ARMOR DEVELOPPEMENT
Acte du 3 août 2022
Début de l'acte
RCS : QUIMPER
Code greffe : 2903
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de QUIMPER altesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1993 B 00264 Numero SIREN : 389 451 352
Nom ou dénomination : ARMOR DEVELOPPEMENT
Ce depot a eté enregistré le 03/08/2022 sous le numero de depot 3848
ARMOR DEVELOPPEMENT
Société par actions simplifiée Au capital de 3.375.000 euros
Siege social : 21/23 rue Louison Bobet - Zone de Kerdroniou Ouest 29000 QUIMPER
389 451 352 RCS QUIMPER
Code greffe : 2903
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de QUIMPER altesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1993 B 00264 Numero SIREN : 389 451 352
Nom ou dénomination : ARMOR DEVELOPPEMENT
Ce depot a eté enregistré le 03/08/2022 sous le numero de depot 3848
ARMOR DEVELOPPEMENT
Société par actions simplifiée Au capital de 3.375.000 euros
Siege social : 21/23 rue Louison Bobet - Zone de Kerdroniou Ouest 29000 QUIMPER
389 451 352 RCS QUIMPER
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 28 JUIN 2022
CINQUIEME RESOLUTION ORDINAIRE
Les mandats :
du Cabinet CONSTANTIN ASSOCIES
co-Commissaire aux comptes titulaire,
et
de Monsieur Thierry QUERON. co-Commissaire aux comptes suppléant,
arrivant à expiration, l'Assemblée Générale décide de ne pas renouveler ces mandats
L'Assemblée Générale décide de nommer :
en qualité de nouveau Commissaire aux comptes titulaire :
>_Monsieur Jean-Paul SEGURET né le 4 octobre 1956 a CRETEIL (94) domicilié a titre professionnel : 11, rue de la Ferme - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
en qualité de nouveau Commissaire aux comptes suppléant :
La société SEGURET JEAN-PAUL AUDIT SARL (R.C.S. NANTERRE 505 205 948) domiciliée 11, rue de la Ferme - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE représentée par M. Jean-Paul SEGURET
pour une période de six exercices, dans le cadre d'un audit classique, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale qui statuera en 2028 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
Monsieur Jean-Paul SEGURET, a titre personnel et en qualité de représentant légal de la société SEGURET JEAN-PAUL AUDIT SARL, a fait savoir par avance, qu'il acceptait ces désignations, respectivement en qualité de co-Commissaire aux comptes titulaire et de co- Commissaire aux comptes suppléant de la Société, et que rien ne s'opposait a celles-ci.
L'Assemblée Générale reconnait avoir eu connaissance du fait que ni Monsieur SEGURET, ni la société SEGURET JEAN-PAUL AUDIT SARL ne sont intervenus dans aucune opération d'apport ou de fusion intéressant la Société ou les sociétés contrlées au cours des deux derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimite des voix des associés disposant du droit de vote, étant précisé que conformément aux dispositions de l'article L233-31 du Code de Commerce,les societés ARMOR FACTORY, LA COMPAGNIE D'ARMOR et VFP XIl n'ont pris part au vote qu'a raison, respectivement, de :
ARMOR FACTORY : 24.103 voix (sur 33.750) LA COMPAGNIE D'ARMOR : 16 voix (sur 44.904) VFP XII : 199.696 voix (sur 202.593)
du Cabinet CONSTANTIN ASSOCIES
co-Commissaire aux comptes titulaire,
et
de Monsieur Thierry QUERON. co-Commissaire aux comptes suppléant,
arrivant à expiration, l'Assemblée Générale décide de ne pas renouveler ces mandats
L'Assemblée Générale décide de nommer :
en qualité de nouveau Commissaire aux comptes titulaire :
>_Monsieur Jean-Paul SEGURET né le 4 octobre 1956 a CRETEIL (94) domicilié a titre professionnel : 11, rue de la Ferme - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
en qualité de nouveau Commissaire aux comptes suppléant :
La société SEGURET JEAN-PAUL AUDIT SARL (R.C.S. NANTERRE 505 205 948) domiciliée 11, rue de la Ferme - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE représentée par M. Jean-Paul SEGURET
pour une période de six exercices, dans le cadre d'un audit classique, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale qui statuera en 2028 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
Monsieur Jean-Paul SEGURET, a titre personnel et en qualité de représentant légal de la société SEGURET JEAN-PAUL AUDIT SARL, a fait savoir par avance, qu'il acceptait ces désignations, respectivement en qualité de co-Commissaire aux comptes titulaire et de co- Commissaire aux comptes suppléant de la Société, et que rien ne s'opposait a celles-ci.
L'Assemblée Générale reconnait avoir eu connaissance du fait que ni Monsieur SEGURET, ni la société SEGURET JEAN-PAUL AUDIT SARL ne sont intervenus dans aucune opération d'apport ou de fusion intéressant la Société ou les sociétés contrlées au cours des deux derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimite des voix des associés disposant du droit de vote, étant précisé que conformément aux dispositions de l'article L233-31 du Code de Commerce,les societés ARMOR FACTORY, LA COMPAGNIE D'ARMOR et VFP XIl n'ont pris part au vote qu'a raison, respectivement, de :
ARMOR FACTORY : 24.103 voix (sur 33.750) LA COMPAGNIE D'ARMOR : 16 voix (sur 44.904) VFP XII : 199.696 voix (sur 202.593)
SIXIEME RESOLUTION ORDINAIRE
L'Assemblée générale, aprés avoir rappelé :
- la démission de la société OUEST CROISSANCE de son mandat de membre du Comité de Direction, intervenue le 23 décembre 2021, concomitamment à la cession de sa participation au capital de la Société,
- et la démission de la société CREDIT MUTUEL EQUITY SCR de son mandat de membre du Comité de Direction, intervenue le 8 mars 2022, concomitamment a la cession de sa participation au capital de la Société,
prend acte et ratifie en tant que de besoin ces démissions, celles-ci ayant mis fin, par anticipation, aux mandats des sociétés OUEST CROISSANCE et CREDIT MUTUEL EQUITY SCR au sein du Comité de Direction, qui couraient respectivement jusqu'en 2025 et 2027.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associes disposant du droit de vote, étant précise que conformément aux dispositions de l'article L233-31 du Code de Commerce, les sociétés ARMOR FACTORY,LA COMPAGNIE D'ARMOR et VFP XII n'ont pris part au vote qu'a raison, respectivement, de :
ARMOR FACTORY : 24.103 voix (sur 33.750) LA COMPAGNIE D'ARMOR : 16 voix (sur 44.904) VFP XII : 199.696 voix (sur 202.593).
- la démission de la société OUEST CROISSANCE de son mandat de membre du Comité de Direction, intervenue le 23 décembre 2021, concomitamment à la cession de sa participation au capital de la Société,
- et la démission de la société CREDIT MUTUEL EQUITY SCR de son mandat de membre du Comité de Direction, intervenue le 8 mars 2022, concomitamment a la cession de sa participation au capital de la Société,
prend acte et ratifie en tant que de besoin ces démissions, celles-ci ayant mis fin, par anticipation, aux mandats des sociétés OUEST CROISSANCE et CREDIT MUTUEL EQUITY SCR au sein du Comité de Direction, qui couraient respectivement jusqu'en 2025 et 2027.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associes disposant du droit de vote, étant précise que conformément aux dispositions de l'article L233-31 du Code de Commerce, les sociétés ARMOR FACTORY,LA COMPAGNIE D'ARMOR et VFP XII n'ont pris part au vote qu'a raison, respectivement, de :
ARMOR FACTORY : 24.103 voix (sur 33.750) LA COMPAGNIE D'ARMOR : 16 voix (sur 44.904) VFP XII : 199.696 voix (sur 202.593).
SEPTIEME RESOLUTION ORDINAIRE
L'Assemblée générale prend acte de la désignation de Monsieur Philibert CARMINATI en qualité de nouveau représentant permanent de la société V.F.P. XII dans l'exercice de son mandat au sein du Comité de Direction, a compter du 29 avril 2022, en remplacement de Monsieur Gilles KEREZEON.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés disposant du droit de vote, étant précise que conformément aux dispositions de l'article L233-31 du Code de Commerce, les sociétés ARMOR FACTORY, LA COMPAGNIE D'ARMOR et VFP XIl n'ont pris part au vote qu'a raison, respectivement, de :
ARMOR FACTORY : 24.103 voix (sur 33.750) LA COMPAGNIE D'ARMOR : 16 voix (sur 44.904) VFP XII : 199.696 voix (sur 202.593).
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés disposant du droit de vote, étant précise que conformément aux dispositions de l'article L233-31 du Code de Commerce, les sociétés ARMOR FACTORY, LA COMPAGNIE D'ARMOR et VFP XIl n'ont pris part au vote qu'a raison, respectivement, de :
ARMOR FACTORY : 24.103 voix (sur 33.750) LA COMPAGNIE D'ARMOR : 16 voix (sur 44.904) VFP XII : 199.696 voix (sur 202.593).
HUITIEME RESOLUTION ORDINAIRE
L'Assemblée Générale, statuant conformément aux dispositions de l'article 13 des statuts, décide de nommer :
Monsieur Thomas GUEGUEN né le 11/06/1984 demeurant 26, Hent Parc Nevez -29170 FOUESNANT
en qualité de membre du Comité de direction, a compter de ce jour.
Monsieur Thomas GUEGUEN est désigné en qualité de membre du Comité de direction pour une durée de six (6) années, soit jusqu'a la tenue de l'assemblée générale qui se réunira en 2028 afin de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
Monsieur Thomas GUEGUEN déclare accepter lesdites fonctions et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour leur exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés disposant du droit de vote, étant précisé que conformément aux dispositions de l'article L233-31 du Code de Commerce, les societés ARMOR FACTORY, LA COMPAGNIE D'ARMOR et VFP XII n'ont pris part au vote qu'a raison, respectivement, de :
ARMOR FACTORY : 24.103 voix (sur 33.750) LA COMPAGNIE D'ARMOR : 16 voix (sur 44.904) VFP XII : 199.696 voix (sur 202.593).)
POUVOIRS
Les associés donnent tous pouvoirs au Président et a Maitre Valérie TALLEC, Avocat au Cabinet LCE AVOCATS,143 avenue de Kéradennec a QUIMPER, agissant ensemble ou séparément, a l'effet d'accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
Pour extrait certifié exact Le président ARMOR FINANCES Représentée par M. Jean Guy LE FLOCH
Monsieur Thomas GUEGUEN né le 11/06/1984 demeurant 26, Hent Parc Nevez -29170 FOUESNANT
en qualité de membre du Comité de direction, a compter de ce jour.
Monsieur Thomas GUEGUEN est désigné en qualité de membre du Comité de direction pour une durée de six (6) années, soit jusqu'a la tenue de l'assemblée générale qui se réunira en 2028 afin de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
Monsieur Thomas GUEGUEN déclare accepter lesdites fonctions et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour leur exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés disposant du droit de vote, étant précisé que conformément aux dispositions de l'article L233-31 du Code de Commerce, les societés ARMOR FACTORY, LA COMPAGNIE D'ARMOR et VFP XII n'ont pris part au vote qu'a raison, respectivement, de :
ARMOR FACTORY : 24.103 voix (sur 33.750) LA COMPAGNIE D'ARMOR : 16 voix (sur 44.904) VFP XII : 199.696 voix (sur 202.593).)
POUVOIRS
Les associés donnent tous pouvoirs au Président et a Maitre Valérie TALLEC, Avocat au Cabinet LCE AVOCATS,143 avenue de Kéradennec a QUIMPER, agissant ensemble ou séparément, a l'effet d'accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
Pour extrait certifié exact Le président ARMOR FINANCES Représentée par M. Jean Guy LE FLOCH