HUSAC TRANSPORT MOBILITE
Acte du 25 novembre 2011
Début de l'acte
CESSION DE PARTS SOCIALES
ENTRE LES SOUSSIGNES
Madame AISSATA SAKILIBA Née le 24 décembre 1949 a Mahina (Mali) Demeurant 35 Boulevard Beaumarchais - 92230 GENNEVILLIERS De nationalité francaise
LA CEDANTE > d'une part,
Monsieur ROGER MUANANGELE MOBO Né le 02 octobre 1959 a Kinshasa (République Démocratique du Congo) Demeurant 25 A rue André Derain 78400 CHATOU. De nationalité congolaise
< LE CESSIONNAIRE > d'autre part,
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT
Aux termes des statuts sous seing privé, ainsi que de divers autres actes, il existe une société, a responsabilité limité au capital de 2 500 £, dénommée HUSAC TRANSPORT MOBILITE dont le siége est a Chatou, immatriculée sous le numéro 533 790 754.
Enfin, les parts sociales composant le capital social de la société sont la propriété de
Madame AISSATA SAKILIBA : 2500 parts, Soit en totalité a l'Associée Unique.
ORIGINE DE PROPRIETE
La cédante possede DEUX MILLE CINQ CENT (2500) parts sociales d'un montant unitaire de 1 euro de nominal chacune, soit un total de 2500 euros, qui lui a été attribuée
lors de la création de la société.
CESSION
Par ces présentes, Madame Aissata SAKILIBA, agissant en qualité de Gérante, céde et transporte DEUX MILLE CINQ CENT (2500) parts sociales d'un montant unitaire de 1 euro de nominal chacune, soit un total de 2500 euros qu'elle possede, sous les garanties ordinaires et de droit,
a Monsieur ROGER MUANANGELE MOBO, cessionnaire, qui accepte DEUX
MILLE CINQ CENT (2500) parts sociales d'un montant unitaire de 1 euro de nominal chacune, soit un total de 2500 euros de ladite société, avec tous les droits et obligations
qui y sont attachés,
et
la cessionnaire reconnait avoir pris connaissance des statuts sociaux, de toutes résolutions
prises et de tous procés-verbaux dressés ce jour par les assemblées des associés et les accepte.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de DEUX MILLE CINQ CENT EUROS (2 500 £) que la cédante reconnait avoir recu du cessionnaire.
DONT QUITTANCE
PROPRIETE - JOUISSANCE
Ladite cession, qui n'entraine pas la dissolution de la société, prendra effet à compter de ce jour, date a partir de laquelle le cessionnaire sera propriétaire desdites parts, en touchera les revenus et bénéficiera de tous les droits qui y sont attachés.
Ladite cession sera notifiée par lettre recommandée avec accusé réception, conformément a l'article L 221.14 du Code de Commerce, par les soins du cessionnaire a la société, a défaut d'avoir été acceptée par elle dans les termes de l'article 1690 du Code civil IN:
NOUVELLE REPARTITION DES PARTS SOCIALES
Il en résulte que les parts sociales sont réparties comme suit
Monsieur ROGER MUANANGELE MOBO : 2500 parts, Soit la totalité des parts.
DECLARATIONS GENERALES
1. La cédante et le cessionnaire déclarent
a. Qu'ils ont la pleine capacité civile pour s'obliger dans le cadre des présentes et de
leurs suites et, plus spécialement, qu'ils ne font pas présentement l'objet d'une procédure collective, ni ne sont susceptibles de l'étre en raison de leurs professions et fonctions, ni ne sont en état de cessation des paiements ou déconfiture , b. Qu'ils sont résidents francais au sens de la réglementation des relations financieres avec l'étranger.
2. La cédante déclare
a. Qu'il n'existe de son chef ou de celui des précédents propriétaires des parts cédées
aucune restriction d'ordre légal ou contractuel a la libre disposition de celles-ci, notamment par suite de promesses ou offres consenties a des tiers ou de saisies , b. Que les parts cédées sont libres de tout nantissement ou promesse de nantissement
c. Que la société dont les parts sont présentement cédées n'est pas en cessation de paiements, ni n'a fait l'objet d'une procédure de réglement amiable des entreprises en difficulté ou de redressement et liquidation judiciaires.
FORMALITES DE PUBLICITE
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un exemplaire des présentes pour l'accomplissement de toutes les formalités légales.
ENREGISTREMENT
Pour l'enregistrement, il est précisé que les parts cédées ne conferent pas la jouissance de droits immobiliers.
Les parties déclarent
: Que la présente cession n'entre pas dans le champ d'application des dispositions
de l'article 1655 ter du code général des impôts, Et que la société dont les parts sont présentement cédées est soumise a l'impôt sur les sociétés.
En conséquence, les droits de cession de droits sociaux sont dus au taux de 3,00% (apres un abattement de 23 000 £), exigibles lors de l'enregistrement de la présente cession devant intervenir dans le mois des présentes.
FRAIS
Tous les frais, droits et honoraires des présentes, et ceux qui en seront la conséquence.
seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige.
Fait en cinq exemplaires, dont un pour l'enregistrement et deux pour étre déposés au Greffe du Tribunal de Commerce.
Fait a CHATOU, L'Agent Montant roqu Total liquidê Enregistrement Enregistré a_SIE-SAINT GERMAIN EN LAYE NORD Le 15 Novembre 2011
vingt-cinq euros vingt-cinq euros 25€ Monsieur ROGER MUANANGELE MOBO
Acceptation de 2500 parts sociales
Pénalités Madame AISSATA SAKILIBA Cession de 2500 parts sociales
Ext 7433
ENTRE LES SOUSSIGNES
Madame AISSATA SAKILIBA Née le 24 décembre 1949 a Mahina (Mali) Demeurant 35 Boulevard Beaumarchais - 92230 GENNEVILLIERS De nationalité francaise
LA CEDANTE > d'une part,
Monsieur ROGER MUANANGELE MOBO Né le 02 octobre 1959 a Kinshasa (République Démocratique du Congo) Demeurant 25 A rue André Derain 78400 CHATOU. De nationalité congolaise
< LE CESSIONNAIRE > d'autre part,
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT
Aux termes des statuts sous seing privé, ainsi que de divers autres actes, il existe une société, a responsabilité limité au capital de 2 500 £, dénommée HUSAC TRANSPORT MOBILITE dont le siége est a Chatou, immatriculée sous le numéro 533 790 754.
Enfin, les parts sociales composant le capital social de la société sont la propriété de
Madame AISSATA SAKILIBA : 2500 parts, Soit en totalité a l'Associée Unique.
ORIGINE DE PROPRIETE
La cédante possede DEUX MILLE CINQ CENT (2500) parts sociales d'un montant unitaire de 1 euro de nominal chacune, soit un total de 2500 euros, qui lui a été attribuée
lors de la création de la société.
CESSION
Par ces présentes, Madame Aissata SAKILIBA, agissant en qualité de Gérante, céde et transporte DEUX MILLE CINQ CENT (2500) parts sociales d'un montant unitaire de 1 euro de nominal chacune, soit un total de 2500 euros qu'elle possede, sous les garanties ordinaires et de droit,
a Monsieur ROGER MUANANGELE MOBO, cessionnaire, qui accepte DEUX
MILLE CINQ CENT (2500) parts sociales d'un montant unitaire de 1 euro de nominal chacune, soit un total de 2500 euros de ladite société, avec tous les droits et obligations
qui y sont attachés,
et
la cessionnaire reconnait avoir pris connaissance des statuts sociaux, de toutes résolutions
prises et de tous procés-verbaux dressés ce jour par les assemblées des associés et les accepte.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de DEUX MILLE CINQ CENT EUROS (2 500 £) que la cédante reconnait avoir recu du cessionnaire.
DONT QUITTANCE
PROPRIETE - JOUISSANCE
Ladite cession, qui n'entraine pas la dissolution de la société, prendra effet à compter de ce jour, date a partir de laquelle le cessionnaire sera propriétaire desdites parts, en touchera les revenus et bénéficiera de tous les droits qui y sont attachés.
Ladite cession sera notifiée par lettre recommandée avec accusé réception, conformément a l'article L 221.14 du Code de Commerce, par les soins du cessionnaire a la société, a défaut d'avoir été acceptée par elle dans les termes de l'article 1690 du Code civil IN:
NOUVELLE REPARTITION DES PARTS SOCIALES
Il en résulte que les parts sociales sont réparties comme suit
Monsieur ROGER MUANANGELE MOBO : 2500 parts, Soit la totalité des parts.
DECLARATIONS GENERALES
1. La cédante et le cessionnaire déclarent
a. Qu'ils ont la pleine capacité civile pour s'obliger dans le cadre des présentes et de
leurs suites et, plus spécialement, qu'ils ne font pas présentement l'objet d'une procédure collective, ni ne sont susceptibles de l'étre en raison de leurs professions et fonctions, ni ne sont en état de cessation des paiements ou déconfiture , b. Qu'ils sont résidents francais au sens de la réglementation des relations financieres avec l'étranger.
2. La cédante déclare
a. Qu'il n'existe de son chef ou de celui des précédents propriétaires des parts cédées
aucune restriction d'ordre légal ou contractuel a la libre disposition de celles-ci, notamment par suite de promesses ou offres consenties a des tiers ou de saisies , b. Que les parts cédées sont libres de tout nantissement ou promesse de nantissement
c. Que la société dont les parts sont présentement cédées n'est pas en cessation de paiements, ni n'a fait l'objet d'une procédure de réglement amiable des entreprises en difficulté ou de redressement et liquidation judiciaires.
FORMALITES DE PUBLICITE
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un exemplaire des présentes pour l'accomplissement de toutes les formalités légales.
ENREGISTREMENT
Pour l'enregistrement, il est précisé que les parts cédées ne conferent pas la jouissance de droits immobiliers.
Les parties déclarent
: Que la présente cession n'entre pas dans le champ d'application des dispositions
de l'article 1655 ter du code général des impôts, Et que la société dont les parts sont présentement cédées est soumise a l'impôt sur les sociétés.
En conséquence, les droits de cession de droits sociaux sont dus au taux de 3,00% (apres un abattement de 23 000 £), exigibles lors de l'enregistrement de la présente cession devant intervenir dans le mois des présentes.
FRAIS
Tous les frais, droits et honoraires des présentes, et ceux qui en seront la conséquence.
seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige.
Fait en cinq exemplaires, dont un pour l'enregistrement et deux pour étre déposés au Greffe du Tribunal de Commerce.
Fait a CHATOU, L'Agent Montant roqu Total liquidê Enregistrement Enregistré a_SIE-SAINT GERMAIN EN LAYE NORD Le 15 Novembre 2011
vingt-cinq euros vingt-cinq euros 25€ Monsieur ROGER MUANANGELE MOBO
Acceptation de 2500 parts sociales
Pénalités Madame AISSATA SAKILIBA Cession de 2500 parts sociales
Ext 7433