PAYS DE LOIRE BRETAGNE INGENIERIE
Acte du 1 avril 2020
Début de l'acte
RCS : NANTES
Code greffe : 4401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
![]()
Ce depot a ete enregistré le 01/04/2020 sous le numero de dep8t 4659
PAYS DE LOIRE BRETAGNE INGENIERIE-P.L.B.I
Société Anonyme Coopérative Ouvriere de Production a capital variable Siege social : La Porte du Forum - 298 route de Vannes - 44700 ORVAULT 324 250 695 RCS NANTES
1/04/20 le 4659 82 3156
Code greffe : 4401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
PAYS DE LOIRE BRETAGNE INGENIERIE-P.L.B.I
Société Anonyme Coopérative Ouvriere de Production a capital variable Siege social : La Porte du Forum - 298 route de Vannes - 44700 ORVAULT 324 250 695 RCS NANTES
1/04/20 le 4659 82 3156
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 14 DECEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit,
Le 14 décembre, A 10 heures,
Les actionnaires de la Société PAYS DE LOIRE BRETAGNE INGENIERIE - P.L.B.I. Société Anonyme Coopérative Ouvriére de Production a capital variable, dont le siége est La Porte du Forum - 298 route de Vannes - 44700 ORVAULT, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siege social, sur convocation faite par le Conseil d'Administration selon lettre simple remise en main propre le 26 novembre 2018 a chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Dominique CHAUVEAUX, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
M.ickatl..Touctiow.T..et M..@enia...Aju.c.T........ les deux actionnaires représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
M...Ar.naud...RouAw....est appelé... comme secrétaire.
La société E.C.A.C., Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué par lettre recommandée avec demande d'ayis de réception en date du 26 novembre 2018 est représentée
AR
MT w
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent .456&.. actions sur les 4 568 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant au moins le quart des droits de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires,
- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes.
- la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires,
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 aout 2018,
- le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels.
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées,
- un exemplaire des statuts de la Société,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siege social, pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice,
-Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 aout 2018 et quitus aux administrateurs,
- Approbation des charges non déductibles,
- Affectation du résultat de l'exercice
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,
- Variation du capital social,
- Renouvellement ou remplacement de mandats d'administrateurs,
AR w MT
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration.
Le Président donne lecture des rapports du Commissaire aux Comptes
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Le 14 décembre, A 10 heures,
Les actionnaires de la Société PAYS DE LOIRE BRETAGNE INGENIERIE - P.L.B.I. Société Anonyme Coopérative Ouvriére de Production a capital variable, dont le siége est La Porte du Forum - 298 route de Vannes - 44700 ORVAULT, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siege social, sur convocation faite par le Conseil d'Administration selon lettre simple remise en main propre le 26 novembre 2018 a chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Dominique CHAUVEAUX, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
M.ickatl..Touctiow.T..et M..@enia...Aju.c.T........ les deux actionnaires représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
M...Ar.naud...RouAw....est appelé... comme secrétaire.
La société E.C.A.C., Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué par lettre recommandée avec demande d'ayis de réception en date du 26 novembre 2018 est représentée
AR
MT w
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent .456&.. actions sur les 4 568 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant au moins le quart des droits de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires,
- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes.
- la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires,
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 aout 2018,
- le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels.
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées,
- un exemplaire des statuts de la Société,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siege social, pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice,
-Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 aout 2018 et quitus aux administrateurs,
- Approbation des charges non déductibles,
- Affectation du résultat de l'exercice
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,
- Variation du capital social,
- Renouvellement ou remplacement de mandats d'administrateurs,
AR w MT
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration.
Le Président donne lecture des rapports du Commissaire aux Comptes
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2018, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impts.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 août 2018 quitus de leur gestion a tous les administrateurs.
Cette résolution est .. oplc.e
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impts.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 août 2018 quitus de leur gestion a tous les administrateurs.
Cette résolution est .. oplc.e
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration, et décide d'affecter la perte de -49 780,29 euros de l'exercice de la maniére suivante :
ORIGINE DU RESULTAT A AFFECTER :
1) Résultat de l'exercice € -49 780,29
AFFECTATION :
1) Autres réserves € -11 976,27
2) Réserve statutaire € -37 804,02
CPS AR. MJ W
TOTAL -49 780,29
Le compte
s'éléve ainsi a un montant nul et le compte s'éléve a 58 133,70 euros.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
V EXERCICE CLOS LE 31 AOUT 2015 : 1 005,50 eur0s
dividendes éligibles a la réfaction de 40 % : 1 005,50 euros
V EXERCICE CLOS LE 31 AOUT 2016 : néant
V EXERCICE CLOS LE 31 AOUT 2017 : néant
Cette résolution est ..ad
ORIGINE DU RESULTAT A AFFECTER :
1) Résultat de l'exercice € -49 780,29
AFFECTATION :
1) Autres réserves € -11 976,27
2) Réserve statutaire € -37 804,02
CPS AR. MJ W
TOTAL -49 780,29
Le compte
s'éléve ainsi a un montant nul et le compte
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
V EXERCICE CLOS LE 31 AOUT 2015 : 1 005,50 eur0s
dividendes éligibles a la réfaction de 40 % : 1 005,50 euros
V EXERCICE CLOS LE 31 AOUT 2016 : néant
V EXERCICE CLOS LE 31 AOUT 2017 : néant
Cette résolution est ..ad
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu'une convention conclue et autorisée antérieurement s'est poursuivie et qu'aucune convention visée a l'article L. 225-38 dudit Code n'a été conclue au cours de l'exercice.
Cette résolution est ...onlr.
Cette résolution est ...onlr.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale constate que :
V le capital social, qui s'élevait au début de l'exercice, soit le 1er septembre 2017 a 83 296 euros s'éléve a la cloture:de l'exercice soit le 31 aout 2018 a 84 896 euros V la valeur de la part sociale est identique à la valeur nominale.
Cette résolution est ...ac
CbS AR W M1
V le capital social, qui s'élevait au début de l'exercice, soit le 1er septembre 2017 a 83 296 euros s'éléve a la cloture:de l'exercice soit le 31 aout 2018 a 84 896 euros V la valeur de la part sociale est identique à la valeur nominale.
Cette résolution est ...ac
CbS AR W M1
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, constatant que les mandats d'administrateurs de Madame Evelyne OLIVER et Monsieur Sébastien VITEK viennent a expiration ce jour, décide :
- et de nommer HidalTtOi.Amd.ouD.. en qualité d'administrateur, en remplacement de Madame Evelyne OLIVER, dont le mandat n'est pas renouvelé,
pour une période de quatre ans qui prendra fin a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a tenir dans l'année 2022 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé
Cette résolution est ..adoc
- et de nommer HidalTtOi.Amd.ouD.. en qualité d'administrateur, en remplacement de Madame Evelyne OLIVER, dont le mandat n'est pas renouvelé,
pour une période de quatre ans qui prendra fin a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a tenir dans l'année 2022 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé
Cette résolution est ..adoc
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est .. aoplet
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE LE SECRETAIRE LES SCRUTATEURS
Cette résolution est .. aoplet
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE LE SECRETAIRE LES SCRUTATEURS