PAYS DE LOIRE BRETAGNE INGENIERIE
Acte du 17 octobre 2023
Début de l'acte
RCS: NANTES
Code greffe : 4401
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 17/10/2023 sous le numero de depot 16100
DocuSign Envelope ID: 103F5955-4BE7-4E5B-BF84-839BDCC98FE4
PAYS DE LOIRE BRETAGNE INGENIERIE - P.L.B.I.
Société Anonyme Coopérative Ouvriére de Production a capital variable Siége social : La Porte du Forum - 298 route de Vannes - 44700 ORVAULT 324 250 695 RCS NANTES
Code greffe : 4401
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
DocuSign Envelope ID: 103F5955-4BE7-4E5B-BF84-839BDCC98FE4
PAYS DE LOIRE BRETAGNE INGENIERIE - P.L.B.I.
Société Anonyme Coopérative Ouvriére de Production a capital variable Siége social : La Porte du Forum - 298 route de Vannes - 44700 ORVAULT 324 250 695 RCS NANTES
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 09 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, Le 09 décembre, A 10 H 00,
Les actionnaires de la société< PAYS DE LOIRE BRETAGNE INGENIERIE - P.L.B.I.> société anonyme a capital variable, dont le siége est La Porte du Forum - 298 route de Vannes - 44700 ORVAULT, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social,
sur convocation faite par le Conseil d'Administration.
Chaque actionnaire a été convoqué par lettre recommandée adressée le 28 novembre 2022.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Dominique CHAUVEAUX, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Wilfried RAVON et Monsieur Sébastien VITEK, les deux actionnaires représentant
tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Madame Sophie LERAT est désignée comme secrétaire.
La Société anonyme EKALIS, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 28 novembre 2022 est absente
et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 5 123 actions sur les 5 123 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le cinquiéme des actions ayant droit de vote,
est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
DC
DocuSign Envelope ID: 103F5955-4BE7-4E5B-BF84-839BDCC98FE4
[...]
ORDRE DU JOUR
[...]
- Remplacement d'un administrateur démissionnaire, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
[...]
Les actionnaires de la société< PAYS DE LOIRE BRETAGNE INGENIERIE - P.L.B.I.> société anonyme a capital variable, dont le siége est La Porte du Forum - 298 route de Vannes - 44700 ORVAULT, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social,
sur convocation faite par le Conseil d'Administration.
Chaque actionnaire a été convoqué par lettre recommandée adressée le 28 novembre 2022.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Dominique CHAUVEAUX, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Wilfried RAVON et Monsieur Sébastien VITEK, les deux actionnaires représentant
tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Madame Sophie LERAT est désignée comme secrétaire.
La Société anonyme EKALIS, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 28 novembre 2022 est absente
et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 5 123 actions sur les 5 123 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le cinquiéme des actions ayant droit de vote,
est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
DC
DocuSign Envelope ID: 103F5955-4BE7-4E5B-BF84-839BDCC98FE4
[...]
ORDRE DU JOUR
[...]
- Remplacement d'un administrateur démissionnaire, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
[...]
CINOUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, constatant que les mandats d'administrateurs de Monsieur Arnaud
ROLLAND et Monsieur Mickaél TOULEMONT viennent a expiration ce jour, décide de nommer Monsieur Wilfried RAVON et Monsieur Erwan CIESLIK en qualité d'administrateurs, en remplacement de Monsieur Arnaud ROLLAND et de Monsieur Mickaél TOULEMONT, dont les mandats ne sont pas renouvelés ;
Pour une période de quatre ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a tenir dans 1'année 2026 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a la majorité des voix, 8 voix ayant voté pour, 0 voix ayant voté contre, 0 voix s'étant abstenues.
ROLLAND et Monsieur Mickaél TOULEMONT viennent a expiration ce jour, décide de nommer Monsieur Wilfried RAVON et Monsieur Erwan CIESLIK en qualité d'administrateurs, en remplacement de Monsieur Arnaud ROLLAND et de Monsieur Mickaél TOULEMONT, dont les mandats ne sont pas renouvelés ;
Pour une période de quatre ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a tenir dans 1'année 2026 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a la majorité des voix, 8 voix ayant voté pour, 0 voix ayant voté contre, 0 voix s'étant abstenues.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de procéder au remplacement de Madame Caroline PELE, administrateur démissionnaire et décide de nommer Monsieur Denis CAILLET
Cette résolution est adoptée a la majorité des voix, 8 voix ayant voté pour, 0 voix ayant voté contre, 0 voix s'étant abstenues.
[...]
Cette résolution est adoptée a la majorité des voix, 8 voix ayant voté pour, 0 voix ayant voté contre, 0 voix s'étant abstenues.
[...]
HUITIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés. verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a la majorité des voix, 8 voix ayant voté pour, 0 voix ayant voté contre, 0 voix s'étant abstenues.
[...] Extrait certifié conforme
Le Président du Conseil d Administration Monsieur Dominique CHAUVEAUX
Dominiqme CHaVVEAUX 380EB13E47934CE.
Cette résolution est adoptée a la majorité des voix, 8 voix ayant voté pour, 0 voix ayant voté contre, 0 voix s'étant abstenues.
[...] Extrait certifié conforme
Le Président du Conseil d Administration Monsieur Dominique CHAUVEAUX
Dominiqme CHaVVEAUX 380EB13E47934CE.