BANCO
Acte du 11 septembre 2015
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1977 B 01612
Numéro SIREN: 309 482 396
Nom ou denomination : BANCO
Ce depot a ete enregistre le 11/09/2015 sous le numero de dépot 84879
1508495601
DATE DEPOT : 2015-09-11
2015R084879 NUMERO DE DEPOT :
N" GESTION : 1977B01612
N° SIREN : 309482396
DENOMINATION : BANCO
ADRESSE : 65 AVE MOZART 75016 PARlS
DATE D'ACTE : 201 1/09/30
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : FIN DE MISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE E
73 POUR COPE CONFARE
P6 '3cS
cieté par aqtions simplifiée au capital de 76.224,51 euros Siégo s6cial : 65 Avenue Mozart - 75016 PARIS
R.C.S.PARIS B 309 482 396 Crr .il1.. de commt ttl ..si Ar 1I
11 SEP. 75 000 Sous I N
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1977 B 01612
Numéro SIREN: 309 482 396
Nom ou denomination : BANCO
Ce depot a ete enregistre le 11/09/2015 sous le numero de dépot 84879
1508495601
DATE DEPOT : 2015-09-11
2015R084879 NUMERO DE DEPOT :
N" GESTION : 1977B01612
N° SIREN : 309482396
DENOMINATION : BANCO
ADRESSE : 65 AVE MOZART 75016 PARlS
DATE D'ACTE : 201 1/09/30
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : FIN DE MISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE E
73 POUR COPE CONFARE
P6 '3cS
cieté par aqtions simplifiée au capital de 76.224,51 euros Siégo s6cial : 65 Avenue Mozart - 75016 PARIS
R.C.S.PARIS B 309 482 396 Crr .il1.. de commt ttl ..si Ar 1I
11 SEP. 75 000 Sous I N
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 SEPTEMBRE 2011
L'an deux mille onze et le 30 septembre à 9 heures, les associés de la Société se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siege social sur convocation du Président
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chague participant a l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel gue comme mandataire.
Monsieur Alain BOBER préside la séance en sa qualité de Président de la Société.
La société FIDEXAUDIT J-M DOUKHAN, commissaire aux comptes réguliérement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président permet de
constater que les associés présents et représentés possedent 5000 actions, sur les 5000 actions émises par la société.
Le Président déclare que l'assemblée est valablement constituée; elle peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité reguise.
Le Président met a la disposition des associés :
- un exemplaire des lettres de convocation ; - la feuille de présence a l'assemblée : - les comptes annuels relatifs à l'exercice clos le 31 Mars 2011; - le rapport de gestion du Président sur la situation et l'activité de la société au cours de l'exercice ; - les rapports du Commissaire aux comptes ; - le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Puis le Président déclare que le rapport de gestion du Président, les rapports du Commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les statuts, ont été tenus à la disposition des associés, au siege social, a compter de la convocation de l'assemblée générale.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
74
ORDRE DU JOUR
> Rapport du Président ainsi que rapport du Commissaire aux comptes, sur les comptes de l'exercice clos le 31 Mars 2011 :
> Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce ; approbation de ces conventions ;
> Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 Mars 2011 et quitus au Président ;
> Affectation du résultat :
> Distribution éventuelle de dividendes :
> Examen de la rémunération du Directeur Général :
> Examen de la situation du mandat des commissaires aux comptes :
> Questions diverses.
Le Président donne lecture du rapport de gestion du Président et des rapports du Commissaire aux comptes.
Puis, le Président ouvre la discussion et personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chague participant a l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel gue comme mandataire.
Monsieur Alain BOBER préside la séance en sa qualité de Président de la Société.
La société FIDEXAUDIT J-M DOUKHAN, commissaire aux comptes réguliérement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président permet de
constater que les associés présents et représentés possedent 5000 actions, sur les 5000 actions émises par la société.
Le Président déclare que l'assemblée est valablement constituée; elle peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité reguise.
Le Président met a la disposition des associés :
- un exemplaire des lettres de convocation ; - la feuille de présence a l'assemblée : - les comptes annuels relatifs à l'exercice clos le 31 Mars 2011; - le rapport de gestion du Président sur la situation et l'activité de la société au cours de l'exercice ; - les rapports du Commissaire aux comptes ; - le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Puis le Président déclare que le rapport de gestion du Président, les rapports du Commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les statuts, ont été tenus à la disposition des associés, au siege social, a compter de la convocation de l'assemblée générale.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
74
ORDRE DU JOUR
> Rapport du Président ainsi que rapport du Commissaire aux comptes, sur les comptes de l'exercice clos le 31 Mars 2011 :
> Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce ; approbation de ces conventions ;
> Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 Mars 2011 et quitus au Président ;
> Affectation du résultat :
> Distribution éventuelle de dividendes :
> Examen de la rémunération du Directeur Général :
> Examen de la situation du mandat des commissaires aux comptes :
> Questions diverses.
Le Président donne lecture du rapport de gestion du Président et des rapports du Commissaire aux comptes.
Puis, le Président ouvre la discussion et personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clas le 31 Mars 2011 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséguence, elle donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impt sur les sociétés, visées a l'article 39-4 du Code général des impts qui s'élévent à 6.902 euros ainsi que l'impt correspondant.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
En conséguence, elle donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impt sur les sociétés, visées a l'article 39-4 du Code général des impts qui s'élévent à 6.902 euros ainsi que l'impt correspondant.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 14.287 euros de la maniere suivante :
- au poste < Report & Nouveau > pour un montant de 14.287 euros en vue de l'apurement des pertes antérieures
pour le ramener de (557.839) euros
a (543.552) euros
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
- au poste < Report & Nouveau > pour un montant de 14.287 euros en vue de l'apurement des pertes antérieures
pour le ramener de (557.839) euros
a (543.552) euros
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de distribuer une somme de 50.000 euros prélevée sur les réserves.
Le dividende brut unitaire a répartir s'éléve à 10 euros.
Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siége social au plus tard le 31 décembre 2011.
Conformément au 2° de l'article 158-3 du Code Général des Impts, ce dividende est éligible à-un abattement de 4o% compensant pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, la suppression de l'avoir fiscal.
L'assemblée générale reconnait avoir été informée de la faculté offerte aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France dant les dividendes percus sont éligibles à cette réfaction, d'opter, conformément a l'article 117 quater du Code Général des Impts, pour l'assujettissement de ces revenus à un prélvement forfaitaire libératoire de 19%. Cette option effectuée lors de chaque encaissement est irrévocable et ne peut étre exercée a postériori.
Par ailleurs, l'assemblée prend acte de ce que les prélévements sociaux sur les- revenus de parts sociales ou d'actions de 13,5% qu'ils soient soumis au prélévement forfaitaire ou imposés selon le baréme progressif de l'impot sur le revenu, sont percus lors de la mise en paiement des dividendes.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
Le dividende brut unitaire a répartir s'éléve à 10 euros.
Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siége social au plus tard le 31 décembre 2011.
Conformément au 2° de l'article 158-3 du Code Général des Impts, ce dividende est éligible à-un abattement de 4o% compensant pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, la suppression de l'avoir fiscal.
L'assemblée générale reconnait avoir été informée de la faculté offerte aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France dant les dividendes percus sont éligibles à cette réfaction, d'opter, conformément a l'article 117 quater du Code Général des Impts, pour l'assujettissement de ces revenus à un prélvement forfaitaire libératoire de 19%. Cette option effectuée lors de chaque encaissement est irrévocable et ne peut étre exercée a postériori.
Par ailleurs, l'assemblée prend acte de ce que les prélévements sociaux sur les- revenus de parts sociales ou d'actions de 13,5% qu'ils soient soumis au prélévement forfaitaire ou imposés selon le baréme progressif de l'impot sur le revenu, sont percus lors de la mise en paiement des dividendes.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte, que conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impts, les sommes distribuées à titre de dividendes.
pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :
1. aucune distribution n'est intervenue au titre de l'exercice clos le 31 Mars 2010
2. les sommes distribuées au titre de l'exercice clos le 31 Mars 2009 se sont élevées a 57.500 euros éligibles a l'abattement de 40%
3. les sommes distribuées au titre de l'exercice clos le 31 Mars 2008 se sont élevées a 110.000 euros éligibles & l'abattement de 40%
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :
1. aucune distribution n'est intervenue au titre de l'exercice clos le 31 Mars 2010
2. les sommes distribuées au titre de l'exercice clos le 31 Mars 2009 se sont élevées a 57.500 euros éligibles a l'abattement de 40%
3. les sommes distribuées au titre de l'exercice clos le 31 Mars 2008 se sont élevées a 110.000 euros éligibles & l'abattement de 40%
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport-spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L. 227-10 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a t'unanimité.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a t'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, approuve et ratifie en tant que de besoin la rémunération du Directeur Général telle qu'elle figure dans les livres comptables.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, constatant que
Ie mandat de la société FIDEXAUDIT J-M DOUKHAN, société a responsabilité limitée au capital de 10.000 euros ayant son siége social 21, rue de Rome 75008 PARIS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro PARISB-443 868 146, représentée par son gérant Monsieur Jean-Marc DOUKHAN, commissaire aux comptes titulaire
et celui de la société FIDUCIAIRE SYLVAIN LITVINE, société a responsabilité limitée au capital de 10.000 euros ayant son siége social 21, rue de-Rome 75008 PARIS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro PARIS B 443 793 377, représentée par son gérant Monsieur Sylvain LITVINE, commissaire aux comptes suppléant, arrivent a expiration a l'issue de:cette! assemblée,
décide de ne pas les renouveler dans leur fonctions
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
Ie mandat de la société FIDEXAUDIT J-M DOUKHAN, société a responsabilité limitée au capital de 10.000 euros ayant son siége social 21, rue de Rome 75008 PARIS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro PARISB-443 868 146, représentée par son gérant Monsieur Jean-Marc DOUKHAN, commissaire aux comptes titulaire
et celui de la société FIDUCIAIRE SYLVAIN LITVINE, société a responsabilité limitée au capital de 10.000 euros ayant son siége social 21, rue de-Rome 75008 PARIS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro PARIS B 443 793 377, représentée par son gérant Monsieur Sylvain LITVINE, commissaire aux comptes suppléant, arrivent a expiration a l'issue de:cette! assemblée,
décide de ne pas les renouveler dans leur fonctions
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
HUITIEME RESOLUTION-
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait-du procés-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant:plus la parole, le Président déclare la séance levée a 10 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Le Président
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant:plus la parole, le Président déclare la séance levée a 10 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Le Président