BULL
Acte du 29 mars 2024
Début de l'acte
RCS : VERSAILLES
Code greffe : 7803
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERsAlLLES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Ordonnances rendues en matiere de société (R)
Numéro de gestion : 1995 B 00676 Numero SIREN : 542 046 065
Nom ou dénomination : BULL
Ce depot a ete enregistré le 29/03/2024 sous le numero de depot 7980
All rights reserved @Copyright 2017
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All rights reserved@Copyright 2017 1c &u 11vunal uc CUimtlcc ut v ctsal1ts U1uIallct 1v zvz4UvJ14 7
2-24_0.slu3 TRIBUNAL DE COMMERCE
BULL 2 6.MAR 202 4 Société Anonyme au capital de 29 553 429,30 quros Siége social : rue Jean Jaurés - 78340 Les Clayes-Sous-Bois 542 046 065 R.C.S. VERSAILLES
REQUETE A MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES AUX FINS DE PROLONGATION DU DELAI DE REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
A LA REQUETE DE :
Monsieur Christophe MORET, Directeur Général de la société Bull, société anonyme, au capital de 29 553 429,30 Euros, dont le sige social est situé rue Jean Jaurs - 78340 Les Clayes-Sous-Bois, immatriculée au RCS de Versaille$ sous le numéro 542 046 065,
A L'HONNEUR DE VOUS EXPOSER :
Que la société clôture son bilan chaque année le 31 décembre, et dispose d'un délai prenant fin le 30 juin 2022'pour réunir l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle, conformément au Code de Commerce :
Qu'a la requéte de la société, une premiére ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Versailles en date du 19 juillet 2022 a prorogé ce délai de convocation de l'Assemblée Génrale Ordinaire annuelle jusqu'au 31 ôctobre 2022 ;
Qu'à la requéte de la société, une seconde ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Versailles cn date du 27 ôctobre 2022 a prorogé ce délai de convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle jusqu au 30 novembre 2022 ;
Qu'a la requéte de la société, une troisieme ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Versailles en date du 16 décembre 2022 a prorogé ce délai de convocation de l'Asseinblée Générale Ordinaire annue!le jusqu'au 31 décembre 2022 ;
Qu'à ia requéte de la société, une quatriéme ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Versailles en date du 6!janvier 2023 a prorogé ce délai de convocation de l'Assembléc Générale Ordinaire annuellc jusqu'au 28 février 2023 ;
Qu'a la requete de la société, une cinquiéme ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Versailles en date du i4 juin 2023 a prorogé ce délai de convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire annuclle jusqu'au 31 octobre 2023 ;
Qu'a la requéte de la société, une sixiéme ordonnance du Président du Tribunal de Cornmerce de Versailles en date du 7 novembre 2023 a prorogé ce délai de convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle jusqu'au 31 janvier 2024 ;
Qu'& la requéte de la société, une septiême ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Versailles en date du 16 janvier 2024 a prorogé ce délai de convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle jusqu'au 30 ayril 2024 ;
Que la société'ne pourra pas réunir l'Assemblée dans les délais tels que prorogés par les ordonnances susvisées pour les motifs suivants :
En raison de la surcharge de travail des équipes opérationnelles du Grôupe, l'Assembléc Générale Ordinaire annuelle ne pourra pas statuer avant le 30 avril 2024, délai de convocation prorôgé conformément à la septime ordonnance de prorogation en date du 16 janvier 2024. Le
Premire page
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Conseil d'Administration d'arrété des comptes 2022 se tenant le 28 mars 2024, l'Assemblée : Générale appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2022 se tiendra à l'issue du délai 1égal de 45 jours, soit a partir de la mi-mai 2024.
PAR CES MOTIFS :
Monsieûr Christophe MORET demande qu'il plaise à Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Versailles, de prononcer exceptionnellement la prolongation jusqu'au 28 juin 2024 du détai de réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle de la société Bull ci-dessus désignée, devant étre appelée & délibérer sur les états financiers de l'exercice clos au 31 décembre 2022.
A Bezons,
le 26 mars 2024
Christophe MORET
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Deuxime page
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2024005147
Code greffe : 7803
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERsAlLLES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Ordonnances rendues en matiere de société (R)
Numéro de gestion : 1995 B 00676 Numero SIREN : 542 046 065
Nom ou dénomination : BULL
Ce depot a ete enregistré le 29/03/2024 sous le numero de depot 7980
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BULL 2 6.MAR 202 4 Société Anonyme au capital de 29 553 429,30 quros Siége social : rue Jean Jaurés - 78340 Les Clayes-Sous-Bois 542 046 065 R.C.S. VERSAILLES
REQUETE A MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES AUX FINS DE PROLONGATION DU DELAI DE REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
A LA REQUETE DE :
Monsieur Christophe MORET, Directeur Général de la société Bull, société anonyme, au capital de 29 553 429,30 Euros, dont le sige social est situé rue Jean Jaurs - 78340 Les Clayes-Sous-Bois, immatriculée au RCS de Versaille$ sous le numéro 542 046 065,
A L'HONNEUR DE VOUS EXPOSER :
Que la société clôture son bilan chaque année le 31 décembre, et dispose d'un délai prenant fin le 30 juin 2022'pour réunir l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle, conformément au Code de Commerce :
Qu'a la requéte de la société, une premiére ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Versailles en date du 19 juillet 2022 a prorogé ce délai de convocation de l'Assemblée Génrale Ordinaire annuelle jusqu'au 31 ôctobre 2022 ;
Qu'à la requéte de la société, une seconde ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Versailles cn date du 27 ôctobre 2022 a prorogé ce délai de convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle jusqu au 30 novembre 2022 ;
Qu'a la requéte de la société, une troisieme ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Versailles en date du 16 décembre 2022 a prorogé ce délai de convocation de l'Asseinblée Générale Ordinaire annue!le jusqu'au 31 décembre 2022 ;
Qu'à ia requéte de la société, une quatriéme ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Versailles en date du 6!janvier 2023 a prorogé ce délai de convocation de l'Assembléc Générale Ordinaire annuellc jusqu'au 28 février 2023 ;
Qu'a la requete de la société, une cinquiéme ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Versailles en date du i4 juin 2023 a prorogé ce délai de convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire annuclle jusqu'au 31 octobre 2023 ;
Qu'a la requéte de la société, une sixiéme ordonnance du Président du Tribunal de Cornmerce de Versailles en date du 7 novembre 2023 a prorogé ce délai de convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle jusqu'au 31 janvier 2024 ;
Qu'& la requéte de la société, une septiême ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Versailles en date du 16 janvier 2024 a prorogé ce délai de convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle jusqu'au 30 ayril 2024 ;
Que la société'ne pourra pas réunir l'Assemblée dans les délais tels que prorogés par les ordonnances susvisées pour les motifs suivants :
En raison de la surcharge de travail des équipes opérationnelles du Grôupe, l'Assembléc Générale Ordinaire annuelle ne pourra pas statuer avant le 30 avril 2024, délai de convocation prorôgé conformément à la septime ordonnance de prorogation en date du 16 janvier 2024. Le
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PAR CES MOTIFS :
Monsieûr Christophe MORET demande qu'il plaise à Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Versailles, de prononcer exceptionnellement la prolongation jusqu'au 28 juin 2024 du détai de réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle de la société Bull ci-dessus désignée, devant étre appelée & délibérer sur les états financiers de l'exercice clos au 31 décembre 2022.
A Bezons,
le 26 mars 2024
Christophe MORET
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2024005147
ORDONNANCE n°.: n° dc dtpst gestivu 1980 2 9 MARS 2024 NOUS! M. Bruno DURANTHON
n &c Président du tribunal de commerce de VERSAILLES n° de chrono factûre assisté de maitre Sylvie BATALHA, greffier.
Vu t'articie L225-100 et R225-64 du code de commerce. Vu notre ordonnance n°20230188 du 14 juin 2023 Vu notre ordonnance n*20230589 du 7 novembre 2023 Vu notre ordonnance n°202405 du 16 janvier 2024 Vu la requéte qui précéde et les piéces a l'appui.
Prorogeonsjusqu'au 2&/Z /24
Le dél'ai de réunion de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 de la $A BULL Rue Jean Jaurés 78340 Les Clayes-sous-Bois RCS Versailles n* : B 542046065 (1995 B 676)
DisONS que la présente ordonnance sera déposée au greffe de ce tribunal.
Taxons les frais de greffe de la présente à ia somme de 31,36 euros.
Fait en notre cabinet a Versailles le 28 mass 22&
le greffier le président
Troisime et dernire page
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$sUC 23AM C i
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Vu t'articie L225-100 et R225-64 du code de commerce. Vu notre ordonnance n°20230188 du 14 juin 2023 Vu notre ordonnance n*20230589 du 7 novembre 2023 Vu notre ordonnance n°202405 du 16 janvier 2024 Vu la requéte qui précéde et les piéces a l'appui.
Prorogeonsjusqu'au 2&/Z /24
Le dél'ai de réunion de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 de la $A BULL Rue Jean Jaurés 78340 Les Clayes-sous-Bois RCS Versailles n* : B 542046065 (1995 B 676)
DisONS que la présente ordonnance sera déposée au greffe de ce tribunal.
Taxons les frais de greffe de la présente à ia somme de 31,36 euros.
Fait en notre cabinet a Versailles le 28 mass 22&
le greffier le président
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