HANDITRANS IDF
Acte du 7 juin 1996
Début de l'acte
dn frttunaj. ds commttae te DE IEPOT D'ACYEG DE SOCILIE CIIE YUOICIAIRF 40300 $1 Iel . 44.s3.7.00 LEREGISIREDU COHMEREESUH MINIILI 30.29.11.10 :
Concerrant. nepot nrtactue por
....A.R.I.. ! E.A.R.L.. HANDITRANG INF : HANDITRANS IDF R Rue ru 19 Matg 1S6w 1 22 tuE du LE MarE L462 1 : : 1 1 : 1
: SOB3O LF MESNIL RR THFLLE n0b3O Lt MESNIl EN TMEllE 1
NaMerDHCS:SENtES B 4On ItY ObE
Piac6k deposeta 1e 07/067199h Humaro? 9600979
F.V. D'AESEMBLEt 29/05/1996 : CHANGETENT DE GERANT SOtJAt : HUDIFIIAFION
tont du dapot Frarcw : 7.80 Dont r.V.A. 6.80 Franot :
HANDITRANSIDF
Société a responsabilité limitée au capital de 50.000 Francs
Siége social : 22 rue du 19 mars 1962 60530 MESNIL EN THELLE
R.C.S. Senlis b 404 127 052
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 29 MAI 1996
L'an mil neuf cent quatre vingt seize, le Mercredi vingt neuf Mai a dix sept heures trente, les associés de la société a responsabilité limitée HANDITRANS IDF au capital de 50.000 Francs, se sont réunis en assemblée générale ordinaire, au siege social, sur convocation de la gérance
Sont présents :
- Monsieur Jean DELOMME, associé, représentant . 125 Parts
- Monsieur Michaél DELOMME, associé, représentant 125 Parts
125 Parts Monsieur Alain BILARD. associé, représentant
- Monsieur Wilfried BILARD, associé, représentant 125 Parts
500 Parts
L'assemblée est présidée par Monsieur Jean DELOMME, en sa qualité de Gérant.
Monsieur le Président constate que les associés présents possedent plus de la moitié des parts sociales et, qu'en conséquence l'assemblée est déclarée régulirement constituée et peut valablement délibérer.
Puis, Monsieur le Président rappelle que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Démission du Gérant : nomination d'un nouveau Gérant : définition de ses pouvoirs et de sa rémunération
Aprés divers échanges de vues, la résolution figurant a l'ordre du jour est mise aux voix.
RESOLUTION UNIQUE
L'assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Jean DELOMME de ses fonctions de Gérant, a compter de ce jour.
2 P W
Nomination Gérant
L'assemblée générale décide de nommer, en qualité de nouveau Gérant :
- Monsieur Alain BILARD, demeurant a MESNIL EN THELLE (60530) 22 rue du 19 mars 1962
pour une durée illimitée, a effet du 29 Mai 1996
Monsieur Alain BILARD, présent a la réunion, déclare accepter ces fonctions et affirme n'etre frappé d'aucune mesure susceptible de lui interdire l'acceptation dudit mandat.
Pouvoirs du Gérant
Monsieur Alain BILARD, Gérant, est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires ainsi que des dispositions statutaires
Rémunération du Gérant
Au titre de ses fonctions de Gérant, Monsieur Alain BILARD ne percevra aucune rémunération et ce, jusqu'a décision contraire.
B W 7
Monsieur Alain BILARD aura droit au remboursement de ses frais de mission, représentation et débours faits à raison ou a l'occasion de ses fonctions, sur justificatifs.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président déclare la séance est levée à dix huit heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé apres lecture
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Concerrant. nepot nrtactue por
....A.R.I.. ! E.A.R.L.. HANDITRANG INF : HANDITRANS IDF R Rue ru 19 Matg 1S6w 1 22 tuE du LE MarE L462 1 : : 1 1 : 1
: SOB3O LF MESNIL RR THFLLE n0b3O Lt MESNIl EN TMEllE 1
NaMerDHCS:SENtES B 4On ItY ObE
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F.V. D'AESEMBLEt 29/05/1996 : CHANGETENT DE GERANT SOtJAt : HUDIFIIAFION
tont du dapot Frarcw : 7.80 Dont r.V.A. 6.80 Franot :
HANDITRANSIDF
Société a responsabilité limitée au capital de 50.000 Francs
Siége social : 22 rue du 19 mars 1962 60530 MESNIL EN THELLE
R.C.S. Senlis b 404 127 052
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 29 MAI 1996
L'an mil neuf cent quatre vingt seize, le Mercredi vingt neuf Mai a dix sept heures trente, les associés de la société a responsabilité limitée HANDITRANS IDF au capital de 50.000 Francs, se sont réunis en assemblée générale ordinaire, au siege social, sur convocation de la gérance
Sont présents :
- Monsieur Jean DELOMME, associé, représentant . 125 Parts
- Monsieur Michaél DELOMME, associé, représentant 125 Parts
125 Parts Monsieur Alain BILARD. associé, représentant
- Monsieur Wilfried BILARD, associé, représentant 125 Parts
500 Parts
L'assemblée est présidée par Monsieur Jean DELOMME, en sa qualité de Gérant.
Monsieur le Président constate que les associés présents possedent plus de la moitié des parts sociales et, qu'en conséquence l'assemblée est déclarée régulirement constituée et peut valablement délibérer.
Puis, Monsieur le Président rappelle que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Démission du Gérant : nomination d'un nouveau Gérant : définition de ses pouvoirs et de sa rémunération
Aprés divers échanges de vues, la résolution figurant a l'ordre du jour est mise aux voix.
RESOLUTION UNIQUE
L'assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Jean DELOMME de ses fonctions de Gérant, a compter de ce jour.
2 P W
Nomination Gérant
L'assemblée générale décide de nommer, en qualité de nouveau Gérant :
- Monsieur Alain BILARD, demeurant a MESNIL EN THELLE (60530) 22 rue du 19 mars 1962
pour une durée illimitée, a effet du 29 Mai 1996
Monsieur Alain BILARD, présent a la réunion, déclare accepter ces fonctions et affirme n'etre frappé d'aucune mesure susceptible de lui interdire l'acceptation dudit mandat.
Pouvoirs du Gérant
Monsieur Alain BILARD, Gérant, est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires ainsi que des dispositions statutaires
Rémunération du Gérant
Au titre de ses fonctions de Gérant, Monsieur Alain BILARD ne percevra aucune rémunération et ce, jusqu'a décision contraire.
B W 7
Monsieur Alain BILARD aura droit au remboursement de ses frais de mission, représentation et débours faits à raison ou a l'occasion de ses fonctions, sur justificatifs.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président déclare la séance est levée à dix huit heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé apres lecture
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