PAYS DE LOIRE BRETAGNE INGENIERIE
Acte du 29 avril 2021
Début de l'acte
RCS : NANTES
Code greffe : 4401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
![]()
Ce depot a ete enregistré le 29/04/2021 sous le numero de dep8t 7586
PAYS DE LOIRE BRETAGNE INGENIERIE - P.L.B.I.
Société Anonyme Coopérative Ouvriere de Production a capital variable Siege social : La Porte du Forum - 298 route de Vannes - 44700 ORVAULT 324 250 695 RCS NANTES
Code greffe : 4401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
PAYS DE LOIRE BRETAGNE INGENIERIE - P.L.B.I.
Société Anonyme Coopérative Ouvriere de Production a capital variable Siege social : La Porte du Forum - 298 route de Vannes - 44700 ORVAULT 324 250 695 RCS NANTES
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 11 DECEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, L.e 11 décembre, A 10 heures,
Les actionnaires de la Société PAYS DE LOIRE BRETAGNE INGENIERIE - P.L.B.I. Société Anonyme Coopérative Ouvriere de Production a capital variable, dont le sige est La Porte du Forum - 298 route de Vannes - 44700 ORVAULT, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, par visioconférence, sur convocation faite par le Conseil d'Administration par email remis le 26 novembre 2020 a chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Dominique CHAUVEAUX, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Mickaél TOULEMONT et Monsieur Denis CAILLET les deux actionnaires représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Madame Caroline PELE est appelée comme secrétaire.
La société E.C.A.C., Commissaire aux Comptes titulaire, régulierement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 26 novembre 2020 est représentée par Monsieur CHAGNEAU.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possedent 5 053 actions sur les 5 053 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant au moins le quart des droits de vote, est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
2
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée : - les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires, - la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires, - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 août 2020. - le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions
législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siege social, pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice,
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 aout 2020 et quitus aux administrateurs,
- Approbation des charges non déductibles,
- Affectation du résultat de l'exercice,
Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,
- Variation du capital social,
- Renouvellement ou remplacement des mandats d' administrateurs,
- Renouvellement du mandat du Président du Conseil d'Administration - Directeur Général,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration.
Le Président donne lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
3
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les actionnaires de la Société PAYS DE LOIRE BRETAGNE INGENIERIE - P.L.B.I. Société Anonyme Coopérative Ouvriere de Production a capital variable, dont le sige est La Porte du Forum - 298 route de Vannes - 44700 ORVAULT, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, par visioconférence, sur convocation faite par le Conseil d'Administration par email remis le 26 novembre 2020 a chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Dominique CHAUVEAUX, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Mickaél TOULEMONT et Monsieur Denis CAILLET les deux actionnaires représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Madame Caroline PELE est appelée comme secrétaire.
La société E.C.A.C., Commissaire aux Comptes titulaire, régulierement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 26 novembre 2020 est représentée par Monsieur CHAGNEAU.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possedent 5 053 actions sur les 5 053 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant au moins le quart des droits de vote, est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
2
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée : - les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires, - la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires, - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 août 2020. - le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions
législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siege social, pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice,
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 aout 2020 et quitus aux administrateurs,
- Approbation des charges non déductibles,
- Affectation du résultat de l'exercice,
Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,
- Variation du capital social,
- Renouvellement ou remplacement des mandats d' administrateurs,
- Renouvellement du mandat du Président du Conseil d'Administration - Directeur Général,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration.
Le Président donne lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
3
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 aout 2020, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, l'Assemblée Générale approuve les dépenses et charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39, 4 dudit code, qui s'élevent a un montant global de 523 euros ainsi que l'impot correspondant d'un montant de 78 euros.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 aoat 2020 quitus de leur gestion a tous les administrateurs.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, l'Assemblée Générale approuve les dépenses et charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39, 4 dudit code, qui s'élevent a un montant global de 523 euros ainsi que l'impot correspondant d'un montant de 78 euros.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 aoat 2020 quitus de leur gestion a tous les administrateurs.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration, et décide d'affecter le bénéfice de 20 454,51 euros de l'exercice de la maniere suivante :
ORIGINE DU RESULTAT A AFFECTER :
1) Résultat de l'exercice € 20 454,51
TOTAL € 20 454,51
AFFECTATION :
1) Réserve statutaire € 3 272,72
2) Dividendes € 3 272,72
3) Part du travail € 13 909,07
TOTAL € 20 454,51
Le paiement des dividendes sera effectué a compter de ce jour.
L'Assemblée Générale prend acte que les actionnaires ont été informés que :
A
4
- depuis le 1er janvier 2018, les revenus distribués sont soumis a un prélevement forfaitaire unique (PFU ou "flat tax") de 30%, soit 12,8% au titre de l'impt sur le revenu et 17,2% de prélevements sociaux,
- le prélvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l'impt sur le revenu est maintenu mais son taux est aligné sur celui du PFU (12,8 % - CGI, art. 117 quater),
- peuvent demander a étre dispensées du prélévement forfaitaire non libératoire de 12,8% au titre de l'impt sur le revenu les personnes physiques appartenant a un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-derniere année est inférieur a 50 000 euros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 euros (contribuables soumis a une imposition commune) ; la demande de dispense doit etre formulée, sous la responsabilité de l'associé, au plus tard le 30 novembre de l'année précédant le paiement du dividende,
- l'option pour une imposition du dividende au bareme progressif reste possible et doit étre indiquée sur la déclaration de revenus ; dans ce cas, le prélevement forfaitaire non libératoire de 12,8% sera déduit de 1'impt dû. L'abattement de 40% sera maintenu mais
les prélevements sociaux seront assis sur le montant avant abattement.
Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 août 2020
éligibles a l'abattement de 40 % prévu a l'article 158, 3-2° du Code général des impts s'éleve a 3 272,72 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.
Il a en outre été rappelé aux actionnaires que, conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélevements sociaux sur les dividendes versés
aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis aux memes regles que le prélévement mentionné a 1'article 117 quater du Code général des impts, c'est-a-dire prélevés a la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
> Exercice clos le 31 août 2017 : Néant
> Exercice clos le 31 aout 2018 : Néant
> Exercice clos le 31 aout 2019 : 10 991,99 euros Dividendes éligibles a 1'abattement de 40% : 10 991,99 euros
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
ORIGINE DU RESULTAT A AFFECTER :
1) Résultat de l'exercice € 20 454,51
TOTAL € 20 454,51
AFFECTATION :
1) Réserve statutaire € 3 272,72
2) Dividendes € 3 272,72
3) Part du travail € 13 909,07
TOTAL € 20 454,51
Le paiement des dividendes sera effectué a compter de ce jour.
L'Assemblée Générale prend acte que les actionnaires ont été informés que :
A
4
- depuis le 1er janvier 2018, les revenus distribués sont soumis a un prélevement forfaitaire unique (PFU ou "flat tax") de 30%, soit 12,8% au titre de l'impt sur le revenu et 17,2% de prélevements sociaux,
- le prélvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l'impt sur le revenu est maintenu mais son taux est aligné sur celui du PFU (12,8 % - CGI, art. 117 quater),
- peuvent demander a étre dispensées du prélévement forfaitaire non libératoire de 12,8% au titre de l'impt sur le revenu les personnes physiques appartenant a un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-derniere année est inférieur a 50 000 euros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 euros (contribuables soumis a une imposition commune) ; la demande de dispense doit etre formulée, sous la responsabilité de l'associé, au plus tard le 30 novembre de l'année précédant le paiement du dividende,
- l'option pour une imposition du dividende au bareme progressif reste possible et doit étre indiquée sur la déclaration de revenus ; dans ce cas, le prélevement forfaitaire non libératoire de 12,8% sera déduit de 1'impt dû. L'abattement de 40% sera maintenu mais
les prélevements sociaux seront assis sur le montant avant abattement.
Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 août 2020
éligibles a l'abattement de 40 % prévu a l'article 158, 3-2° du Code général des impts s'éleve a 3 272,72 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.
Il a en outre été rappelé aux actionnaires que, conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélevements sociaux sur les dividendes versés
aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis aux memes regles que le prélévement mentionné a 1'article 117 quater du Code général des impts, c'est-a-dire prélevés a la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
> Exercice clos le 31 août 2017 : Néant
> Exercice clos le 31 aout 2018 : Néant
> Exercice clos le 31 aout 2019 : 10 991,99 euros Dividendes éligibles a 1'abattement de 40% : 10 991,99 euros
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu'une convention conclue et autorisée antérieurement s'est poursuivie et qu'aucune convention visée a l'article L. 225-38 dudit Code n'a été conclue au cours de l'exercice.
5
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
5
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L' Assemblée Générale constate que :
V le capital social, qui s'élevait au début de l'exercice, soit le 1er septembre 2019 a 75 488 euros s'éléve a la clôture de l'exercice soit le 31 aout 2020 a 79 648 euros
V la valeur de la part sociale est identique a la valeur nominale.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
V le capital social, qui s'élevait au début de l'exercice, soit le 1er septembre 2019 a 75 488 euros s'éléve a la clôture de l'exercice soit le 31 aout 2020 a 79 648 euros
V la valeur de la part sociale est identique a la valeur nominale.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et de la volonté de Monsieur Franck ADAM de ne pas se représenter, décide de ne pas renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Franck ADAM venant a expiration.
Madame Caroline PELE et Monsieur Erwan CIE$LIK se sont présentés afin de remplacer Monsieur Franck ADAM au poste d'administrateur.
Apres vote des actionnaires a bulletin secret, Madame Caroline PELE a été élue au poste d'administrateur en remplacement de Monsieur Franck ADAM.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Madame Caroline PELE et Monsieur Erwan CIE$LIK se sont présentés afin de remplacer Monsieur Franck ADAM au poste d'administrateur.
Apres vote des actionnaires a bulletin secret, Madame Caroline PELE a été élue au poste d'administrateur en remplacement de Monsieur Franck ADAM.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale constate que c'est a tord et par erreur que Monsieur Sébastien VITEK apparait sur le Kbis de la Société en qualité d'administrateur, ses fonctions ayant pris fin a 1'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire du 14 décembre 2018.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Dominique CHAUVEAUX venant a expiration.
Cette résolution est adoptée a la majorité (8 voix sur 10)
Cette résolution est adoptée a la majorité (8 voix sur 10)
HUITIEME RESOLUTION
Le Président rappelle que sous réserve de l'adoption de la résolution précédente, l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a notamment décidé de renouveler son mandat d'administrateur pour une durée devant prendre fin a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire a tenir dans l'année 2024 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Le Président du Conseil d'Administration ayant été nommé a ses fonctions pour la durée de son mandat d'administrateur, il convient de décider s'il y a lieu de renouveler son mandat ou de procéder a son remplacement.
L'Assemblée Générale, apres en avoir délibéré, décide, a l'unanimité, de renouveler le mandat de Président du Conseil d'Administration de Monsieur Dominique CHAUVEAUX pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire a tenir dans l'année 2024 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé, avec les mémes pouvoirs que précédemment.
Monsieur Dominique CHAUVEAUX déclare accepter le renouvellement de ses fonctions et continuer de satisfaire à toutes les conditions légales et réglementaires requises pour l'exercice desdites fonctions.
Monsieur Dominique CHAUVEAUX continuera de percevoir la méme rémunération que précédemment.
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs a Monsieur Dominique CHAUVEAUX ou a toute personne qu'il se substituerait pour remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi.
Cette résolution est adoptée a la majorité (8 voix sur 10)
Le Président du Conseil d'Administration ayant été nommé a ses fonctions pour la durée de son mandat d'administrateur, il convient de décider s'il y a lieu de renouveler son mandat ou de procéder a son remplacement.
L'Assemblée Générale, apres en avoir délibéré, décide, a l'unanimité, de renouveler le mandat de Président du Conseil d'Administration de Monsieur Dominique CHAUVEAUX pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire a tenir dans l'année 2024 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé, avec les mémes pouvoirs que précédemment.
Monsieur Dominique CHAUVEAUX déclare accepter le renouvellement de ses fonctions et continuer de satisfaire à toutes les conditions légales et réglementaires requises pour l'exercice desdites fonctions.
Monsieur Dominique CHAUVEAUX continuera de percevoir la méme rémunération que précédemment.
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs a Monsieur Dominique CHAUVEAUX ou a toute personne qu'il se substituerait pour remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi.
Cette résolution est adoptée a la majorité (8 voix sur 10)
NEUVIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent proces-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
*
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE LE SECRETAIRE LES SCRUTATEURS
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
*
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE LE SECRETAIRE LES SCRUTATEURS