NORD CLAM
Acte du 21 mars 2023
Début de l'acte
RCS : DOUAI
Code greffe : 5952
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DoUAl atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1995 B 00088 Numero SIREN : 400 884 037
Nom ou denomination : NORD CLAM
Ce depot a ete enregistré le 21/03/2023 sous le numero de depot 790
NORD CLAM Société A Responsabilité Limitée Au Capital de 7 622,45 euros Siege social : 263 rue du Marais 59169 FERIN RCS DOUAI 400 884 037
Code greffe : 5952
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DoUAl atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1995 B 00088 Numero SIREN : 400 884 037
Nom ou denomination : NORD CLAM
Ce depot a ete enregistré le 21/03/2023 sous le numero de depot 790
NORD CLAM Société A Responsabilité Limitée Au Capital de 7 622,45 euros Siege social : 263 rue du Marais 59169 FERIN RCS DOUAI 400 884 037
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 1ER FEVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois et le premier février a neuf heures, les associés se sont réunis au siege social, en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la gérance, effectuée par lettre simple.
Sont présents :
- Monsieur Roland CASTILLO,
prOpriétaire de DEUX CENT QUARANTE NEUF PARTS en pleine prOpriété, 249 parts - Monsieur Hervé TORNICZEK, prOpriétaire de DEUX CENT CINQUANTE ET UNE PARTS en pleine prOpriété, 251 parts ci : .
Total des parts des associés présents : ..... 500 parts En pleine propriété sur les cINQ cENT PARTs composant le capital social
Le présent procés verbal vaut feuille de présence.
Monsieur Hervé TORNICZEK préside la séance en qualité de gérant associé.
Le Président constate que tous les associés sont présents et qu'en conséquence l'assemblée
peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- le rapport de la gérance ; - le texte du projet de résolutions.
Le Président déclare que tous les documents prescrits par les dispositions du Code de commerce ont été adressés aux associés en méme temps que la convocation et tenus a leur disposition au siége social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
ez
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Dissolution anticipée et mise en liquidation amiable de la Société : - Nomination d'un Liquidateur et détermination de ses obligations et pouvoirs ; - Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
Sont présents :
- Monsieur Roland CASTILLO,
prOpriétaire de DEUX CENT QUARANTE NEUF PARTS en pleine prOpriété, 249 parts - Monsieur Hervé TORNICZEK, prOpriétaire de DEUX CENT CINQUANTE ET UNE PARTS en pleine prOpriété, 251 parts ci : .
Total des parts des associés présents : ..... 500 parts En pleine propriété sur les cINQ cENT PARTs composant le capital social
Le présent procés verbal vaut feuille de présence.
Monsieur Hervé TORNICZEK préside la séance en qualité de gérant associé.
Le Président constate que tous les associés sont présents et qu'en conséquence l'assemblée
peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- le rapport de la gérance ; - le texte du projet de résolutions.
Le Président déclare que tous les documents prescrits par les dispositions du Code de commerce ont été adressés aux associés en méme temps que la convocation et tenus a leur disposition au siége social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
ez
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Dissolution anticipée et mise en liquidation amiable de la Société : - Nomination d'un Liquidateur et détermination de ses obligations et pouvoirs ; - Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, approuve ledit rapport et prononce la dissolution anticipée de la Société et sa mise en liquidation amiable a compter de ce jour, conformément aux dispositions statutaires et des articles L 237-1 a L 237- 13 du Code de commerce.
La Société subsistera pour les besoins de la liquidation jusqu'a la clture de celle-ci. Durant cette période, la Dénomination sociale, suivie de la mention 'Société en liquidation', ainsi que le nom du Liquidateur devra figurer sur les actes et documents destinés aux tiers.
Le siége de la liquidation est fixé : 263 Rue du Marais a FERIN (59169)
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
La Société subsistera pour les besoins de la liquidation jusqu'a la clture de celle-ci. Durant cette période, la Dénomination sociale, suivie de la mention 'Société en liquidation', ainsi que le nom du Liquidateur devra figurer sur les actes et documents destinés aux tiers.
Le siége de la liquidation est fixé : 263 Rue du Marais a FERIN (59169)
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale nomme en qualité de Liquidateur de la Société, pour la durée de la liquidation Monsieur Hervé TORNICZEK demeurant 263 Rue du Marais a FERIN (59169)
L'assemblée générale met fin aux fonctions de la gérance a compter de ce jour.
Le Liquidateur ainsi nommé devra réunir l'assemblée des associés dans les six mois a compter
de ce jour, a l'effet de leur faire un rapport sur la situation active et passive de la Société, sur la poursuite des opérations de liquidation et sur le délai nécessaire pour les terminer.
Le Liquidateur qui représente la Société pendant le cours de la liquidation est investi des
pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif, méme a l'amiable, payer les créanciers et répartir le solde disponible.
Il est expressément autorisé a continuer les affaires en cours et a en engager de nouvelles, pour les besoins de la liquidation exclusivement.
Dans les trois mois de la clóture de chaque exercice, le Liquidateur devra établir les comptes annuels au vu de l'inventaire qu'il aura dressé des divers éléments de l'actif et du passif existant a cette date et un rapport écrit rendant compte des opérations de liquidation au cours de l'exercice écoulé.
Il sera tenu de réunir les associés en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l'exercice, en vue de statuer sur les comptes annuels et de donner toutes autorisations éventuellement nécessaires.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'assemblée générale met fin aux fonctions de la gérance a compter de ce jour.
Le Liquidateur ainsi nommé devra réunir l'assemblée des associés dans les six mois a compter
de ce jour, a l'effet de leur faire un rapport sur la situation active et passive de la Société, sur la poursuite des opérations de liquidation et sur le délai nécessaire pour les terminer.
Le Liquidateur qui représente la Société pendant le cours de la liquidation est investi des
pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif, méme a l'amiable, payer les créanciers et répartir le solde disponible.
Il est expressément autorisé a continuer les affaires en cours et a en engager de nouvelles, pour les besoins de la liquidation exclusivement.
Dans les trois mois de la clóture de chaque exercice, le Liquidateur devra établir les comptes annuels au vu de l'inventaire qu'il aura dressé des divers éléments de l'actif et du passif existant a cette date et un rapport écrit rendant compte des opérations de liquidation au cours de l'exercice écoulé.
Il sera tenu de réunir les associés en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l'exercice, en vue de statuer sur les comptes annuels et de donner toutes autorisations éventuellement nécessaires.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Gérant et par tous les associés présents.
Monsiqur Hervé T@RNICZEK Monsieur Roland CASTILLO
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Gérant et par tous les associés présents.
Monsiqur Hervé T@RNICZEK Monsieur Roland CASTILLO
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