BANCO
Acte du 15 juillet 2015
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1977 B 01612
Numéro SIREN: 309 482 396
Nom ou denomination : BANCO
Ce depot a ete enregistre le 15/07/2015 sous le numero de dépot 66419
1506648401
2015-07-15 DATE DEPOT :
NUMERO DE DEPOT : 2015R066419
1977B01612 N" GESTION :
309482396 N SIREN :
BANCO DENOMINATION :
65 AVE MOZART 75016 PARIS ADRESSE :
DATE D'ACTE : 2014/12/10
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET S NATURE D'ACTE :
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ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIES DU 10 DECEMBRE 2014
L'an deux mille quatorze, Et Ie dix décembre a dix heures,
Les associés de la société BANCO, société par actions simplifiée au capital de 76.224,51 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 309 482 396, dont le siége social est sis 65 avenue Mozart = 75016 Paris (la "Société"), se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au sige social de la Société, sur convocation du président.
En entrant en séance, les associés ont émargé la feuille de présence tant en leur nom propre qu'en qualité de mandataire.
Monsieur Alain Bober préside l'assemblée, en sa qualité de président de la Société.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le président, permet de constater que les associés présents ou représentés possédent . actions sur les 5.000 actions composant le capital social de la Société.
Le quorum requis étant réuni, l'assemblée générale extraordinaire est déclarée régulirement constituée et peut valablement delibérer.
Le président rappelle l'ordre du jour de la présente réunion :
ORDRE DU JOUR
Nomination des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant de la Société ;
Pouvoirs a donner au Commissaire aux comptes de la Société pour la certification des comptes sociaux des exercices clos le 31 mars 2012, 31 mars 2013 et 31 mars 2014 ;
Délégation de pouvoirs en vue de l'accomplissement des forrnalités.
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assembléc :
les justificatifs de la convocation des associés ;
la feuille de présence et la liste des associés ;
les lettres d'acceptation de mission des Conmissaires aux comptes titulaire et suppléant et le justificatif de leur inscription au sur la liste officielle des Commissaires aux comptes ;
le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée.
Le président déclare que le texte des résolutions ainsi que tous les documents et informations leur permettant de se prononcer cn toute connaissance de cause sur les résolutions présentées a leur approbation ont été mis a la disposition de chacun des associés dans les délais et selon les modalités prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le président donne ensuite lecture des stipulations de T'article 10.4 des statuts de la Société aux termes desquelles "le droit de vote attache aux actions demembrees appartient an nu-proprietaire de pour toutes les décisions colletives, sauf pour celles concernant Taffectation des resultats de l'exerrice oi il est reservé a tusufruitier". Le président rappelle donc aux associés présents que les résolutions de la présente assemblée seront votées a la majorité idoine des seuls associés propriétaires et nu-propriétaires d'actions.
Le président déclare la discussion ouverte et offre la parole a toute personne qui désirerait la prendre. Diverses observations sont échangées, et Ie président fournit toutes précisions et explications complémentaires qui lui sont demandées.
Puis, personne ne demandant plus la parole, le président met aux voix les résolutions suivantes :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1977 B 01612
Numéro SIREN: 309 482 396
Nom ou denomination : BANCO
Ce depot a ete enregistre le 15/07/2015 sous le numero de dépot 66419
1506648401
2015-07-15 DATE DEPOT :
NUMERO DE DEPOT : 2015R066419
1977B01612 N" GESTION :
309482396 N SIREN :
BANCO DENOMINATION :
65 AVE MOZART 75016 PARIS ADRESSE :
DATE D'ACTE : 2014/12/10
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET S NATURE D'ACTE :
L'an deux mille quatorze, Et Ie dix décembre a dix heures,
Les associés de la société BANCO, société par actions simplifiée au capital de 76.224,51 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 309 482 396, dont le siége social est sis 65 avenue Mozart = 75016 Paris (la "Société"), se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au sige social de la Société, sur convocation du président.
En entrant en séance, les associés ont émargé la feuille de présence tant en leur nom propre qu'en qualité de mandataire.
Monsieur Alain Bober préside l'assemblée, en sa qualité de président de la Société.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le président, permet de constater que les associés présents ou représentés possédent . actions sur les 5.000 actions composant le capital social de la Société.
Le quorum requis étant réuni, l'assemblée générale extraordinaire est déclarée régulirement constituée et peut valablement delibérer.
Le président rappelle l'ordre du jour de la présente réunion :
ORDRE DU JOUR
Nomination des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant de la Société ;
Pouvoirs a donner au Commissaire aux comptes de la Société pour la certification des comptes sociaux des exercices clos le 31 mars 2012, 31 mars 2013 et 31 mars 2014 ;
Délégation de pouvoirs en vue de l'accomplissement des forrnalités.
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assembléc :
les justificatifs de la convocation des associés ;
la feuille de présence et la liste des associés ;
les lettres d'acceptation de mission des Conmissaires aux comptes titulaire et suppléant et le justificatif de leur inscription au sur la liste officielle des Commissaires aux comptes ;
le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée.
Le président déclare que le texte des résolutions ainsi que tous les documents et informations leur permettant de se prononcer cn toute connaissance de cause sur les résolutions présentées a leur approbation ont été mis a la disposition de chacun des associés dans les délais et selon les modalités prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le président donne ensuite lecture des stipulations de T'article 10.4 des statuts de la Société aux termes desquelles "le droit de vote attache aux actions demembrees appartient an nu-proprietaire de pour toutes les décisions colletives, sauf pour celles concernant Taffectation des resultats de l'exerrice oi il est reservé a tusufruitier". Le président rappelle donc aux associés présents que les résolutions de la présente assemblée seront votées a la majorité idoine des seuls associés propriétaires et nu-propriétaires d'actions.
Le président déclare la discussion ouverte et offre la parole a toute personne qui désirerait la prendre. Diverses observations sont échangées, et Ie président fournit toutes précisions et explications complémentaires qui lui sont demandées.
Puis, personne ne demandant plus la parole, le président met aux voix les résolutions suivantes :
Premiere résolution Nomination des Commissaires aux comptes titulaire et supplant de la Socite
L'assemblée générale des associés, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par les stipulations statutaires, connaissance prise documents mis a leur disposition par le président,
décide de nommer pour une durée de six exercices, prenant effet au 1er avril 2014 et arrivant a terme au jour de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 mars 2020 :
en qualité de Commissaire aux comptes titulaire : CADERAS MARTIN SA, société anonyme a conseil d'adninistration au capital de 331.530 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 312 665 318, dont le siege social est sis 43 rue de Liege - 75008 Paris, pris en la personne de son représentant légal, lequel a d'ores et déja indiqué a la Société, au nom et pour le compte de la société CADERAS MARTIN SA, qu'il acceptait les fonctions qui lui étaicnt confiées et que rien ne s'opposait a l'exercice de ces fonctions ;
en.qualité_de Commissaire aux comptes suppléant : Monsicur Jean-Lin Iefebvre, Commissaire aux comptes inscrit aupres de la Compagnie régionale des commissaircs aux comptes de Paris, demeurant 43 rue de Liege - 75008 Paris, lequel a d'ores et déja indiqué a la Société qu'il acceptait les fonctions qui lui étaient confiees ct que tien ne s'opposait a l'exercice de ces fonctions.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des associés propriétaires et nu-propriétaires d'actions.
décide de nommer pour une durée de six exercices, prenant effet au 1er avril 2014 et arrivant a terme au jour de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 mars 2020 :
en qualité de Commissaire aux comptes titulaire : CADERAS MARTIN SA, société anonyme a conseil d'adninistration au capital de 331.530 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 312 665 318, dont le siege social est sis 43 rue de Liege - 75008 Paris, pris en la personne de son représentant légal, lequel a d'ores et déja indiqué a la Société, au nom et pour le compte de la société CADERAS MARTIN SA, qu'il acceptait les fonctions qui lui étaicnt confiées et que rien ne s'opposait a l'exercice de ces fonctions ;
en.qualité_de Commissaire aux comptes suppléant : Monsicur Jean-Lin Iefebvre, Commissaire aux comptes inscrit aupres de la Compagnie régionale des commissaircs aux comptes de Paris, demeurant 43 rue de Liege - 75008 Paris, lequel a d'ores et déja indiqué a la Société qu'il acceptait les fonctions qui lui étaient confiees ct que tien ne s'opposait a l'exercice de ces fonctions.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des associés propriétaires et nu-propriétaires d'actions.
Deuxieme résolution Pouvoir donner au Commissaire aux comptes pour la certificatiun des conpies des trois exerices précédents
L'assemblée générale des associés, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par les stipulations statutaires, connaissance prise documents mis à leur disposition par le président,
donne pouvoir au Commissaire aux comptes de la Société aux fins de certification des comptes sociaux des exercices clos le 31 mars 2012, 31 mars 2013 et 31 mars 2014.
Cette résolution est adoptée a l'unanirnité des associés propriétaires et nu-propriétaires d'actions.
donne pouvoir au Commissaire aux comptes de la Société aux fins de certification des comptes sociaux des exercices clos le 31 mars 2012, 31 mars 2013 et 31 mars 2014.
Cette résolution est adoptée a l'unanirnité des associés propriétaires et nu-propriétaires d'actions.
Troisieme résolution Delegation de pouvoirs pour les formalites
L'assemblée générale des associés, statuant aux conditions de quorum et de majorité requiscs pour les assemblées générales ordinaires, en conséquence de l'adoption de la premiere résolution ci-dessus,
donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet de procéder a tous dépôts, formalités et publicités nécessaires.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés propriétaires et nu-propriétaires d'actions.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui, conformément aux stipulations statutaires, a été signé par le président et les associés présents, et sera répertorié sur le registre des assemblées générales.
Madamc Josette Bober Monsieur Alain Bober President Associée
Madarne Carolinc Corchia Monsieur Nicolas Bobcr Associte Associe
donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet de procéder a tous dépôts, formalités et publicités nécessaires.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés propriétaires et nu-propriétaires d'actions.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui, conformément aux stipulations statutaires, a été signé par le président et les associés présents, et sera répertorié sur le registre des assemblées générales.
Madamc Josette Bober Monsieur Alain Bober President Associée
Madarne Carolinc Corchia Monsieur Nicolas Bobcr Associte Associe