CHEZ MAO

Acte du 31 juillet 2013

Début de l'acte

RCS : LILLE METROPOLE

Code qreffe : 5910

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societés (A)

Numero de gestion : 2013 B 02169

Numéro SIREN : 794 555 755

Nom ou denomination : CHEZ MAO

Ce depot a ete enregistre le 31/07/2013 sous le numero de dépot 9991

C C Nord Ouest 3 1 JUIL. 2013 CIC TOURCOING 22 GRAND PLACE 59200 TOURCOING 08 20 05 26 58 (0,118c TTC7Min) FAX 03 20 69 08 89 17030@cic.fr BIC : CMCIFRPP

CREATION DE E.U.R.L ATTESTATION DE BLOCAGE DU CAPITAL SOCIAL

La BANQUE CIC NORD OUEST CIC TOURCOING 22 GRAND PLACE 59200 TOURCOING déclare et atteste avoir recu en dépôt la somme de 3 000 £.

Monsieur GUEYE Malick, gérant de la société CHEZ MAO EURL EN FORMATION_E.U.R.L. actuellement en cours de formation dont ie si≥ social se situe 204 AVENUE DES NATIONS UNIES 59100 ROUBAIX, déclare que cette somme représente le montant immédiatement libérable de la partie du capital social correspondant aux apports en numéraire, ainsi qu'il a été versé par l'associé unique.

Nom prénom de l'associé gérant Monsieur GUEYE Malick Nombre de parts 100 Adresse de l'associé gérant 11 RUE CHANZY, 59390 LYS LEZ LANNOY Montant versé 3 000 €

En conséquence, conformément aux dispositions législatives en vigueur, la somme ci-dessus demeurera bloquée en compte spécial n" 30027 17030 00020623102 05 jusqu'à la production du certificat d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de la société actuellement en voie de formation. A défaut de ce certificat, elle pourra étre débloquée, conformément a l'article L223-8 du Code du commerce :

- soit sur décision de justice passée en force de chose jugée,

étant entendu que l'associé unique, agissant es qualité, autorise dês à présent la banque a compenser de plein droit la somme ainsi débloquée avec celles qui pourraient lui étre dues au titre des opérations réalisées pour le compte de la société en formation avant sa constitution définitive.

La présente attestation est établie en double exemplaire pour faire valoir ce que de droit.

Fait a Tourcoing le 21 juin 2013

JST8

Banque CIC Nord Ouest (CIC Nord Ouest) - Banque régie par les articles L.511-I et suivants du Code Monétaire et Financier - SA au capital de 230 0000 € cic.fr - 455 502 096 RCS Lille -TVA ir nunautaire : FR79455502096

SARL CHEZ MAO

3 1 JUIL.2013

Statuts

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE A ASSOCIE UNIQUE

Siége social : 204 Avenue des Nations Unies - 59100 ROUBAIX

CHEZ MAO

CHEZ MAO

Société à responsabilité limitée au capital de 3 000 € Siége social : 204 Avenue des Nations Unies

59100 ROUBAIX

Le soussigné :

- Mr GUEYE Malick, né le 28/06/1970 à Dakar - Sénégal, de nationalité sénégalaise, marié sous le régime de la communauté, demeurant au 11 Rue Chanzy - 59390 Lys lez Lannoy.

A établi ainsi qu'il suit les statuts de la société à responsabilité limitée qu'il a décidé de constituer seul.

Article 1 - Forme

La société est une société à responsabilité limitée régie par les présents statuts, le Code du commerce, les dispositions du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 ainsi que toutes autres lois et dispositions présentes ou a venir.

Article 2 - Obiet

La société a pour obiet social l'exploitation d'une entreprise de restauration rapide, la vente sur place ou à emporter de plats cuisinés, et toutes autres produits se rapprochant à la restauration rapide, la vente sur place et a emporter de boissons non alcoolisés. Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financiéres, mobiliéres ou immobiliéres, se rattachant à l'objet sus indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.

Article 3 - Dénomination sociale

La société a pour dénomination sociale : < CHEZ MAO> Les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses, indiqueront la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement et lisiblement des mots

ou des initiales

Article 4 - Siége social

Le siége social est fixé au 204 Avenue des Nations Unies 59100 Roubaix Il pourra étre transféré en tout autre lieu de la méme ville par simple décision de la gérance et en tout autre endroit par décision extraordinaire de l'associé unique.

Article 5 - Durée

La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de la date d'immatriculation de la société au Registre du commerce et des sociétés.
MG 2

Article 6 - Apports - Formation du capital

Le soussigné a apporté a la société, à savoir : - Mr GUEYE Malick la somme de 3 000 € Correspondant à la totalité du capital souscrit d'un montant de 3 000 € (100 parts sociales au nominal de 30 € chacune) souscrites en totalité et entiérement libérées Laquelle somme de 3 000 @ a été déposée par l'associé unique conformément a la loi, au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en formation contre remise d'un récépissé de dépôt.

Article 7 - Capital social d'origine

A la constitution de la société, le capital social est fixé a la somme de 3 000 € et divisé en 100 parts sociales d'un montant de 30 € chacune, intégralement souscrites, libérées par l'associé unique. Total du nombre de parts sociales composant le capital social, soit, 100 parts. (Cent)

Article 8 - Modifications du capital social

Le capital social peut etre augmenté ou réduit de toutes les maniéres autorisées par la loi, par décision extraordinaire des associés. Si l'opération fait apparaitre des rompus, les associés feront leur affaire personnelle de toute acquisition ou de toute cession de droits nécessaires.
La réduction du capital à un montant inférieur au minimum statutaire, ne peut étre décidée que sous la condition suspensive d'une augmentation de capital destinée a ramener celui-ci au moins à ce minimum, à moins que la société ne se transforme en société d'une autre forme n'exigeant pas un capital supérieur au capital social aprés réduction.

Article 9 - Parts sociales

Les parts sociales ne peuvent jamais étre représentées par des titres négociables. Leur propriété résulte des présents statuts, des actes modificatifs ultérieurs et des cessions de parts réguliérement signifiées et
publiées. Chaque part sociale donne droit, proportionnellement au nombre de parts existantes, & une quotité dans la propriété de l'actif social, dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation. Elle donne également le droit de participer aux décisions collectives. Les parts sociales sont indivisibles a l'égard de la société qui ne reconnait qu'un seul propriétaire pour chacune d'elles.

Article 10 - Cession et transmission des parts sociales

11.1 La cession de parts sociales doit étre constatée par écrit. Elle n'est opposable à la société qu'aprés avoir été signifiée à cette derniére ou acceptée par elle dans un acte authentique conformément a l'article 1690 du Code civil. Toutefois, la signification peut étre remplacée par le dépt d'un original de l'acte de cession au siége social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépt. 11.2 Les parts sociales ne peuvent étre cédées, au profit de conjoints, ascendants et descendants qu'avec le consentement de l'associé unique. La procédure prévue par l'article L.223-14 du Code de commerce est applicable. Ces dispositions sont applicables à toutes les formes de cession. 11.3 En cas de décés de l'associé unique ou de la dissolution d'une communauté entre époux, la société continue entre les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, et éventuellement son conjoint survivant La procédure prévue par l'article L.223-14 du Code de commerce est applicable.
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11.4 En cas d'apport de biens communs ou d'acquisition de parts sociales au moyen de fonds communs, la qualité d'associé est reconnue à celui des époux qui réalise l'acquisition. Cette qualité est également reconnue pour la moitié des parts souscrites ou acquises au conjoint qui notifie à la société son intention d'étre personnellement associé.

Article 11 - Nomination de la aérance

La société est administrée par un gérant personne physique, associé ou non. Le gérant est nommé et révoqué par décision de l'associé unique. Le premier gérant de la société est Mr GUEYE Malick pour une durée illimitée, demeurant au 11 Rue Chanzy - 59390 Lys lez Lannoy.

Article 12 - Pouvoir de la gérance

Dans ses rapports avec les associés, la gérance engage la société par les actes entrant dans l'objet social. Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée, méme par les actes du gérant qui ne relévent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet à l'égard des tiers à moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance. Le ou les gérants peuvent sous leur responsabilité constituer des mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés.

Article 13 Décisions de l'associé unique

L'associé unigue exerce les pouvoirs et prérogatives de l'assemblée générale dans la société pluripersonnelle. Ses décisions sont répertoriées sur un registre coté et paraphé. 1l ne peut en aucun cas déléguer ses pouvoirs.

Article 14 - Assemblée annuelle

Chaque année, il doit étre réuni dans les six mois de la clture de l'exercice une assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

Article 15 - Exercice social

Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le premier juillet et finit le 30 juin. Par exception le premier exercice commence dés l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés pour se terminer le 30 juin 2014

Article 16 - Affectation des résultats :

L'associé unique opte pour le régime de l'impôt sur les sociétés. Aprés approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable, l'assemblée générale détermine sur proposition de la gérance toutes sommes qu'elle juge convenables de prélever sur ce bénéfice pour étre reportées à nouveau sur l'exercice suivant ou inscrites à un ou plusieurs fonds de réserves ordinaires ou extraordinaires, généraux ou spéciaux, dont elle régle l'affectation ou l'emploi. Le surplus, s'il en existe, est attribué a l'associé unique sous forme de dividende.
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L'assemblée générale peut, aprés constatation de l'existence de réserves à sa disposition, décider en outre la mise en distribution des sommes prélevées sur ces réserves ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélévements sont effectués. Les sommes dont la mise en distribution est décidée sont attribuées à l'associé unique proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.

Article 17 - Liquidation

A l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, l'associé unique nomme un ou plusieurs liquidateurs dont il détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément à la loi.

Article 18 -- Contestations

Toutes les contestations qui pourraient s'élever pendant la durée de la société ou de la liquidation, soit entre l'associé unique, le liquidateur et la société, relativement aux affaires sociales, seront soumises à la juridiction des tribunaux compétents du siége social. A cet effet, en cas de contestations, l'associé unique est tenu de faire élection de domicile dans le ressort du tribunal compétent du lieu du siége social et toutes assignations ou significations sont réguliérement faites à ce domicile élu, sans avoir égard au domicile réel. A défaut d'élection de domicile, les assignations et significations seront valablement faites au parquet du tribunal de grande instance du lieu du siége social.

Article 19 - Actes accomplis pour le compte de la société en formation

Préalablement à la signature des présents statuts, il a été présenté par l'associé unigue l'état des actes accomplis pour le compte de la société en formation, avec l'indication, pour chacun d'eux, de l'engagement qui en résultera pour la société. Cet état est annexé aux statuts et la signature de ce dernier emportera reprise des engagements par la société, lorsque celle-ci aura été immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Article 20 - Frais

Tous les frais, droits et honoraires des présentes et de ses suites seront pris en charge par la société lorsqu'elle aura été immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Fait en autant d'exemplaires que nécessaires pour qu'un original de l'acte reste déposé au siége social et pour l'accomplissement de diverses formalités fiscales et de publicité
Annexe aux statuts : Position des conjointes des associés
En cas d'application de l'article 1832-2 du Code civil : Madame DESBARBIEUX Stéphanie, Valérie épouse GUEYE, née le 22/10/1974 à Roubaix, épouse de Mr GUEYE Malick, l'apporteur dont la souscription a été effectuée au moyen de biens communs, est intervenu aux présentes et déclare avoir été averti de la souscription de son conjoint et n'a pas l'intention de revendiquer la qualité d'associé.
Fait a Roubaix le 21/06/2013
Signature du conjoint Signature de l'associée unique Madame GUEYE Stéphanie, Valérie Mr GUEYE Malick

DUPLICATA
E.ngu&. S.1.E DE ROUDAIXNORD Eai 515 l- 22/07/2013 Bexdeau 1*2013:602 Cus: 20 Tauegistrenent Eavaert P&nalit&s Tatal liquidt Mrrtant roqy
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