KOBALTIS
Acte du 1 octobre 2013
Début de l'acte
RCS : LILLE METROPOLE
Code qreffe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2007 B 01725
NumeroSIREN:483635454
Nom ou denomination : KOBALTIS
Ce depot a ete enregistre le 01/10/2013 sous le numero de dépot 13042
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KOBALTIS Société à Responsabilité limitée à associé unique au capital de 40 000 euros Siége social : 41, rue Simon Vollant -- Parc de la Cessoie -- immeuble Béta au rez-de-chaussée du batiment B
59130 Lambersart 483 635 454 RCS LILLE
Code qreffe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2007 B 01725
NumeroSIREN:483635454
Nom ou denomination : KOBALTIS
Ce depot a ete enregistre le 01/10/2013 sous le numero de dépot 13042
59130 Lambersart 483 635 454 RCS LILLE
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE GERANT DU
23 SEPTEMBRE 2013
L'an deux mil treize (2013), le 23 septembre, à 10 heures,
L'associé unique de la société Kobaltis, société à responsabilité limitée au capital de 40 000 €, numéro RCS : 483 635 454 RCS LILLE, numéro SIREN : 483 635 454, dont le siége social est situé 41 rue Simon Vollant à Lambersart, a pris la décision ordinaire suivante, sur la convocation de la gérance.
Le gérant Nicolas HENAUT, est présent.
Il constate que l'associé unique est présent.
Le gérant rappelle que l'ordre du jour est le suivant :
Ordre du jour
lecture du rapport de gestion du gérant sur la situation de la société et sur son activité durant l'exercice clos le 31/03/2013 : Présentation et examen du bilan, du compte de résultat et de l'annexe dudit exercice ; Approbation des comptes de l'exercice clos le 31/03/2013 et quitus de la gérance ; Affectation du résultat de l'exercice ; Rapport spécial de la gérance sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code du commerce et approbation des conventions réglementées ; Constatation de la reconstitution des capitaux propres ; Dispositions diverses.
Puis, le gérant déclare que les documents et renseignements nécessaires pour le plein exercice du droit à l'information, ont été adressés, communiqués ou ont été tenus a la disposition de l'associé unique dans les formes et délais légaux. 1l ajoute que l'associé n'a pas usé de la faculté offerte par l'article L. 223-26 du Code de commerce, et n'a pas posé de questions écrites.
L'associé unique lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture des rapports du gérant.
Cette lecture terminée, la discussion est ouverte.
Puis, les résolutions suivantes sont prises :
L'an deux mil treize (2013), le 23 septembre, à 10 heures,
L'associé unique de la société Kobaltis, société à responsabilité limitée au capital de 40 000 €, numéro RCS : 483 635 454 RCS LILLE, numéro SIREN : 483 635 454, dont le siége social est situé 41 rue Simon Vollant à Lambersart, a pris la décision ordinaire suivante, sur la convocation de la gérance.
Le gérant Nicolas HENAUT, est présent.
Il constate que l'associé unique est présent.
Le gérant rappelle que l'ordre du jour est le suivant :
Ordre du jour
lecture du rapport de gestion du gérant sur la situation de la société et sur son activité durant l'exercice clos le 31/03/2013 : Présentation et examen du bilan, du compte de résultat et de l'annexe dudit exercice ; Approbation des comptes de l'exercice clos le 31/03/2013 et quitus de la gérance ; Affectation du résultat de l'exercice ; Rapport spécial de la gérance sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code du commerce et approbation des conventions réglementées ; Constatation de la reconstitution des capitaux propres ; Dispositions diverses.
Puis, le gérant déclare que les documents et renseignements nécessaires pour le plein exercice du droit à l'information, ont été adressés, communiqués ou ont été tenus a la disposition de l'associé unique dans les formes et délais légaux. 1l ajoute que l'associé n'a pas usé de la faculté offerte par l'article L. 223-26 du Code de commerce, et n'a pas posé de questions écrites.
L'associé unique lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture des rapports du gérant.
Cette lecture terminée, la discussion est ouverte.
Puis, les résolutions suivantes sont prises :
Premiére résolution
L'associé unique, aprés avoir entendu le rapport de gestion dressé par la gérance, relatif à l'exercice clos le 31/03/2013 approuve le compte de résultat, le bilan et l'annexe dudit exercice, tels qu'ils sont présentés, ainsi que les opérations résumées dans ce rapport et traduites dans ces comptes, qui font apparaitre 130 925 € de résultat net.
L'associé unique donne quitus entier et définitif au gérant de sa gestion au titre de l'exercice clos le 31/03/2013.
CETTE RÉSOLUTION EST ADOPTÉE
L'associé unique donne quitus entier et définitif au gérant de sa gestion au titre de l'exercice clos le 31/03/2013.
CETTE RÉSOLUTION EST ADOPTÉE
Deuxiéme résolution
L'associé unique approuve la proposition d'affectation du résultat qui lui a été présentée et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 mars 2013, s'élevant à 130 925 £, de la maniére suivante :
Dotation & la réserve légale pour un montant de 3 200 € Report à nouveau de 127 725 €
L'associé unique pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code général des impôts, rappelle qu'il n'a pas été procédé à une distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents.
CETTE RÉSOLUTION EST ADOPTÉE.
Dotation & la réserve légale pour un montant de 3 200 € Report à nouveau de 127 725 €
L'associé unique pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code général des impôts, rappelle qu'il n'a pas été procédé à une distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents.
CETTE RÉSOLUTION EST ADOPTÉE.
Troisiéme résolution
L'associé unique constate la reconstitution des capitaux propres. Aprés lecture du rapport de gestion, des documents et annexes comptables, l'associé unique constate que le capital social est devenu supérieur à la moitié des capitaux propres et qu'il sera effectué les formalités subséquentes à savoir une inscription modificative au registre du commerce afin de faire supprimer la mention relative à la perte de la moitié du capital.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE
Quatriéme résolution
L'associé unique déclare qu'aucune convention visée à l'article L 223-19 du Code de commerce n'est intervenue au titre de l'exercice écoulé
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE
Cinquiéme résolution
L'associé unique confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité qu'il appartiendra.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique et répertorié sur le registre des décisions de l'associé unique.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique et répertorié sur le registre des décisions de l'associé unique.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE