C-S FRANCE
Acte du 5 août 2019
Début de l'acte
RCS : EVREUX
Code greffe : 2702
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVREUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1984 B 00131 Numero SIREN : 542 029 830
Nom ou dénomination : C/S FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 05/08/2019 sous le numéro de dep8t 6449
France RECU IR Usine de Pacy sur Eure - Siége Social)
135 rue Edouard sambardB.P 66 -5_AOUT 2019 27120 PACY SUR EURE Cedex-FRANCE Tél : +33 (0)23267000 Fax : +33(023267 14 12 Rep6Y4 9
Code greffe : 2702
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVREUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1984 B 00131 Numero SIREN : 542 029 830
Nom ou dénomination : C/S FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 05/08/2019 sous le numéro de dep8t 6449
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135 rue Edouard sambardB.P 66 -5_AOUT 2019 27120 PACY SUR EURE Cedex-FRANCE Tél : +33 (0)23267000 Fax : +33(023267 14 12 Rep6Y4 9
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 10 JUILLET 2019 EXTRAIT
[...1
PREMIERE DECISION Révocation de Monsieur Jean-Marie DELAVAUD de son mandat de co-Gérant de la Société
L'Associée Unique, connaissance prise notamment (i) des dispositions de l'article 12.3 des statuts de la Société relatives a la cessation des fonctions de Gérant et (ii) de la lettre recommandée avec avis de réception en date du 25 juin 2019 transmise par le Gérant de la Société a Monsieur Jean-Marie DELAVAUD exposant le motif ayant fondé la proposition d'inscription de la révocation de ce dernier de ses fonctions co-Gérant de la Société à l'ordre du jour des présentes et invitant ce dernier avant toute prise de décision sur son éventuelle révocation, à communiquer par écrit et par tout moyen, ses éventuelles observations sur son éventuelle révocation,
décide de révoquer, a effet a compter du 10 juillet 2019, Monsieur Jean-Marie DELAVAUD de son mandat social de co-Gérant de la Société ;
décide de ne pas procéder a la nomination d'un nouveau co-Gérant en remplacement de Monsieur Jean- Marie DELAVAUD ; er
décide en conséquence que Monsieur Kenneth HART, Gérant de la Société, assumera seul la gérance de la Société a compter de ce jour.
Cette decision est adoptée par l'Associee Unique.
décide de révoquer, a effet a compter du 10 juillet 2019, Monsieur Jean-Marie DELAVAUD de son mandat social de co-Gérant de la Société ;
décide de ne pas procéder a la nomination d'un nouveau co-Gérant en remplacement de Monsieur Jean- Marie DELAVAUD ; er
décide en conséquence que Monsieur Kenneth HART, Gérant de la Société, assumera seul la gérance de la Société a compter de ce jour.
Cette decision est adoptée par l'Associee Unique.
DEUXIEME DECISION Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités légales
L'Associée Unique donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent proces-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités nécessaires.
Cette décision est adoptée par l'Associée Unique.
***
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME A L'ORIGINAL
Le Gérant : Monsieur Kenneth HART
Airfoil@- Acrovyn@ - Pedisystems@ - Couvraneuf @- Elimax
www.cs-france.fr Greffe du tribunal de commerce d'Evreux_ : dépôt N°6449 en date du 05/08/2019 2511Z - N°TVA Intracommunautaire FR29542029830
Cette décision est adoptée par l'Associée Unique.
***
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME A L'ORIGINAL
Le Gérant : Monsieur Kenneth HART
Airfoil@- Acrovyn@ - Pedisystems@ - Couvraneuf @- Elimax
www.cs-france.fr Greffe du tribunal de commerce d'Evreux_ : dépôt N°6449 en date du 05/08/2019 2511Z - N°TVA Intracommunautaire FR29542029830