme suit : < ARTICLE 4 - Siége social Le siége social est fixé 5 Avenue de l'Europe - 64000 PAU. >
Le reste de l'article demeure sans changement.
SEPTIEME DECISION : POUVOIRS EN VUE DES FORMALITES
L'associé unique confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité qu'il
appartiendra.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique et répertorié sur le registre des décisions de l'associé unique. Cetfe @bm.c
appartiendra.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique et répertorié sur le registre des décisions de l'associé unique. Cetfe @bm.c