ADVANCED RADIATOR SYSTEMS
Acte du 12 décembre 2005
Début de l'acte
1 2 DEC.2085
Hubert POULIN
Expert Comptable et Commissaire aux comptes Inscrit au tableau de l'Ordre de Paris - Membre de la Compagnie régionale de Paris
16,rue Amelot_75011 PARIS -Tél : 01 44 59 23 35 - Fax : 01 44 59 23 25
SARL ARS
ADVANCED RADIATEURS SYSTEME
8, Allée de la Fontaine aux Tournelles
77230 SAINT-MARD
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
SUR LA TRANSFORMATION DE LA SARL ADVANCED RADIATEURS SYSTEME
EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
(Assemblée du 17/12/2005)
Hubert POULIN
Expert Comptable et Commissaire aux comptes
Inscrit au tableau de l'Ordre de Paris - Membre de la Compagnie régionale de Paris
16,rue Amelot 75011 PARIS - Tél : 01 44 59 23 35 - Fax : 01 44 59 23 25
SARL ARS
ADVANCED RADIATEURS SYSTEME
8, Allée de la Fontaine aux Tournelles
77230 SAINT-MARD
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
SUR LA TRANSFORMATION DE LA SARL ADVANCED RADIATEURS SYSTEME
EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
(Assemblée du 17/12/2005)
Mesdames et Messieurs les associés,
En exécution des missions qui m'ont été confiées par décision unanime des associés en date du 19 novembre 2005 et en application des dispositions des articles L. 224-3 et 223-43 du Code de Commerce, j'ai établi le présent rapport : - d'une part, afin de vous faire connaitre mon appréciation sur la valeur des biens composant l'actif social et sur les avantages particuliers stipulés et de me prononcer sur le montant des capitaux propres par rapport au capital social, - d'autre part, sur la situation de la société.
J'ai effectué mes travaux selon les normes de la Compagnie Nationale des commissaires aux comptes.
2
Ces normes requierent la mise en oeuvre de diligences destinées acontrler les éléments constitutifs du patrimoine de la société en termes d'existence, d'appartenance et d'évaluation, à analyser les avantages particuliers stipulés et à vérifier que le montant des capitaux propres est au moins égal au montant du capital social. Cette vérification a notamment consisté a apprécier l'incidence éventuelle sur la valeur comptable des éléments entrant dans la détermination des capitaux propres, des événements survenus entre la date des derniers comptes annuels et la date de notre rapport.
Je n'ai pas d'observation à formuler sur la valeur des biens composant l'actif social. Par rapport a la situation comptable ci-jointe, arrétée au 31 octobre 2005, le montant du capital social a été augmenté de 117 300 Euros par incorporation des réserves lors de l'assemblée générale du 19 Novembre 2005, ne modifiant pas de ce fait le montant des capitaux propres.
Sur la base de mes travaux, j'atteste que le montant des capitaux propres est au moins égal au montant du capital social.
Ces normes requierent également la mise en xuvre de diligences destinées à analyser la situation de la société afin de mettre en évidence les éventuels faits de nature a compromettre la continuite de l'exploitation. La synthése de mon analyse sur la situation de la société est la suivante : Sur les dix premiers mois de l'exercice 2005, la société enregistre un chiffre d'affaires en nette progression par rapport au chiffre d'affaires de l'exercice 2004. Au 31 Octobre 2005, le chiffre d'affaires, apparaissant sur la situation ci-jointe, est proche de celui constaté sur l'exercice 2004. A fin 2005, le chiffre d'affaires devrait &tre en hausse d'environ 30% pour s'établir autour de 1 400 000 euros. Le résultat d'exploitation est en baisse du fait de 1'anticipation sur cette période de charges concernant un chiffre d'affaires pour les années futures, notamment en terme de recherche. La situation de trésorerie reste stable.
Dans le cadre de la transformation envisagée, la situation de votre société, telle qu'elle est analysée ci-dessus, n'appelle pas d'observation de notre part, en particulier au regard de la continuité d'exploitation.
Fait a Paris,le 2 Décembre 2005
POULIN Hube
Commissaire a la transformation
D.G.I. N 2050 s] BILAN - ACTIF (2005)
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GS CIDOD
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D.G.I.N° 2053 COMPTE DE RESULTAT DE L'EXERCICE (suite) (2005)
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Hubert POULIN
Expert Comptable et Commissaire aux comptes Inscrit au tableau de l'Ordre de Paris - Membre de la Compagnie régionale de Paris
16,rue Amelot_75011 PARIS -Tél : 01 44 59 23 35 - Fax : 01 44 59 23 25
SARL ARS
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77230 SAINT-MARD
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
SUR LA TRANSFORMATION DE LA SARL ADVANCED RADIATEURS SYSTEME
EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
(Assemblée du 17/12/2005)
Hubert POULIN
Expert Comptable et Commissaire aux comptes
Inscrit au tableau de l'Ordre de Paris - Membre de la Compagnie régionale de Paris
16,rue Amelot 75011 PARIS - Tél : 01 44 59 23 35 - Fax : 01 44 59 23 25
SARL ARS
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8, Allée de la Fontaine aux Tournelles
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RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
SUR LA TRANSFORMATION DE LA SARL ADVANCED RADIATEURS SYSTEME
EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
(Assemblée du 17/12/2005)
Mesdames et Messieurs les associés,
En exécution des missions qui m'ont été confiées par décision unanime des associés en date du 19 novembre 2005 et en application des dispositions des articles L. 224-3 et 223-43 du Code de Commerce, j'ai établi le présent rapport : - d'une part, afin de vous faire connaitre mon appréciation sur la valeur des biens composant l'actif social et sur les avantages particuliers stipulés et de me prononcer sur le montant des capitaux propres par rapport au capital social, - d'autre part, sur la situation de la société.
J'ai effectué mes travaux selon les normes de la Compagnie Nationale des commissaires aux comptes.
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Ces normes requierent la mise en oeuvre de diligences destinées acontrler les éléments constitutifs du patrimoine de la société en termes d'existence, d'appartenance et d'évaluation, à analyser les avantages particuliers stipulés et à vérifier que le montant des capitaux propres est au moins égal au montant du capital social. Cette vérification a notamment consisté a apprécier l'incidence éventuelle sur la valeur comptable des éléments entrant dans la détermination des capitaux propres, des événements survenus entre la date des derniers comptes annuels et la date de notre rapport.
Je n'ai pas d'observation à formuler sur la valeur des biens composant l'actif social. Par rapport a la situation comptable ci-jointe, arrétée au 31 octobre 2005, le montant du capital social a été augmenté de 117 300 Euros par incorporation des réserves lors de l'assemblée générale du 19 Novembre 2005, ne modifiant pas de ce fait le montant des capitaux propres.
Sur la base de mes travaux, j'atteste que le montant des capitaux propres est au moins égal au montant du capital social.
Ces normes requierent également la mise en xuvre de diligences destinées à analyser la situation de la société afin de mettre en évidence les éventuels faits de nature a compromettre la continuite de l'exploitation. La synthése de mon analyse sur la situation de la société est la suivante : Sur les dix premiers mois de l'exercice 2005, la société enregistre un chiffre d'affaires en nette progression par rapport au chiffre d'affaires de l'exercice 2004. Au 31 Octobre 2005, le chiffre d'affaires, apparaissant sur la situation ci-jointe, est proche de celui constaté sur l'exercice 2004. A fin 2005, le chiffre d'affaires devrait &tre en hausse d'environ 30% pour s'établir autour de 1 400 000 euros. Le résultat d'exploitation est en baisse du fait de 1'anticipation sur cette période de charges concernant un chiffre d'affaires pour les années futures, notamment en terme de recherche. La situation de trésorerie reste stable.
Dans le cadre de la transformation envisagée, la situation de votre société, telle qu'elle est analysée ci-dessus, n'appelle pas d'observation de notre part, en particulier au regard de la continuité d'exploitation.
Fait a Paris,le 2 Décembre 2005
POULIN Hube
Commissaire a la transformation
D.G.I. N 2050 s] BILAN - ACTIF (2005)