Z&M
Acte du 29 janvier 2016
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2016 B 02311
Nom ou denomination : Z&M
Ce dépot a ete enregistre le 29/01/2016 sous le numéro de dépot 10114
1601012803
DATE DEPOT : 2016-01-29
NUMERO DE DEPOT : 2016R010114
N° GESTION : 2016B02311
N SIREN :
Z&M DENOMINATION :
ADRESSE : 34 rue de Belleville 75020 Paris
DATE D'ACTE : 2016/01/05
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : NOMINATION DE GERANT(S)
Z&M
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 6.000 EUROS SIEGE SOCIAL: 34 rue de Belleville 75020 PARIS
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2016 B 02311
Nom ou denomination : Z&M
Ce dépot a ete enregistre le 29/01/2016 sous le numéro de dépot 10114
1601012803
DATE DEPOT : 2016-01-29
NUMERO DE DEPOT : 2016R010114
N° GESTION : 2016B02311
N SIREN :
Z&M DENOMINATION :
ADRESSE : 34 rue de Belleville 75020 Paris
DATE D'ACTE : 2016/01/05
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : NOMINATION DE GERANT(S)
Z&M
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 6.000 EUROS SIEGE SOCIAL: 34 rue de Belleville 75020 PARIS
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ASSOCIES
L'AN DEUX MIL SEIZE
LE CINQ JANVIER,
Les associés de la société Z&M société a responsabilité limitée au capital de Six mille euros dont le siege social est situé au 34 rue de Belleville 75020 PARIS se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siége social sur convocation faite conformement aux statuts.
11 résulte du registre de présence qu'a cette réunion :
Sont présents :
- Monsieur ZHENG Mingchong, VINGT CINQ parts, numérotées de 1 a 25
..25 parts : ci..
- Madame CAO Zhuchen ép. ZHENG, VINGT CINQ parts, numérotées de 26 a 50,
ci.............2s parts ;
- Monsieur ZHENG Guoyu,CINQUANTE parts, numérotées de 51 a 100
.. 50 parts ; ci
soit un total de 100 parts
L'assemblée générale ordinaire, réunissant le quorum requis, peut délibérer valablement.
Monsieur ZHENG Mingchong préside la séance.
CZ ZG Z v1
Le président donne lecture et rappelle l'ordre du jour de l'assemblée indiquée dans les convocations, qui comprend la question suivante :
ORDRE DU JOUR
1° Désignation de Monsieur ZHENG Mingchong, né le 5 Septembre 1970 a Zhejiang (CHINE), de nationalité chinoise, demeurant 6 impasse Daunay 75011 PARIS, aux fonctions de gérant de la société Z&M.
Apres lecture et discussion de l'ordre du jour, le président met aux voix les résolutions
proposées a l assemblée générale :
PREMIERE ET UNIQUE RESOLUTION :
La collectivité des associés décide de nommer Monsieur ZHENG Mingchong pour une durée indéterminée aux fonctions de gérant de la société.
Monsieur ZHENG Mingchong qui accepte, déclare n'étre frappée d'aucune incapacité ou déchéance susceptible de lui interdire l'acces a ces fonctions. Ses fonctions seront exercées dans les conditions prévues par la loi et les articles 12, 13 des statuts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et aucun des participants ne demandant la parole
L'assemblée générale ordinaire donne tout pouvoir a Monsieur ZHENG Mingchong ou a toute personne qu'elle se substituerait pour remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi.
De tout ce qui précede, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé
par la gérance et tous les associés présents.
Fait a Paris, le 5 Janvier 2016
Monsieur ZHENG Mingchong Madame CAO Zhuchen ép.ZHENG Bon pour acceptation de la gérance>
Monsieur ZHENG Guoyu
1601012802
2016-01-29 DATE DEPOT :
NUMERO DE DEPOT : 2016R010114
N° GESTION : 2016B02311
N° SIREN :
Z&M DENOMINATION :
ADRESSE : 34 rue de Belleville 75020 Paris
DATE D'ACTE : 2016/01/05
TYPE D'ACTE : CERTIFICAT
NATURE D'ACTE : ATTESTATION BANCAIRE
CAISSE D'EPARGNE ILE-DE-FRANCE
CerTIFICAT De DépoT DE FoNDs ETABLI A
L OCCASIOn De LA COnSTITUTIOn D Une SOCIéTe
Nous, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, 26/28, rue Neuve Tolbiac - C5 91344 - 75633 Paris Cedex 13, Banque Coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier, Société anonyme a Directoire et a Conseil d'Orientation et de 5urveillance, dont le Capital s'éleve a I 476 294 680 Euros, immatriculée sous le numéro 382 900 942 RCS Paris, et ayant son siége social 19, rue du Louvre 75001 Paris, Intermédiaire d'assurance, immatriculé a 1l'ORlAs sous le numéro 07 005 200.
Certifions avoir recu en dépt la somme de (Montont en chiffres et en lettres .1.50... MILLE.CINO.CENI.. euros
Par chéque, saus réserve d'encaissement :
Monsieur/Madame Cheque n*
Tiré sur la banque . euros
: Monsieur/Madame Cheque n°.
Tiré sur la banque .. euros
. Monsieur/Madame .. Chéque n ..
Tiré sur la banque euros
Par espéces -Par virement :
: Monsieur/Madame ZHENG.MiNGCHONG. 1.500. euros
Représentant la totalité des versements effectués par les souscripteurs de la forme iuridique
en formatian (Nom de la société, et adresse compléte) : .Z&M.
34..rue.de.Bellexille..75020.PARJS.... str le
compte b!oqué< dép8t de capital > n*Z]90000 -00600 -00092 Lo.18o:0 8180 +414L9t
et avoir constaté la concordance entre ces versements et les sommes indiquées comme versées par chaque associé
sur la liste de ceux-ci qui lui a été présentée.
Le montant des apports en numéraire représente 25.... ... % du capital d'un montant de (Montant copital en
chiffres) : 6.000... euros.
Cette somme restera immobilisée dans les conditions légales et réglementaires.-
Fait en quatre exemplaires :
A PARI... .. e .05/01120.1.6..
Signature de la personne habilitée et cachet
117
t-f.
U5 JA.2016
BE'LEYILLE .033
CAISSEDEPARGNE ILE-DE-FRANCE
CerTIFICaT De DépOT De FonDs ETablI A
L : OcCasiOn De La ConstitutiOn d une SocIété
Nous, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, 26/28, rue Neuve Tolbiac - CS 91344 - 75633 Paris Cedex 13, Banque Coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier, Société anonyme à Directoire et a Conseil d'Orientation et de Surveillance, dont le Capital s'eleve a 1 476 294 680 Euros, immatriculée sous le numéro 382 900 942 RC$ Paris, et ayant son siége social 19, rue du Louvre 75001 Paris, Intermédiaire d'assurance, immatriculé a l'ORlAS sous le numéro 07 005 200.
Certifians avoir recu en dépôt la somme de (Montant en chiffres et en lettres) : .1.50Q....
MILLE.CINQ.CENT... euros
Par chéque, sous réserve d'encaisserment :
. Monsieur/Madame .. Chéque n*
Tiré sur la banque euros
- Monsieur/Madame Chéque n*
Tiré sur la banque
. Monsieur/Madame ... . Chéque n ...
Tiré sur la banque euros
Par espéces -Par virement : - Monsieur/Madame ZtENG. ZHUCHEN. 1.500.. euros
Représentant la totalite des versenents effectués par les souscripteurs de la forme juridique
en formation (Nom de la société, et adresse complete) : .Z&M...
34..rue.de.Bellexille.7502Q.PARJS... sur le
compte bloqué < dep8t de capital > n* Z}90000 -o0600 -0o092 i01 8o+01 8 8: 0L4.14l9+1 et avoir constaté la concordance entre ces versements et les sommes indiquées comme versées par chaque associé
sur la liste de ceux-ci qui lui a été présentée.
Le montant des apports en numéraire représente 25.... . % du capital d'un montant de (Montant capital cn
chiffres) : 6.00Q.... euros.
Cette somme restera immobilisée dans les conditions légales et rêglementaires.
Fait en quatre exemplaires "
... le.05/0120..6.
Signature de la personne habilitée et cachet
.13
CAISSE D'EPARGNE Ile-De-FRance
Certificat de Dépot de Fonds Etabli A
L'OcCasIOn De LA ConsTItutIOn D Une SoCIété
Nous,CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE,26/28, rue Neuve Tolbiac - CS 91344 - 7S633 Paris Cedex 13 Banque Coopérative régie par les articles L S12-85 et suivants du Code Monétaire et Financier, Société anonyme & Directoire et a Conseil d'Orientation et de Surveillance, dont le Capital s'éléve a 1 476 294 680 Euros, jmmatriculée sous le numéro 382 900 942 RCS Paris, et ayant san siége social 19, rue du Louvre 75001 Paris, Intermédiaire d'assurance, immatriculé a l'ORiAS sous le numéro 07 005 200.
Certtions avoir recu en dépôt ia somme de (Montant en chiffres et en fettres) : 3.Q0Q..£ TRQIS..MILLE... euros
Par chéque, sous réserve d'encaissement : Chéque n* 4334492. . Monsieur/Madame ZHENG..GU.QX.U.
3.QOQ... Tiré sur ta banque .LCL. .. euros
Chéque n* . Monsieur/Madame
Tire sûr la banque .. euros
Monsieur/Madame Chéque n*
Tire sur la banque euros
. Monsieur/Madame : Chéque n"
Tiré sur la banque euros
Cheque n* Monsieur/Madame
Tiré sur la banque .-.
Monsieur/Madame Cheque n*
Tiré sur la banque euros
Monsieur/Madame Chéque n*
Tiré sur la banque . euros
: Monsieur/Madame Cheque n*
Tiré sur la banque .
Par especes- Par virement :
. Monsieur/Madame .-
Représentant ia totalité.des versements effectués par les souscripteurs de la forme juridique en-formation
(Nom de la societé, ct adresse complete) :.Z&M.
34.RUE.DE.BELLEYILLE.7502Q.PARES. sur le compte bloqué u dépot de capital z n*90000 -o0600-00092 = [0 ; 8[.010.18..81.01.41.491_1
et avair constaté la concordance entre ces versements et les sommes indiguées comme versées par chaque associé sur la liste de ceux-ci gui
ui a été présentée. --
Le montant des apports en numéraire représente .5Q...ann. % du capital d'un mantant de (Montaont copitar en chifires) : 6.00Q... . euros.
Cette somme restera immobilisée dans les conditions légales et réglementaires.
Fait a PARIS. .te 05/9112016.. . en quatre exemplaires
Signature de la personne habilitée et cachet
05 JAM. 2016
LELLEYILLE 033
1601012801
2016-01-29 DATE DEPOT :
NUMERO DE DEPOT : 2016R010114
N° GESTION : 2016B02311
N SIREN :
DENOMINATION : Z&M
ADRESSE : 34 rue de Belleville 75020 Paris
DATE D'ACTE : 2016/01/05
TYPE D'ACTE : STATUTS CONSTITUTIFS
NATURE D'ACTE :
AZL 5I1Nt ATx3 CA P6
Greffe du tribunal de commerce de Paris Actc deposé le :
2 9 JAN. 2016
Sous le N* :
LE CINQ JANVIER,
Les associés de la société Z&M société a responsabilité limitée au capital de Six mille euros dont le siege social est situé au 34 rue de Belleville 75020 PARIS se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siége social sur convocation faite conformement aux statuts.
11 résulte du registre de présence qu'a cette réunion :
Sont présents :
- Monsieur ZHENG Mingchong, VINGT CINQ parts, numérotées de 1 a 25
..25 parts : ci..
- Madame CAO Zhuchen ép. ZHENG, VINGT CINQ parts, numérotées de 26 a 50,
ci.............2s parts ;
- Monsieur ZHENG Guoyu,CINQUANTE parts, numérotées de 51 a 100
.. 50 parts ; ci
soit un total de 100 parts
L'assemblée générale ordinaire, réunissant le quorum requis, peut délibérer valablement.
Monsieur ZHENG Mingchong préside la séance.
CZ ZG Z v1
Le président donne lecture et rappelle l'ordre du jour de l'assemblée indiquée dans les convocations, qui comprend la question suivante :
ORDRE DU JOUR
1° Désignation de Monsieur ZHENG Mingchong, né le 5 Septembre 1970 a Zhejiang (CHINE), de nationalité chinoise, demeurant 6 impasse Daunay 75011 PARIS, aux fonctions de gérant de la société Z&M.
Apres lecture et discussion de l'ordre du jour, le président met aux voix les résolutions
proposées a l assemblée générale :
PREMIERE ET UNIQUE RESOLUTION :
La collectivité des associés décide de nommer Monsieur ZHENG Mingchong pour une durée indéterminée aux fonctions de gérant de la société.
Monsieur ZHENG Mingchong qui accepte, déclare n'étre frappée d'aucune incapacité ou déchéance susceptible de lui interdire l'acces a ces fonctions. Ses fonctions seront exercées dans les conditions prévues par la loi et les articles 12, 13 des statuts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et aucun des participants ne demandant la parole
L'assemblée générale ordinaire donne tout pouvoir a Monsieur ZHENG Mingchong ou a toute personne qu'elle se substituerait pour remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi.
De tout ce qui précede, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé
par la gérance et tous les associés présents.
Fait a Paris, le 5 Janvier 2016
Monsieur ZHENG Mingchong Madame CAO Zhuchen ép.ZHENG Bon pour acceptation de la gérance>
Monsieur ZHENG Guoyu
1601012802
2016-01-29 DATE DEPOT :
NUMERO DE DEPOT : 2016R010114
N° GESTION : 2016B02311
N° SIREN :
Z&M DENOMINATION :
ADRESSE : 34 rue de Belleville 75020 Paris
DATE D'ACTE : 2016/01/05
TYPE D'ACTE : CERTIFICAT
NATURE D'ACTE : ATTESTATION BANCAIRE
CAISSE D'EPARGNE ILE-DE-FRANCE
CerTIFICAT De DépoT DE FoNDs ETABLI A
L OCCASIOn De LA COnSTITUTIOn D Une SOCIéTe
Nous, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, 26/28, rue Neuve Tolbiac - C5 91344 - 75633 Paris Cedex 13, Banque Coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier, Société anonyme a Directoire et a Conseil d'Orientation et de 5urveillance, dont le Capital s'éleve a I 476 294 680 Euros, immatriculée sous le numéro 382 900 942 RCS Paris, et ayant son siége social 19, rue du Louvre 75001 Paris, Intermédiaire d'assurance, immatriculé a 1l'ORlAs sous le numéro 07 005 200.
Certifions avoir recu en dépt la somme de (Montont en chiffres et en lettres .1.50... MILLE.CINO.CENI.. euros
Par chéque, saus réserve d'encaissement :
Monsieur/Madame Cheque n*
Tiré sur la banque . euros
: Monsieur/Madame Cheque n°.
Tiré sur la banque .. euros
. Monsieur/Madame .. Chéque n ..
Tiré sur la banque euros
Par espéces -Par virement :
: Monsieur/Madame ZHENG.MiNGCHONG. 1.500. euros
Représentant la totalité des versements effectués par les souscripteurs de la forme iuridique
en formatian (Nom de la société, et adresse compléte) : .Z&M.
34..rue.de.Bellexille..75020.PARJS.... str le
compte b!oqué< dép8t de capital > n*Z]90000 -00600 -00092 Lo.18o:0 8180 +414L9t
et avoir constaté la concordance entre ces versements et les sommes indiquées comme versées par chaque associé
sur la liste de ceux-ci qui lui a été présentée.
Le montant des apports en numéraire représente 25.... ... % du capital d'un montant de (Montant copital en
chiffres) : 6.000... euros.
Cette somme restera immobilisée dans les conditions légales et réglementaires.-
Fait en quatre exemplaires :
A PARI... .. e .05/01120.1.6..
Signature de la personne habilitée et cachet
117
t-f.
U5 JA.2016
BE'LEYILLE .033
CAISSEDEPARGNE ILE-DE-FRANCE
CerTIFICaT De DépOT De FonDs ETablI A
L : OcCasiOn De La ConstitutiOn d une SocIété
Nous, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, 26/28, rue Neuve Tolbiac - CS 91344 - 75633 Paris Cedex 13, Banque Coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier, Société anonyme à Directoire et a Conseil d'Orientation et de Surveillance, dont le Capital s'eleve a 1 476 294 680 Euros, immatriculée sous le numéro 382 900 942 RC$ Paris, et ayant son siége social 19, rue du Louvre 75001 Paris, Intermédiaire d'assurance, immatriculé a l'ORlAS sous le numéro 07 005 200.
Certifians avoir recu en dépôt la somme de (Montant en chiffres et en lettres) : .1.50Q....
MILLE.CINQ.CENT... euros
Par chéque, sous réserve d'encaisserment :
. Monsieur/Madame .. Chéque n*
Tiré sur la banque euros
- Monsieur/Madame Chéque n*
Tiré sur la banque
. Monsieur/Madame ... . Chéque n ...
Tiré sur la banque euros
Par espéces -Par virement : - Monsieur/Madame ZtENG. ZHUCHEN. 1.500.. euros
Représentant la totalite des versenents effectués par les souscripteurs de la forme juridique
en formation (Nom de la société, et adresse complete) : .Z&M...
34..rue.de.Bellexille.7502Q.PARJS... sur le
compte bloqué < dep8t de capital > n* Z}90000 -o0600 -0o092 i01 8o+01 8 8: 0L4.14l9+1 et avoir constaté la concordance entre ces versements et les sommes indiquées comme versées par chaque associé
sur la liste de ceux-ci qui lui a été présentée.
Le montant des apports en numéraire représente 25.... . % du capital d'un montant de (Montant capital cn
chiffres) : 6.00Q.... euros.
Cette somme restera immobilisée dans les conditions légales et rêglementaires.
Fait en quatre exemplaires "
... le.05/0120..6.
Signature de la personne habilitée et cachet
.13
CAISSE D'EPARGNE Ile-De-FRance
Certificat de Dépot de Fonds Etabli A
L'OcCasIOn De LA ConsTItutIOn D Une SoCIété
Nous,CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE,26/28, rue Neuve Tolbiac - CS 91344 - 7S633 Paris Cedex 13 Banque Coopérative régie par les articles L S12-85 et suivants du Code Monétaire et Financier, Société anonyme & Directoire et a Conseil d'Orientation et de Surveillance, dont le Capital s'éléve a 1 476 294 680 Euros, jmmatriculée sous le numéro 382 900 942 RCS Paris, et ayant san siége social 19, rue du Louvre 75001 Paris, Intermédiaire d'assurance, immatriculé a l'ORiAS sous le numéro 07 005 200.
Certtions avoir recu en dépôt ia somme de (Montant en chiffres et en fettres) : 3.Q0Q..£ TRQIS..MILLE... euros
Par chéque, sous réserve d'encaissement : Chéque n* 4334492. . Monsieur/Madame ZHENG..GU.QX.U.
3.QOQ... Tiré sur ta banque .LCL. .. euros
Chéque n* . Monsieur/Madame
Tire sûr la banque .. euros
Monsieur/Madame Chéque n*
Tire sur la banque euros
. Monsieur/Madame : Chéque n"
Tiré sur la banque euros
Cheque n* Monsieur/Madame
Tiré sur la banque .-.
Monsieur/Madame Cheque n*
Tiré sur la banque euros
Monsieur/Madame Chéque n*
Tiré sur la banque . euros
: Monsieur/Madame Cheque n*
Tiré sur la banque .
Par especes- Par virement :
. Monsieur/Madame .-
Représentant ia totalité.des versements effectués par les souscripteurs de la forme juridique en-formation
(Nom de la societé, ct adresse complete) :.Z&M.
34.RUE.DE.BELLEYILLE.7502Q.PARES. sur le compte bloqué u dépot de capital z n*90000 -o0600-00092 = [0 ; 8[.010.18..81.01.41.491_1
et avair constaté la concordance entre ces versements et les sommes indiguées comme versées par chaque associé sur la liste de ceux-ci gui
ui a été présentée. --
Le montant des apports en numéraire représente .5Q...ann. % du capital d'un mantant de (Montaont copitar en chifires) : 6.00Q... . euros.
Cette somme restera immobilisée dans les conditions légales et réglementaires.
Fait a PARIS. .te 05/9112016.. . en quatre exemplaires
Signature de la personne habilitée et cachet
05 JAM. 2016
LELLEYILLE 033
1601012801
2016-01-29 DATE DEPOT :
NUMERO DE DEPOT : 2016R010114
N° GESTION : 2016B02311
N SIREN :
DENOMINATION : Z&M
ADRESSE : 34 rue de Belleville 75020 Paris
DATE D'ACTE : 2016/01/05
TYPE D'ACTE : STATUTS CONSTITUTIFS
NATURE D'ACTE :
AZL 5I1Nt ATx3 CA P6
Greffe du tribunal de commerce de Paris Actc deposé le :
2 9 JAN. 2016
Sous le N* :
Statuts
Z&M
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 6.000 EUROS
SIEGE SOCIAL: 34 rue de Belleville 75020 PARIS
LES SOUSSIGNES:
- Monsicur ZHENG Mingchong, né le 5 Septembre 1970 a Zhejiang (CHINE),de nationalité chinoise, et son épouse :
- Madame CAO Zhuchen ép. ZHENG, née le 17 Novembre 1973 a Zhejiang (CHINE), de nationalité chinoise, demeurant ensemble au 6 impasse Daunay 75011 PARlS, mariés sous le
régime légal de la communauté de biens en vigueur en CHINE, à défaut de contrat de mariage ou de changement de regime matrimonial relatif à son union celebrée à Ruian (CHINE) le 5 Février 1999 ;
- Monsieur ZHENG Guoyu, né le 2 Aout 1992 a Zhejiang (CHINE), de nationalité chinoise, demeurant au 6 impasse Daunay 7501 1 PARIS, célibataire, non soumise & un pacte civil de solidarité
Les conjoints des associés mariés sous le régime de la communauté ont été dûment avertis conformément aux dispositions de 1'article 1832-2 du Code Civil, de l'apport fait par leur conjoint au moyen de deniers appartenant a la communauté.
Ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la société a responsabilité limitée qu'ils décident d'instituer.
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 6.000 EUROS
SIEGE SOCIAL: 34 rue de Belleville 75020 PARIS
LES SOUSSIGNES:
- Monsicur ZHENG Mingchong, né le 5 Septembre 1970 a Zhejiang (CHINE),de nationalité chinoise, et son épouse :
- Madame CAO Zhuchen ép. ZHENG, née le 17 Novembre 1973 a Zhejiang (CHINE), de nationalité chinoise, demeurant ensemble au 6 impasse Daunay 75011 PARlS, mariés sous le
régime légal de la communauté de biens en vigueur en CHINE, à défaut de contrat de mariage ou de changement de regime matrimonial relatif à son union celebrée à Ruian (CHINE) le 5 Février 1999 ;
- Monsieur ZHENG Guoyu, né le 2 Aout 1992 a Zhejiang (CHINE), de nationalité chinoise, demeurant au 6 impasse Daunay 7501 1 PARIS, célibataire, non soumise & un pacte civil de solidarité
Les conjoints des associés mariés sous le régime de la communauté ont été dûment avertis conformément aux dispositions de 1'article 1832-2 du Code Civil, de l'apport fait par leur conjoint au moyen de deniers appartenant a la communauté.
Ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la société a responsabilité limitée qu'ils décident d'instituer.
ARTICLE 1: FORME
La société est de forme a responsabilité limitée.
13
13
ARTICLE 2: OBJET :
La societé a pour objet: Restauration rapide, sur place ou a emporter, livraison a
domicile
Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financieres, civiles, mobilieres ou immobiliéres, pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou a tous objets similaires ou connexes.
domicile
Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financieres, civiles, mobilieres ou immobiliéres, pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou a tous objets similaires ou connexes.
ARTICLE 3: DENOMINATION SOCIALE
La société a pour dénomination: z&M
Elle sera suivie ou précédée dans tous les documents la concernant de la formule "société a responsabilité limitée" ou "S.A.R.L" avec l'énonciation du capital social.
Elle sera suivie ou précédée dans tous les documents la concernant de la formule "société a responsabilité limitée" ou "S.A.R.L" avec l'énonciation du capital social.
ARTICLE 4: SIEGE SOCIAL
Le siege social est situé a : 34 rue de Belleville 75020 PARIS
11 pourra étre transféré a tout endroit du méme département ou d'un département limitrophe par simple décision de la gérance; et partout ailleurs par décision extraordinaire des associés.
11 pourra étre transféré a tout endroit du méme département ou d'un département limitrophe par simple décision de la gérance; et partout ailleurs par décision extraordinaire des associés.
ARTICLE 5: DUREE
La durée de la société est fixée a 99 ans a compter de sa date d'immatriculation au Registre du Commerce, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue ci-aprés.
ARTICLE 6: APPORTS
Les soussignés ont fait apport a la société des sommes en numéraire ci-apres désignées:
- Monsieur ZHENG Mingchong, la somme de MILLE CINQ CENTS EUROS (1.500 E)
- Madame CAO Zhuchen ép. ZHENG,la somme MILLE CINQ CENTS EUROS (1.500 E)
- Monsieur ZHENG Guoyu, la somme.TROIS MILLE EUROS (3.000 E):
Soit au total Six mille EUROS (6.000 E)
La somme a étédéposée a la Banque Caisse:d'Epargne, ayant son agence sis:17 Rue.de Belleville, 75019 Paris, sur un compte bloqué ouvert au nom de la société en formation, sous : le numéro 90000 08008804491:
- Monsieur ZHENG Mingchong, la somme de MILLE CINQ CENTS EUROS (1.500 E)
- Madame CAO Zhuchen ép. ZHENG,la somme MILLE CINQ CENTS EUROS (1.500 E)
- Monsieur ZHENG Guoyu, la somme.TROIS MILLE EUROS (3.000 E):
Soit au total Six mille EUROS (6.000 E)
La somme a étédéposée a la Banque Caisse:d'Epargne, ayant son agence sis:17 Rue.de Belleville, 75019 Paris, sur un compte bloqué ouvert au nom de la société en formation, sous : le numéro 90000 08008804491:
ARTICLE 7: CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a Six mille EUROS (6.000 E) divisé en 100 parts de 60 euros chacune, libérées et attribuées aux associés en proportion de leurs apports respectifs:
ZG 2
Monsieur ZHENG Mingchong, VINGT CINQ parts, numérotées de 1 a 25,
Madame CAO Zhuchen ép. ZHENG, VINGT CINQ parts, numérotées de 26 a 50,
ci. .25 parts :
- Monsieur ZHENG Guoyu,CINQUANTE parts, numérotées de 51 a 100,
..... 50 parts :
soit un total de 100 parts.
ZG 2
Monsieur ZHENG Mingchong, VINGT CINQ parts, numérotées de 1 a 25,
Madame CAO Zhuchen ép. ZHENG, VINGT CINQ parts, numérotées de 26 a 50,
ci. .25 parts :
- Monsieur ZHENG Guoyu,CINQUANTE parts, numérotées de 51 a 100,
..... 50 parts :
soit un total de 100 parts.
ARTICLE 8: EXERCICE SOCIAL
I1 commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice sera clôturé le 31 décembre 2016.
Les opérations prévues a l'article 24 seront rattachées au premier exercice social.
Les opérations prévues a l'article 24 seront rattachées au premier exercice social.
ARTICLE 9: DROIT, RESPONSABILITE ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS SOCIALES
Chaque part donne droit: - a une voix dans tous les votes et délibérations; - a une fraction proportionnelle au nombre de parts créées, quelque soient leur époque de création et le régime fiscale, dans l'actif social et les bénéfices.
La possession d'une part emporte de plein droit l'adhésion aux statuts de la société et aux résolutions régulieres des associés. Sauf exception légale, chaque associé n'est responsable qu'a coucurrence du montant des parts qu'il posséde.
La possession d'une part emporte de plein droit l'adhésion aux statuts de la société et aux résolutions régulieres des associés. Sauf exception légale, chaque associé n'est responsable qu'a coucurrence du montant des parts qu'il posséde.
ARTICLE 10: INDIVISIBILITE DES PARTS SOCIALES
Chaque part est détenue par un seul propriétaire. Les indivisaires, ayant cause ou héritiers sont tenus.de se faire représenter par l'un-d'eux considéré comme: seul*propriétaire. A défaut d'entente, la société considére l'usufruitier comme représentant valablement le nu propriétaire, quelques soient les décisions a prendre.-.
ARTICLE 11: CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES :
Les cessions de parts sociales doivent étre constatées par acte notarié ou sous seing privé. Conformément a 1'article 1690 du Code Civil; elles ne seront opposables a la société qu'aprés
signification faite par elle dans un acte authentique.*Toutefois, la signification peut étre remplacée par le dépt d'un original de l'acte de cession au siége social contre remise par le
gérant d'une attestation de ce dépt et ce, conformément a l'article 20 modifié de la loi n° 66-
ZG zM 3
537 du 24 juillet:1966 sur les sociétés commercialeEn cas de pluralité d'associés, les parts
sociales sont librement cessibles entre associés, conjoint, ascendants et descendants. De plus,
elles sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté entre époux, que ce soit par décés, divorce, séparation de corps ou changement de régime matrimonial. En cas de pluralité d'associés, les parts sociales ne peuvent etre cédées a des personnes étrangeres a la société qu'avec le consentement de la majorité des associés en nombre, représentant au moins les trois quarts du capital social. La société n'est pas dissoute par le décés, l'interdiction, la faillite personnelle, ou la liquidation judiciaire d'un associé.
signification faite par elle dans un acte authentique.*Toutefois, la signification peut étre remplacée par le dépt d'un original de l'acte de cession au siége social contre remise par le
gérant d'une attestation de ce dépt et ce, conformément a l'article 20 modifié de la loi n° 66-
ZG zM 3
537 du 24 juillet:1966 sur les sociétés commercialeEn cas de pluralité d'associés, les parts
sociales sont librement cessibles entre associés, conjoint, ascendants et descendants. De plus,
elles sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté entre époux, que ce soit par décés, divorce, séparation de corps ou changement de régime matrimonial. En cas de pluralité d'associés, les parts sociales ne peuvent etre cédées a des personnes étrangeres a la société qu'avec le consentement de la majorité des associés en nombre, représentant au moins les trois quarts du capital social. La société n'est pas dissoute par le décés, l'interdiction, la faillite personnelle, ou la liquidation judiciaire d'un associé.
ARTICLE 12: NOMINATION ET POUVOIR DES GERANTS
La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non. En cas de pluralite d'associés, ils sont nommés par décision ordinaire d'associés représentant plus de la moitié du capital social.
Dans ses rapports avec les associés, le gérant peut faire tout acte de gestion dans l'intérét de la société. Vis-a-vis des tiers, le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, sous réserve de ce que la loi attribue aux associés. Le
gérant peut sous sa responsabilité personnelle conférer toutes délégations spéciales ou temporaires a tout mandataire de son choix pour des opérations déterminées.
Dans ses rapports avec les associés, le gérant peut faire tout acte de gestion dans l'intérét de la société. Vis-a-vis des tiers, le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, sous réserve de ce que la loi attribue aux associés. Le
gérant peut sous sa responsabilité personnelle conférer toutes délégations spéciales ou temporaires a tout mandataire de son choix pour des opérations déterminées.
ARTICLE 13: DUREE DES FONCTIONS DES GERANTS
lls peuvent étre nommés pour une durée indéterminée. Les gérants peuvent renoncer a leur fonction en prévenant le ou les associés trois mois a l'avance. Le ou les gérants sont toujours révocables par l'associé unique ou, en cas de pluralité d'associés, par décision ordinaire des associés, représentant plus de la moitié du capital social. Toute clause contraire est réputée non écrite. A la demande de tout associé, le gérant est révocable par les tribunaux pour cause légitime. La révocation sans juste motif peut donner lieu a dommages et intéréts.
Le gérant peut recevoir un traitement fixe et/ou proportionnel dont le montant et les modalités seront déterminés ultérieurement par décision ordinaire de l'associé unique ou des associés.
Le gérant peut recevoir un traitement fixe et/ou proportionnel dont le montant et les modalités seront déterminés ultérieurement par décision ordinaire de l'associé unique ou des associés.
ARTICLE 14: COMMISSAIRES AUX COMPTES
L'associé unique ou les associés peuvent nommer un ou plusieurs commissaires aux comptes
(titulaire et suppléant) par une décision ordinaire. De plus, cette désignation, devient obligatoire, lorsque la société dépasse le seuil fixé par décret. Les commissaires aux comptes sont nommés pour six exercices.
(titulaire et suppléant) par une décision ordinaire. De plus, cette désignation, devient obligatoire, lorsque la société dépasse le seuil fixé par décret. Les commissaires aux comptes sont nommés pour six exercices.
ARTICLE 15: DECISION DES'ASSOCIES
L'associé unique exerce seul les pouvoirs que conferent la loi et les statuts de la société a la . collectivité des associés. En cas de pluralité des associés, les décisions collectives sont prises en assemblée ou par consultation écrite a la diligence de la gérance.
I) ASSEMBLEE
En cas de pluralité d'associés, ceux-ci sont convoqués quinze jours au moins avant la réunion # de l'assemblée parlettre recommandée avec avis de réception, indiquant clairement les
questions a l'ordre du jour. La discussion ne peut porter que sur les questions a l'ordre du jour. En principe, chaque associé participe personnellement au vote. 1l peut toutefois se faire
ZC 4
représenter pour la totalité de ses parts sociales par un autre associé ou par son conjoint. Toute délibération de l'assemblée est constatée par un procés-verbal mentionnant la date et le lieu de la réunion, les noms et prénoms des associés présents ou représentés avec l'indication du nombre de parts sociales détenues par chacun, les documents ou rapports soumis a l'assemblée, un résumé des débats, le texte des résolutions mises aux voix et le resultat des votes. Le procés-verbal d'assemblée est établi par le gérant sur un registre spécial, cté et
paraphé par l'autorité légalement habilitée a cet effet, et tenu au siége social.
2) CONSULTATION ECRITE
En cas de pluralité d'associés, la gérance adresse, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, a chacun des associés Ie texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires a l'information des associés. Les associés disposent d'un délai de
quinze jours a compter de la date de réception des projets de résolutions pour répondre a chaque résolution par les mots "oui" ou "non".
Tont associé n'ayant pas régulierement voté dans le délai imparti est considéré comme ayant voulu s'abstenir.
Le procés-verbal de la délibération est établi par le gérant selon les formes indiquées pour les
procés-verbaux d'assemblée, mais en mentionnant que la consultation a eu lieu par écrit et en annexant au procés-verbal la réponse de chaque associé.
I) ASSEMBLEE
En cas de pluralité d'associés, ceux-ci sont convoqués quinze jours au moins avant la réunion # de l'assemblée parlettre recommandée avec avis de réception, indiquant clairement les
questions a l'ordre du jour. La discussion ne peut porter que sur les questions a l'ordre du jour. En principe, chaque associé participe personnellement au vote. 1l peut toutefois se faire
ZC 4
représenter pour la totalité de ses parts sociales par un autre associé ou par son conjoint. Toute délibération de l'assemblée est constatée par un procés-verbal mentionnant la date et le lieu de la réunion, les noms et prénoms des associés présents ou représentés avec l'indication du nombre de parts sociales détenues par chacun, les documents ou rapports soumis a l'assemblée, un résumé des débats, le texte des résolutions mises aux voix et le resultat des votes. Le procés-verbal d'assemblée est établi par le gérant sur un registre spécial, cté et
paraphé par l'autorité légalement habilitée a cet effet, et tenu au siége social.
2) CONSULTATION ECRITE
En cas de pluralité d'associés, la gérance adresse, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, a chacun des associés Ie texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires a l'information des associés. Les associés disposent d'un délai de
quinze jours a compter de la date de réception des projets de résolutions pour répondre a chaque résolution par les mots "oui" ou "non".
Tont associé n'ayant pas régulierement voté dans le délai imparti est considéré comme ayant voulu s'abstenir.
Le procés-verbal de la délibération est établi par le gérant selon les formes indiquées pour les
procés-verbaux d'assemblée, mais en mentionnant que la consultation a eu lieu par écrit et en annexant au procés-verbal la réponse de chaque associé.
ARTICLE 16: NATURE DES DECISIONS COLLECTIVES
En cas de pluralité d'associés, les décisions collectives sont de deux types:
1) DECISIONS ORDINAIRES:
Ce sont les décisions des associés ne concernant ni l'agrément de nouveaux associés, ni des modifications statutaires sauf exception prévue par la loi.
Elles ont notamment pour objet:
- d'approuver les comptes annuels; - d'autoriser la gérance a effectuer certaines opérations; - de nommer, le cas échéant, le commissaire aux comptes; - de nommer ou révoquer le gérant méme statutaire;
- d'approuver les conventions intervennes entre la société et l'un de ses gérants ou associés:
Elles: ne: peuvent étre:valablement prises qu'a la majorité de plus de-la moitiétdes parts -- sociales, ou en deuxieme consultation, a la majorité des votes émis, toutefois non inférieure au
quart du capital
2) DECISIONS EXTRAORDINAIRES
Ce sont les décisions des associés portant sur.l'agrément de nouveaux associés sous réserve-
des cas prévus par la loi. Elles ont notamment pour objet l'augmentation et*la réduction de* capital, la modification des statuts, la modification de l'objet social, de la dénomination ou du " siege social, la fusion avec une autre société, ou la transformation en société d'un autre type. Elles ne peuvent étre valablement prises que si elles sont adoptées:
Z6 5 C Z
- a la majorité en nombre d'associés représentant au moins les trois quarts du capital social
pour le consentement aux cessions de parts a des tiers, - a la majorité représentant au moins les trois quart du capital social pour toutes les autres décisions extraordinaires.
1) DECISIONS ORDINAIRES:
Ce sont les décisions des associés ne concernant ni l'agrément de nouveaux associés, ni des modifications statutaires sauf exception prévue par la loi.
Elles ont notamment pour objet:
- d'approuver les comptes annuels; - d'autoriser la gérance a effectuer certaines opérations; - de nommer, le cas échéant, le commissaire aux comptes; - de nommer ou révoquer le gérant méme statutaire;
- d'approuver les conventions intervennes entre la société et l'un de ses gérants ou associés:
Elles: ne: peuvent étre:valablement prises qu'a la majorité de plus de-la moitiétdes parts -- sociales, ou en deuxieme consultation, a la majorité des votes émis, toutefois non inférieure au
quart du capital
2) DECISIONS EXTRAORDINAIRES
Ce sont les décisions des associés portant sur.l'agrément de nouveaux associés sous réserve-
des cas prévus par la loi. Elles ont notamment pour objet l'augmentation et*la réduction de* capital, la modification des statuts, la modification de l'objet social, de la dénomination ou du " siege social, la fusion avec une autre société, ou la transformation en société d'un autre type. Elles ne peuvent étre valablement prises que si elles sont adoptées:
Z6 5 C Z
- a la majorité en nombre d'associés représentant au moins les trois quarts du capital social
pour le consentement aux cessions de parts a des tiers, - a la majorité représentant au moins les trois quart du capital social pour toutes les autres décisions extraordinaires.
ARTICLE 17: APPROBATION ET PUBLICITE DES COMPTES
1) APPROBATION DES COMPTES
Le bilan, le compte de résultat, l'annexe et le rapport de gestion établis par le gérant sont soumis a l'approbation de l'associé unique ou des associés réunis en assemblée, dans le délai de six mois a compter de la clôture de l'exercice.
2) PUBLICITE DES COMPTES:
Conformément a l'article 44-1 nouveau du décret sur les sociétés commerciales, la société doit déposer en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Commerce du lieu du siége social dans le délai d'un mois a compter de l'assemblée d'approbation des comptes:
- les comptes annuels, Ie rapport de gestion ainsi que le cas échéant, les rapports des commissaires aux comptes.
Le bilan, le compte de résultat, l'annexe et le rapport de gestion établis par le gérant sont soumis a l'approbation de l'associé unique ou des associés réunis en assemblée, dans le délai de six mois a compter de la clôture de l'exercice.
2) PUBLICITE DES COMPTES:
Conformément a l'article 44-1 nouveau du décret sur les sociétés commerciales, la société doit déposer en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Commerce du lieu du siége social dans le délai d'un mois a compter de l'assemblée d'approbation des comptes:
- les comptes annuels, Ie rapport de gestion ainsi que le cas échéant, les rapports des commissaires aux comptes.
ARTICLE 18: AFFECTATION DES RESULTATS
Sur les bénéfices nets de chaque exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est
prélevé un vingtieme pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélévement cesse d'etre obligatoire lorsque ledit fonds atteintle dixieme du capital social. Le bénéfice net de l'exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en application de la loi et augmenté du report bénéfice, l'assemblée générale préléve ensuite les sommes qu'il juge a propos d'affecter a la dotation de tous fonds de réserves facultatifs, ordinaire et extraordinaires, ou de reporter a nouveau.
Le solde, s'il en existe, est réparti entre toutes les parts, proportionnellement a leur montant. Les pertes s'il en existe, sont aprés l'approbation des comptes par l'assemblée.générale, inscrites a un compte spécial, pour étre imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'a l'extinction. En cas d'associé unique, celui-ci décide de l'affectation du bénéfice distribuable dans les mémes conditions qu'en cas de pluralité d'associés:
prélevé un vingtieme pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélévement cesse d'etre obligatoire lorsque ledit fonds atteintle dixieme du capital social. Le bénéfice net de l'exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en application de la loi et augmenté du report bénéfice, l'assemblée générale préléve ensuite les sommes qu'il juge a propos d'affecter a la dotation de tous fonds de réserves facultatifs, ordinaire et extraordinaires, ou de reporter a nouveau.
Le solde, s'il en existe, est réparti entre toutes les parts, proportionnellement a leur montant. Les pertes s'il en existe, sont aprés l'approbation des comptes par l'assemblée.générale, inscrites a un compte spécial, pour étre imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'a l'extinction. En cas d'associé unique, celui-ci décide de l'affectation du bénéfice distribuable dans les mémes conditions qu'en cas de pluralité d'associés:
ARTICLE 19: PAIEMENTS DES DIVIDENDES:
Les modalités :en sont fixées:par l'assemblée générale, ou par l'associé unique. La mise en : paiement doit:avoir.lieu dans.les neuf mois au maximum aprés la clture de.l'exercice, sauf. prolongation accordée par ordonnance du président du Tribunal de Commerce sur requéte et a * la demande des gérants....
ARTICLE 20: DISSOLUTION-LIQUIDATION &
A l'expiration:de la société,:en cas de dissolution,la liquidation est*faite par le gérant.en "
fonction,ou a défaut par tout liquidateur désigné par l'associé unique ou les associés. Les - liquidateurs ont alors tous pouvoirs pour réaliser aux conditions qu'ils acceptent l'actif de la -
ZG. 6 C Z
société et éteindre son passif. Le boni de liquidation est attribué a l'associé unique ou, en cas de pluralité d'associés, partagé entre les associés au prorata du nombre de leurs parts sociales.
fonction,ou a défaut par tout liquidateur désigné par l'associé unique ou les associés. Les - liquidateurs ont alors tous pouvoirs pour réaliser aux conditions qu'ils acceptent l'actif de la -
ZG. 6 C Z
société et éteindre son passif. Le boni de liquidation est attribué a l'associé unique ou, en cas de pluralité d'associés, partagé entre les associés au prorata du nombre de leurs parts sociales.
ARTICLE 2I: JOUISSANCE DE LA PERSONNALITE MORALE
La société ne jouira de la personnalité morale qu'a partir de son immatriculation au Registre du Commerce.
ARTICLE 22: FRAIS
Les frais, droits et honoraires entrainés par le présent acte et les conséquences seront
supportés conjointement et solidairement par les associés, au prorata de leurs apports avant l'immatriculation de la société au Registre du Commerce.
A compter de l'immatriculation, les frais seront pris en charge par la société qui devra les amortir avant toute distribution de bénéfices, et au plus tard dans un délai de cinq ans.
supportés conjointement et solidairement par les associés, au prorata de leurs apports avant l'immatriculation de la société au Registre du Commerce.
A compter de l'immatriculation, les frais seront pris en charge par la société qui devra les amortir avant toute distribution de bénéfices, et au plus tard dans un délai de cinq ans.
ARTICLE 23: PUBLICITE ET POUVOIRS
Conformément a la loi, un avis de constitution de la présente société sera inséré dans un journal d'annonces légales paraissant dans le département du siege social. Pouvoirs sont donnés au porteur des présentes pour l'immatriculation.
ARTICLE 24: ACTES ACCOMPLIS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE EN FORMATION
Un état des actes accomplis ou a accomplir pour le compte de la société en formation, avec le détail de l'engagement qui résulte pour la société est annexé présents statuts
Fait a Paris, le 5 Janvier 2016 En autant d'exemplaires requis par la loi.
Monsieur ZHENG Mingchong Monsieur ZHENG Guoyu
Madame CAO Zhuchen ép,ZHENG
W 4 7
Fait a Paris, le 5 Janvier 2016 En autant d'exemplaires requis par la loi.
Monsieur ZHENG Mingchong Monsieur ZHENG Guoyu
Madame CAO Zhuchen ép,ZHENG
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