ABK GROUPE
Acte du 24 octobre 2016
Début de l'acte
RCS : GRENOBLE Code qreffe : 3801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2014 B 01838
Numéro SIREN : 807 394 259
Nom ou denomination : ABK GROUPE
Ce depot a ete enregistre le 24/10/2016 sous le numero de dépot A2016/009630
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
GRENOBLE
Dénomination : ABK GROUPE Adresse : boulevard Michel Perret 38210 Tullins -FRANCE-
n° de gestion : 2014B01838 n° d'identification : 807 394 259
n° de dépot : A2016/009630 Date du dépot : 24/10/2016
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 19/10/2016
1274443
1274443
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble - place Firmin Gautier - CS 90150 38019 GRENOBLE Cedex 1 Tél : 04 56 58 50 67 - Fax : 04 56 58 50 00
ABK GROUPE
Société par actions simplifiée au capital de 1 500 000 euros
TRIBUH!AL Ge CC Siége social : Boulevard Michel Perret CCVERCE 38210 TULLINS Déposé au GREFFE le : 807 394 259 RCS GRENOBLE
2 i
(Séance du 19 octobre 2016)
L'AN DEUX MILLE SEIZE, Le dix-neuf octobre à l'issue de la décision ordinaire annuelle du méme jour
A l'issue de la décision ordinaire annuelle ayant statué sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015, la société PAPCEL, société de droit tchéque, au capital de 16.000.225 euros, dont le siége social est à Unicovska 132, 78 410 Litovel (République Tchéque), inscrite à la Cour de Justice Régionale d'Ostrava, Section B Insert 1356, représentée par Monsieur David DOSTAL, son Président en exercice,
Associée unique de la société ABK GROuPE, société par actions simplifiée, au capital de 1.500.000 euros, dont le siége social est à TULLINS (38210), boulevard Michel Perret, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et identifiée sous le numéro 807 394 259 RCS GRENOBLE, en qualité de propriétaire de la totalité des 1.500.000 actions composant le capital de ladite société,
Et aprés avoir constaté que Ie cabinet DELOITTE & ASSOCIES, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoqué, est absent et excusé.
Monsieur David DOSTAL, assistant également à la décision en qualité de Président non associé de la Société,
Aprés avoir exposé que la société PAPCEL est disposée a acquérir avant la fin de l'année en cours le savoir-faire (plans, schémas, description des machines, procédés, procédures, équipements) détenu par la société ABK GROUPE et relatif :
aux marchés suivants : fabrication des papiers hygiénique, journal, fins, cigarettes, graphiques, cartons et emballage, ainsi que les papiers spéciaux, décors, billets de banque
aux produits suivants : caisse de tete hydraulique, multi-tables, section presse, poste d'encollage, sécherie, couchage y compris infrarouge, tunnel air, calandres, bobineuses et enrouleuses hydrauliques, hottes fermées et systéme stabilisateur, cylindre Yankee avec hottes séchage, systéme de récupération de chaleur et échangeur, systéme de ventilation de bàtiments
Aprés avoir précisé que le prix de cette cession permettra de remonter le niveau des fonds propres de maniére significative dés la clôture de l'exercice au 31 décembre 2016, et que le prévisionnel établi sur les exercices 2016 et 2017, avec la poursuite des mesures prises pour réaliser des économies sur les charges d'exploitation, permet de constater que les capitaux propres seront devenus supérieurs a la moitié du capital social au 31 décembre 2017, satisfaisant ainsi aux dispositions de l'article L. 225 248du Code de commerce.
A sur l'ordre du jour ci-aprés rappelé, décidé ce qui suit :
Ordre du jour :
Examen de la situation de la société et décision & prendre en exécution de l'article L. 225. 248 du Code de Commerce sur le point de savoir s'il y a lieu à dissolution anticipée de la société, En cas de dissolution, nomination du liquidateur, pouvoirs, siége de la liquidation, Pouvoirs pour formalités.
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2014 B 01838
Numéro SIREN : 807 394 259
Nom ou denomination : ABK GROUPE
Ce depot a ete enregistre le 24/10/2016 sous le numero de dépot A2016/009630
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
GRENOBLE
Dénomination : ABK GROUPE Adresse : boulevard Michel Perret 38210 Tullins -FRANCE-
n° de gestion : 2014B01838 n° d'identification : 807 394 259
n° de dépot : A2016/009630 Date du dépot : 24/10/2016
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 19/10/2016
1274443
1274443
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble - place Firmin Gautier - CS 90150 38019 GRENOBLE Cedex 1 Tél : 04 56 58 50 67 - Fax : 04 56 58 50 00
ABK GROUPE
Société par actions simplifiée au capital de 1 500 000 euros
TRIBUH!AL Ge CC Siége social : Boulevard Michel Perret CCVERCE 38210 TULLINS Déposé au GREFFE le : 807 394 259 RCS GRENOBLE
2 i
(Séance du 19 octobre 2016)
L'AN DEUX MILLE SEIZE, Le dix-neuf octobre à l'issue de la décision ordinaire annuelle du méme jour
A l'issue de la décision ordinaire annuelle ayant statué sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015, la société PAPCEL, société de droit tchéque, au capital de 16.000.225 euros, dont le siége social est à Unicovska 132, 78 410 Litovel (République Tchéque), inscrite à la Cour de Justice Régionale d'Ostrava, Section B Insert 1356, représentée par Monsieur David DOSTAL, son Président en exercice,
Associée unique de la société ABK GROuPE, société par actions simplifiée, au capital de 1.500.000 euros, dont le siége social est à TULLINS (38210), boulevard Michel Perret, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et identifiée sous le numéro 807 394 259 RCS GRENOBLE, en qualité de propriétaire de la totalité des 1.500.000 actions composant le capital de ladite société,
Et aprés avoir constaté que Ie cabinet DELOITTE & ASSOCIES, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoqué, est absent et excusé.
Monsieur David DOSTAL, assistant également à la décision en qualité de Président non associé de la Société,
Aprés avoir exposé que la société PAPCEL est disposée a acquérir avant la fin de l'année en cours le savoir-faire (plans, schémas, description des machines, procédés, procédures, équipements) détenu par la société ABK GROUPE et relatif :
aux marchés suivants : fabrication des papiers hygiénique, journal, fins, cigarettes, graphiques, cartons et emballage, ainsi que les papiers spéciaux, décors, billets de banque
aux produits suivants : caisse de tete hydraulique, multi-tables, section presse, poste d'encollage, sécherie, couchage y compris infrarouge, tunnel air, calandres, bobineuses et enrouleuses hydrauliques, hottes fermées et systéme stabilisateur, cylindre Yankee avec hottes séchage, systéme de récupération de chaleur et échangeur, systéme de ventilation de bàtiments
Aprés avoir précisé que le prix de cette cession permettra de remonter le niveau des fonds propres de maniére significative dés la clôture de l'exercice au 31 décembre 2016, et que le prévisionnel établi sur les exercices 2016 et 2017, avec la poursuite des mesures prises pour réaliser des économies sur les charges d'exploitation, permet de constater que les capitaux propres seront devenus supérieurs a la moitié du capital social au 31 décembre 2017, satisfaisant ainsi aux dispositions de l'article L. 225 248du Code de commerce.
A sur l'ordre du jour ci-aprés rappelé, décidé ce qui suit :
Ordre du jour :
Examen de la situation de la société et décision & prendre en exécution de l'article L. 225. 248 du Code de Commerce sur le point de savoir s'il y a lieu à dissolution anticipée de la société, En cas de dissolution, nomination du liquidateur, pouvoirs, siége de la liquidation, Pouvoirs pour formalités.
PREMIERE DECISION
L'associée unique, aprés avoir entendu le rapport du Président, constaté que le bilan de la société établi à la date du 31 décembre 2015 et précédemment approuvé par celle-ci, fait apparaitre des capitaux propres de (-) 1.878.198 €, qui se trouvent donc inférieurs a la moitié du capital social.
Statuant conformément aux dispositions de l'article L 225-248 du Code de Commerce, décide la dissolution de la société a compter de ce jour.
Cette résolution est reietée à l'unanimité.
L'associée unique constate la continuation de la société nonobstant la perte du capital.
Statuant conformément aux dispositions de l'article L 225-248 du Code de Commerce, décide la dissolution de la société a compter de ce jour.
Cette résolution est reietée à l'unanimité.
L'associée unique constate la continuation de la société nonobstant la perte du capital.
DEUXIEME DECISION
L'associée unique nomme Monsieur David DOsTAL en qualité de liquidateur, pour la durée de la liquidation.
Elle lui confére, comme à tout liquidateur appelé à le remplacer, les pouvoirs les plus étendus suivant la loi et les usages du commerce pour mettre fin aux opérations en cours, réaliser tous les éléments d'actif, payer le passif et repartir le solde en numéraire entre tous les associés en proportion de leurs droits.
Le liquidateur devra également procéder aux formalités de publicité et convoquer l'associée unique à l'effet de statuer sur les comptes de dissolution.
Cette résolution est sans objet, compte tenu du rejet de la premiére résolution.
Elle lui confére, comme à tout liquidateur appelé à le remplacer, les pouvoirs les plus étendus suivant la loi et les usages du commerce pour mettre fin aux opérations en cours, réaliser tous les éléments d'actif, payer le passif et repartir le solde en numéraire entre tous les associés en proportion de leurs droits.
Le liquidateur devra également procéder aux formalités de publicité et convoquer l'associée unique à l'effet de statuer sur les comptes de dissolution.
Cette résolution est sans objet, compte tenu du rejet de la premiére résolution.
TROISIEME DECISION
L'associée unique fixe le siége de la liquidation au siége social de la société.
La correspondance devra @tre envoyée et les actes et documents concernant la liquidation devront étre notifiés à cette adresse.
Cette résolution est sans objet, compte tenu du rejet de la premiére résolution.
La correspondance devra @tre envoyée et les actes et documents concernant la liquidation devront étre notifiés à cette adresse.
Cette résolution est sans objet, compte tenu du rejet de la premiére résolution.
QUATRIEME DECISION
L'associée unique confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités légales qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé ie présent procés-verbal.
P. la sté PAPCEL Associée unique
M. David DOSTAL
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé ie présent procés-verbal.
P. la sté PAPCEL Associée unique
M. David DOSTAL