NORD CLAM
Acte du 30 octobre 2023
Début de l'acte
RCS : DOUAI
Code greffe : 5952
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DoUAl atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1995 B 00088 Numero SIREN : 400 884 037
Nom ou denomination : NORD CLAM
Ce depot a ete enregistré le 30/10/2023 sous le numero de depot 3511
NORD CLAM Société a responsabilité en Liquidation Au Capital de 7 622,45 euros
Siege social : 263 rue du Marais
59169 FERIN
RCS DOUAI 400 884 037
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L'an deux mil vingt-trois et le trente août a dix heures, les associés se sont réunis au siége
social, en assemblée générale ordinaire sur convocation du liquidateur.
Sont présents :
- Monsieur Roland CASTILLO,
propriétaire de DEUX CENT QUARANTE-NEUF PARTS en pleine propriété,
ci : 249 parts - Monsieur Hervé TORNICZEK,
propriétaire de DEUX CENT CINQUANTE ET UNE PARTS en pleine propriété.
251 parts
Total des parts des associés présents : .. 500 parts En pleine propriété sur les CINQ CENT PARTS composant le capital social.
Le présent procés-verbal vaut feuille de présence.
Monsieur Hervé TORNICZEK préside la séance en qualité de gérant associé.
Le liquidateur constate que tous les associés sont présents ou représentés ; en conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Liquidateur dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée : Le rapport du Liquidateur ; Le compte de liquidation ; Le texte des projets de résolutions.
Le Liquidateur déclare que tous les documents prescrits par les dispositions du Code de commerce ont été adressés aux associés en méme temps que la convocation et tenus a leu
disposition au siége social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la conyocation.
Puis le Liquidateur rappelle que l'assemblée est réunie a 1'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
-- Rapport du Liquidateur sur l'ensemble des opérations de liquidation ; - Examen et approbation du compte de liquidation et vote d'une répartition pour solde de tout compte ; - Quitus au Liquidateur et décharge de son mandat : - Constatation de la clôture de liquidation ; - Pouvoirs en vue des formalités.
Le Liquidateur donne ensuite lecture de son rapport et ouvre la discussion. Personne ne demandant la parole, Le Liquidateur met successivement aux voix les résolutions inscrites a T'ordre du jour.
Code greffe : 5952
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DoUAl atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1995 B 00088 Numero SIREN : 400 884 037
Nom ou denomination : NORD CLAM
Ce depot a ete enregistré le 30/10/2023 sous le numero de depot 3511
NORD CLAM Société a responsabilité en Liquidation Au Capital de 7 622,45 euros
Siege social : 263 rue du Marais
59169 FERIN
RCS DOUAI 400 884 037
social, en assemblée générale ordinaire sur convocation du liquidateur.
Sont présents :
- Monsieur Roland CASTILLO,
propriétaire de DEUX CENT QUARANTE-NEUF PARTS en pleine propriété,
ci : 249 parts - Monsieur Hervé TORNICZEK,
propriétaire de DEUX CENT CINQUANTE ET UNE PARTS en pleine propriété.
251 parts
Total des parts des associés présents : .. 500 parts En pleine propriété sur les CINQ CENT PARTS composant le capital social.
Le présent procés-verbal vaut feuille de présence.
Monsieur Hervé TORNICZEK préside la séance en qualité de gérant associé.
Le liquidateur constate que tous les associés sont présents ou représentés ; en conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Liquidateur dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée : Le rapport du Liquidateur ; Le compte de liquidation ; Le texte des projets de résolutions.
Le Liquidateur déclare que tous les documents prescrits par les dispositions du Code de commerce ont été adressés aux associés en méme temps que la convocation et tenus a leu
disposition au siége social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la conyocation.
Puis le Liquidateur rappelle que l'assemblée est réunie a 1'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
-- Rapport du Liquidateur sur l'ensemble des opérations de liquidation ; - Examen et approbation du compte de liquidation et vote d'une répartition pour solde de tout compte ; - Quitus au Liquidateur et décharge de son mandat : - Constatation de la clôture de liquidation ; - Pouvoirs en vue des formalités.
Le Liquidateur donne ensuite lecture de son rapport et ouvre la discussion. Personne ne demandant la parole, Le Liquidateur met successivement aux voix les résolutions inscrites a T'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION - APPROBATION DU COMPTE_DEFINITIF DE LIQUIDATION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du liquidateur sur l'ensemble des opérations de liquidation, approuve ledit rapport ainsi que le compte définitif de liquidation qui en résulte, faisant ressortir un solde positif de 38 581 euros.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION - SOLDE DE LIQUIDATION
L'assemblée générale décide de répartir le solde positif de liquidation s'élevant a 38 581 euros, par l'attribution d'une somme nette de 77,162 euros à chaque part sociale.
En conséquence, l'assemblée générale donne tous pouvoirs au Liquidateur pour procéder à cette répartition entre les associés.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
En conséquence, l'assemblée générale donne tous pouvoirs au Liquidateur pour procéder à cette répartition entre les associés.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION - CLOTURE DEFINITIF DE LA LIQUIDATION
L'assemblée générale prononce la clture définitive de la liquidation de la société NORD CLAM dont le bilan de liquidation est clos au 30/04/2023 et dont la personne morale cesse
SI080G d'exister à compter de ce jour, donne quitus au Liquidateur de sa gestion et le décharge de son mandat.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
SI080G d'exister à compter de ce jour, donne quitus au Liquidateur de sa gestion et le décharge de son mandat.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION DELEGATION.. DE POUVOIR EN..VUE
D'ACCOMPLIR LES FORMALITES
L'assemblée générale confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent 8SSG V E30Z 19dv16S procs-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a 1'ordre du jour, la séance est levée.
11 De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par tous les associés.
: Monsieur Hervé TQRNICZEK Monsieur Roland CASTILLO
:
L'assemblée générale confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent 8SSG V E30Z 19dv16S procs-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a 1'ordre du jour, la séance est levée.
11 De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par tous les associés.
: Monsieur Hervé TQRNICZEK Monsieur Roland CASTILLO
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